Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Le droit français ne définit pas de manière précise la notion de siège social d'une société malgré son importance particulière. Il permet de localiser et de retrouver la société dans l’environnement juridique, économique et géographique où elle évolue. Il constitue son domicile et permet de déterminer quelle est la lex societatis voire la nationalité de la société considérée. Selon le système français de conflit de lois, le siège social est le critère qui permet de désigner la loi applicable à une société mais il est aussi et dans le même temps celui retenu pour savoir si elle peut se prévaloir de la nationalité française. Or, quand le terme de siège social est évoqué, il convient de déterminer s’il s’agit du siège social réel ou statutaire de l’entreprise car il est possible de dissocier le siège social en ces deux éléments. Chacune des composantes du siège social à une finalité particulière et complémentaire de celle de l’autre. Conformément à la législation et à sa nature propre qui est purement juridique, le siège social statuaire permet de localiser de manière objective une société et de la rattacher à un système juridique dont les règles lui seront applicables. Si un doute surgit sur la réalité de ce siège, doute qui ne peut être révélé que devant les tribunaux, le siège réel et sérieux se substitue au siège social statutaire pour permettre de localiser l’implantation réelle de la société, reflet de son activité sociale et économique. Cette possibilité de dissocier physiquement le siège statutaire et le siège réel d’une société conduisent à soulever la question de la possibilité pour cette société d’user de cette dualité. En effet, l’entreprise pour des raisons économiques, pour des motifs de compétitivité, d’adaptation, de restructuration…, peut décider d’user de cette possibilité ou de ne pas en user. Cette simple constatation renvoie à un sujet bien plus délicat qu’il n’y paraît de prime abord : il s’agit du transfert international du siège social de l’entreprise. / The French law does not specifically define a company's head office despite its particular importance. The head office allows one to situate and characterize a company in the legal, economic and geographical environment in which it operates. It constitutes its place of residence and it determines the company's lex societatis or even its nationality. According to the French system of conflict of laws, the head office is the criterion which permits the designation of the law applicable to a company but it is also the criterion applied to determine if the company can be considered as a French national. However, when the term of "head office" is invoked, the issue that arises is to determine which component of the head office is referred to, the statutory seat or the real seat, as it is possible to dissociate the head office of a company into these two elements. According to the French international private law, each of the head office components has a particular and complementary purpose to each other. Pursuant to the legislation without consideration to any extraneous factors other than the company statutes, the statutory seat allows to objectively situate a company in order to assign an applicable legal system to it. If any doubt is raised about the reality of the statutory seat, doubt which can be only revealed when legal proceedings are instituted, the real seat is substituted to the statutory one in order to determine the real head office of the company, reflection of its social and economic activities. The possibility of dissociating the statutory seat of a company from the real seat raises the issue of the use of this duality by the company. Indeed this a company can decide to use this duality for economic reasons, for motives based on competitiveness, adaptation and restructuring.

Dans un contexte mondial où l'économie d'énergie semble devenir un problème urgent, il est du devoir des ingénieurs et des chercheurs de faire les efforts nécessaires afin de trouver différentes solutions aux problématiques actuelles. La conception, en partenariat avec le Centre de Réalisation d'Outils Innovateurs (C.R.O.I.), d'un dossier de banc d'autobus fabriqué en aluminium semble aller dans cette direction. En effet, l'objectif principal est de réduire d'au moins 20% le poids du dossier, par rapport à ceux fabriqués en acier, tout en ayant comme caractéristiques principales une ceinture à trois points d'appui et une structure fabriquée en tube d'aluminium hydroformé. Le projet de recherche consiste donc à déterminer la faisabilité en plus de concevoir ce dossier en fonction des normes gouvernementales et selon les différents composants qui devront y être assemblés. La méthodologie du design a été utilisée pour sa conception. Ainsi, le projet a passé par différentes étapes, soit la définition du cahier de charges, la génération de solutions de principes, le design, la fabrication et les essais. Avec les résultats prometteurs des simulations, la fabrication a pu être faite. Les dossiers ainsi fabriqués ont été testés et les résultats ont été plus que satisfaisants.

Suite à l’évolution de la réglementation relative aux dispositifs de retenue pour enfants en juillet 2013, une campagne d’évaluation expérimentale a permis de constater que la situation des plus jeunes impliqués dans un choc latéral était particulièrement critique. Pour y remédier, une méthodologie originale a été développée dans le but de dimensionner les matériaux d’absorption d’énergie « idéaux » à intégrer aux sièges-auto au niveau des zones d’impact de la tête, de l’épaule et du bassin. Une étude paramétrique basée sur ce concept a alors consisté à piloter la retenue de ces trois segments corporels dans le but de minimiser, soit les critères réglementaires (mannequins Q0 et Q1), soit les critères biomécaniques (modèle hybride Q0-6WOC). Les recommandations issues de cette étude ont ensuite été appliquées à un dispositif de retenue existant afin de l’optimiser en choc latéral. Après avoir vérifié que les valeurs d’accélération linéaire résultante de la tête et de HPC étaient bien inférieures aux seuils imposés par la réglementation, un modèle par Eléments Finis (EF) du siège-auto optimisé a été développé puis validé en situation dynamique. Finalement, après couplage de ce modèle EF du dispositif de retenue optimisé avec le modèle hybride Q0-6WOC, il a été montré que les résultats de simulation numérique en choc latéral étaient deux fois plus faibles que ceux obtenus avec le dispositif de retenue de référence. / Following changes in Child Restraint System (CRS) regulation in July 2013, an experimental CRS evaluation campaign has been conducted. Then, it has been noticed that the situation amongst the youngest involved in side impact was particularly critical. An original methodology has been therefore developed in order to define the “best” energy absorption materials to use in child seats for head, shoulder and pelvis areas. A parametric study in which the restraint of each body segments was independently piloted has then been conducted. The aim was to minimize either regulatory criteria of Q0 and Q1 dummies, or biomechanical criteria based on Q0-6WOC hybrid model. Those recommendations have thereafter been applied to improve an existing child restraint system under side impact. First, it has been checked that resultant linear acceleration of the head and HPC criteria were below regulation limits. Second, Finite Element (FE) model of the optimized car seat has been created and validated in several dynamical steps. Third, both reference child restraint system and optimized child seat has been evaluated in side impact with Q0-6WOC hybrid model. Finally, it has been showed that technical changes helped to cut in half the biomechanical results.

Les travailleurs impliqués dans la gestion des matières résiduelles domestiques sont continuellement exposés à des bioaérosols pouvant entrainer des problèmes de santé de nature infectieux, allergène et cancérigène. Le but de cette étude était d’évaluer l’exposition aux bioaérosols des éboueurs et des chauffeurs de camion durant la collecte des déchets et des matières résiduelles à Montréal par une analyse multimétrique et multimédia. Les conditions de travail ont été évalués dans six camions (2 recyclages, 2 organiques et 2 domestiques). Pour chaque camion, des mesures ambiantes (cabine du chauffeur) et des mesures dans la zone respiratoire d’un collecteur et d’un chauffeur ont été réalisées. Des prélèvements sur la surface des sièges des chauffeurs ont aussi été effectués et les filtres à air de l’habitacle des camions ont été évalués. Les échantillons ont été analysés au laboratoire microbiologique de l’IRSST selon la méthode par culture microbienne et la méthode moléculaire Droplet Digital PCR. Les résultats indiquent que les collecteurs sont généralement les plus exposés aux bioaérosols. Les collecteurs des déchets domestiques étaient notamment les plus exposés avec des concentrations moyennes pour les bactéries (27 000 UFC/m3), les endotoxines (100 UE/m3) et les moisissures (5 900 UFC/m3) excédant les recommandations sanitaires. Néanmoins, les collecteurs du compost étaient les plus exposés aux moisissures (6 800 UFC/m3). E.coli et A.fumigatus ont été détectés dans tous nos échantillons avec des expositions plus importantes pour les travailleurs du domestique. De plus, les sièges des chauffeurs des camions domestiques avaient les niveaux de contamination les plus élevés. La concentration moyenne de A.fumigatus (2 500 UG/m3) dans l’air de ces camions était supérieure à celle des camions de recyclage et de compost. Les résultats des filtres n’ont pas permis de tirer de conclusions quant à l’exposition des chauffeurs aux bioaérosols. Les résultats de cette recherche ont permis de mettre en évidence que l’exposition des travailleurs lors de la collecte des déchets pourrait être influencée par le type de déchets, le poste de travail ainsi que les tâches exécutées. Cette étude confirme le potentiel élevé d’exposition aux bioaérosols des travailleurs attitrés au transport des matières résiduelles et des déchets. Elle valide aussi le besoin de réduire les expositions professionnelles par diverses stratégies, y compris les procédures de nettoyage de la cabine et l’utilisation d’équipement de protection respiratoire lors de tâches génératrices de bioaérosols (nettoyage des camions au jet, déchargement des camions). / Workers involved in the management of household residual materials are continuously exposed to bioaerosols which can cause them health problems of an infectious, allergenic and carcinogenic nature. The purpose of this study was to assess the exposure to bioaerosols of collectors and trucks drivers during the collection of domestic waste and residual materials in Montreal by a multimeric and multimedia analysis. A sampling campaign was conducted on six drivers and six collectors. A total of 6 trucks that collect recyclable (2), organic (2) and compost (2) waste were evaluated. Samples were also taken from the surface of the drivers' seats, and the cabin air filters were recovered. Samples were analyzed at the microbiology laboratory of the IRSST using the microbial culture method and the molecular method of Droplet Digital PCR (ddPCR). The results indicate that collectors are generally the most exposed to bioaerosols. Domestic waste collectors were in particular the most exposed with average concentrations for bacteria (27,000 CFU/m3), endotoxins (100 EU/m3) and fungi (5,900 CFU/m3) exceeding health recommendations. However, the compost collectors were the most exposed to fungi (6,800 CFU/m3). E. coli and A. fumigatus were detected in all of our samples, but exposures were greater for workers collecting domestic waste. In addition, the seats of drivers involved in domestic waste collection had the highest levels of contamination. The average concentration of A. fumigatus (2,500 UG/m3) in the air of the cabin of domestic waste trucks was higher than that of recycling and compost trucks. The results of the filters did not allow us to draw any conclusions on their role in terms of drivers exposure to bioaerosols. The results of this research highlighted that workers exposure to bioaerosols could be influenced by factors such as the type of waste, the workplace and workers’ tasks performed. This study confirms the high potential for exposure to bioaerosols of workers assigned to the transport of household residual materials and waste. It also validates the need to reduce workers exposures by various strategies including, cabin cleaning procedures and the use of respiratory protection equipment for specific tasks generating bioaerosols (water jet cleaning of trucks, unloading of trucks).