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Les contrats civils appliqués aux actions

Delecourt, Benoist 04 October 2010 (has links) (PDF)
Les contrats civils appliqués aux actions ont pour finalité le transfert, souvent provisoire, des différents droits politiques et financiers inhérents à ces titres : les droits politiques convoités sont le droit de vote et la qualité d'actionnaire afin de devenir administrateur, si les statuts l'imposent ; les droits financiers permettent quant à eux de transmettre l'entreprise et d'utiliser les actions comme garantie. Pour opérer ces transferts, les praticiens utilisent des contrats classiques, souvent issus du Code civil, mais aussi des contrats d'inspiration civiliste qui emploient des techniques civilistes, leur empruntent une partie de leurs régimes juridiques et poursuivent les mêmes finalités. Toutefois, ces contrats ne donnent pas entière satisfaction : les uns ont un régime juridique souple mais n'offrent pas une sécurité juridique suffisante ; les autres sont au contraire fiables mais affligés d'un régime juridique contraignant. Le législateur, en instituant la fiducie, pouvait remédier à ces inconvénients. Mais si la fiducie offre une grande sécurité juridique, c'est toujours au détriment de la liberté contractuelle. Une nouvelle réforme de la fiducie est donc indispensable.
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"Les bêtises des Grecs" : conflits et rivalités entre cités d'Asie et de Bithynie à l'époque romaine : 129 a.C.-235 p.C. /

Heller, Anna, January 2006 (has links)
Texte remanié de: Thèse de doctorat--Histoire--Paris--École pratique des hautes études, 2002. Titre de soutenance : Hellenica hamartèmata : "les bêtises des Grecs ?" : conflits et rivalités entre cités dans la province d'Asie et en Bithynie à l'époque romaine : 129 a.C.-235 p.C. / Bibliogr. p. 396-403. Notes bibliogr. Résumé en français et en anglais.
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L'annonce du bénéfice annuel des compagnies du RÉAQ et l'évolution du cours de leurs actions /

Harvey, Sylvain. January 1992 (has links)
Mémoire (M.P.M.O)-- Université du Québec à Chicoutimi, 1992. / Bibliogr.: f. [80]-84. Document électronique également accessible en format PDF. CaQCU
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La réaction du marché Boursier canadien aux modifications de la cote de crédit des obligations /

Lessard, Carl. January 1993 (has links)
Mémoire (M.P.M.O.)-- Université du Québec à Chicoutimi, 1993. / Document électronique également accessible en format PDF. CaQCU
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Codes littéraires et codes sociaux dans la titrologie du roman québécois au XXe siècle

Vauterin, Thomas, January 1900 (has links) (PDF)
Thèse (M.A.)--Université d'Ottawa, 1997. / Comprend des réf. bibliogr.
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De la C.C.D.V.T. à la SICOVAM le compte courant d'actions.

Avéran-Horteur, Luce. January 1959 (has links)
Thesis. / Includes bibliographical references.
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The closed-end fund anomaly : a review and novel tests /

Légaré, Réjean. January 2003 (has links)
Thèse (Ph. D.)--Université Laval, 2003. / Bibliogr.: f. [180]-184. Publié aussi en version électronique.
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Les changements des pratiques journalistiques au Québec à travers l'étude des titres et annonces : La Presse, 1945 et 1995 /

Chaussée, Frédéric. January 1997 (has links)
Thèse (M. A.)--Université Laval, 1997. / Bibliogr.: f. 130-134. Publié aussi en version électronique.
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Impact du risque politique sur les taux de rendement boursier et leur volatilité : le cas du Québec /

Essaddam, Mohamed Naceur. January 2002 (has links)
Thèse (Ph. D.)--Université Laval, 2002. / Bibliogr.: f. 137-150. Publié aussi en version électronique.
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La traduction des titres de presse économique : analyse et reproduction stylistique et rhétorique / The translation of headlines in the economic press : stylistic and rhetorical analysis and reproduction

Fleyfel, Mimi 01 February 2017 (has links)
Nous proposons dans cette recherche de mener un travail explorateur sur la problématique de la traduction des titres dans la presse économique destinée à la vulgarisation. De ce fait, notre but est d’aboutir à des observations empiriques et proposer une approche de traduction adaptée à ces énoncés.Nous avons exploré, dans la première partie, les fondements théoriques et pratiques en traductologie et examiné les différents éléments en œuvre dans l’activité traductionnelle. Nous avons également proposé une approche de traduction adaptée aux titres de presse et à la leur spécificité linguistique et stylistique. Ce procédé appelle à une exploration analytique de la textuelle de départ aux niveaux de la linguistique et de la stylistique afin d’établir une équivalence qui puisse configurer la formation structurale et préserver sa portée, d’une part, et transmettre ses effets rhétoriques, d’autre part. Cette approche nous permet de décider de la démarche suivie pour aboutir à l’équivalence recherchée, d’où la pratique d’une traduction bijective, injective, surjective, ou libre. Dans la partie empirique, nous avons analysé deux corpus en nous basant sur les types de traduction proposés. Le premier a été prélevé afin de juger du degré d’adéquation de chaque traduction en matière de pertinence sémantique et de fonctionnalité du parcours suivi. Le deuxième a été prélevé en raison des particularités stylistiques des titres sélectionnés afin d’établir des équivalences illustratives du modèle configuratif transmissionnel proposé.La conclusion porte sur des constatations formulées sur les procédés suivis dans les corpus choisis et sur le modèle configuratif transmissionnel proposé. / This research aims at exploring problematic issues relating to the translation of headlines in popular, economic magazines. Hence, it means to derive relevant empirical observations and propose a translation theory adapted to the headlines in question.With that objective in mind, we have allotted the initial part of our research to the theoretical and practical approaches encountered in translation studies and examined the various elements at work during the translation process. We have also proposed a model of translation adapted to headlines and their linguistic and stylistic characteristics. This approach calls for an analytical exploration of the source text at the linguistic and stylistic levels in order to establish an equivalence that reflects its structural formation and preserves its impact, on the one hand, and conveys its rhetorical effects, on the other. Such an approach is also decisive in establishing the process to follow to deliver the equivalence being sought through three types of translation: bijective, injective, surjective, or free. In the empirical part of our study, we have analyzed two selected bodies based on the types of translation proposed. The analysis of the first body was meant to evaluate the degree of adequacy of each rendition in terms of semantic relevancy and functionality. The analysis of the second body, which is made up of headlines selected for their stylistic peculiarities, was meant to establish illustrative equivalences of the configurative transmissional model we have proposed.In the concluding part of our research, we have formulated observations of all the processes studied in the selected bodies and in the proposed model.

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