Reproduction de : Thèse doctorat : Urbanisme : Paris8 : 2007. / Titre provenant de l'écran-titre. Bibliogr. f. 441-463. Index.

Thèse (de maîtrise)--Université Laval, 2003. / Bibliogr.: f. 100-105. Publié aussi en version électronique.

Thèse (Ph. D.)--Université Laval, 2004. / Bibliogr.: f. [95]-101. Publié aussi en version électronique.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

En France, la notion de valeurs mobilières se situe à un carrefour à la fois juridique, conceptuel et historique. Pourtant, elle est aujourd'hui menacée par la place grandissante prise par les titres financiers, et a été supprimée du Code monétaire et financier par l'ordonnance du 8 janvier 2009. La question du maintien des valeurs mobilières est régulièrement posée, sans que toutefois des réponses définitives ne soient apportées. Or, il en va aujourd'hui non seulement de la lisibilité de notre droit face aux investisseurs, mais également de son efficience au sein de marchés mondialisés. L'utilité bien réelle de la notion de valeurs mobilières leur a permis d'être maintenues jusqu'à aujourd'hui. La notion apparaît en effet au sein de nombreux textes et se trouve au centre de constructions juridiques intéressantes. Il pourrait également exister un risque d'insécurité juridique en cas de disparition de la notion. Pourtant, les titres financiers, qui présentent les caractéristiques de remplacement des valeurs mobilières, pourraient constituer une réponse de poids. / The French concept of valeurs mobilières finds itself at a legal, conceptual and historical crossroads. Despite this situation, the notion of valeurs mobilières is now threatened by the exponential role of the titres financiers, and was also removed from the French Financial and Monetary Code by the order of 8 January 2009. The issue of maintaining valeurs mobilières in French law is regularly raised and no definitive answer is forthcoming. The legibility of French law for investors is at stake, as well as its efficiency within global markets.The utility of the concept of valeurs mobilières has allowed it to be preserved until today. Effectively, the concept is within numerous texts and appears to be central in various interesting legal interpretations. The risk of legal uncertainty could also be important in the event of the disparition of the concept of valeurs mobilières. Notwithstanding these disadvantages, the concept of titres financiers, which presents the characteristics for replacing valeurs mobilières, could provide a cogent response.

Th. Etat--Hist.--Paris 4, 1993. Titre de soutenance : Les mutations d'une ville maritime du XVIIIe au XIXe siècle, Lorient. / Bibliogr. 813-818 p. Bibliogr. des oeuvres de l'auteur, 1 p. Index.

Diss.-- European Business School, 2009. / In SpringerLink. Titre de l'écran-titre (visionné le 19 avril 2010). Bibliogr. Publié aussi en version papier.

Thèse (Ph. D.)--Université Laval, 2003. / Bibliogr. Publié aussi en version électronique.

« Thèse présentée à l'École des gradués de l'Université Laval comme exigence partielle pour l'obtention du grade de docteur ès sciences de l'administration (Ph. D.) » / « Lors du lancement d'une émission d'actions, nous devons distinguer trois prix : le prix du marché (Pₘ), le prix d'émission (Pₑ) et le montant versé à l'émetteur (Pb). Les écarts entre ces troix prix peuvent s'expliquer par le comportement du courtier. La thèse analyse ce comportement et mesure les coûts totaux des émissions d'actions effectuées au Canada de 1968 à 1972. La première partie du travail, qui se compose de cinq chapitres, est consacrée au développement d'hypothèses sur le comportement du courtier à l'aide de modèles économiques mettant en relief les variables influençant le coût de la mise en marché d'un titre et la compensation au courtier. Dans le premier chapitre, nous définissons le rôle des marchés financiers et les implications de l'efficience de ces marchés pour une première émission d'actions. Au second chapitre, nous avons fait un inventaire des ouvrages pertinents de la littérature financière. Le troisième chapitre nous a donné l'occasion de préciser un certain nombre de question telles que les circonstances et caractéristiques d'une nouvelle émission et les objectifs poursuivis par le courtier et la compagnie émettrice. Le quatrième chapitre porte sur l'établissement du prix d'émission (Pₑ) par le courtier-banquier et sur les facteurs qui expliquent le coût d'émission (Cₑ = Pₘ - Pₑ). Enfin, dans le chapitre cinq, nous décrivons le contexte institutionnel dans lequel travaille le courtier, les relations qui existent entre la compagnie émettrice et le courtier, le pouvoir de négociation et les contraintes de chacune des parties. Après avoir analysé ces éléments structurels, nous examinons les facteurs susceptibles d'influer sur la compensation du courtier (Cc = Pₑ - Pb). Cette démarche nous amène à considérer comme valable l'analyse du coût total d'émission (Cₜ = Cₑ + Cc) plutôt que celle de ses composantes sur lesquelles ont porté les études antérieures. La seconde partie de notre travail est constitué du cheminement empirique destiné à vérifier les hypothèses suggérées par notre développement théorique. Le chapitre six discute de la population étudiée, des difficultés rencontrées dans la cueillette de l'information et du mode d'évaluation utilisé pour l'analyse des variables tant au niveau quantitatif que qualitatif. Au chapitre sept, l'analyse empirique et économique a mis en évidence que le marché canadien des nouvelles émissions est contrôlé par un groupe très restreint de courtiers prestigieux. Il semble qu'une plus grande concurrence entre les courtiers et qu'une plus grande décentralisation du marché hors-bourse pourraient être à l'avantage des compagnies émettrices et un élément de stimulation pour un certain nombre de compagnies à passer de privées à publiques. Relativement au comportement du courtier et à une redéfinition de la notion de "coût d'émission", la majorité des hypothèses furent vérifiées. Pₑ est systématiquement inférieur à Pₘ. Ce biais est une partie du coût total d'obtention du capital lors d'une nouvelle émission. De plus, Cc et Cₑ sont interreliés: on ne peut évaluer les déterminants de (Cc) sans tenir compte de leur incidence sur (Cₑ) et inversement. Par conséquent, la variable la plus importante est Cₜ ( = Cₑ + Cc). Enfin, le comportement du courtier dépend de son appartenance au groupe très restreint des courtiers prestigieux et du niveau d'activité de la bourse à la date d'émission. »--Pages ix-x

Ce mémoire s’intéresse à l’interaction entre le titre ancestral autochtone et le régime minier québécois. Il aborde les enjeux que soulèverait la reconnaissance judiciaire d’un titre ancestral autochtone sur le territoire du Québec et, plus spécifiquement, ceux concernant le régime minier qui y est applicable. Le titre ancestral autochtone accorde à ses titulaires des droits étendus sur le territoire visé par ce titre. Une telle reconnaissance pourrait donc entraîner des problèmes d’incompatibilité avec les lois actuellement applicables sur le territoire, notamment celles concernant l’utilisation de ce territoire. Considérant la nature et l’étendue des droits et obligations prévus au régime minier québécois, nous pouvons envisager des problèmes de compatibilité entre ce régime et le titre ancestral, advenant la reconnaissance d’un tel titre. Le présent mémoire s’intéresse donc aux problèmes de compatibilité entre ces deux concepts dans la perspective du partage des compétences en droit constitutionnel canadien et dans les perspectives des droits de propriété accordés dans le cadre du régime minier québécois. Cette analyse permettra de conclure que la Loi sur les mines trouverait application sur les terres grevées d’un titre, mais que les dispositions relatives aux droits réels prévus dans cette dernière pourraient être incompatibles avec les droits accordés en vertu du titre. / This paper examines the relationship between Aboriginal title and the Quebec mining regime. It examines the issues regarding the judicial recognition of an Aboriginal title in the Province of Quebec, more specifically regarding the applicable mining regime. Aboriginal title grants to its holders extended rights over the concerned territory. Such recognition implies compatibility issues with the applicable laws over the territory, particularly the ones regarding the use of this territory. Given the nature and the scope of the rights and obligations included in the Quebec mining regime, we may expect compatibility problems between this regime and Aboriginal title if this title is recognized. This paper examines the compatibility problems between these two concepts from the perspective of the division of powers in Canadian constitutional law and from the perspective of the property rights granted under the Quebec mining regime. The current analysis concludes that the Mining Act applies to lands held under Aboriginal title, but the provisions regarding real property rights in this same law may be incompatible with the rights granted by Aboriginal title.