Doctorat en philosophie et lettres / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Un marché efficient permet de définir le prix d’un bien, pour des quantités échangées, qui reflète la valeur donnée par les acteurs économiques. Cette valeur est objective dans la théorie classique, ou intrinsèque. Or, la valeur intrinsèque apparaît parfois déconnectée d’une valeur sociale. Il y a donc un problème de définition de la valeur, qui s’exprime notamment sur les marchés financiers. S'agissant de titres financiers, cette valeur est ce qui est mesuré subjectivement au travers d'une échelle de valeur dont la norme est donnée par le leader du marché. Ce leader est reconnu comme le vainqueur d'une lutte, appelée agôn, et se repère par une croissance de son cours (effet agonistique), une baisse des volumes échangés (effet d'allégeance) et un kurtosis élevé (effet mimétique). Nous pouvons alors proposer des aides à la décision pour l’investisseur à partir d’une théorie agonistique de la valeur. / An efficient market gives the right price of any product, with exchanged quantities, reflecting the value given by sellers and buyers. This value is defined as objective, or intrinsic in classical economic approach. This intrinsic value may be disconnected from a social value. It means there is a problem to define the value especially on financial markets. On those financial markets, value is what has to be measured, subjectively on a value scale given by the market leader. This leader is the winner of a fight, called agôn, and its stock price is growing (agonistic effect), the quantities of stocks exchanged are dropping (allegiance effect), with a high kurtosis (mimetic effect). We could propose to any investor some decision-making aid through an agonistic value theory.

Les trois chapitres de cette thèse ont pour objectif de contribuer à une meilleure compréhension de la manière dont les politiques non-conventionnelles affectent les prix d’actifs. Ils revisitent également de manière empirique la question de l’impact de l’offre sur les prix d’actifs, et plus généralement des limites imposées à l’arbitrage, des frictions dans la réallocation des portefeuilles. Chaque chapitre présente de nouvelles données permettant de quantifier les mécanismes à l’œuvre dans le cas du programme d’achat d’actifs de l’Eurosystème (APP). Le chapitre 1 propose un modèle de portefeuille simple permettant de penser les mesures non conventionnelles dans un cadre cohérent. Les exercices empiriques confirment l’existence de plusieurs canaux de transmission des prix et évaluent l’impact de l’APP. Le chapitre 2 jette un nouvel éclairage sur le canal du rééquilibrage de portefeuille. Les fortes frictions liées à la réallocation, la forte demande d’“habitat préféré” et le faible niveau de substituabilité entre actifs permettent d’avoir un impact sur les prix, tout en limitant possiblement les retombées sur l’économie. Le chapitre 3 suggère que l’effet des achats de titres passe également si ce n’est en premier lieu par l’augmentation du coût d’emprunt de ces titres, ce qui a des répercussions sur la dispersion des taux du marché monétaire à court terme et pourrait rendre difficile à l’avenir la transmission de la politique monétaire conventionnelle si les taux autrefois considérés comme sans risque et contrôlables par la banque centrale ne pouvaient pas être contrôlés aussi précisément qu’auparavant. / The three chapters contained in this PhD thesis aim at contributing to a better understanding of how unconventional monetary policies and in particular asset purchases affect asset prices. As such, they also revisit the question of the impact of bond supply on bond prices, and more broadly the questions of limits to arbitrage, frictions in portfolio reallocation and the role of intermediaries. Each chapter brings new original data to quantify the effect on bond prices, on the short term rates, and on the portfolio reallocation of investors. Chapter 1 built a simple portfolio model allows to think of them in a consistent framework, and suggests that the type of asset purchased, the degree of risk aversion or how assets covary are important. The empirical exercises confirm the existence of several transmission channels to prices and assess the impact of the European APP. Chapter 2 sheds a new light on portfolio rebalancing in terms of asset classes and shows it is more limited than previously thought. Heavy frictions to reallocation, strong “preferred habitat” demand and low level of substituability between assets allow for price impact of central bank asset purchases but at the same time possibly limit the spillovers on the economy. The main channel through which APP affects price might be even be more indirect that one thought: chapter 3 suggests that it might come from reducing asset supply and increasing the cost of borrowing them. This has repercussions on the dispersion of short term money market rates and might be challenging in the future if rates once considered as risk free and controllable by the central bank cannot be controlled as precisely as before. In other terms, controlling the long end of the yield curve might in part comes at the cost of loosing part of the control on the short end.

Le créancier qui entame la procédure simplifiée de recouvrement des créances instituée par les Etats de l’OHADA est exposé à des complications processuelles qui tiennent au risque d’inéligibilité à la procédure, au risque de prescription de la créance, au risque de contestation abusive, au risque de nullité du titre injonctif, au risque d’inexécution du titre exécutoire, surtout dans les affaires transfrontalières et dans les contentieux qui touchent les personnes morales de droit public. Ces risques rendent la procédure complexe, longue et coûteuse pour les sociétés commerciales et les institutions financières. La procédure ainsi peinte est également inapplicable pour les artisans, les commerçants et les micro-entreprises qui portent souvent des créances modestes, mais dont la consolidation, à l’échelle des dix-sept Etats de l’OHADA, peut atteindre des milliards. Ces difficultés portent à s’interroger sur la manière dont d’autres Etats ou organisations régionales ont résolu les problèmes qui se posent aujourd’hui aux Etats de l’OHADA. L’étude explore à cette fin le droit de certains pays européens, notamment le droit allemand qui, grâce à sa procédure injonctive, arrive à étudier huit millions de requêtes par an et à accepter 90% des demandes. Les règlements du Parlement européen et du Conseil sur la lutte contre les défauts de paiement constituent aussi un champ d’investigation car, ces instruments abordent des problèmes qui ont échappé au législateur de l’OHADA, notamment ceux qui touchent au besoin de déjudiciarisation, de simplification de la procédure et à la livre-circulation des titres exécutoires dans l’espace l’OHADA. Cette analyse prospective, doublée des enseignements de la pratique, permet de mettre en évidence les « Best Practices » et les réformes nécessaires pour faire de la procédure simplifiée de recouvrement un instrument efficace de lutte contre les retards et les défauts de paiement dans les Etats de l’OHADA. / A creditor who initiates the simplified debt collection procedure established by the OHADA States is exposed to procedural complications that hold on to the risk of ineligibility to the procedure, the risk of prescription of the claim, the risk of abusive dispute, the risk of nullity of injunctive title, the risk of non-execution of the enforceable title, especially in cross-border cases and in litigation affecting legal entities of public law. These risks make the procedure complex, lengthy and costly for corporations and financial institutions. The procedure thus depicted is also inapplicable to craftsmen, traders and micro business that often carry small debts, the consolidation of which, on the scale of the seventeen States of OHADA, can reach billions. These difficulties lead to question oneself how the other States and regional organizations solved the problems now facing the OHADA States. The study explores, for this purpose, the law of some European Parliament and Council’s regulations on the fight against defaults also constitutes a field of investigation because these instruments address the problems that escaped OHADA’s legislator, particularly those relating to the need for diversion, simplifications of procedure and to the free movement of enforceable titles within OHADA. This prospective analysis, coupled with lessons learned from practice, allows to highlight the “Best Practices” and the reforms needed to make of the simplified recovery procedure an effective instrument to fight against delays and defaults to pay in the States OHADA.

Doctorat en sciences sociales, politiques et économiques / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Dans cette thèse, nous étudions deux questions reliées à la régie d'entreprise en présence d'actionnaires importants, à savoir les rôles des groupes d'entreprises et les structures à plusieurs actionnaires significatifs. Premièrement, nous explorons les bon et mauvais cotés des groupes d'entreprises au Canada en utilisant les fusions et acquisitions comme laboratoire d'analyse. Nos résultats suggèrent que les rendements boursiers autour de l'annonce des firmes affiliées . à un groupe ne diffèrent pas de ceux des firmes indépendantes. Cependant, à l'intérieur des groupes contrôlés par des familles, les firmes situées en bas de la pyramide et les firmes riches en liquidités font des acquisitions moins attrayantes. Une analyse de la propagation de l'effet d'annonce d'une acquisition est conforme à l'hypothèse de mauvaise allocation des ressources au sein, des groupes contrôlés par des , familles puisqu'il semble que les profits soient dirigés vers les firmes non contraintes financièrement. Finalement, une analyse des fusions intra-groupe n'est pas compatible avec l'hypothèse de ± tunnelisation ¿ ni celle des marchés internes de capitaux efficients. Globalement, nos résultats soulignent plutôt le mauvais coté des groupes d'entreprises et suggèrent que le rôle joué par ces derniers est déterminé princîpalement par l'environnement institutionnel et l'identité de l'actionnaire dominant. _ Deuxièmement, nous nous demandons si les structures à plusieurs actionnaires significatifs (SPAS) jouent un rôle dans la régie de 1252 entreprises de l'Asie de l'Est. Nous concluons que la présence, le nombre et la taille des actionnaires multiples sont associés avec des primes d'évaluation. Résultat d'égale importance: l'effet des SP AS est plus prononcé dans les firmes où les possibilités de détournement des fonds et les besoins de financements sont élevés. Finalement, les SP AS atténuent la tendance de IV l'actionnaire principal .à réduire le risque. Généralement, nos résultats, assujettis à plusieurs tests de robustesse, impliquent que les SPAS jouent un rôle bénéfique dans la régie d'entreprise en exerçant une surveillance sur les tentatives de détournement des fonds.

No description available.

Le Canada, l'Australie et l'Union européenne sont des destinations convoitées par des immigrants hautement qualifiés dont le nombre augmente chaque année. La mobilité croissante de ces travailleurs, soutenue par des politiques favorables à leur intégration à l'échelle nationale, pose des défis de grande envergure, alors que celles-ci tentent de conjuguer des objectifs économiques avec le redressement démographique à long terme. La reconnaissance des titres de compétences étrangers (RTCE) figure toujours parmi les principaux défis de cette gestion des flux migratoires, s’imposant dans les processus d'admission aux professions réglementées au Québec comme dans les autres juridictions provinciales, nationales et communautaires. Notre recherche vise à expliciter la corrélation entre le modèle de sélection économique choisi par le Québec particulièrement et la difficile intégration en emploi des nouveaux résidents permanents qualifiés. Nous examinons l’utilité de réformer la procédure administrative de la demande d’immigration en amont pour y inclure une étape obligatoire de RTCE par les organismes réglementaires compétents. Étudiant des dispositifs juridiques en vigueur à cet effet en Australie et en Union européenne, nous cherchons à déterminer si la transposition d'une telle rigueur de sélection est réaliste et souhaitable dans le contexte spécifique québécois. / Canada, Australia and the European Union represent among the most coveted destinations for the vast number of highly-qualified immigrants around the globe. Supported by national policies and initiatives seeking their integration, the increasing mobility of these workers nevertheless poses great challenges, as host countries strive to coordinate economic objectives with long-term demographic supply. The recognition of foreign qualifications consistently figures among the main stakes in the management of these migratory flows, imposing itself in the admission process to regulated professions in Quebec as in other provincial, national and Community jurisdictions. Our research aims at explaining the correlation between the economic selection model chosen specifically by Quebec and the laborious labour market integration efforts on behalf of the newly-arrived qualified immigrants. We examine the viability and usefulness of reforming the pre-migratory administrative procedure in permanent residency applications by including within it a mandatory credential assessment by competent regulatory authorities. Drawing upon legal arrangements to this effect in force in Australia and the European Union, we seek to determine whether the importing of such a rigorous selection process is realistic and desirable for the particular Quebec context.

Dans les législations nationales des états membres de l’OHADA, les ressources minières et pétrolières relèvent de la souveraineté et de la propriété des états. Cette appropriation publique des ressources naturelles a largement influencé la conception des titres miniers qui reposent ainsi sur un encadrement administratif. Leur nature juridique aurait dû alors suivre celle des actes de l’administration et embrasser toutes les dispositions relevant de la catégorie des actes administratifs unilatéraux. Toutefois, si les titres miniers sont intimement liés à l’état d’accueil, leur nature juridique ne saurait être réduite à celle d’actes administratifs, ceux-ci n’étant qu’un instrument de gestion du secteur extractif. L’analyse des législations nationales révèle que les titres miniers sont légalement consacrés comme des biens. Cependant, contrairement à ce qu'affirment les législations nationales, ils ne sont ni des biens meubles, ni des biens immeubles. En effet, les titres miniers constituent des droits d’accès, c'est-à-dire des droits de procéder aux opérations minières et pétrolières, de durée limitée, distincts de la propriété des gisements. De tels droits constituent des biens purement incorporels jouissant d'un régime de protection juridique inhérent à leur qualité de biens. Ces biens incorporels revêtent une valeur économique qui leur permet d'accéder au commerce juridique. Ils peuvent faire l’objet d’un transfert de propriété par cession, amodiation ou transmission. Ils peuvent également servir de financement pour les activités de recherche et d’exploitation en constituant l’assiette de sûretés minières comme l’hypothèque et le nantissement / In the national legislation of member’s states of OHBLA, mining and oil resources are the sovereignty and ownership of the state. This public ownership of naturel resources largely influenced the design of the mining titles which are based on administrative guidance. Their legal nature should have then followed that acts of administration and kiss all the provisions falling under the category of unilateral administrative acts. However, if the claims are closely related to the host states, their legal nature cannot be reduced to that of administrative acts, these being only an instrument of the extractive sector management. Indeed, the claim are access right, i.e. rights to conduct the mining and oil. They are limited in time and distinct form ownership of the deposit. Analysis of national legislation shows that they are legally dedicated as goods. This new category of goods are representative of property titles. Indeed, in the national legislation of the states of OHBLA, the mining titles are apprehended as objects of trade. They offer their holders all the prerogative of ownership. Like other goods of common law, they are asset, which can move from one contractor to another by directly the object of trade like transfer, leasing or transmission. They can also serve as financing for activities of research and exploitation constituting mining securities such as mortgage and pledge. It should be noted, however, that these types of guarantees do not really correspond to the true legal nature of mining titles. For in accordance with the classification established by the uniform act on the law of security interest, mining titles should only be pledged

Le Canada, l'Australie et l'Union européenne sont des destinations convoitées par des immigrants hautement qualifiés dont le nombre augmente chaque année. La mobilité croissante de ces travailleurs, soutenue par des politiques favorables à leur intégration à l'échelle nationale, pose des défis de grande envergure, alors que celles-ci tentent de conjuguer des objectifs économiques avec le redressement démographique à long terme. La reconnaissance des titres de compétences étrangers (RTCE) figure toujours parmi les principaux défis de cette gestion des flux migratoires, s’imposant dans les processus d'admission aux professions réglementées au Québec comme dans les autres juridictions provinciales, nationales et communautaires. Notre recherche vise à expliciter la corrélation entre le modèle de sélection économique choisi par le Québec particulièrement et la difficile intégration en emploi des nouveaux résidents permanents qualifiés. Nous examinons l’utilité de réformer la procédure administrative de la demande d’immigration en amont pour y inclure une étape obligatoire de RTCE par les organismes réglementaires compétents. Étudiant des dispositifs juridiques en vigueur à cet effet en Australie et en Union européenne, nous cherchons à déterminer si la transposition d'une telle rigueur de sélection est réaliste et souhaitable dans le contexte spécifique québécois. / Canada, Australia and the European Union represent among the most coveted destinations for the vast number of highly-qualified immigrants around the globe. Supported by national policies and initiatives seeking their integration, the increasing mobility of these workers nevertheless poses great challenges, as host countries strive to coordinate economic objectives with long-term demographic supply. The recognition of foreign qualifications consistently figures among the main stakes in the management of these migratory flows, imposing itself in the admission process to regulated professions in Quebec as in other provincial, national and Community jurisdictions. Our research aims at explaining the correlation between the economic selection model chosen specifically by Quebec and the laborious labour market integration efforts on behalf of the newly-arrived qualified immigrants. We examine the viability and usefulness of reforming the pre-migratory administrative procedure in permanent residency applications by including within it a mandatory credential assessment by competent regulatory authorities. Drawing upon legal arrangements to this effect in force in Australia and the European Union, we seek to determine whether the importing of such a rigorous selection process is realistic and desirable for the particular Quebec context.