La réduction des milieux humides est un phénomène international qui touche aussi le Canada, tout comme le Québec. Les principales causes de cette dégradation sont le réchauffement climatique et l'activité humaine avec le drainage des milieux humides. Dans la littérature, il y a plusieurs méthodes d'évaluations économiques des milieux humides, mais l'évaluation contingente reste la plus utilisée. Le but de ce mémoire est de déterminer avec une approche qui s'appelle le "choice experiment" quelle est la volonté à payer pour la préservation des milieux humides québécois. Les modèles "conditional logit" et "mixed logit" sont les outils utilisés pour révéler les préférences de nos répondants québécois. Les résultats indiquent que nos répondants québécois préfèrent des milieux humides d'une meilleure qualité environnementale.

Nous interrogeons l’impact des discours contemporains sur la subjectivité, les résistances qui apparaissent de façon visible, c'est-à-dire qui sont représentées, et plus particulièrement les formes extérieures qui viennent produire un renversement interne de ces discours et/ou la mobilisation de nouvelles pratiques qui ne cherchent pas à s’y faire reconnaitre. Parmi les discours dominants, nous développons les discours de la valeur économique, le discours des technosciences et le discours du risque. Nous y analysons les articulations, particulièrement au niveau de la réflexivité produite dans le sujet, avec les discours lacaniens de l’analyste et du capitaliste. Des affections émergentes, qui ne sont pas associées à des représentations, peuvent se manifester au niveau de la politique, du sujet, et du social. Les affections émergentes sont précisément ce qui se manifeste à partir du corps et ne peut trouver de représentance dans le social. Elles se distinguent des affects en ce que ces derniers sont associés à des discours, produisant des objets de savoir qui les conditionnent. De ces affections, il pourra y avoir répression, nomination (Dire), ou rattachement à des affects existants. L’événement discursif au niveau de la politique mobilise une représentation homogène pour produire des affects communs à partir des affections émergentes : la pluralité des sites de pouvoir laisse amoindrie l’autorité discursive instituée. Sur le plan du social, la production de savoir est à la fois invisibilisée dans la norme, mais elle est aussi, comme désir de savoir, productrice de liens : l’affection émergente trouve une forme de constitution pratique qui ne passe pas par la reconnaissance discursive. / We question the impact of contemporary discourses on the subjectivity, the visible resistances - meaning the one that are represented - and more particularly the external form that come to produce an internal reversal of these discourses and/or the mobilization of new practices which do not seek to be recognized. Among the dominant discourses, we expand on the discourse of economic value, the discourse of technosciences and the discourse of risk. The interconnections are analyzed, particularly in terms of the reflexivity produced in the subject, with the Lacanian discourses of the analyst and the capitalist. Some emergent affection, which is not associated with ideational representative, may occur at the level of politics, subject, and social. Emergent affections are precisely what occurs itself from the body and that can not find any instinctual representative in the social. They are distinguished from affects as they are themselves associated with discourses, producing objects of knowledge that condition them. From these affections, there may be repression, appointment (Say), or attachment to existing affects. The discursive event at politic level mobilizes a homogeneous representation to produce common affects from emerging affections: the plurality of power places leaves the established discursive authority lessened. In social terms, the production of knowledge is both invisibilised in the standard, but it is also, as a desire to know, a producer of links: the emerging affection finds a form of practical constitution that does not go through discursive recognition.

Le premier objectif de cette thèse consiste à examiner l'interdépendance entre l'adoption du système d'incitation basé sur la valeur économique ajoutée (SIVÉA), la structure de gouvernance et la prise de décisions financières. La prise en compte de l'endogénéïté entre ces différentes variables a permis de documenter l'existence d'un effet positif et significatif, de l'actionnariat institutionnel et de la présence d'administrateurs externes, sur la probabilité d'adoption du SIVÉA. L'endettement et la qualité de la prise de décisions financières mesurée par l'écart de performance ont un effet négatif et significatif sur la probabilité d'adopter le SIVÉA. L'adoption du SIVÉA apparaît aussi comme une volonté d'équilibrer l'aversion au risque du dirigeant avec celui des actionnaires. Par ailleurs, les résultats supportent un effet positif et significatif de l'adoption du SIVÉA sur l'actionnariat institutionnel et sur l'endettement. Ce résultat confirme l'attirance des investisseurs institutionnels pour le SIVÉA. Notre deuxième objectif consiste à analyser empiriquement la contribution de l'adoption du SIVÉA à la réduction de la manipulation du bénéfice. L'évolution de la manipulation du bénéfice autour de l'événement « adoption du SIVÉA » montre une diminution significative de la moyenne des ajustements discrétionnaires aux comptes de régularisation totale (DTA) et de leurs valeurs absolues (ABDTA) jusqu'à deux ans après l'adoption du SIVÉA. Cette baisse se poursuit jusqu'à trois ans après l'introduction de ce système pour la variable ABDTA. En revanche, malgré cette baisse, les entreprises ayant implanté le SIVÉA continuent d'être relativement plus actives dans la manipulation des comptes de régularisation totale comparativement à leurs correspondantes dans l'échantillon de contrôle. Toutefois, cet effet de l'adoption du SIVÉA sur les ajustements discrétionnaires aux comptes de régularisation totale disparaît lorsque nous contrôlons pour l'impact de la structure de gouvernance, de la rémunération managériale et pour certaines autres variables de contrôle. Il ressort de l'analyse multivariée que c'est surtout la structure de gouvernance et la rémunération managériale qui affectent les ajustements discrétionnaires aux comptes de régularisation à court terme. En revanche, il semble que des éléments comme le risque et les flux monétaires libres influencent plutôt la manipulation d'ordre globale, mesurée par les ajustements discrétionnaires aux comptes de régularisation totale. Le troisième objectif de ce travail, dans le cadre d'une thèse annexe qui établit les bases théoriques d'une recherche empirique ultérieure, consiste à étudier la nature de la relation entre le changement stratégique et la performance financière, sous l'angle de l'approche de création de valeur. Ce projet de recherche soulève deux sous objectifs. Le premier consiste à cerner la nature de l'effet du changement de la stratégie corporative sur la performance financière. Le deuxième sous objectif vise à répondre à deux questions à savoir, (1) A quel moment du processus de création de valeur, le changement de la stratégie corporative est-il habituellement entrepris ? Et (2) Quelle est la nature de la relation qui peut exister entre le niveau de création de valeur antérieur au changement stratégique et la réussite de ce dernier ?

Dans les législations nationales des états membres de l’OHADA, les ressources minières et pétrolières relèvent de la souveraineté et de la propriété des états. Cette appropriation publique des ressources naturelles a largement influencé la conception des titres miniers qui reposent ainsi sur un encadrement administratif. Leur nature juridique aurait dû alors suivre celle des actes de l’administration et embrasser toutes les dispositions relevant de la catégorie des actes administratifs unilatéraux. Toutefois, si les titres miniers sont intimement liés à l’état d’accueil, leur nature juridique ne saurait être réduite à celle d’actes administratifs, ceux-ci n’étant qu’un instrument de gestion du secteur extractif. L’analyse des législations nationales révèle que les titres miniers sont légalement consacrés comme des biens. Cependant, contrairement à ce qu'affirment les législations nationales, ils ne sont ni des biens meubles, ni des biens immeubles. En effet, les titres miniers constituent des droits d’accès, c'est-à-dire des droits de procéder aux opérations minières et pétrolières, de durée limitée, distincts de la propriété des gisements. De tels droits constituent des biens purement incorporels jouissant d'un régime de protection juridique inhérent à leur qualité de biens. Ces biens incorporels revêtent une valeur économique qui leur permet d'accéder au commerce juridique. Ils peuvent faire l’objet d’un transfert de propriété par cession, amodiation ou transmission. Ils peuvent également servir de financement pour les activités de recherche et d’exploitation en constituant l’assiette de sûretés minières comme l’hypothèque et le nantissement / In the national legislation of member’s states of OHBLA, mining and oil resources are the sovereignty and ownership of the state. This public ownership of naturel resources largely influenced the design of the mining titles which are based on administrative guidance. Their legal nature should have then followed that acts of administration and kiss all the provisions falling under the category of unilateral administrative acts. However, if the claims are closely related to the host states, their legal nature cannot be reduced to that of administrative acts, these being only an instrument of the extractive sector management. Indeed, the claim are access right, i.e. rights to conduct the mining and oil. They are limited in time and distinct form ownership of the deposit. Analysis of national legislation shows that they are legally dedicated as goods. This new category of goods are representative of property titles. Indeed, in the national legislation of the states of OHBLA, the mining titles are apprehended as objects of trade. They offer their holders all the prerogative of ownership. Like other goods of common law, they are asset, which can move from one contractor to another by directly the object of trade like transfer, leasing or transmission. They can also serve as financing for activities of research and exploitation constituting mining securities such as mortgage and pledge. It should be noted, however, that these types of guarantees do not really correspond to the true legal nature of mining titles. For in accordance with the classification established by the uniform act on the law of security interest, mining titles should only be pledged

Doctorat en sciences sociales, politiques et économiques / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Cette thèse traite de la situation actuelle de la forêt marocaine. Dans le cadre de ce travail, deux études ont été réalisées à l’échelle nationale, au Maroc. La première a concerné le pâturage des troupeaux en forêt, et la seconde a porté sur la quantification du volume de bois de feu directement prélevé en forêt, et consommé en zone rurale et en zone urbaine. Les résultats trouvés ont été très préoccupants. Dans les deux situations, les prélèvements réels de fourrage et de bois de feu, dépassent de 3 à 4 fois la possibilité biologique de la forêt. Les populations rurales exercent une énorme pression sur la forêt marocaine, ce qui conduit à sa dégradation et menace sa pérennité.Ce travail de thèse a également estimé la valeur économique des différents biens et services de la forêt marocaine, en vue d’en déterminer la valeur économique totale (VET). Cela a démontré que la valeur économique de la forêt marocaine reste très sous estimée, ce qui encourage son défrichement et son remplacement par d’autres usages.Ce travail a aussi mis en évidence le faible taux de réussite des opérations de reboisement qui sont menées au Maroc, depuis plus d’un demi-siècle. Une nouvelle stratégie de gestion durable de la forêt est proposée dans le cadre du Plan Forestier National. Pour atteindre cette gestion durable, le PNF devra résoudre les principaux problèmes urgents qui menacent la pérennité de la forêt, et donner un rôle primordial aux acteurs de la société civile et aux populations rurales pour la supervision de cette nouvelle stratégie forestière, avec la participation du service forestier, pour faire de la forêt marocaine un modèle de gestion forestière durable, à l’échelle de la région Méditerranéenne. / This thesis deals with the actual situation of the Moroccan forests. Within the framework of this work, two studies were carried out at national level, in Morocco. The first concerned grazing in forest and the second the quantification of fuel wood directly collected from forest and consumed in both rural and urban areas. The results found were very disquieting. In both cases, the total volume of fodder and fuel wood, effectively collected from forest, are 3 to 4 times the biological possibility of the forest.The rural populations exert a huge pressure on the Moroccan forest, which causes its degradation and puts in jeopardy its perenniality.This thesis work also estimated the monetary value of the various goods and services of the Moroccan forest, towards the valuation of the total economic value (TEV). This showed that the economic value of the Moroccan forest is very underestimated, which encourages its degradation and clearing.This research work also demonstrated the weak success rate of the reforestation activities, which were carried out in Morocco, during the last half century. A new strategy towards a sustainable forest management in Morocco is proposed, within the framework of the National Forest Plan.To reach this sustainable forest management, the NFP should resolve the major urgent problems which threaten the Moroccan forest, and should give a role of prime importance to the civil society actors, and to the rural populations for the supervision of this new strategy, with the participation of the forest service, in order to make of the Moroccan forest a model of sustainably managed forest, at the level of the Mediterranean region.

Même si le secret des affaires semble être un concept déjà connu s’inscrivant dans le temps long de l’histoire, l’intérêt qu’on lui porte doit être, plus que jamais renouvelé eu égard à l’importance de l’information, c’est-à-dire l’avantage concurrentiel qu’il procure dans l’économie moderne. Autrement dit, il s’agit de l’ériger sinon de le conforter en tant que notion juridique à part entière. Cet objectif impose de rechercher une légitimité à la pratique du secret des affaires à l’époque de la transparence. Une fois celle-là établie, il faut alors en asseoir l’effectivité. Nombre de techniques juridiques pourront être sollicitées mais une attention particulière doit être portée aux contentieux. Ceux-ci sont un facteur de risque pour la protection du secret des affaires. En tous les cas, une loi spéciale se justifie afin d’assurer une plus grande prévisibilité de ladite protection. Sous tous ces aspects, l’approche comparative est pertinente car si le droit français et le droit malgache ont une proximité évidente, les solutions ne sont pas forcément les mêmes. / Even if trade secrets seem to be a well-known concept since it has been practiced throughout history, because of the great value of the information in the modern economy i.e., a competitive edge that it provides, we have to, now more than ever, renew all the interests on this topic. In other words, it has to be recognized as a full legal concept. In order to achieve this aim, we have to find out what makes trade secret practicing legitimate while transparency is the rule. Then, the effectiveness of legal protection of trade secrets must be insured. Numerous provisions may offer protection to the trade secrets but, special attention must be paid on litigations. Indeed, trade secrets are at risk to be disclosed during the legal proceedings. In any case, specific trade secrets act is relevant to ensure a necessary foreseeability of the protection of trade secrets. In all these aspects, a comparative approach between the French law and Malagasy law is relevant. In fact, even if there is an obvious proximity between the two systems, solutions are not necessarily the same.

Que ce soit par contrainte, pour accroître la qualité perçue d’un bien, ou encore améliorer l’image de marque, sont des raisons pouvant expliquer pourquoi une firme voudrait entreprendre des démarches de normalisation. Dans ce mémoire, de nombreuses études sont résumées afin de bien cadrer un modèle théorique qui montre qu’un transformateur, en utilisant un intrant de meilleure qualité, peut offrir un produit à valeur ajoutée (innovation de produits) pour lequel les consommateurs sont prêts à payer et ainsi se prémunir de la concurrence du grand transformateur qui produit à coût plus faible (innovation des procédés). Nos résultats montrent que lorsque le transformateur artisanal choisit son niveau de qualité en fonction des paramètres du marché et indépendamment de leur concurrent, s’assure que ce dernier ne réduit pas au maximum ses coûts. Lorsque le producteur artisanal se différentie, les deux joueurs réalisent davantage de profits. Dans un deuxième temps, deux questionnaires sont bâtis afin de vérifier si les consommateurs sont prêts à payer pour une amélioration de la qualité d’un bien laitier en offrant une nouvelle méthodologie pouvant permettre d’évaluer la volonté à payer en présentant le bien comme privé et comme public. Dans les deux questionnaires, nous relevons des signaux indiquant de fortes préférences pour l’attribut sélectionné : l’accès à l’extérieur pour les vaches laitières. / Constraints, increasing product quality or improving brand image are reasons that can justify why a firm, or a group of firms would adopt norms. In this master thesis, many studies about normalization are summarized to lay grounds for a theoretical model. The model shows that processors can produce higher value-added goods with higher a quality input (product innovation), for which consumers are willing to pay more. Our analysis shows that a small processor can mitigate market competition with a bigger processor that can decrease its unit cost (process innovation). Our results show that when the small processor chooses his quality independently from his competitor, the latter doesn’t reduce his costs aggressively. When both firms innovate, their profits increase. In the second part of this thesis, two questionnaires are constructed to assess the consumers’ willingness to pay for an increased quality milk. The two surveys allow us to treat a hypothetic type of milk having either a private or a public-good characteristic. Respondents in each survey signal strong animal welfare preferences, as the additional attribute for this type of milk is the access for cows to pastures.