Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Le patrimoine immatériel des collectivités territoriales pose des questions particulières, qui ne sauraient se réduire à celles qui se posent pour le patrimoine immatériel de l’Etat. Il oblige à s’interroger sur la redéfinition de certains concepts centraux du droit administratif des biens, que la doctrine croyait acquis et que tout le monde pensait connaître. Par exemple, la notion d’actif immatériel révèle très clairement les limites matérielles de la propriété publique. Mais plus encore, l’approche immatérielle révèle aussi les limites de la notion de patrimoine public elle-même. Ce patrimoine, n’est plus simplement composé de ce que possèdent les collectivités territoriales, mais aussi de ce qui les constitue. Dès lors, il accueille en son sein des thèmes liés au nom des collectivités, ou encore, à la protection de leurs savoir-faire. Très vite se pose à leur sujet la question des mécanismes de réservation : la propriété publique suffit-elle à cette réservation ? Avec des problématiques liées au patrimoine linguistique ou culturel, le sujet invite à se placer sur un terrain encore inconnu en droit public qui va bien au-delà du seul aspect patrimonial. S’il semble encore trop tôt pour parler en la matière d’approche extrapatrimoniale, force est de constater qu’une réflexion sur des mécanismes de réservation en dehors de la propriété publique s’impose. Par conséquent, avec l’évolution du droit de propriété publique vers l’immatériel et la question sous-jacente d’un « droit public de la propriété intellectuelle », de même qu’avec la question d’un droit des personnes publiques, sommes-nous en train d’assister à la construction discrète et encore hésitante d’un droit de l’immatériel public ? / The immaterial property of local authorities is specific and cannot be reduce to the immaterial property of the State. Some notions of public property law of goods must be define again, whereas the doctrine thought about it, that everything is acquired, and everybody thought to know. For instance, the notion of immaterial good reveals limitations of public property law. Furthermore, immaterial approach reveals also the limitations of the notion of property itself. This property is not simply made anymore that local authorities have, but also, which identify them. Immaterial property understands immaterial goods like local authorities’ name or their know-how. Therefore, the question of the reservation of these “goods” must be asked: property law is it adapted? With the “linguistic or cultural property”, the subject reveals unknown difficulties in public law, beyond of only question of property. If it seems to be too early to talk about an approach apart from property, it is clear that a reflection about the process of reservation without property is necessary. In consequence, with the evolution of public property law to an immaterial approach, and the underlying question of a “public intellectual property law”, in the same way, the question of a law about public authorities, are we attending to a prudent and reserved construction of public immaterial property law?

Le nombre de véhicules électriques (VEs) augmente de plus en plus depuis des dernières années. De ce fait, des problèmes d’attente dans les stations de recharge apparaissent, vu leur nombre limité dû aux coûts élevés d’installation. En outre, il y a des problèmes liés d'une part à l’autonomie due à la capacité limitée des batteries et des problèmes liés d'autre part à la crainte d’avoir une portée insuffisante pour atteindre une destination du véhicule ou de tomber en rupture d’énergie entre un point de départ et un point de destination. Faire de la planification de recharge et diriger les conducteurs vers des stations de recharge disponibles pendant leur trajet pourraient contribuer à résoudre ces deux problèmes. Pour ce faire, une communication bidirectionnelle entre les VEs et la grille serait utile. C’est dans ce cadre, que ce projet est proposé. D’une part, dans ce projet, on propose une architecture sécurisée où les VEs et la grille intelligente peuvent échanger les données pour effectuer une réservation des créneaux horaires dans les stations de recharge et planifier les itinéraires. Une étape d’authentification et d’autorisation du véhicule ou de l’usager est primordiale pour garantir la sécurisation des échanges et la confidentialité des données des VEs. Cela implique une demande de fournir des informations en mode crypté à travers les protocoles de sécurisation. Cette étape d’authentification et d’autorisation est établie après une étape de notification du VE. D’autre part, on met en place un nouveau schéma pour planifier les itinéraires des VEs. Ce schéma prend en compte l’état de charge du véhicule, son origine, sa destination et les stations de recharge disponibles sur la route. Le schéma établit la réservation dans les stations selon des mécanismes d’optimisation de temps d’attente du VE dans les stations de recharge et de sa consommation d’énergie globale durant son voyage depuis le point d’origine jusqu’à la destination voulue. / Abstract : The number of electric vehicles (EVs) has increased significantly in recent years. Owing to the limited number of charging stations (CSs), the waiting time in charging stations has swelled. In addition, the limited capacity of EV batteries can evoke the drivers’ range-anxiety, defined as the fear of having insufficient range to reach a destination. Make a charging planning and directing the drivers to the available charging stations during their journey could help to solve these problems. To do this, a bidirectional communication between the EVs and the smart grid would be useful. It is within this framework that this project is proposed. In this project, we propose a secure architecture where EVs and the smart grid can exchange data information for making slots reservation at the charging stations and route planning. Authentication and authorization of EVs or users is essential to guarantee EVs confidentiality and the exchange of information. This implies a request to provide the sensitive information in encrypted mode through security protocols. These procedures are executed after the EV notification process. Besides, we propose a new scheme for planning EVs itineraries. This scheme considers the state of charge of EVs, their starting positions, their destinations and the charging stations available on the road. The system establishes the reservation of the charging slots via optimizing the waiting time at charging stations as well as the energy consumption during EVs journey, from their starting positions to their designated destinations.

Les propriétés intellectuelles sont-elles des propriétés? « Usus, fructus et abusus » décrivent le contenu et précisent la nature du droit de propriété au sens classique. C'est l'outil que nous retenons pour examiner les droits de propriété intellectuelle. Droit d'auteur, brevet, marque, dessins et modèles sont passés au crible du triptyque. Manifeste, le décalage entre l'usage de la création et l'usus privatif et matériel de la chose corporelle ne nous semble pourtant pas rédhibitoire. En revanche, réunion de l'usus et du fructus, la jouissance économique de la création n'apparaît ni exclusive ni absolue. Partagée et dirigée, elle se démarque trop, pour nous, de celle d'une chose corporelle. Surtout, l 'abusus creuse un fossé entre le créateur et le propriétaire. Davantage que la disponibilité des prérogatives morales du créateur, c'est celle de ses prérogatives patrimoniales qui réserve des surprises et nous arrête. Cumulées, jouissance et disposition invitent à distinguer non seulement entre le droit d'auteur et les droits de propriété industrielle, mais avant tout entre les propriétés intellectuelles et la propriété de droit commun. Globalement, le triptyque est à la fois surabondant (le créateur a moins de pouvoir que le propriétaire) et insuffisant (le créateur a plus de pouvoir que le propriétaire). Il ne rend pas compte de la nature juridique singulière du droit du créateur. Pour conclure, les propriétés intellectuelles n'entrent pas dans le moule de la propriété traditionnelle. À l'examen, elles nous paraissent également irréductibles aux définitions modernes de la propriété. Pour nous, la propriété ne peut ni ne doit qualifier le droit si singulier du créateur. / Is Intellectual Property true Property? In French Law, the Right of Property is classically described and even defined by reference to its components: “Usus, Fructus, Abusus,” such as outlined by Roman Law. Hence, this trilogy shall be our tool of choice, and guide us as we sift through French Copyright, Patents, Trademarks, Industrial Designs, looking for a possible analogy. The difference between the use (usus) of a creation and that, typically private and material, of a corporeal thing is certainly obvious, but to us, it is not redhibitory. On the other hand, in as much as the exploitation (usus and fructus) of a corporeal thing can be seen as the epitome of the exclusive and absolute power of a person over his thing, that of a creation is a far cry from that kind of freedom. Moreover, the creator cannot ever dispose of his creation in the way or to the extent the corporeal owner can. On those two points, we feel that the gap which separates the creator and the owner cannot be bridged. As a consequence, it seems to us that the powers French Law traditionally vests in the owner do not do justice to Intellectual Property. To conclude personally, the Right of Property in its classical acceptation does not adequately qualify the Right of the Creator. Modem conceptions of Property may well abandon the trilogy, we feel that they still betray the essence of Intellectual Property. The Right of the creator on his creation is profoundly singular, and Property does not begin to describe it, let alone define it. The analogy between Property and Intellectual Property might be said groundless.

Face aux problèmes quotidiens, on se retrouve souvent confrontés à des situations où la prise de décision est nécessaire. Prendre une décision c'est agir en fonction des choix, préférences et connaissances des agents sur le monde. L'intelligence artificielle a donné naissance à de nombreux outils de représentation permettant d'exprimer les préférences et les connaissances des agents. Malheureusement, les approches existantes ne sont pas totalement satisfaisantes. Ainsi le but de la première partie de cette thèse est de proposer une approche permettant l'intégration des connaissances des experts aux modèles graphiques probabilistes utilisées pour des tâches de classification tels que les réseaux Bayésiens. Les performances des modèles développés sont évaluées concrètement sur des problèmes de détection d'intrusions et de corrélation d'alertes dans le domaine de la sécurité informatique. La deuxième partie concerne la gestion des préférences complexes en présence des contraintes fonctionnelles dans des environnements incertains et la proposition d'une nouvelle logique non classique pour la représentation et le raisonnement sur les préférences en présence des contraintes dans de tels environnements. Les travaux menés dans cette deuxième partie sont testés sur un système de réservation électronique utilisé par le CNRS. / In real life, we often find our self confronted to situations where decision making is necessary. Make a decision is to act according to the choices and preferences of agents as well as their knowledge on the world. Artificial Intelligence gave rise to many tools of representation and expression of agents' preferences and knowledge. Unfortunately, existing approaches are not completely satisfactory. Thus, the goal of the first part of this thesis is to propose an approach allowing the integration of experts' knowledge to the probabilistic graphical models used for classification tasks such as Bayesian networks. The performances of the developed models are concretely evaluated on problems of intrusions detection and alerts correlation in the field of computer security. The second part of this thesis relates to complex preferences handling in presence of functional constraints in uncertain environments and proposes a new non-classical logic for representing and reasoning with preferences in such environments. The works leaded in this second part, are tested on an electronic travel-agency system used by CNRS.

Les réseaux sans fil connaissent aujourd'hui un essor important. Le<br />nombre croissant d'offres commerciales basées sur la norme IEEE 802.11<br />(Wi-Fi) et ses déclinaisons en atteste. Ces réseaux nécessitent<br />actuellement la présence d'une station de base pour assurer les<br />communications entre mobiles. Les réseaux ad hoc sont des<br />réseaux sans fil spontanés, mobiles et totalement autonome. Les mobiles<br />communiquent directement entre eux, relayant les communications des<br />autres mobiles lorsque les correspondants sont hors de portée radio. Il<br />est dès lors possible de créer un réseau par la simple présence de<br />terminaux équipés de cartes d'interfaces adéquates. Ces réseaux mobiles<br />et dynamiques peuvent être utilisés pour étendre la portée de stations<br />de base, offrant ainsi un accès à l'Internet sur une zone géographique<br />étendue à moindre coût. Ils peuvent être déployés rapidement et être<br />utilisés par exemple dans des situations d'urgence.<br /><br />Les caractéristiques particulières du médium radio, telle que la portée<br />de communication limitée ou le mode de partage du canal radio ainsi que<br />la mobilité des terminaux rendent souvent les mécanismes et protocoles<br />issus du monde filaire peu performants. À l'heure actuelle, de nombreux<br />travaux ont été effectués afin de concevoir des protocoles de routage<br />adaptés à ces réseaux. Le groupe de travail MANET de l'IETF est en passe<br />de standardiser une ou plusieurs solutions de routage. De nombreuses<br />problématiques restent cependant ouvertes telles que la sécurité, le<br /> multicast ou encore la qualité de service. Ces différents<br />sujets ont fait couler beaucoup d'encre durant ces dernières années.<br />Toutes les solutions issues du monde filaire ont été ré-examinées et<br />adaptées mais peu de propositions réellement adaptées aux spécificités<br />de ces réseaux ont vu le jour.<br /><br />Le travail effectué durant ma thèse se situe autour de la problématique<br />de la réservation de bande passante dans les réseaux ad hoc.<br />Ce travail a débuté par la proposition d'un protocole de réservation de<br />bande passante prenant en compte les interférences pouvant survenir<br />entre émetteurs hors de portée de communication. En effet, deux mobiles<br />ne pouvant communiquer directement peuvent avoir à se partager la bande<br />passante du canal radio. Mettre en oeuvre un protocole de réservation de<br />bande passante nécessite d'apporter suffisamment d'informations aux<br />routeurs en charge d'accepter ou de refuser les requêtes formulées par<br />les applications afin de leur permettre d'effectuer un contrôle<br />d'admission réaliste.<br /><br />Ce travail nous a conduit à nous intéresser à l'étude du protocole<br />d'accès au médium de la norme IEEE 802.11 afin d'évaluer sa capacité.<br />L'intégralité des études théoriques des performances de ce protocole<br />concernaient jusqu'à présent des réseaux dans lesquels tous les mobiles<br />sont à portée de communication les uns des autres. Or, dans certaines<br />situations, la présence de communications distantes a un impact très<br />marqué sur les performances et sur l'équité de ce protocole d'accès au<br />médium. Nous avons modélisé plusieurs scénarios présentant une forte<br />inégalité dans l'accès au médium, phénomène pouvant avoir un impact<br />important sur l'estimation des ressources disponibles.<br /><br /><br />Le protocole d'accès au médium n'étant pas équitable dans un contexte<br />multi-sauts, nous avons proposé un algorithme distribué d'allocation de<br />bande passante dans de tels réseaux permettant de préserver une certaine<br />équité tout en conservant une utilisation globale du réseau correcte.<br />Dans de tels réseaux, il y a en effet souvent opposition entre<br />performance globale et partage équitable des ressources. La solution que<br />nous proposons permet dans un contexte statique ainsi que dans un<br />contexte mobile de réaliser un compromis entre ces deux objectifs<br />antinomiques, et ce de façon totalement distribuée.<br /><br />Enfin, dans le cadre de réseaux hybrides composés d'un réseau d'accès<br />sans fil offrant un accès à l'Internet à un réseau ad hoc<br />sous-jacent, nous avons étudié l'impact du trafic de contrôle sur les<br />performances du réseau. Cette problématique nécessite souvent de faire<br />un compromis entre transmission rapide et fiable des informations de<br />gestion du réseau telles que la localisation des différents mobiles<br />permettant de construire l'arbre de routage et utilisation du réseau. En<br />effet, une transmission fréquente d'informations de contrôle permet<br />d'aboutir à une vision précise du réseau mais a un coût important. Nous<br />avons montré, par simulation, que le gain obtenu par la précision de la<br />vision du réseau apportée à chaque routeur était rapidement compensé par<br />l'occupation des ressources engendrée à cette fin.<br /><br />Concevoir une solution de qualité de service pour de tels réseaux n'est<br />pas une problématique simple et beaucoup reste à faire. L'importance<br />d'une évaluation précise de la capacité du médium a été démontrée mais<br />ce processus reste coûteux à mettre en oeuvre et il est impossible de<br />prévoir toutes les situations pouvant survenir dans des réseaux radio<br />mobiles. Les protocoles de qualité de service devront donc s'efforcer<br />d'évaluer au mieux l'état du réseau afin de ne pas sur ou sous-évaluer<br />sa capacité mais devront aussi être adaptatif afin de réagir rapidement<br />et efficacement à la versatilité de ces réseaux.

Les notions de plateforme, de marché bifaces ou même multi-faces sont aujourd’hui au cœur des discussions économiques du fait de l’explosion du e-commerce lié à l’essor des nouvelles technologies de l’information. Ces plateformes en lignes offrent de nouvelles opportunités et soulèvent de nombreuses questions (stratégie tarifaire, règlementation, etc.). Les deux premiers chapitres de cette thèse s’intéressent aux plateformes de réservation en ligne et plus particulièrement à l’impact concurrentiel des clauses de parités tarifaire. Ces dernières, mises en place par les plateformes, imposent aux vendeurs de proposer son bien ou service via la plateforme au meilleur prix disponible sur tous les autres canaux de ventes. Dans le premier chapitre, je montre que, d'un point de vue théorique, l'effet concurrentiel des clauses de parité est majoritairement négatif mais peut devenir positif en fonction du pouvoir de négociation de chacun des acteurs. Dans un second temps, une analyse empirique reposant sur une base de données unique de plus de 6 millions de prix, me permet de montrer que la suppression des clauses de parité à Paris a engendré une baisse tarifaire moyenne des hôtels de -3,1% à - 4,5%. Cette baisse peut en partie s'expliquer par une augmentation des stratégies de discrimination tarifaire. En effet, les hôtels ont augmenté de 1,4 à 2,3% la discrimination entre plateformes et ils ont augmenté de 2,1% à 3,6% leurs stratégies de discrimination inter-temporelle. Le dernier chapitre de cette thèse est dédié à l'analyse des amendes décidées par l'Autorité de la Concurrence entre 2006 et 2018 pour des pratiques de cartels. Nous montrons que ces amendes sont sous optimales car elles ne satisfassent pas les critères de dissuasion et de compensation. / The Internet technology and the web economy create new types of markets and new relationships between market players. The majority of these new markets can be associated to platforms where two or more sides of the same market meet. Such “multi-sided” industries raise specific issues. Determining the optimal pricing strategy for both the platform and the users selling goods through the platform is one of the main challenges of this new economy. The first two chapters of my thesis analysis Price Parity Agreement (PPA) from a theoretical and an empirical point of view. I first study the effect of Price Parity Agreements from a theoretical perspective. I demonstrate that PPAs on the online booking market are detrimental to consumers if platforms have most of the bargaining power. They attenuate competition between platforms, lead to higher commission fees and higher hotel rooms’ prices. However, MFN clauses may also be welfare improving when hotels own the bargaining power and competition between them is high. The second chapter is dedicated to an empirical analysis of the effects of PPAs. Using a before-after design and controlling for external shocks, I demonstrate that the end of Price Parity Agreements imposed by public authorities to OTAs causes a decrease of about 3.1% to 4.5% in the average level of prices set by hotels. This decrease may be explained by an increase of price discrimination. I show that the level of price discrimination across OTAs increases by 2.3% to 1.4% after the drop of Price Parity Agreements and that the degree of inter-temporal price discrimination also increases by 3.6% to 2.1%. The last chapter of my thesis is focused on the analysis of the financial fines imposed by the French Autorité de la Concurrence to cartels in France between 2006 and 2018. We show that the level of these fines is sub-optimal and doesn’t meet the deterrence objective in the majority of the cases.

L’émergence de nouvelles applications et de nouveaux services (tels que les applications multimédias, la voix-sur-IP, la télévision-sur-IP, la vidéo-sur-demande, etc.) et le besoin croissant de mobilité des utilisateurs entrainent une demande de bande passante de plus en plus croissante et une difficulté dans sa gestion dans les réseaux cellulaires sans fil (WCNs), causant une dégradation de la qualité de service. Ainsi, dans cette thèse, nous nous intéressons à la gestion des ressources, plus précisément à la bande passante, dans les WCNs. Dans une première partie de la thèse, nous nous concentrons sur la prédiction de la mobilité des utilisateurs des WCNs. Dans ce contexte, nous proposons un modèle de prédiction de la mobilité, relativement précis qui permet de prédire la destination finale ou intermédiaire et, par la suite, les chemins des utilisateurs mobiles vers leur destination prédite. Ce modèle se base sur : (a) les habitudes de l’utilisateur en terme de déplacements (filtrées selon le type de jour et le moment de la journée) ; (b) le déplacement courant de l’utilisateur ; (c) la connaissance de l’utilisateur ; (d) la direction vers une destination estimée ; et (e) la structure spatiale de la zone de déplacement. Les résultats de simulation montrent que ce modèle donne une précision largement meilleure aux approches existantes. Dans la deuxième partie de cette thèse, nous nous intéressons au contrôle d’admission et à la gestion de la bande passante dans les WCNs. En effet, nous proposons une approche de gestion de la bande passante comprenant : (1) une approche d’estimation du temps de transfert intercellulaire prenant en compte la densité de la zone de déplacement en terme d’utilisateurs, les caractéristiques de mobilité des utilisateurs et les feux tricolores ; (2) une approche d’estimation de la bande passante disponible à l’avance dans les cellules prenant en compte les exigences en bande passante et la durée de vie des sessions en cours ; et (3) une approche de réservation passive de bande passante dans les cellules qui seront visitées pour les sessions en cours et de contrôle d’admission des demandes de nouvelles sessions prenant en compte la mobilité des utilisateurs et le comportement des cellules. Les résultats de simulation indiquent que cette approche réduit largement les ruptures abruptes de sessions en cours, offre un taux de refus de nouvelles demandes de connexion acceptable et un taux élevé d’utilisation de la bande passante. Dans la troisième partie de la thèse, nous nous penchons sur la principale limite de la première et deuxième parties de la thèse, à savoir l’évolutivité (selon le nombre d’utilisateurs) et proposons une plateforme qui intègre des modèles de prédiction de mobilité avec des modèles de prédiction de la bande passante disponible. En effet, dans les deux parties précédentes de la thèse, les prédictions de la mobilité sont effectuées pour chaque utilisateur. Ainsi, pour rendre notre proposition de plateforme évolutive, nous proposons des modèles de prédiction de mobilité par groupe d’utilisateurs en nous basant sur : (a) les profils des utilisateurs (c’est-à-dire leur préférence en termes de caractéristiques de route) ; (b) l’état du trafic routier et le comportement des utilisateurs ; et (c) la structure spatiale de la zone de déplacement. Les résultats de simulation montrent que la plateforme proposée améliore la performance du réseau comparée aux plateformes existantes qui proposent des modèles de prédiction de la mobilité par groupe d’utilisateurs pour la réservation de bande passante. / The emergence of new applications and services (e.g., multimedia applications, voice over IP and IPTV) and the growing need for mobility of users cause more and more growth of bandwidth demand and a difficulty of its management in Wireless Cellular Networks (WCNs). In this thesis, we are interested in resources management, specifically the bandwidth, in WCNs. In the first part of the thesis, we study the user mobility prediction that is one of key to guarantee efficient management of available bandwidth. In this context, we propose a relatively accurate mobility prediction model that allows predicting final or intermediate destinations and subsequently mobility paths of mobile users to reach these predicted destinations. This model takes into account (a) user’s habits in terms of movements (filtered according to the type of day and the time of the day); (b) user's current movement; (c) user’s contextual knowledge; (d) direction from current location to estimated destination; and (e) spatial conceptual maps. Simulation results show that the proposed model provides good accuracy compared to existing models in the literature. In the second part of the thesis, we focus on call admission control and bandwidth management in WCNs. Indeed, we propose an efficient bandwidth utilization scheme that consists of three schemes: (1) handoff time estimation scheme that considers navigation zone density in term of users, users’ mobility characteristics and traffic light scheduling; (2) available bandwidth estimation scheme that estimates bandwidth available in the cells that considers required bandwidth and lifetime of ongoing sessions; and (3) passive bandwidth reservation scheme that passively reserves bandwidth in cells expected to be visited by ongoing sessions and call admission control scheme for new call requests that considers the behavior of an individual user and the behavior of cells. Simulation results show that the proposed scheme reduces considerably the handoff call dropping rate while maintaining acceptable new call blocking rate and provides high bandwidth utilization rate. In the third part of the thesis, we focus on the main limitation of the first and second part of the thesis which is the scalability (with the number of users) and propose a framework, together with schemes, that integrates mobility prediction models with bandwidth availability prediction models. Indeed, in the two first contributions of the thesis, mobility prediction schemes process individual user requests. Thus, to make the proposed framework scalable, we propose group-based mobility prediction schemes that predict mobility for a group of users (not only for a single user) based on users’ profiles (i.e., their preference in terms of road characteristics), state of road traffic and users behaviors on roads and spatial conceptual maps. Simulation results show that the proposed framework improves the network performance compared to existing schemes which propose aggregate mobility prediction bandwidth reservation models.

L’implémentation d’une étude d’événement est confrontée à des choix méthodologiques plus ou moins arbitraires concernant la période de l’étude et l’échantillon sélectionné. Or, ces choix méthodologiques conditionnent les résultats obtenus, aboutissant à des divergences notoires en matière de conclusions. Une démarche par simulations, effectuées sur des données réelles de la Bourse de Tunis, nous a permis de juger de la validité des différentes méthodes à utiliser et des différents tests à mettre en œuvre, puis de déterminer celles et ceux qui sont recommandés en fonction des caractéristiques de l’événement à étudier. Nos résultats sont spécifiquement adaptés aux marchés émergents, souffrant d’un manque de liquidité, d’un manque de transparence…En application des résultats de la méthodologie recommandée, nous avons cherché à analyser l’impact sur le marché boursier tunisien, de changements d’abord microstructurels et ensuite environnementaux de nature institutionnelle. Au plan de la microstructure, les choix organisationnels ont été répartis en trois catégories distinctes : la structure du marché, la transparence et le contrôle de la variation des prix. Au plan institutionnel, nous avons axé notre analyse sur l’infrastructure légale en considérant quatre composantes : la protection des investisseurs externes à l’entreprise, les lois sur les valeurs mobilières, les transactions des initiés et le cadre comptable. / Event studies implementation faces many arbitrary methodological choices concerning the period of the study and the selected sample. Unfortunately, these methodological choices condition the results of the study, leading to important differences in the outcomes. An approach by simulations, carried out on actual data of the Tunis stock exchange, has allowed us to judge the validity of the different methods used and the different tests to be implemented, in order to determine those recommended according to the characteristics of the event being studied. Our results are specifically adapted to the emerging markets, known for their lack of liquidity, lack of transparency…Pursuant to the results of the recommended methodology, we next analyze the impact on the Tunisian stock market, of some micro-structural and institutional changes that have occurred in the last years. In terms of microstructure, we precisely examine the structure of the market, its degree of transparency and the mechanisms of price variations control. In terms of institutional environment, we focus our analysis on the legal infrastructure through the aspects of company’s outsiders’ protection, securities law, insiders’ transactions and accounting framework.

Même si le secret des affaires semble être un concept déjà connu s’inscrivant dans le temps long de l’histoire, l’intérêt qu’on lui porte doit être, plus que jamais renouvelé eu égard à l’importance de l’information, c’est-à-dire l’avantage concurrentiel qu’il procure dans l’économie moderne. Autrement dit, il s’agit de l’ériger sinon de le conforter en tant que notion juridique à part entière. Cet objectif impose de rechercher une légitimité à la pratique du secret des affaires à l’époque de la transparence. Une fois celle-là établie, il faut alors en asseoir l’effectivité. Nombre de techniques juridiques pourront être sollicitées mais une attention particulière doit être portée aux contentieux. Ceux-ci sont un facteur de risque pour la protection du secret des affaires. En tous les cas, une loi spéciale se justifie afin d’assurer une plus grande prévisibilité de ladite protection. Sous tous ces aspects, l’approche comparative est pertinente car si le droit français et le droit malgache ont une proximité évidente, les solutions ne sont pas forcément les mêmes. / Even if trade secrets seem to be a well-known concept since it has been practiced throughout history, because of the great value of the information in the modern economy i.e., a competitive edge that it provides, we have to, now more than ever, renew all the interests on this topic. In other words, it has to be recognized as a full legal concept. In order to achieve this aim, we have to find out what makes trade secret practicing legitimate while transparency is the rule. Then, the effectiveness of legal protection of trade secrets must be insured. Numerous provisions may offer protection to the trade secrets but, special attention must be paid on litigations. Indeed, trade secrets are at risk to be disclosed during the legal proceedings. In any case, specific trade secrets act is relevant to ensure a necessary foreseeability of the protection of trade secrets. In all these aspects, a comparative approach between the French law and Malagasy law is relevant. In fact, even if there is an obvious proximity between the two systems, solutions are not necessarily the same.