Les influences réciproques entre le droit de la concurrence et les indications géographiques en Europe et au Brésil nous démontrent des différentes approches adoptées pour la protection et le développement du secteur agricole. Une telle relation est bien établie dans des nombreux marchés en cause, particulièrement en France, étant considérée comme la propriété intellectuelle de base. Une telle approche révèle certains aspects de la politique agricole commune adoptée en Union européenne, où les appellations d’origine sont utilisées comme des outils pour achever le marché intérieur, pour réagir aux problèmes de surproduction et le protectionnisme et pour agréer de la valeur ajoutée aux produits, afin d’augmenter les exportations et concurrencer mieux. Par ailleurs, le Brésil n’a pas encore développé une politique de concurrence claire dans le secteur agricole, ni un marché fondé sur les indications géographiques. Un tel contexte dérive de l’environnement économique brésilien et de l’histoire de son droit de la concurrence, lesquels encourage les marques et la biotechnologie en dépit des indications géographiques comme structure de propriété intellectuelle pour le secteur agricole et pour l’industrie alimentaire. Une autre raison est que le Brésil détient une grande biodiversité, laquelle n’est pas encore suffisamment exploitée, demandant des modèles juridiques de protection qui ne remplissent pas entièrement les conditions de fond des indications géographiques. Les indications géographiques brésiliennes sont poussées majoritairement sur la base de la demande externe, ce qui peut être perçu dans les marchés du café et de la cachaça. Cela démontre que l’Accord sur les ADPIC n’est pas bien adapté dans le secteur agricole brésilien et ouvre l’espace pour d’autres droits sui generis de propriété intellectuelle. En effet, les indications géographiques sont un concept juridique créé si seulement certaines conditions sociales, culturelles et économiques sont réunies. Sinon, comme institution sociale, les indications géographiques doivent être adaptées, afin de pouvoir être appliquées dans le contexte brésilien. De plus, les conditions économiques et politiques européennes promeuvent l’évolution du concept d’appellation d’origine vers les politiques de droit de la concurrence, assimilant des nouveaux objectifs pour la propriété intellectuelle. / The reciprocal influences between competition law and geographical indications, in Europe and in Brazil, shows us different approaches adopted for the protection and development of the agricultural sector. This relationship is well established in numerous European relevant markets, particularly in France, being considered the intellectual property framework. This approach reveals some aspects of the agricultural common policy adopted in European Union, where appellations are intended to be used as a tool for internal market accomplishment, for reacting to overproduction/protectionism concerns and for aggregating value in order to increase exports. On the other hand, Brazil has not developed yet a clear competition policy in agricultural sector nor a strong geographical indication based market. This context derives from the Brazilian economical environment and competition law history, which encourage trademarks and biotechnology rather than geographical indications as an intellectual property framework for agricultural sector and food industry. Another reason is that Brazil is the owner of a great biodiversity which is not exploited yet, asking for a model of protection that does not fit exactly into the geographical indications requirements.Brazilian geographical indications is more requested only on the basis of external demand, as it can be seem in the markets of coffee and cachaça, demonstrating that the TRIPs agreements is not well adaptated into the Brazilian agricultural sector, leaving space for further sui generis intellectual property rights. Geographical indications are a legal concept created if only some specific social, cultural and economical conditions were reunited. Otherwise, as a social institution, geographical indications should be adapted in order to be applied in the Brazilian context. Furthermore, the economical and political environments promote the evolution of the concept of appellations of origin towards competition law in the European context, creating new goals to intellectual property.

Preofschrift--Leiden--Ruksuniversiteit, 1997. / Textes en anglais et en chinois. Résumé en néerlandais. Bibliogr. p. 411-424. Glossaire p. 425-427. Index.

Texte remanié de: Thèse de doctorat--Sociologie--Paris 3, 2004. Titre de soutenance : La fabrication des musiques particularistes : sociologie de la différence : chanter la langue d'oc à la fin du XXe siècle. / Bibliogr. p. 297-315.

Texte remanié de: Thèse de doctorat--Ethnologie--EHESS, 1997. Titre de soutenance : Le clos et le rayage : des relations aux espaces sur le territoire à l'organisation de la société damganaise, une commune du Sud Morbihan. / Bibliogr. p. 349-356. Glossaire. Index.

Quelles raisons écartent les jeux traditionnels des séances d’éducation physique et sportive (EPS) ? Doit-on y voir l’absence d’utilité éducative ? Il serait vain de perdre du temps en recourant à des pratiques pédagogiques dépassées. Les jeux, c’était avant. Maintenant on fait du sport. Le jeu dérange car il suscite des émotions envahissantes et des réactions mutines que le sport réussit à endiguer. La thèse traite de la place des jeux traditionnels en EPS et dans les textes officiels depuis la naissance de celle-ci à la fin du XVIII siècle. Ce travail de recherche porte aussi sur la signification des jeux et leurs intérêts, du point de vue des philosophes, des psychologies, des anthropologies. De même, l’approche des jeux traditionnels ou la part de la motricité est central s’appuie sur les concepts et les modèles proposés par Pierre Parlebas. Enfin, nous proposons une enquête visant à mettre en évidence la place mineure occupée par les jeux traditionnels dans le monde scolaire. Pourquoi le jeu est-il mis à l’index en EPS ? Le manque d’intérêt pour ces jeux, qui s’accroit à mesure que l’élève se déplace dans sa scolarité et grandit est mis en relation avec les variables sociodémographiques, avec l’influence du sport et le poids des normes didactiques. Sont également retenues comme variables indépendantes la formation initiale des enseignants, le jugement porte par ceux-ci sur l’engagement énergétique des élèves, et l’influence de la modernité technologique. / What reasons justify the absence of traditional games in scholastic sessions of Physical and Sports Education (PSE)? Should we witness the absence of an educational tool without questioning the reasons behind its absence? Moreover, it would be unproductive to spend time resorting to outdated sports practices. Games belong to the realms of the past. Nowadays, we play sports. While games are disruptive because they provoke uncontrollable emotions, sports activities contain these unruly emotions and helps in channeling them out. This dissertation studies the importance of traditional games in the PSE and in official textbooks since the creation of traditional games at the end of the eighteenth century. This research study also traces the significance and effects of games as outlined by philosophers, psychologists, and anthropologists. Moreover, this study follows Pierre Palebas’s model that highlights the centrality of motricity in the analysis of traditional games. I also propose in this study the creation of a survey that quantitatively proves the marginal position that traditional games occupy in the scholastic world. Why are games, for instance, relegated to the appendices of the PSE? The lack of interest in these traditional games—a lack which presupposes that a student shifts interests in their academic progress as they grow up—is put in juxtaposition with sociodemophrahic variables, in addition to the influence of sports in general and the effect of didactic norms. This study considers all these factors as independent variables influenced by the training of instructors, the physical engagement of students, and the overall influence of modern technology.

Thèse de doctorat : Sciences et techniques des activités physiques et sportives : Rennes 2 : 2008. / Diffusion partielle sans iconographie. Bibliogr. f. 488-511.

Une recherche exploratoire menée auprès de sept élèves féminines, quatre travailleuses (ex-élèves en emploi) et neuf intervenantes et intervenants de cinq centres de formation professionnelle examine ce que vivent les femmes dans les parcours d'emploi traditionnellement masculins, en milieu scolaire et surtout en milieu de stage. Les modes d'accompagnement, les types de stage et les rôles et responsabilités des personnes accompagnant les élèves font l'objet des entretiens. Les résultats montrent que le moment du stage est une période ardue pour les élèves féminines, le milieu de la mécanique automobile s'avérant particulièrement hostile à leur présence. La responsabilité de"prendre sa place" incombe à l'élève selon la majorité des intervenants et intervenantes et l'accompagnement est pratiquement inexistant dans certains milieux. Les difficultés rencontrées (discrimination, sexisme, harcèlement et aménagements physiques) confirment les recherches de Messing et al. (1994, 2006), Bumonville et Fournier (1998), Couture et al. (2005), Dugas (2004) et Dugré (2006).

Au cours des dernières décennies, un certain nombre de brevets déposés sur des médicaments à base de plantes se sont vus dénoncés comme des cas de « biopiratage ». Ils sont en effet accusés de constituer une appropriation indue des connaissances de peuples autochtones sur les vertus thérapeutiques de plantes. Il est vrai qu'en droit positif, les produits phytopharmaceutiques peuvent répondre aux conditions légales de la brevetabilité, quand les savoirs médicinaux ne font l'objet d'aucun mécanisme de réservation. En réaction à ces pratiques prolifèrent donc des initiatives visant à définir les instruments juridiques qui permettraient de faire bénéficier les peuples autochtones des fruits de l'exploitation de leurs connaissances. Le droit international s'est ainsi récemment enrichi d'accords visant à la protection des savoirs traditionnels, parmi lesquels la Convention sur la Diversité Biologique de 1992, prolongée par le Protocole de Nagoya en octobre 2010. Les principes posés doivent cependant être traduits en des règles concrètes pour être mis en œuvre. C'est pourquoi, à différents niveaux, les acteurs proposent voire développent leurs propres instruments pour tenter d'apporter une réponse au problème du biopiratage, à la fois dans et en dehors du système de protection de la propriété intellectuelle. Ce sont les modalités d'introduction de ces différents mécanismes en droit positif qu'il s'agit ici d'étudier. Pour ce faire, l'analyse économique du droit est convoquée pour évaluer les tenants et les aboutissants de réformes qui, pour se trouver à la frontière entre les droits de la propriété intellectuelle, de l'environnement, du développement et du commerce international, soulèvent des questions juridiques imprégnées de considérations éthiques, politiques et économiques. / Over the past decades, several patents granted for plant-based medicine have been denounced as “biopiracy” based on the assertion that they misappropriated indigenous people's knowledge over plants' therapeutic properties. Indeed, in the current state of law, while the pharmaceuticals may be the subject of patent law, medicinal knowledge is not the subject of any proprietary regime. Therefore, many initiatives have been suggested that aim at defining the appropriate legal instruments to ensure that a sharing of the benefits is imposed on pharmaceutical companies when utilising medicinal knowledge. The principle that the traditional knowledge associated with medicinal plants requires legal protection has already found expression in a number of political outputs, including such major international agreements as the “Convention on Biological Diversity” signed in 1992. This has been further developed with the Nagoya Protocol adopted in October 2010. However, the principles in these conventions still need to be translated into a concrete legal framework to be fully enforceable. This is why it is equally important to study legal practice to see how various actors can explore ways of dealing with the biopiracy issue, both within and outside the existing intellectual property system. This study assesses the legal accuracy of these posited options at the intersection of intellectual property, environmental, development and international trade laws. It uses an economic analysis of law to evaluate the background and the outcomes of reforms that raise not only legal, but also economic, political, and ethical burning issues.

La circulation des savoirs traditionnels constitue une problématique juridique qui a fait l’objet de nombreuses réflexions et développements au sein de différents forums depuis les années 1990. Il est ainsi possible d’observer l’émergence de nombreux principes et mécanismes à l’échelle internationale. Au niveau national, un nombre restreint d’États ont néanmoins adopté des dispositions relatives à la protection et l’utilisation des savoirs traditionnels. Au-delà des évolutions du droit international et des législations nationales, très peu d’attention a été portée sur les contributions normatives des acteurs des milieux universitaires et autochtones. Les Autochtones et les chercheurs figurent pourtant parmi les acteurs sociaux qui sont les plus directement concernés par la problématique de la circulation des savoirs traditionnels et potentiellement les plus conscients des enjeux dans ce domaine. Leurs contributions demeurent toutefois dans beaucoup de cas largement sous-estimées et méconnues. C’est le cas en particulier au Canada où plusieurs contributions majeures sont facilement identifiables, laissant présager un fort dynamisme de la part des acteurs canadiens dans ce domaine. Sans pour autant remettre en cause la pertinence de cadres nationaux, l’ignorance ou le peu d’intérêt qui entourent les contributions développées ou mobilisées par les autochtones et les chercheurs constituent selon nous un gaspillage d’expériences du point de vue de la diversité sociale et normative de nos sociétés. En effet, ces contributions normatives pourraient notamment être utilisées par d’autres au Canada ou ailleurs dans le monde, comme source potentielle d’inspiration ou de modèle. C’est pourquoi dans le cadre notre thèse, nous nous sommes lancés dans la collecte, la description et l’analyse de deux grands types de contributions : 1- les démarches globales entreprises à l’échelle des institutions de recherche et des institutions autochtones pour l’encadrement des rapports entre les autochtones et les chercheurs et pour l’accès et l’utilisation des savoirs traditionnels (par exemple les codes éthiques ou les protocoles de recherche) ; 2- les dispositifs d’encadrement plus ponctuels à l’échelle de projets de recherche spécifiques au moyen de pratiques contractuelles entre les communautés autochtones et les chercheurs. Nous sommes parvenus à identifier 121 instruments parmi lesquels 62 cadres généraux (49 cadres développés ou relayés par les institutions autochtones et 13 issus du monde de la recherche) et 59 contrats (22 sont des contrats négociés (6 accords de collaboration et 16 formulaires de consentement) et 37 sont des contrats modèles (32 développés ou relayés par les institutions autochtones et 5 par le milieu de la recherche)). À partir de ce corpus, nous avons recensé les différents types d’acteurs autochtones et universitaires ayant produit ou mobilisé des instruments d’encadrement de la circulation des savoirs traditionnels observables au Canada. Nous avons également procédé à une analyse minutieuse du contenu de chacun des instruments identifiés ce qui nous a permis de dégager les thèmes abordés au sein de notre corpus. Nous sommes parvenus à mettre en évidence 26 thèmes récurrents. Pour chaque thème, nous avons par la suite été en mesure d’identifier les différents types d’approches proposées ou adoptées par les acteurs des milieux autochtones et des milieux universitaires, soit un total de 71 approches. Nous avons alors procédé à une analyse qualitative de ces approches au moyen de notre cadre théorique mobilisant les outils et concepts proposés par Boaventura de Sousa Santos, en particulier le concept de sociabilité. Finalement, une analyse de la récurrence des différentes approches nous a permis de dégager des tendances du point de vue des types de sociabilités potentiellement induites par les instruments de notre corpus. Cette analyse nous a permis d’observer que les manifestations de convivialité sont prépondérantes au sein de chacune de nos trois catégories d’instruments. Les instruments autochtones sont également la catégorie présentant la proportion de manifestations de convivialité la plus importante soit 96 %. Les instruments universitaires et les pratiques contractuelles présentent eux une proportion de manifestations de convivialité soit 91 %.

Th. Etat--Anthropologie sociale et ethnologie--Paris--Ecole des hautes études en sciences sociales, 1998. / Les vol. 2 et 3 contiennent les textes des chants populaires en langue malgache avec la trad. française en regard. Bibliogr. p. 430-451 (t. 1).