S’intéresser à la négociation en droit des entreprises en difficulté peut sembler, de prime abord, surprenant tant cette branche du droit est marquée du sceau de l'ordre public. La logique de dialogue entre le débiteur et ses créanciers s’observe pourtant de plus en plus dans la majorité des procédures offertes au débiteur pour traiter ses difficultés. C’est que les perspectives du législateur ont changé : il ne s’agit plus seulement de sanctionner, mais davantage de prévenir les difficultés et de sauvegarder les entreprises avec l’intime conviction qu’une norme consentie est une norme efficace. De cette évolution est née la volonté d’appréhender le phénomène actuel de la négociation dans ses effets sur le droit des entreprises en difficulté. Il s’est agi de déterminer, dans les textes, la réalité des négociations et, en contrepoint, la part réelle du pouvoir du juge. Ce sont d’abord les équilibres au sein des procédures qui ont été bouleversés par la promotion du processus de négociation, en particulier s’agissant de celles qui, à l’origine, étaient judiciaires et collectives et dans lesquelles l’unilatéralisme était prégnant. À l’inverse, on observe un phénomène de judiciarisation des procédures amiables avec le souci de sécuriser des processus négociés. De ce fait, la ligne de partage entre les procédures amiables et les procédures judiciaires est moins claire que par le passé. Le développement de la négociation, a aussi modifié les équilibres entre les acteurs : au cœur de la recherche de la solution à apporter aux difficultés de l’entreprise, le débiteur et ses créanciers se retrouvent placés au premier rang. Enfin, les mutations opérées par l’intégration de la négociation en droit des entreprises en difficulté modifient également les valeurs traditionnellement attachées à la matière. Les principes traditionnels tels que l’égalité des créanciers s’en trouvent atténués. Cependant, ces changements offrent surtout un droit plus équilibré et plus attractif. Si l’office classique du juge semble dénaturé, son pouvoir se retrouve corrélativement renforcé. Le processus de négociation nécessite en effet la mise en place d’un cadre juridique strict et un contrôle judiciaire important afin d’assurer la garantie des droits fondamentaux des parties. Surtout, le débiteur et ses créanciers accepteront plus aisément une solution dont ils ont la maîtrise. Il ressort de cette évolution, le constat d’un droit davantage fondé sur l’idée de confiance. Ainsi, en raison des nombreux avantages qu’on lui connaît, la voie amiable pourrait encore jouer de ses charmes auprès du législateur français. / At first glance, it may seem surprising to focus on negotiation in insolvency law since this branch of law is marked by the seal of public order. However, the logic of dialogue between the debtor and his creditors is increasingly observed in most of the procedures offered to the debtor to deal with his difficulties. The legislator's perspectives have changed: it is no longer just a question of sanctioning, but more of preventing difficulties and safeguarding companies. This evolution has given rise to the desire to understand the current phenomenon of negotiation in its effects on the law of companies in difficulty. The aim was to determine, in the texts, the reality of the negotiations and, as a counterpoint, the real share of the judge's power. The promotion of the negotiation process in dealing with business difficulties has upset, on the one hand, the balances within the procedures. Negotiations appear to have been strengthened in procedures that were originally judicial and collective and in which unilateralism was prevalent. Conversely, mutual agreement procedures are more judicial in nature than before. As a result, the dividing line between amicable and judicial proceedings is less clear than in the past. The development of negotiation has also upset the balances between the players: at the heart of the search for a solution to the company's difficulties, the debtor and his creditors are placed at the forefront of the processing. The changes brought about by the integration of negotiation into the law of companies in difficulty are also changing the values traditionally attached to the subject. Traditional principles such as the equality of creditors are reduced. However, these changes offer above all a more balanced and attractive law. If the judge's traditional office seems to be distorted, his power is strengthened accordingly. The negotiation process requires the establishment of a strict legal framework and significant judicial control to ensure that the fundamental rights of the parties are guaranteed. Above all, the debtor and his creditors will more easily accept a solution in their control. This development shows that the law is more based on the idea of trust. Thus, because of the many advantages known to it, the amicable way could still play its charms with the French legislator.

De nombreux arts traditionnels et contemporains présentent une inventivité et une vitalité remarquable, cependant pour beaucoup ils ne sont peu ou pas étudiés.L'approche choisie dans ce mémoire tentera d'examiner la création artistique iranienne du point de vue de son ancrage dans la tradition, ainsi que dans les rapports texte-image-son qui caractérisent l'art persan.Ma démarche consiste à trouver des solutions plastiques (en peinture) qui expriment les rapports entre l’intérieur et l’extérieur. Les différents modes de représentation et les effets formels servent à l’extériorisation des sensations. Donc il en résulte différents niveaux d’interprétation : d’abord celui qui consiste à examiner les messages qui nous viennent de la perception, puis celui du langage et de l’expression plastique qui interprète les formes et reconstruit le message. Il existe aussi un décalage entre l’interprétation plastique d’un état mental (en peinture) ; et l’observation et l’enregistrement de la réalité (par le son) qui servent ici de point de départ pour la peinture. / Many traditional and contemporary arts have remarkable inventiveness and vitality, and little or no study.The approach chosen in this project will try to examine the Iranian artistic creation from the point of view of its anchoring in the tradition, as well as in the text-image-sound relationship that characterizes Persian art.My approach is to find plastic solutions (in painting) that express the relationship between the inside and the outside. The different modes of representation and the formal effects serve to externalize sensations. So it results in different levels of interpretation: first of all to examine the messages that come to us from perception, then that of the language and the plastic expression which interprets the forms and reconstructs the message. There is also a gap between the plastic interpretation of a mental state (in painting); and the observation and recording of reality (by sound) which serves here as a starting point for painting.

La lutte est une mise en jeu de la force entre deux antagonistes qui tentent de se maîtriser dans un corps-à corps. Cette activité physique au principe simple est présente dans une majorité de cultures sous des formes élaborées. Elle constitue un motif imaginaire, représentant les oppositions fondamentales des mythes ou est organisée sous forme rituelle, pour que son résultat augure de la prospérité collective. Les « styles » de lutte, formes durables et localisées, correspondent à définition de la force dans les cultures et les civilisations, prenant en compte un idéal imaginaire et une construction fine desavoirs pratiques dans un système règlementaire cohérent et stimulant.En complément d’une présence universelle et de pratiques locales et originales, il est possible de rapprocher certains styles disposant de caractéristiques similaires, ce qui montre une diffusion de la lutte sur la longue durée. Les formes élaborées ont une distribution géographique régulière, correspondant aux routes de circulation de culture. Sur les routes de la soie, les styles se sont diffusés tout en se distinguant progressivement. Le long de la « Route celtique », ils ont connu une histoire complexe d’identification et de réunion, influençant même la synthèse de styles internationaux.La lutte, sur la base d’une formule d’opposition simple et modifiable, a été finement élaborée, développée en desstructures sociales plus complexes, et véhiculée le long des routes de culture. Ce cheminement sur la longue durée illustre la constitution du sport comme objet de culture, et montre comment l’ancrage du jeu et sa diffusion contribuent à créer et à enrichir la construction du sport / Wrestling is a play of strength between two antagonists who aim to master each other in a hand-to-hand opposition. The principle of this activity is fairly simple and well known in a majority of cultures and civilizations. It can be found in different elaborated forms. Wrestling symbolizes an imaginary representation of the fundamental opposition in mythology or acts as a ritual challenge in which the outcome foreshadows the collective wealth. Each wrestling style corresponds to one culture’s definition of the Strength concept, which takes into account an ideal imaginary, and a subtle construction of practical knowledge in a consistent and stimulating rules system.In addition to a universal presence and local original practices, we can easily notice similarities between styles and a wide set of common characteristics. It illustrates and implies a long-term diffusion. Elaborated forms have a steady geographical distribution, which corresponds to the roads of cultural circulation. Along the Silk Road styles spread out while they gradually evolved and grew apart. On the “Celtic Road” they experienced a complex History of identification and meeting that influenced the synthesis of international styles.Wrestling is an elementary and flexible system that has been deeply developed in more complex forms and spread out along the culture roads. This long-term progression illustrates the cultural character of sport and shows how its rooting and diffusion contribute into enriching the sport construction

Ce travail cherche analyser l’importance des savoirs traditionnels et de la manière de vie paysanne comme des éléments pour la compréhension d’une nouvelle façon d’organisation paysanne à partir de l’exemple de Nova Pádua/RS. Pour cela, il faut chercher dans le processus de colonisation italienne au Rio Grande do Sul et, par conséquence, dans l’histoire de formation de Nova Pádua, les facteurs que permettent de comprendre les rapports culturels avec l’Italie que se manifestent même aujourd’hui de façon très intense. De la même façon, travailler sur la question paysanne permet la compréhension des relations entre la famille, le travail et la terre dans le sens d'identifier un type particulier de paysannat fortement lié aux traditions. Comme conséquence de ce processus la question productive et l’articulation économique, comme des stratégies de développement socioéconomique, se montre fortement liées à la manutention et à la reproduction de l’identité basée en valeurs et en structures locales. Cependant, pour mieux visualiser la dimension des effets gérés par ce processus historique et productif la question régionale permet indiquer et analyser les éléments symboliques qui ont permis la consolidation d’une condition régionale que représente et que réaffirme travers l'espace le résultat de la valorisation des savoirs traditionnels et de la manière de vie paysanne. Dans le cas de Nova Pádua, ce que confère cette condition régionale particulière est basée en symboles que sont présentes à la manière de cohabiter, de travailler, de produire et de se reconnaître comme un différent, mais que vient contribuer significativement, même que particulièrement, pour la compréhension de la diversité de l’actuel contexte agraire brésilien. / O presente trabalho busca analisar a importância dos saberes tradicionais e do modo de vida camponês como elementos para a compreensão de uma nova forma de organização camponesa a partir do exemplo de Nova Pádua/RS. Para tanto, é fundamental buscar no processo de colonização italiana no Rio Grande do Sul e, conseqüentemente, na história de formação de Nova Pádua, os fatores que permitem compreender os vínculos culturais com a Itália manifestos ainda hoje de forma tão intensa. Da mesma forma, a abordagem da questão camponesa permite a compreensão das relações entre a família, o trabalho e a terra no sentido de identificar um tipo particular de campesinato fortemente ligado às tradições. Como conseqüência desse processo a questão produtiva e a articulação econômica, como estratégias de desenvolvimento socioeconômico, se mostram fortemente relacionadas à manutenção e à reprodução da identidade baseada em valores e estruturas locais. No entanto, para melhor visualizar a dimensão dos efeitos gerados por esse processo histórico e produtivo a questão regional possibilita indicar e analisar os elementos de ordem simbólica que permitiram a consolidação de uma condição regional que representa e que referenda espacialmente o resultado da valorização dos saberes tradicionais e do modo de vida camponês No caso de Nova Pádua, o que confere esta condição regional própria está baseado em símbolos que estão presentes na forma de conviver, na forma de trabalhar, na forma de produzir e na forma de se reconhecer como um diferente, mas que vem a contribuir de forma significativa, mesmo que restritivamente, para a compreensão da diversidade do atual contexto agrário brasileiro.

Ce travail cherche analyser l’importance des savoirs traditionnels et de la manière de vie paysanne comme des éléments pour la compréhension d’une nouvelle façon d’organisation paysanne à partir de l’exemple de Nova Pádua/RS. Pour cela, il faut chercher dans le processus de colonisation italienne au Rio Grande do Sul et, par conséquence, dans l’histoire de formation de Nova Pádua, les facteurs que permettent de comprendre les rapports culturels avec l’Italie que se manifestent même aujourd’hui de façon très intense. De la même façon, travailler sur la question paysanne permet la compréhension des relations entre la famille, le travail et la terre dans le sens d'identifier un type particulier de paysannat fortement lié aux traditions. Comme conséquence de ce processus la question productive et l’articulation économique, comme des stratégies de développement socioéconomique, se montre fortement liées à la manutention et à la reproduction de l’identité basée en valeurs et en structures locales. Cependant, pour mieux visualiser la dimension des effets gérés par ce processus historique et productif la question régionale permet indiquer et analyser les éléments symboliques qui ont permis la consolidation d’une condition régionale que représente et que réaffirme travers l'espace le résultat de la valorisation des savoirs traditionnels et de la manière de vie paysanne. Dans le cas de Nova Pádua, ce que confère cette condition régionale particulière est basée en symboles que sont présentes à la manière de cohabiter, de travailler, de produire et de se reconnaître comme un différent, mais que vient contribuer significativement, même que particulièrement, pour la compréhension de la diversité de l’actuel contexte agraire brésilien. / O presente trabalho busca analisar a importância dos saberes tradicionais e do modo de vida camponês como elementos para a compreensão de uma nova forma de organização camponesa a partir do exemplo de Nova Pádua/RS. Para tanto, é fundamental buscar no processo de colonização italiana no Rio Grande do Sul e, conseqüentemente, na história de formação de Nova Pádua, os fatores que permitem compreender os vínculos culturais com a Itália manifestos ainda hoje de forma tão intensa. Da mesma forma, a abordagem da questão camponesa permite a compreensão das relações entre a família, o trabalho e a terra no sentido de identificar um tipo particular de campesinato fortemente ligado às tradições. Como conseqüência desse processo a questão produtiva e a articulação econômica, como estratégias de desenvolvimento socioeconômico, se mostram fortemente relacionadas à manutenção e à reprodução da identidade baseada em valores e estruturas locais. No entanto, para melhor visualizar a dimensão dos efeitos gerados por esse processo histórico e produtivo a questão regional possibilita indicar e analisar os elementos de ordem simbólica que permitiram a consolidação de uma condição regional que representa e que referenda espacialmente o resultado da valorização dos saberes tradicionais e do modo de vida camponês No caso de Nova Pádua, o que confere esta condição regional própria está baseado em símbolos que estão presentes na forma de conviver, na forma de trabalhar, na forma de produzir e na forma de se reconhecer como um diferente, mas que vem a contribuir de forma significativa, mesmo que restritivamente, para a compreensão da diversidade do atual contexto agrário brasileiro.

La circulation des savoirs traditionnels constitue une problématique juridique qui a fait l’objet de nombreuses réflexions et développements au sein de différents forums depuis les années 1990. Au-delà des évolutions du droit international et des législations nationales, très peu d’attention a été portée sur les contributions normatives des acteurs des milieux universitaires et autochtones. Les autochtones et les chercheurs figurent pourtant parmi les acteurs sociaux qui sont les plus directement concernés par la problématique de la circulation des savoirs traditionnels et potentiellement les plus conscients des enjeux dans ce domaine. Leurs contributions demeurent toutefois dans beaucoup de cas largement sous-estimées et méconnues. C’est pourquoi dans le cadre notre thèse, nous nous sommes lancés dans la collecte, la description et l’analyse de deux grands types de contributions: 1-les démarches globales entreprises à l’échelle des institutions de recherche et des institutions autochtones pour l’encadrement des rapports entre les autochtones et les chercheurs et pour l’accès et l’utilisation des savoirs traditionnels (par exemple les codes éthiques ou les protocoles de recherche); 2- les dispositifs d’encadrement plus ponctuels à l’échelle de projets de recherche spécifiques au moyen de pratiques contractuelles entre les communautés autochtones et les chercheurs. Nous sommes parvenus à identifier 121 instruments parmi lesquels 62 cadres généraux et 59 contrats. / The circulation of traditional knowledge is a legal issue that has been the subject of many reflections and developments in various forums since the 1990s.Beyond the evolutions in international law and national legislation, very little attention has been paid to the normative contributions of researchers and Indigenous people. Yet, they are among the social actors who are most directly concerned by the issue of the circulation of traditional knowledge and potentially the most aware of the challenges in this area. Their contributions, however, remain in many cases largely underestimated and unknown. This is why, as part of our thesis, we have embarked on the collection, description and analysis of two major types of contributions : 1- Comprehensive approaches undertaken at the level of research institutions and Indigenous institutions to monitor relationships between indigenous peoples and researchers (eg ethical codes or research protocols) ; 2- more specific instruments at the scale of specific research projects through contractual practices between the Aboriginal communities and researchers. We managed to identify 121 instruments among which 65 general frameworks and 57 contracts.

Il est aujourd’hui reconnu que les savoirs des agriculteurs doivent être intégrés dans les activités de communication des projets agroforestiers se déroulant dans les pays en voie de développement. L’étude réalisée à Ngozi au Burundi s’est intéressée à l’influence de quatre éléments du système de communication entre agriculteurs et agents communicateurs sur l’intégration des savoirs paysans lors d’un projet agroforestier. L’analyse des entrevues semi-dirigées a révélé que les savoirs des agriculteurs ne furent intégrés que s’ils s’avéraient cohérents avec les objectifs du projet, en amélioraient l’efficacité et étaient valorisés par tous les participants, sans quoi ils étaient ignorés ou rejetés par les agents. L’approche de communication linéaire et la grande valorisation des savoirs des agents eurent plus d’influence sur l’intégration des savoirs paysans que la compatibilité des savoirs et la qualité des relations interpersonnelles. Les deux premiers éléments devraient donc être ciblés pour maximiser l’intégration des savoirs et augmenter la durabilité des projets agroforestiers. / It is well recognized today that farmers’ knowledge must be used in rural development projects to enhance their efficiency, especially in developing countries. The study conducted in Ngozi, Burundi, looked at the influence of four elements of the farmers communication agents system on farmers’ knowledge integration in extension activities of an agroforestry practice. The semi-directed interviews analysis shows that farmers’ knowledge was integrated only when it was consistent with the project’s objectives, enhancing its efficiency and was valued by both farmers and agents. Otherwise, farmer’s knowledge was ignored or rejected by the communication agents. The top-down approach used to conduct the project, as well as the greater perceived value of agents’ knowledge than farmers’ one had a bigger influence on farmers’ knowledge integration than knowledge compatibility and interpersonal relationships. Those two first factors should therefore be considered in order to facilitate farmers’ knowledge integration and make agroforestry projects more suitable and sustainable.

Ce mémoire traite du projet de création de l’aire protégée Ya’nienhonhndeh de la Nation huronne-wendat. À travers l’exploration de la production, de la circulation et de l’utilisation des savoirs relatifs à ce projet, nous cherchons à éclairer les dynamiques constitutives des relations entre la Nation huronne-wendat et l’État québécois dans le cadre de la gestion du territoire traditionnel huron-wendat, le Nionwentsïo. Ce mémoire vise d’abord à mettre en lumière les aspirations de la Nation huronne-wendat concernant l’avenir de son territoire ancestral ainsi qu’à documenter les types de savoirs produits pour les faire valoir. Ensuite, à partir de la cartographie du cheminement de ces savoirs, sont exposés les obstacles structurels qui entravent la réalisation de ces aspirations lorsqu’elles doivent passer par la bureaucratie québécoise. Puis, en s’appuyant sur quelques-unes des diverses utilisations qui furent faites de ces savoirs, la réflexion est élargie pour porter sur les rapports de pouvoir établis entre la Nation huronne-wendat et l’État québécois dans le cadre de questions territoriales. Mots clés : aire protégée, Hurons-Wendat, projet autochtone, aspirations autochtones, bureaucratie, institutions, rapports de pouvoir, État québécois / This study analyzes the Ya’nienhonhndeh protected area project of the Huron-Wendat First Nation. Through the exploration of the production, the circulation and the application of the knowledges associated with this project, I seek to shed light on the constituting dynamics of the relations between the Huron-Wendat and the Quebec state regarding the former’s traditional territory, the Nionwentsïo. This study first aims to expose the Huron-Wendat’s aspirations regarding the future of their traditional territory while documenting the knowledges produced to assert these aspirations. Then, from a cartography built on the circulation of these knowledges, I elucidate the bureaucratic and institutional obstacles blocking the realization of the Huron-Wendat’s aspirations. Finally, based on the observation of the applications made of these knowledges, I broaden my reflection on the power relations existing between the Huron-Wendat First Nation and the Quebec state regarding the Nionwentsïo. Key words : protected area, Huron-Wendat, project, aspirations, First nations, bureaucracy, institutions, power relations, Quebec state

Au cours des trente dernières années, avec la multiplication des effets secondaires des médicaments synthétiques, les médicaments traditionnels à base de plantes ont été redécouverts. Cette catégorie de médicaments est définie juridiquement par la directive communautaire 2004/24/CE. Le but de cette recherche est, d’une part, de comparer les textes sino-Européens sur le contrôle de la qualité des matières premières végétales dans les domaines de la production et du commerce international ; d’autre part, de comparer les textes sino-Européens sur le contrôle de la qualité, de la sécurité et de l’efficacité des médicaments traditionnels à base de plantes, en tant que produits finis. Toutes les réglementations communautaires et chinoises, concernant les médicaments traditionnels à base de plantes, ont pour objectif essentiel la sauvegarde de la santé publique ; la qualité, la sécurité et l’efficacité de ces médicaments particuliers sont strictement contrôlées dans ces deux régions du monde. Toutefois, il est important de noter que ces deux systèmes juridiques présentent des nombreuses divergences tenant à l’histoire et à la culture dans le secteur des médicaments traditionnels à base de plantes. L’harmonisation des textes sino-Européens sur les médicaments traditionnels à base de plantes soulève un problème particulièrement complexe. / In the recent three decades, with the increase of side effects of synthetic drugs, attention to traditional herbal medicines has been paid again and given a clear legal definition by the directive 2004/24/EC. In this thesis, we are making a comparative study: first on the Chinese-European texts on the quality control of vegetal raw material in the fields of production and international trade, then on the Chinese-European on the quality control, the security and effectiveness of traditional herbes-Made medicine as products. Although Chinese and European tradition herbal medicine regulations all mainly aim at protecting public health, and strictly controlling the quality, safety and efficacy of such medicines, there are big difference for traditional herbal medicine regulations between China and the EU due to difference of the history, culture and traditions in the pharmaceutical industry and the legal system. For a long period of time, coordination between the two will remain difficult.

Cette recherche vise à passer en revue les différentes manifestations de l'économie de la connaissance en Équateur. Pour ce faire, l'approche historique utilisée cherche à rendre compte des politiques de transformation productive mises en œuvre en Équateur au cours du dernier demi-siècle (1968-2017). Parallèlement à l'examen du processus de développement économique poursuivi dans le pays, nous synthétisons la progression théorique des concepts de connaissance, de capital humain et d'innovation. Les deux analyses cherchent à contextualiser les politiques publiques de promotion des secteurs à forte intensité de connaissances appliquées en Équateur au cours de la deuxième décennie du XXIe siècle, face aux tendances dominantes du capitalisme mondialisé contemporain, qui délimitent dans une large mesure les actions et options d'une économie périphérique. Dans un second temps, à partir d'un exercice empirico-statistique, la recherche se fonde sur la collecte d'informations et la construction d'indicateurs permettant de mesurer la contribution économique des secteurs à forte intensité de connaissances, en l'occurrence les secteurs économiques intensifs en créativité. Ce qui permet de quantifier la dynamique de la création de valeur ajoutée, de l'emploi et des résultats du commerce extérieur des industries du droit d'auteur dans le cas de l'Équateur durant la période 2010-2014. Enfin, la recherche se termine par l'analyse de deux politiques du secteur public en gestion des connaissances dans des domaines typiquement régaliens, comme l'éducation et la santé, et basées sur l'hypothèse de l'existence de systèmes différents de transmission des connaissances : formel et traditionnel. / This research aims to discuss the different aspects of knowledge economy in Ecuador.For this purpose, we first use an historical approach that reflects the productive transformation policies implemented in the country over the past half-century (1968-2017). Simultaneously, we examine the economic development process in the country and we synthesize the theoretical progress of the concepts of knowledge, human capital and innovation. Both analyses seek to contextualize public policies to promote knowledge-intensive sectors, implemented in Ecuador during the second decade of the twenty-first century. These policies confront the dominant trends of the contemporary globalized capitalism, which to a large extent delimit the actions and options of a peripheral economy.Secondly, on the basis of an empirical-statistical exercise, through data collection, we constructed indicators that measure the economic contribution of knowledge-intensive sectors, particularly creative­intensive economic sectors. This exercise allows to quantify the performance of value added creation, employment and foreign trade of the Ecuadorian copyright industries during 2010 and 2014. Finally, we analyze two public policies concerning knowledge management in typically 'sovereign functions' such as education and health, based on the assumption that different systems of knowledge transmission exist: formal and traditional.