Ce mémoire de maîtrise porte sur l’appréhension des transferts de technologie entre l’Union européenne et la Chine continentale. L’objectif de cette étude est de déterminer quelles sont les garanties offertes par le droit à l’émetteur d’un transfert de technologie vers la Chine. Même si le droit chinois démontre des améliorations notoires, les transferts restent des opérations risquées. Les entreprises de l’Union européenne doivent prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger leurs inventions et secrets d’affaires. L’entrée de la Chine à l’OMC et les dernières réformes démontrent les efforts du législateur chinois pour aligner sa réglementation en matière de droit de la propriété intellectuelle et droit de la concurrence. Le droit des brevets chinois s’est fortement rapproché des systèmes de droit occidentaux. Il en va de même pour la protection des renseignements non-divulgués. Toutefois, le décalage entre la norme et la pratique reste un obstacle. Les transferts de technologie nécessitent pour leur mise en oeuvre, un contrat international auquel de nombreuses règles impératives s’appliquent afin de protéger les intérêts sociaux-économiques chinois. Pour autant, l’accès à un marché de plus d’un milliard de personnes restent un argument déterminant pour les entreprises qui ne peuvent souvent pas passer à côté d’une telle opportunité.

Ce mémoire de recherche s'inscrit dans le cadre d'un projet de management et de transfert de connaissances liant l'aéroport d'Alger « Houari Boumédiène » aux Aéroports de Paris, et présente l'intérêt d'examiner spécifiquement une problématique managériale qui préoccupe les gestionnaires algériens: comment s'assurer de l'efficacité de transfert de connaissances dans le cadre de ce partenariat? Sur quels critères se baser pour l'évaluer? Dans cette perspective, nous avons mobilisé la littérature sur le sujet afin d'extraire les principaux concepts qui sous tendent à l'efficacité du transfert de connaissances. Ce faisant, il apparaît qu'il y a transfert de connaissances dès lors que l'émetteur manifeste sa volonté de dispenser ses connaissances et que le récepteur dispose des capacités d'absorption nécessitées. De plus, le savoir étant bidimensionnel (explicite et tacite), le transfert ne peut s'effectuer que si les moyens mis en place permettent à ces deux types de connaissances de s'articuler. Cela requiert un contexte relationnel, structurel et culturel qui soutient le dialogue et les interactions essentielles au transfert des connaissances. Nous avons privilégié, comme cadre d'analyse, le modèle de Szulanski (1996) fondé sur la spirale de création de connaissances de Nonaka et Takeuchi (1997). Ainsi, la problématique a été abordée selon deux approches. La première consiste à identifier si les conditions de succès sont réunies, la seconde à vérifier si les moyens mis en place favorisent la conversion des connaissances. Les données ont été recueillies par l'entremise d'entrevues semi dirigées auprès de 8 responsables, dont 3 expatriés français. Le transfert de connaissances est un processus social qui ne peut pas être appréhendé en dehors de la perspective des acteurs. Les résultats d'analyses ont permis, entre autres, d'identifier les facteurs inhibant le transfert de connaissances, et d'évaluer le niveau de transfert de connaissances selon le modèle de Rouach (1999). Sur la base de ces résultats, nous avons formulé quelques recommandations pour les managers algériens et souligné l'importance d'explorer certaines avenues de recherche. Ce mémoire a généré des contributions pratiques intéressantes dans la mesure où il permet aux gestionnaires algériens d'appréhender le phénomène du transfert de connaissances, ses obstacles et les facteurs qui sous-tendent à son efficacité. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Transfert des connaissances tacites, Explicites, Culture organisationnelle, Outils et moyen de transfert, Partenariat.

Le transfert international de technologies (TIT) vertes vers les pays en développement (PED) est considéré comme un des moyens les plus efficaces et les plus équitables pour lutter contre les changements climatiques. La Convention des Nations Unies sur les changements climatiques et le Protocole de Kyoto qui s'y rattache contiennent donc plusieurs dispositions visant à encourager le TIT. Toutefois, le transfert et la diffusion des technologies vertes vers les PED n'ont pas connu d'accélération notable depuis l'entrée en vigueur de ces deux accords. Partant de ce constat, nous avons voulu explorer et comprendre les obstacles rencontrés par le régime des changements climatiques dans la promotion du TIT. Le TIT est un processus largement dominé par des forces économiques. Les investissements du secteur privé en sont le principal moteur, les entreprises transnationales (ETN), les principaux agents et le commerce international et les investissements étrangers directs, les principaux modes. Il n'est donc pas surprenant qu'en plus des règles de droit international de l'environnement visant à en faire la promotion, le droit international économique joue un rôle prépondérant dans la régulation du TIT. La régulation du TIT a beaucoup évolué depuis la fin de la Deuxième Guerre mondiale. D'un modèle privilégiant un fort interventionnisme étatique associé à des mesures protectionnistes pour les PED (le modèle développementaliste privilégié par le Nouvel ordre économique international (NOEI), elle a peu à peu effectué une transition vers un modèle favorisant la libéralisation économique et un interventionnisme minimal (le modèle néolibéral de la mondialisation). Ces deux phases de la régulation internationale se sont toutefois déroulées en décalage des avancées théoriques qu'ont connues les questions concernant la technologie, son transfert et l'évolution technologique des États. Lorsque l'interventionnisme était de mise, une vision relativement simpliste de la technologie prédominait tirant ses sources des théories économiques néoclassiques. Cela a mené à la mise en œuvre de politiques dont les bénéfices technologiques n'étaient pas toujours présents pour les pays qui en étaient les promoteurs et a ouvert la voie à la montée du néolibéralisme. Aujourd'hui, alors que les phénomènes technologiques sont mieux compris grâce, entre autres, aux travaux des développementalistes et néodéveloppementalistes et que l'on mesure mieux le rôle des politiques industrielles dans le développement économique et technologique des États, le modèle néolibéral de la mondialisation empêche désormais une prise d'action politique concrète et efficace des États dans des domaines où une intervention pourrait être bénéfique, particulièrement dans les PED. En effet, notre recherche nous a menés à la conclusion que le modèle de régulation qui domine actuellement les politiques nationales et internationales en matière de TIT s'appuie sur une vision néolibérale dont les prémisses se vérifient difficilement et qui ne semble pas donner lieu à l'accélération des TIT vertes nécessaires aujourd'hui. Cette conclusion est d'autant plus dramatique que ce modèle a été enchâssé en droit international économique au début des années 1990. De sorte qu'aujourd'hui, le régime des changements climatiques ne peut s'en abstraire, tandis que l'espace politique dont disposent les PED pour mettre en place des politiques nationales en faveur du TIT qui sortent du cadre du modèle néolibéral se retrouve fortement réduit. À cet égard, les accords de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ont considérablement réduit le champ d'action politique en matière d'investissement, de subventions et de droits de propriété intellectuelle, des secteurs désormais considérés comme « liés au commerce ». Pourtant, lorsqu'on s'arrête aux effets des prescriptions néolibérales sur le transfert de technologies, on constate qu'elles sont insuffisantes et mal adaptées au contexte des PED. D'une part, la prescription en faveur de la libéralisation économique ne considère pas les facteurs qui influencent les stratégies d'investissement des ETN. D'autre part, la prédilection accordée à un niveau de protection élevé des droits de propriété intellectuelle ne tient également pas compte des débats qui traversent toujours la littérature. Notre mémoire cherche à mettre en lumière les tiraillements théoriques qui marquent aujourd'hui la régulation du TIT, particulièrement en ce qui a trait au rôle de l'État afin de susciter une réflexion plus profonde sur les moyens pour accélérer le transfert de technologies vertes vers les PED. ______________________________________________________________________________

Ce projet de recherche concerne le transfert technologique universitaire vers l'industrie (TTUI) et les pratiques entrepreneuriales au Canada. L'objectif est d'obtenir un aperçu sur le processus du transfert de technologie et de la création d'entreprises dérivées. Une proposition importante dans cette recherche est que le TTUI et la création d'entreprises dérivées sont des phénomènes complexes, alimentés par des boucles de rétroaction et des délais. Cette thèse fait valoir que le TTUI et la création d'entreprises dérivées se développent dans un environnement non commercial. En ce cas, l'incertitude, les lacunes d'information, et le manque de capacités de récepteurs influencent la réussite de lancement des entreprises universitaires, d'où la nécessité de développer une approche dynamique pour investiguer ces phénomènes. D'ailleurs, pour construire un cadre théorique pour l'analyse le TTUI et la création d'entreprises dérivées, cinq modèles sont évalués: le modèle évolutionniste, le modèle de possibilités et des capacités entrepreneuriales, le modèle par étapes de la création d'entreprises dérivées, le modèle de bureau du transfert de technologique (BTT), et le modèle aux moments critiques. Toutefois, les méthodes de la dynamique des systèmes (DS) offrent la possibilité d'évaluer le TTUI et la création d'entreprises dérivées à partir d'une perspective dynamique. En fait, la simulation par la OS permet d'évaluer le changement et ses conséquences pour l'évolution d'un système dans le temps. En fait, le modèle DS développé dans cette recherche analyse les décisions des acteurs en termes de deux différents types de relations qui sont liés par des flux matériaux et monétaires. Au Canada, le processus de TTUI et la création d'entreprises dérivées universitaires peuvent être analysés dans un cadre général qui comprend les BTTs, les entreprises à commercialiser et les entreprises dérivées universitaires. Un modèle théorique est développé instituant une hypothèse dynamique comme explication préliminaire sur ces phénomènes. Ensuite, un scénario de référence et deux autres scénarios alternatifs sont établis à des fins d'évaluation de politiques alternatives. Toutefois, le modèle est calibré et évalué pour la validation en utilisant les données publié par l'Association of University Technology Managers (AUTM) et Industrie Canada. Les résultats confirment certains principes déjà discutés dans la littérature. En fait, les résultats obtenus dans cette recherche sont évalués dans la perspective d'une structure alternative de l'environnement et de la politique gouvernementale, ainsi que d'une politique universitaire et de l'organisation. Néanmoins, les conclusions de cette étude suggèrent l'importance des subventions initiales, les sources de financement externes et règles de répartition des revenus dans les universités, ainsi que les caractéristiques qui déterminent la performance des acteurs et donc la voie du transfert de technologie par les universités canadiennes. Toutefois, la contribution principale de cette recherche est le développement d'un modèle dynamique pour évaluer le TTUI et la création d'entreprises dérivées comme un phénomène complexe. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : transfert technologique, entreprises dérivées universitaires, dynamique des systèmes, Canada.

Au cours des vingt dernières années, l'industrie vitivinicole mondiale a connu certains changements en ce qui concerne les divers agents économiques qui la composent. Ainsi le marché international du vin a été témoin de l'émergence d'entreprises productrices localisées dans les vallées vitivinicoles de l'Afrique du Sud, de l'Argentine, de l'Australie, du Chili et des États-Unis. Cette situation n'est pas étonnante, étant donné que ces pays avaient déjà une certaine expérience dans la production de vin pour le marché local. Cependant, en observant la présence de vins fins d'exportation en provenance de ces pays, dans divers concours œnologiques et dans des revues spécialisées, une question se pose quant aux facteurs qui ont permis à ces pays de se positionner sur des marchés internationaux exigeants. Dans ce contexte, la présente recherche essaie de comprendre les facteurs (économiques, institutionnels et technologiques) qui ont permis une amélioration dans la qualité des moûts et par conséquent, leur acceptation sur les marchés internationaux exigeants en qualité. De manière plus précise, nous nous demandons : De quelle manière, des facteurs comme les sources, les types et les canaux de transfert de la connaissance technique utilisée dans les secteurs du vin et œnologiques, ont-ils influencé la croissance de l'industrie du vin de l'Argentine, du Canada et du Chili? La réponse à cette question a été structurée en considérant des éléments théoriques de la perspective évolutionniste, perspective qui considère le changement et la dynamique comme des éléments centraux de son analyse et qui intègre des variables économiques comme des phénomènes institutionnels. Ainsi, les concepts théoriques associés aux formes d'apprentissage, à la connaissance et aux canaux de transfert technologique ont été fondamentaux lors de la structuration d'un cadre conceptuel qui permet de déterminer l'influence de l'origine de la connaissance et d'autres facteurs administratifs dans la qualité vitivinicole ainsi que les formes de transfert de connaissances les plus utilisées par l'industrie dans ces pays. Le travail empirique s'est concentré sur les vallées de Mendoza (Argentine), Colchagua, Curicó et Maule (Chili) et Okanagan (Canada). À l'aide de données d'enquête sur le terrain (sources primaires) et de données secondaires (Organisation Internationale du Vin, Scopus), nous avons constitué une base de données. Ces informations ont été analysées à travers différentes tests statistiques paramétriques et non paramétriques. Les résultats obtenus permettent de conclure que l'origine de la connaissance n'est pas un facteur décisif, lorsque vient le moment d'augmenter ou de diminuer la qualité des vins. Il y aurait ainsi d'autres mécanismes qui permettraient d'obtenir de meilleures qualités de vins, par exemple le développement d'un processus d'imitation. Toutefois, le développement d'un processus d'imitation implique qu'il soit aussi nécessaire de développer en même temps la recherche et le développement (R-D). Cette activité entraîne, non seulement de nouvelles découvertes ou des améliorations de croissance, mais permet aussi de développer des capacités techniques dans la ressource humaine, et permet de développer les capacités pour adopter ou imiter une nouvelle technologie. Aussi, à la différence de plusieurs autres industries, dans le secteur du vin la taille de l'entreprise est liée aux volumes produits et pas nécessairement avec la qualité produite. Finalement, les résultats ont montré que les entreprises situées dans des pays qui présentent un écosystème d'institutions de science et de technologie bien formé et consolidé, utilisent des canaux plus formels et directs de transfert technologique. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : perspective évolutionniste, formes d'apprentissage, connaissance technologique, canaux de transfert technologique et processus d'imitation.

Au cours de la dernière décennie, le marché photovoltaïque a été multiplié par 10, le prix des panneaux solaires réduit de 60%, et la Chine est devenue le premier producteur mondial. L'objectif de cette thèse est d'identifier les mécanismes à l'origine de ces fortes mutations. Grâce à des entretiens auprès d'acteurs de l'industrie photovoltaïque chinoise, et l'analyse de données de brevets, nous expliquons comment la Chine a réussi à acquérir la technologie et le savoir-faire nécessaires à ce succès. Le transfert de technologie a eu lieu grâce au déploiement du marché d'équipement de production et au recrutement de cadres formés dans les pays industrialisés. En revanche, la propriété intellectuelle n'a joué aucun rôle. L'analyse de l'évolution du coût des modules grâce au modèle de courbe d'apprentissage nous permet de prédire une réduction du coût de deux tiers d'ici à 2020. Elle donne des indications quant à la future compétitivité de l'électricité photovoltaïque. Enfin, une attention particulière est portée aux tarifs de rachat de l'électricité, qui ont largement contribué au développement du marché photovoltaïque. Nous analysons leur influence sur le marché et leur capacité à s'adapter à la volatilité du prix des modules, en analysant des séries temporelles. Nous construisons aussi un modèle théorique pour analyser l'influence du comportement stratégique des entreprises sur l'efficacité d'un tarif de rachat. Cela permet de suggérer des recommandations quant à la conception de ces instruments incitatifs.

Reproduction de : Thèse de doctorat : Sciences de l'information et de la communication : Lyon 2 : 2005. / Titre provenant de l'écran-titre. Bibliogr. Notes bibliogr.

Thèse de doctorat : Sciences de l'éducation : Rennes 2 : 2006. / Bibliogr. f. 183-195. Index des auteurs cités, des sigles et acronymes. Annexes.

Dans le domaine de la Défense, les contrats export s'accompagnent souvent de transferts de technologie. Un compromis est donc nécessaire entre la protection de la propriété industrielle, celle du secret national et les demandes client. Nous étudierons dans ce contexte et au sein de DCNS les transformations de sécurisation de programme, principalement l'obfuscation et le watermarking. Nous présenterons ces transformations et les principaux résultats théoriques qui les concernent, ainsi que leur adéquation au besoin de sécurité. Nous étudierons la formalisation et la mise en oeuvre des principales techniques connues de transformations. Celles-ci ont pour objectif de rendre diffcile la rétro-ingénierie tout en préservant les fonctionnalités et les performances des systèmes. Nous aborderons les grandes familles existantes et leur implémentation à travers le bytecode Java. Ensuite, nous étudierons l'intégration de ces techniques dans le cycle de développement d'un logiciel complexe. Un premier focus sera effectué sur la mise en oeuvre de certaines techniques de transformation où leurs limites seront exhibées et des pistes d'amélioration proposées. Nous présenterons l'outillage réalisé pour cette analyse et les perspectives d'utilisation envisagées. Enfin, nous présenterons les mécanismes déployés en amont de la transformation permettant d'intégrer au plus tôt la gestion des contraintes et en aval pour vérifier que les techniques utilisées sont conformes à celles demandées afin de renforcer la confiance dans les transformations effectuées.

Thèse--Droit--Nice, 1981. / Bibliogr. p. 458-477. Thèse soutenue sous le titre : "L'Évolution juridique dans les rapports industriels entre pays d'inégal développement, vers un droit international de la coopération industrielle"