La présente recherche propose une analyse spécifique de la justice transitionnelle au prisme du droit constitutionnel comparé afin d’étudier les rapports qu’entretiennent, d’un point de vue théorique et pratique, la justice transitionnelle et la Constitution. La justice transitionnelle est envisagée pour traiter des crimes perpétrés à l'occasion de conflits armés ou par des dictatures en établissant un régime juridique à la fois ad hoc, dérogatoire et d’application rétroactive. De nombreux mécanismes innovants et originaux, de nature tant judiciaire qu’extrajudiciaire, peuvent être mobilisés pour confronter ces crimes. Au regard des expériences de divers pays, il semblerait néanmoins que les réponses apportées par le droit à ces situations sont toujours insuffisantes et pourtant si nécessaires. Les rapports entre justice transitionnelle et Constitution n’ont pas été suffisamment étudiés par la doctrine et ne peuvent continuer à passer inaperçus. Ces deux notions interagissent de manière dynamique en exerçant une influence réciproque forte. D’une part, le pouvoir constituant, tant originaire que dérivé, constitutionnalise certains de ces mécanismes. De l’autre, l’exercice des pouvoirs publics et la garantie des droits fondamentaux encadrent de manière particulière la mise en place d’un processus de justice transitionnelle. Justice transitionnelle et Constitution sont ainsi intrinsèquement liées dans une relation de confrontation permanente qui oblige à réinterpréter certains principes fondamentaux du droit constitutionnel. Dans ce cadre, le rôle du juge constitutionnel devient principal pour encadrer ce processus mais aussi pour le freiner. La présente étude montre que la justice transitionnelle peut -et doit- garantir une sécurité juridique des situations qu’elle régule, à condition de respecter les garanties consacrées par la Constitution. / This research proposes a specific analysis of transitional justice through the prism of comparative constitutional law in order to examine the theoretical and practical links between transitional justice and the Constitution. Transitional justice is envisaged to deal with crimes perpetrated in armed conflicts or under dictatorships by establishing a legal regime that is both ad hoc, derogatory and retroactive. Many innovate and original mechanisms, both judicial and extrajudicial, can be mobilized to confront these crimes. In view of the experiences of various countries, it would nevertheless appear that the responses provided by the law to these situations are still insufficient and yet so necessary. The relationship between transitional justice and the Constitution has not been sufficiently studied by the doctrine and cannot continue to go unnoticed. These two notions interact dynamically and have a striking reciprocal influence. On one hand, the constituent power, both original and derived, constitutionalizes some of these mechanisms. On the other hand, the exercise of public authorities and the guarantee of fundamental rights provide a special framework for the establishment of a transitional justice process. Transitional Justice and Constitution are intrinsically linked in a relationship of constant confrontation which requires the reinterpretation of certain fundamental principles of constitutional law. In this context, the role of the constitutional judge becomes the main one to frame this process and also to slow it down. The present study shows that transitional justice can and must guarantee legal certainty of the situations it regulates, provided that they respect the guarantees enshrined in the Constitution.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

En date du 14 février 2005, Beyrouth fut le lieu d’un attentat meurtrier faisant 23 morts, dont l’ancien Premier ministre libanais, Rafiq Hariri. Suite à cet évènement, le 30 mai 2007, les membres du Conseil de Sécurité des Nations Unies ont mis sur pieds un tribunal spécial via le Chapitre 7 de la charte des Nations Unies. Il a comme objectif d’élucider cette affaire et de combattre l’impunité de ces crimes. Depuis sa création, le Tribunal Spécial pour le Liban en amène plusieurs à se questionner s’il n’entrainera pas plus de problèmes qu’il n’en résout. Cette recherche s’attarde plus précisément aux effets sociopolitiques du tribunal sur la communauté politique libanaise ainsi qu’aux éléments les expliquant. Trouvant en partie sa pertinence dans son angle d’analyse néo-institutionnelle, cette thèse de maîtrise démontre que le Tribunal Spécial pour le Liban renforce la polarisation de la communauté politique libanaise, entraîne davantage de conflits qu’il n’en résout et cause un blocage des institutions politiques. Il s’insère donc parfaitement dans ce qu’on appelle le dilemme de la justice et de la paix des mécanismes de sortie de crise.

À la suite des conflits violents qui ont eu lieu au Soudan du Sud à partir du 15 décembre 2013, il se pose la question de savoir comment construire dans le pays une paix durable tout en rendant justice aux milliers de victimes des conflits? Pour répondre à cette interrogation, cette thèse doctorale fait recours à la discipline de la justice transitionnelle. Toutefois, en raison des limites constatées dans la mise en œuvre de ce processus dans de nombreux pays ces dernières années, la thèse adopte la théorie d’une “approche transformative de la justice transitionnelle” pour examiner dans quelle mesure le pays pourrait faire une transition réussie vers la paix durable. Ainsi, l’étude soutient que pour mieux appréhender les causes des conflits post-décembre 2013, il faut d’abord comprendre le contexte historique et socio-politique des conflits Nord-Sud au Soudan. Elle souligne que depuis la période coloniale, la région du Sud a été l’objet violences structurelles continues se manifestant par l’exploitation économique et politique, le sous-développement, l’extrême centralisation du pouvoir entre les mains d’une minorité, la marginalisation et l’exclusion du Sud de la gouvernance du Soudan, le non-respect des accords de paix, l’instrumentalisation de la religion et de l’ethnicité à ses fins politiques, etc. L’étude révèle que toutes ces violences ont façonné le Soudan du Sud pour donner lieu – en raison des compétitions pour le contrôle du pouvoir politique et économique dans le nouvel État – aux violences graves que le pays a connu à partir de décembre 2013. Ensuite, pour la mise en œuvre de l’“approche transformative de la justice transitionnelle” dans le pays, l’étude soutient qu’en reconceptualisant les mécanismes ordinaires de la justice transitionnelle, ceux-ci peuvent jouer un rôle important dans la transformation du contexte conflictuel pour y édifier une paix durable.

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.

Cette recherche a pour objectif l’étude métapsychologique du concept de la limite et de la double limite. Au centre de l’intérêt est situé la clinique de la psychose chez les patients adolescents et le potentiel créateur et transformateur du corps. La méthodologie de cette recherche s’appuie sur la réalisation d’un atelier de jeux corporels qui a eu lieu dans un cadre hospitalier à Athènes. De ce groupe ont été choisis quatre adolescents, fait qui permet une étude approfondie de cas à travers la participation observatrice, la prise des entretiens de recherche et le suivi de leurs dossiers médicaux. Les hypothèses portent sur le rôle de l’appropriation subjective du corps, la relation transférentielle particulière à cause du dispositif thérapeutique choisi, et la mobilisation du narcissisme primaire et du narcissisme secondaire à travers le mouvement joué. Ce qu’il a été dégagé se rapporte principalement au mouvement joué quant à sa fonction de la limite. Dès lors, il se voit l’attribution de la communication non-verbale en ce qui concerne particulièrement la pathologie psychotique,fait qui interroge l’élaboration de l’aire transitionnelle qui représente un prototype de la fonction de la limite. / The object of this research is the metapsychological study of the concept of the limit and the double limit. The main interest is based to the clinic of the psychosis during adolescence and the potentiality of creation and transformation expressed by the body. The methodology leans to the realization of a workshop of physical play which held place in a Hospital in Athens. From this group, four adolescents were chosen, in order to study deep lyeach clinical case throughout the observatory participation the interviews that took place and their medical records. The hypothesis are about the role of the subjective appropriation of the body, the particularity of the transfer and the mobilization of the primary and secondary narcissisme through this played movement. The functioning of the limit is lightened and there fore the attribution of the non-verbal communication is shown and particularly referring to the psychotic pathology, which questions the elaboration of the transitionnality representing a prototype of the function of the limit.

L'objectif de ce mémoire sera d'évaluer les mécanismes les plus appropriés pour tenir responsables les enfants-soldats ayant perpétré des crimes internationaux. Bien qu'il faille d'abord et avant tout considérer les enfants-soldats comme des victimes, il appert qu'il soit dans leur intérêt supérieur d'être imputables de leurs actes lorsque les crimes qu'ils ont commis sont d'une gravité incommensurable. Notre recherche traitera donc des obligations des États au regard de la lutte contre l'impunité, des droits des victimes et des droits des enfants en période transitionnelle. L'intérêt supérieur de l'enfant-soldat sera au cœur de notre analyse. Afin de faire l'examen des mécanismes d'imputabilité, nous avons choisi cinq «forums» à travers desquels nous analyserons la participation des enfants en tant que bourreaux : la justice pénale internationale, le procès national (plus particulièrement la justice juvénile), la commission vérité-réconciliation, la justice dite traditionnelle et, enfin, l'amnistie. Nous examinerons principalement des expériences africaines en matière de justice transitionnelle, entre autres celles de la Sierra Leone, du Liberia, de l'Ouganda et du Rwanda. Bien que ces pays aient connu des conflits très différents dans leur nature, leur durée et leur ampleur, ils ont en commun le fait que plusieurs enfants y ont été des bourreaux. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : enfants-soldats, justice transitionnelle, commission vérité-réconciliation, justice traditionnelle, Afrique

Cette recherche sur les transitions professionnelles dans le cadre de reconversions part du constat empirique suivant : l'analyse de l'activité professionnelle réalisée avec la méthode des instructions au sosie provoque, dans cette période particulière de transition, des manifestations émotionnelles fortes et l'expression de sentiments intenses et contradictoires. Ce fait nous a conduit à soutenir la thèse suivante : l'usage de cette méthode d'analyse clinique du travail, dans ce cadre spécifique où l'activité analysée se déploie dans un métier que l'on souhaite quitter, provoque, organise et supporte un conflit de sentiments qui, poussé jusqu'à un point culminant, peut s'avérer résolutoire et permettre de dégager pour le sujet des voies de développement. Ce travail propose de repérer et étudier ce point cathartique lié à la méthode afin d'analyser l'activité transitionnelle qui s'y déploie et sa fonction dans le processus de développement en cours de reconversion professionnelle.

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Ce mémoire s'inscrit de façon générale dans la problématique de la justice transitionnelle et les responsabilités pour les crimes internationaux. Il met particulièrement en relation la justice transitionnelle avec les responsabilités pour crimes de génocide dans les contextes de l'ex-Yougoslavie et du Rwanda. En partant d'une brève historique de la justice transitionnelle, l'auteur démontre que quoique les quatre mesures de la justice transitionnelle à savoir : le droit à la vérité, le droit à la justice, le droit à la réparation et le droit aux garanties de non-répétition, visent toutes, la lutte contre l'impunité des crimes internationaux, leur objectif premier reste avant tout, la réconciliation et la paix. Quant au génocide, l'auteur situe la commission de crimes de cette nature longtemps avant la Deuxième Guerre mondiale. Toutefois, il montre que l'extrême cruauté du génocide n'a véritablement attiré l'attention de l'humanité que seulement lors de cette guerre. Aussi, l'autonomie juridique de ce crime n'a été consacrée qu'avec l'adoption de la Convention du 9 décembre 1948 sur la prévention et la répression du crime de génocide. Pour la première fois, le génocide acquiert le statut de crime du droit international et son interdiction est très rapidement reconnue comme une règle de jus cogens, c'est-à-dire, une norme à laquelle aucune dérogation n'est permise. La réflexion de l'auteur vise à montrer, dans une approche positiviste, comment s'arrime la finalité de réconciliation et de paix des mécanismes de justice transitionnelle avec les responsabilités pour crimes de génocide. Pour ce faire, il démontre dans un premier temps, qu'il existe une certaine complémentarité entre la justice transitionnelle et les responsabilités pénales individuelles et internationales étatiques pour crimes de génocide. Il explique cette position par le constat que même en période transitionnelle de l'ex-Yougoslavie et du Rwanda, les responsabilités pénales individuelles et internationales étatiques furent engagées. Dans un second temps, l'auteur soutient que certaines contradictions demeurent tout de même dans la relation entre la justice transitionnelle et les responsabilités pour crimes de génocide. Il souligne à cet égard, d'une part, des incohérences liées au système de justice pénale punitive, notamment lorsqu'il s'agit de punir des crimes de masse comme le génocide, et d'autre part, des contradictions inhérentes aux objectifs de réconciliation et de paix dévolus aux mécanismes de justice transitionnelle. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Justice transitionnelle, Droit à la vérité, Droit à la justice, Droit aux réparations, Droit aux garanties de non-répétition, Réconciliation/Paix, Génocide, Responsabilité pénale individuelle, Responsabilité internationale étatique.