La protection des droits de l’enfant victime des conflits armés est une problématique récente et actuelle qui s’appuie sur l’évolution des droits de l’homme et sur la mutation de la nature des conflits. Elle pose la question de l’existence d’un cadre normatif international consistant, apte à assurer protection et assistance à l’enfant en proie à des hostilités. Sur ce point, il apparaît que le droit international prévoit un ensemble de mécanismes juridiques applicables à l’enfant, qu’il soit victime directe ou indirecte des conflits, ou qu’il participe directement aux hostilités. Cependant, l’examen de ces instruments montre qu’ils se caractérisent souvent par la généralité de leurs dispositions qui ne sont pas toujours adaptées à la prise en compte de la spécificité de l’enfant. De plus, ils soulèvent parfois des questions d’applicabilité. Ainsi, si l’on ne peut pas leur nier toute effectivité, celle-ci reste, à bien des égards, partielle. L’adoption de mécanismes juridiques spécifiquement applicables à l’enfant, comme la Convention des droits de l’enfant de 1989 et ses protocoles facultatifs, avait d’ailleurs pour objet de remédier à cette inadaptation et d’établir l’exhaustivité du cadre juridique. La persistance des violations fait, cependant, prendre conscience des insuffisances normatives et impose une redéfinition de l’objectif de protection. Dans ce contexte, l’implication grandissante du Conseil de sécurité, mais aussi la criminalisation des violations commises lors des conflits armés, définissent une nouvelle approche de la responsabilité de la communauté internationale en la matière. Cette intervention a, en effet, permis de rappeler aux Etats leurs obligations et d’adopter des sanctions à l’encontre d’individus contrevenants. De même, les condamnations prononcées par la Cour pénale internationale et le Tribunal spécial pour la Sierra Léone pour crimes de guerre consistant au recrutement et à l’utilisation d’enfants soldats marquent la fin d’un déni de justice. Toutefois, l’action de ces juridictions est parfois entravée par la complexité des règles régissant la justice internationale ou même le défaut de coopération des États. Il en ressort, donc, un cadre international objet de toutes les contradictions, d’où la relativité du système de protection. Ceci pose la nécessité d’insister sur la responsabilité première qui incombe aux Etats dans ce domaine. / The protection of children rights victim of the armed conflicts is a recent and current problem which leans on the evolution of human rights and on the transformation of the nature of the conflicts. It raises the question of the existence of a substantial international normative frame, capable of assuring protection and assistance to the child in the grip of hostilities. On this point, it seems that the international law plans a set of legal mechanisms applicable to the child, whether he is direct or indirect victim of the conflicts, or that he participates directly in the hostilities. However, the examination of these instruments shows that they are often characterized by the generality of their measures which are not still adapted to the consideration of the specificity of the child. Furthermore, they sometimes raise questions of applicability. So, if we cannot deny them any effectiveness, this one remains partial in many cases. The adoption of legal mechanisms specifically applicable to the child, as the Convention on the Rights of the Child of 1989 and its optional protocols, had moreover for object to remedy this maladjustment and to establish the exhaustiveness of the legal framework. The obstinacy of the violations makes, however, normative inadequacies become aware and impose a redefining of the objective of protection. In this context, the growing implication of the Security Council, but also the criminalization of the violations committed during the armed conflicts, define a new approach of the responsibility of the international community on the subject. This intervention allowed, indeed, to remind to States their obligations and to adopt penalties against individuals offenders. Also, the condemnations pronounced by the International Criminal Court and the Special Court for the Sierra Leone for war crimes consisting in the recruitment and in the use of children soldiers mark the end of a denial of justice. However, the action of these jurisdictions is sometimes hindered by the complexity of rules governing the international justice or the lack of cooperation of States. Thus, an international frame object of all the contradictions emerges from it, where from the relativity of the system of protection. This puts the necessity of insisting on the first responsibility which falls to States in this domain.

Des faits historiques peuvent-ils, plusieurs décennies après leur survenance, générer une situation préjudiciable au point d’en faire découler une forme de responsabilité juridique spécifique ? Cette étude se situe au carrefour de la justice constitutionnelle et de la justice transitionnelle, entendue comme l’ensemble des mécanismes permettant de rendre la justice à la suite de périodes de grande violence, par l’identification des responsabilités, l’octroi de réparations et la manifestation de la vérité. Cette thèse considère que la défaillance de la justice rendue consécutivement à une situation de violences extrêmes et bien souvent massives est susceptible de générer un « préjudice historique ». Elle démontre la nécessité de consacrer une responsabilité juridique et juridictionnelle résultant du préjudice historique. Néanmoins, le caractère anormal des situations de violence extrême génère des préjudices « extraordinaires » qui imposent une réponse dépassant la mise en œuvre des mécanismes juridiques habituels. La réflexion est donc menée sur la possible existence d’un « dommage constitutionnel » en tant que fondement potentiel de la responsabilité du fait du préjudice historique. Dès lors, cette thèse se veut une réflexion plus générale sur l’impuissance du droit en dehors de ses mécanismes traditionnels et sur la nécessité de dépasser ses limites et de développer de nouveaux moyens permettant d’appréhender une réalité sociale dont il reste encore trop éloigné / Can historical facts, several decades after their occurrence, lead to the recognition of an injurious situation, giving rise to a specific form of legal accountability? This doctoral study is set up at the crossroads of constitutional and transitional justice. These latter can be defined as the set of mechanisms seeking to achieve justice after times of massive violence including responsibility, reparations and the recognition of truth. This doctoral study asserts that the failure of justice in the aftermath of extreme violence and mass crimes is likely to generate a specific “historical wrong”. It reveals the necessity to recognize a legal and judicial accountability resulting from an historical wrong. However, the exceptional nature of extreme violence acts generates “extra-ordinary” prejudices, creating a need for the implementation of specific mechanisms beyond the ordinary ones. This thesis will therefore explore the notion of “constitutional damage” as a potential basis to the accountability resulting from historical wrong. Thus, this dissertation exposes a larger issue on the helplessness of the law outside its traditional ordinary mechanisms and on the need to go beyond its limits. It also seeks means to answer and deal with a social reality from which the law would otherwise remain distanced

La dynamique des crises politiques au Burkina Faso a été empreinte de mobilisations multisectorielles ayant entraîné une désectorisation conjoncturelle de l'espace social avec pour corollaire une mobilité des enjeux des confrontations et des transactions collusives d’opposition et de gouvernement. Ces mobilisations se sont faites autour d’enjeux relatifs notamment : à la conquête du pouvoir d’État, au contrôle de l’appareil d’État ; à l’amélioration des conditions de vie des travailleurs ; à la propriété foncière ; à l’intangibilité des règles constitutionnelles relatives à l’exercice du pouvoir d’État ; à l’alternance au sommet de l’État ; à la participation de certains acteurs à la compétition politique ; à la prise de mesures d’atténuation de la cherté de la vie ; à la quête de la vérité et de la justice.Au final, les mobilisations multisectorielles ont été à l’origine de changements politiques qui, selon la conjoncture, ont été soit pacifiques, soit violents.Quelles que soient leurs caractéristiques, les différentes crises politiques ont contraint les protagonistes, mais aussi des tierces personnes à ces crises, à y trouver des solutions par le recours à diverses stratégies.Ces stratégies de sortie de crises politiques se sont jouées autour d’enjeux liés à : la conservation du pouvoir politique, la préservation de la paix sociale, le redressement économique et financier de l’État, le rétablissement de l’ordre public, la quête de la vérité et de la justice, l’obtention du pardon et de la réconciliation nationale.Elles ont donné lieu à une diversité d’initiatives avec pour corollaire une variété des moyens, coercitifs et pacifiques, utilisés pour sortir des situations de crise. En outre, les initiatives de sortie de crises politiques ont débouché sur des dynamiques de transitions constitutionnelles et de justice transitionnelle. Si elles ont constitué des processus distincts, elles n’en ont pas moins eu des finalités communes : la garantie des droits et la reconstruction de l’État de droit. Ces finalités communes peuvent coïncider de sorte que la dynamique de justice transitionnelle intègre le texte constitutionnel consacrant ainsi sa constitutionnalisation. Finalement, ces dynamiques transitionnelles ont constitué des fenêtres d’opportunités pour procéder à des réformes constitutionnelles et de politiques publiques. / The dynamics of the political crises in Burkina Faso have been marked by multisectoral mobilizations having led to a cyclical desectorization of the social space, with the consequence of a mobility of the stakes of confrontations and collusive opposition and government transactions.These mobilizations were made around relative issues including: the conquest of state power, the control of the state apparatus; to the improvement of the living conditions of the workers; land ownership; the inviolability of constitutional rules relating to the exercise of State power; alternation at the top of the state; the participation of certain actors in the political competition; taking measures to mitigate the high cost of living and the quest for truth and justice.In the end, the multisectoral mobilizations have been at the origin of political changes which, according to the conjuncture, were either peaceful or violent.The different political strategies have forced the protagonists, but also third parties to these crises, to find solutions by the use of various strategies.These strategies out of political crises were played around issues related to: the preservation of political power, the preservation of social peace, the economic and financial recovery of the state, the restoration of public order, the quest truth and justice, obtaining forgiveness and national reconciliation.They have given rise to a variety of initiatives, resulting in a variety of means, coercive and peaceful, used to emerge from crisis situations. In addition, the initiatives to end political crises have resulted in constitutional transitions and transitional justice. Although they constituted distinct processes, they nevertheless had common goals: the guarantee of rights and the reconstruction of the rule of law. These common goals can coincide so that the dynamics of transitional justice integrate the constitutional text thus consecrating its constitutionalisation. Finally, these transitional dynamics constituted windows of opportunity to carry out constitutional and public policy reforms.

En l’espace d’une décennie, le concept de « droit à la vérité » est parvenu à s’imposer dans le paysage des institutions et juridictions de protection des droits de l’homme. Il a été initialement reconnu dans le cadre des disparitions forcées par la Cour interaméricaine des droits de l’homme (2000), la Chambre des droits de l’homme de Bosnie-Herzégovine (2003) et dans la Convention internationale contre les disparitions forcées (2006), pour s’étendre aux violations graves du droit international humanitaire et des droits de l’homme (Haut-Commissariat des droits de l’homme aux Nations Unies, 2006; Conseil des droits de l’homme, 2008; Cour pénale internationale, 2010). En plein essor, ce droit est actuellement au cœur de vives discussions à la Cour européenne des droits de l’homme, comme l’attestent les opinions séparées des juges dans l’affaire El-Masri c. Macédoine à propos de la restitution extraordinaire d’un citoyen allemand dans le cadre de la « lutte contre le terrorisme » menée par les États-Unis avec la complicité d’États européens (Grande chambre, arrêt du 13 décembre 2012). <p><p>Comment une notion aussi floue a-t-elle pu être consacrée si rapidement auprès de ces institutions, alors qu’elle n’est reprise dans aucun catalogue des droits fondamentaux ?Quelle est la portée de ce nouvel objet en droit international, et quels en sont les usages ?Mis à part son appellation, le « droit à la vérité » aurait-il réellement un contenu propre qui se distinguerait du catalogue des droits existants ?Sa reconnaissance offre-t-elle une illustration de la « rhétorique des droits » ou traduit-elle la cristallisation d’un nouveau droit justiciable?<p> <p>Alors même que le « droit à la vérité » est aujourd’hui convoqué de manière croissante par la communauté internationale pour légitimer la mise en place de nouvelles politiques de pacification internationales, à l’instar des « commission de vérité et de réconciliation » préconisées dans des sociétés affectées par des crimes d’ampleur massive (rapports du Secrétariat général et du Haut-Commissariat aux droits de l’homme des Nations Unies, 2004, et de la Banque mondiale, 2011), cet objet d’étude demeure largement inexploré. Palliant cette lacune, ma thèse consiste en une reconstitution généalogique du « droit à la vérité » dans une perspective chronologique, des luttes sociales concrètes pour sa reconnaissance à ses développements juridiques contemporains, afin de déterminer les enjeux sociaux, politiques et juridiques de sa reconnaissance. <p><p>À travers une méthode interdisciplinaire qui articule l’approche critique du droit à la sociologie politique du droit, mes recherches apportent ainsi des connaissances originales sur deux plans :sur le plan juridique, d’une part, il s’agit de la première étude exhaustive des textes et décisions juridiques sur le « droit à la vérité » qui analyse de manière systématique sa nature, ses bénéficiaires, son contenu et ses contours en droit international; sur le plan de la sociologie du droit, d’autre part, elle offre une cartographie inédite des mobilisations sociales et professionnelles du « droit à la vérité » et propose une analyse des motivations qui les animent, susceptible d’enrichir les débats en sociologie du droit et de la justice sur la création et la diffusion empirique de nouvelles normes en droit international. <p><p>L’hypothèse de travail mise à l’épreuve tout au long de l’étude est la suivante :la reconnaissance d’un « droit à la vérité », notion à contenu variable par excellence, permettrait à une multitude d’entrepreneurs de normes de défendre, derrière la formalisation de ce droit, d’autres causes controversées en droit international. La thèse montre ainsi comment les mobilisations du « droit à la vérité » tentent d’orienter dans des sens particuliers certains débats qui demeurent ouverts en droit international et qui sont liés à des enjeux de justice contemporains :les victimes d’atrocités ont-elles un droit à la punition des responsables ?Les amnisties sont-elles licites en droit international, et le cas échéant, à quelles conditions ?Peut-on restreindre le privilège du secret d’État et contraindre les autorités à communiquer des informations aux victimes lorsqu’elles sont soupçonnées de couvrir des crimes internationaux ?Quelle est l’étendue et la nature de l’obligation des États d’enquêter et de poursuivre les auteurs de crimes de masse ?En cas de circonstances exceptionnelles, comme la menace d’un coup d’État ou l’insuffisance de ressources financières, les gouvernements ont-ils une marge de discrétion sur ces questions ?Emblème des dilemmes de la justice transitionnelle, le « droit à la vérité » est ainsi revendiqué dans des directions opposées.<p> <p>En particulier, la thèse révèle la diversité irréductible des mobilisations du « droit à la vérité » en explorant la polysémie de ses usages, les jeux de compétition entre ses promoteurs et les tensions qui jalonnent sa formalisation en droit international. Cette analyse empirique permet de comprendre pourquoi ce droit fonde aujourd’hui des politiques contradictoires, à savoir tant des politiques de répression des violations graves des droits de l’homme, axées sur la condamnation pénale des responsables, que des politiques mémorielles axées sur la « réconciliation » des sociétés à travers des amnisties au bénéfice des auteurs de crimes, ainsi que des mesures de réparation matérielles et symboliques au bénéfice des victimes. Droit à une vérité judiciaire des victimes, et droit à une vérité « historique » et collective des peuples sur les causes de conflits passés coexistent ainsi au sein du même droit pour justifier un déploiement de la justice pénale international(isé)e ou à l’inverse, pour la paralyser au nom d’impératifs de démocratisation et de concorde civile. <p><p>Ma thèse démontre ainsi l’ambivalence du « droit à la vérité », qui agit tantôt comme ressource, et tantôt comme contrainte pour ses promoteurs :au final, il n’offre qu’une ressource limitée à ses promoteurs en raison de la compétition qui continue à se jouer au sujet de sa définition, sa nature et ses titulaires. <p> / Doctorat en Sciences juridiques / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Made available in DSpace on 2017-06-01T18:18:30Z (GMT). No. of bitstreams: 1 rodrigo_deodato_souza_silva_Parte_1.pdf: 18312348 bytes, checksum: ec00735351d90b6026215c8ce4c58ab4 (MD5) Previous issue date: 2014-06-06 / Au cours des dernières années, la littérature autour de la justice transitionnelle a été de diriger son attention sur les effets des mécanismes utilisés dans les sociétés post-conflit, que ce soit de nature judiciaire, sont particulièrement les exécutions extrajudiciaires, en vue de consolider la démocratie et l'efficacité des droits de l'homme humains. Cette recherche vise à déterminer le niveau de contribution de ces mécanismes pour renforcer la justice transitionnelle droits de l'homme et de la démocratie, dans des cas concrets de l'Ouganda et du Guatemala. Dans ce contexte, la recherche a été menée sur la base de données sur les pays mentionnés ci-dessus ont recueilli des données sur des plates-formes internationales. / Nos últimos anos, a literatura em torno da Justiça Transicional vem direcionando seu foco para os efeitos dos mecanismos utilizados em sociedades pós-conflitos, sejam eles de natureza judicial, sejam, sobretudo, extrajudicial, com vista à consolidação da democracia e à efetividade dos Direitos Humanos. Tal investigação tem por objetivo verificar o nível de contribuição desses mecanismos de Justiça Transicional para o fortalecimento dos Direitos Humanos e da Democracia, nos casos concretos de Uganda e Guatemala. Nesse âmbito, a pesquisa realizou-se com base nos dados sobre os países supracitados, colhidos em plataformas internacionais de dados.

Cette recherche sur les transitions professionnelles dans le cadre de reconversions part du constat empirique suivant : l’analyse de l’activité professionnelle réalisée avec la méthode des instructions au sosie provoque, dans cette période particulière de transition, des manifestations émotionnelles fortes et l’expression de sentiments intenses et contradictoires. Ce fait nous a conduit à soutenir la thèse suivante : l’usage de cette méthode d’analyse clinique du travail, dans ce cadre spécifique où l’activité analysée se déploie dans un métier que l’on souhaite quitter, provoque, organise et supporte un conflit de sentiments qui, poussé jusqu’à un point culminant, peut s’avérer résolutoire et permettre de dégager pour le sujet des voies de développement. Ce travail propose de repérer et étudier ce point cathartique lié à la méthode afin d’analyser l’activité transitionnelle qui s’y déploie et sa fonction dans le processus de développement en cours de reconversion professionnelle. / This research on vocational transitions within the framework of reconversions is based on the following empirical observation: the analysis of occupational activity realized with the method of the instruction to the double provokes in this special transition moment, strong emotional demonstrations, and reveals intense and contradictory feelings. This fact leads us to support the following thesis: the use of this method of clinical analysis of work in this specific frame, where the analysed activity refers to a job that will be quit, produces, organises and supports a strong conflict of feelings. When this conflict reaches its climax it turns out to be resolutory and can allow the subject to open paths of development. This research aims to focus this cathartic point linked to the method, in order to analyse the transitional activity that unfolds here, and its function in the development process during occupational retraining.

Cette thèse de maîtrise se penche sur le paradoxe de la continuation de la violence en « temps de paix » au Guatemala. Elle met de l’avant une explication liée à la persistance en démocratie post-conflit d’une culture conservatrice de la violence, phénomène rendu possible par le cautionnement de l’impunité au moment de la transition post-conflit. À la lumière de la littérature, cette thèse s’inscrit dans l’objectif de décortiquer le rôle de l’impunité dans la prolifération de la violence et, en contrepartie, l’apport des mouvements sociaux à la démocratie. Ce travail offre d’abord une analyse de l’impact de la justice transitionnelle sur le processus de démocratisation guatémaltèque. Il ressort de cet exposé que la mise en œuvre des prescriptions de la justice transitionnelle au Guatemala a, au nom de la stabilité et de la réconciliation, permis à la norme autoritaire de l’impunité de se perpétuer par-delà la transition démocratique. Une présentation des luttes pour la justice en matière de droits humains permet de constater toute la difficulté d’obtenir justice pour les victimes de violations graves de droits humains, même en ce qui a trait à des actes aussi graves que les crimes contre l’humanité et ceux de génocide. Si des luttes sociales en faveur de la justice ont, au fil du temps, permis la reconnaissance par les tribunaux des certaines des pires atrocités commises par les militaires, une analyse du féminicide contemporain permet de nuancer ces victoires, mettant en relief l’institutionnalisation de l’impunité et son rôle dans la prolifération de l’extrême violence qui continue d’affliger le pays. Cette thèse s’inspire de différentes perspectives théoriques pour contempler la propension des luttes pour la justice d’investir l’imaginaire citoyen et parvenir contre toute attente à atténuer les violences à travers une redéfinition critique de la démocratie, malgré des blocages institutionnels certains.

Depuis plus d’une décennie, la République Centrafricaine (ci-après le Centrafrique ou la RCA) et la République de Côte d’Ivoire (ci-après la RCI ou la Côte d’Ivoire) traversent des conflits militaro-politiques graves qui se sont accentués pour le premier en 2012 et pour le second en 2011. Ces crises qui, dans la plupart des cas tirent leurs racines dans la mal gouvernance et une absence de volonté politique ont un dénominateur commun : des dégâts matériels importants et en perte de vies humaines. Des crimes graves dans la hiérarchie de l’horreur ont été commis (crimes de guerre, crimes contre l’humanité et crimes de génocide). Compte tenu de la gravité de ces crimes qui transcendent profondément la conscience humaine, les deux pays ont engagé des processus de justice transitionnelle, à travers des mesures judiciaires et non judiciaires en vue de faire face à leur passé douloureux et réconcilier les populations et communautés divisées. Comment intégrer la Justice dans une stratégie plus globale du processus transitionnel pour la réconciliation nationale favorable à un nouvel avenir démocratique ?Certes, la répression de ces crimes par les tribunaux centrafricains et ivoiriens, la Cour Pénale Internationale (CPI), la Cour Pénale Spéciale (CPS) en RCA ou au titre de la compétence universelle de juridiction est un objectif prioritaire poursuivi par les deux pays. Cependant, la justice classique s’est montrée incapable d’en juger tous les auteurs, tant leur nombre est important et tant les faits qui leurs sont reprochés sont graves. C’est pourquoi les autorités centrafricaines et ivoiriennes ont envisagé d’autres mécanismes complémentaires à la justice pénale destinés à rétablir un vivre ensemble entre les populations divisées, notamment la création des Commissions Vérité et Réconciliation. Elle est chargée d’établir une vérité historique sur les crimes du passé en vue de tourner définitivement la page. En dehors de cette institution classique de la réconciliation nationale, d’autres structures ont été créées, soit pour combler les lacunes des précédentes initiatives, soit pour connaître d’autres domaines nouveaux. La religion a aussi joué un rôle important; soit qu’elle promeut la tolérance religieuse, l’acceptation des différences ou la résolution pacifique des conflits, soit qu’elle apparaît comme cause de conflits, à travers la promotion ou la diffusion des messages de haine et de division.Mais dans la démarche de conciliation de ces deux objectifs, comment entreprendre le processus de réconciliation nationale sans pour autant avaliser les pratiques d’impunité ? C’est en ce sens que la répression des crimes graves apparaît comme un mécanisme nécessaire de la justice transitionnelle.Enfin, il est important de noter que les crises que connaissent les deux pays obéissent à des mobiles politiques, mais aussi institutionnels. C’est pourquoi des réformes institutionnelles ont été engagées dans plusieurs domaines, entre autres, la Réforme du Secteur de la Sécurité (RSS) avec le désarmement, la démobilisation et la réinsertion des tous les combattants. Des réformes ont aussi été entreprises dans le domaine de la bonne gouvernance et de la justice constitutionnelle pour que désormais, les actions des gouvernants soient soumises au droit. / For more than a decade, the Central African Republic (CAR) and the Republic of Côte d'Ivoire (RCI or the Ivory Coast) are going through serious military-political conflicts which have been accentuated for the Central African Republic in 2012 and for RCI in 2011. These crises, which in most cases are rooted in poor governance and lack of political will have a common denominator: significant material damage and loss of life. Serious crimes in the hierarchy of horror have been committed (war crimes, crimes against humanity and crimes of genocide). Given the seriousness of these crimes that profoundly transcend human consciousness, both countries have engaged in transitional justice processes, through judicial and non-judicial measures to deal with their painful past and reconcile divided populations and communities. How to integrate justice into a more global strategy of the transitional process for national reconciliation in favour of a new democratic future?It is true that the repression of these crimes by the Central African and Ivorian courts, the International Criminal Court (ICC), the Special Criminal Court (SPC) in CAR or under universal jurisdiction is a priority objective pursued by both countries. However, classical justice has proved incapable of judging all the authors, as their number is important and the facts they are accused of are serious. This is why the Central African and Ivorian authorities have considered complimentary mechanisms to criminal justice aimed at restoring living together among the divided populations, materialized by the creation of the Truth and Reconciliation Commission (CDVR). It is responsible for establishing a historical truth about the crimes committed in order to definitively turn the page. Apart from this classical institution of national reconciliation, other structures have been created, either to fill the gaps of previous initiatives or to find other new areas. Religion has also played an important role; either it promotes religious tolerance, acceptance of differences or peaceful resolution of conflicts, or it appears as a cause of conflict, through messages of hatred and division.But in this process of reconciling these two objectives, how can we begin the process of national reconciliation without endorsing practices of impunity? It is in this sense that the repression of serious crimes appears as a necessary mechanism of transitional justice.Finally, it is important to note that the crises in both countries are politically motivated, but also institutional. This is why institutional reforms have been initiated in several areas, including Security Sector Reform (SSR) with the disarmament, demobilization and reintegration of all combatants. Reforms have also been undertaken in the field of good governance and constitutional justice so that, henceforth, the actions of the rulers are subject to the law.

Depuis son apparition, il y a une trentaine d’années, la justice transitionnelle a connu un développement impressionnant. Elle est passée d’un domaine connu des seuls experts à une pratique généralisée pour les sociétés sortant de conflits, et est désormais considérée comme « normalisée ». Pourtant, l’action de son principal promoteur, l’Organisation des Nations Unies, demeure étonnement peu étudiée dans sa globalité et est, en conséquence, méconnue. La complexité du fonctionnement de l’ONU, organisation aux multiples organes, institutions, programmes, départements et fonds, ne facilite pas l’étude de son action. Celle-ci est d’autant plus compliquée si l’on considère l’absence de définition claire dont souffre toujours la justicetransitionnelle. La question peut alors être posée de l’existence d’une justice transitionnelle onusienne. L’Organisation est-elle parvenue à adopter une approche unifiée ? A-t-elle réussi à l’appliquer de façon cohérente ? Ces questions ne peuvent recevoir une réponse que par le biais d’une étude globale et systématique de l’action de l’ONU dans le domaine de la justice transitionnelle. / Transitional justice has experienced an impressive growth since its inception, more than thirty years ago. It has evolved from a field known only by experts to a common practice for post-conflict societies. It is now considered “normalised”. Still, the action of its main promoter, the United Nations, remains surprisingly under-studied. Never has it truly been considered in its entirety. The UN action in the field of transitional justice thus remains illknown. It is true that the highly complex structure of the United Nations, comprising numerous organs, institutions, funds, programmes and departments, does not make its study an easy task. The latter is rendered even harder by the equal complexity of transitional justice, a notion still not benefitting from a clear definition. The sheer existence of a United Nations’ transitional justice may be questioned. Has the Organisation managed to adopt aunified approach ? Does it succeed in applying it in a coherent fashion ? These questions may only find answers through a global and systematic study of the UN’s action in the field of transitional justice.

Cela fait plusieurs années que le conflit au Sri Lanka s’est officiellement terminé. Pendant près de 20 ans, l’armée et les Tigres de Libération de l’Îlam tamoul se sont affrontés. Durant les années de conflit, le gouvernement sri lankais a instruit plusieurs commissions d’enquête et de vérité afin de faire face aux abus et aux violations des droits humains. Celles-ci n’ont pas exaucé les promesses de vérité et justice dont elles étaient porteuses. Il en va de même pour les commissions étant apparu à la fin du conflit. Cette recherche a pour but l’analyse de la primauté du droit au Sri Lanka à l’issue des différents mécanismes se rapportant à la justice transitionnelle dans le pays. Plus précisément, nous procédons à un travail de définition de la primauté du droit qui s’attache aux échecs du gouvernement dans sa tentative de faire face à l’héritage du conflit. En conclusion, nous fournissons une définition de la primauté du droit capable de revaloriser la justice transitionnelle dans le pays, et dont les caractéristiques sont fondées sur une approche holistique du contexte. / It has been almost several years since the conflict in Sri Lanka officially ended. For nearly 20 years, the army, and the Liberation Tigers of Tamil Îlam fought. During the years of conflict, the Sri Lankan government initiated several commissions of inquiry and truth commissions to address human rights abuses and violations. These commissions have not kept their promise of truth and justice. The same is true for the commissions that emerged at the end of the conflict. The purpose of this research is to analyze the rule of law in Sri Lanka through the various transitional justice mechanisms in the country. Specifically, we proceed to define the rule of law as it relates to the failures of the government to address the legacy of the conflict. In conclusion, we provide a definition of the rule of law capable of enhancing transitional justice in the country and whose characteristics are based on a holistic approach to context.