Dans un contexte international d'évaluation de la recherche, la France semble s'engager, non sans critiques, dans un processus d'évaluation quantitative qui viendrait compléter, sinon remplacer, l'évaluation traditionnelle par les pairs. Mais les études infométriques basées sur l'exploitation des grandes bases de données scientifiques internationales sont perturbées par la complexité de l'organisation de la recherche française. Par ailleurs ces bases de données sont inadaptées à l'étude de structures telles que les établissements et les unités de recherche locales. Après une description de l'existant et une étude des besoins, cette thèse expose la conception et l'élaboration d'un Système d'Information, outil d'aide au pilotage de la recherche. S'appuyant sur l'utilisation d'un CMS (Système de gestion du contenu) de type extranet collaboratif, ce système d'information, appelé Infocentre Recherche, est totalement paramétrable "en temps réel". Sa souplesse lui permet de s'adapter dynamiquement aux spécificités de l'établissement ou de l'unité de recherche considéré. Ainsi cet Infocentre Recherche est un instrument capable de dresser en continu un "état des lieux" ou un "tableau de bord" pour ces structures. Plusieurs exemples en sont donnés. L'accent est mis sur le fait que les structures de recherche locales, comme d'ailleurs les structures nationales, ont moins besoin d'évaluation que de valorisation de la recherche

La France, comme d'autres pays, cherche à valoriser son excellence scientifique et à augmenter la compétitivité de ses petites et moyennes entreprises (PME) pour tirer plein profit de l'innovation et soutenir la croissance économique et l'emploi. Il n'y a pas, ni en France ni ailleurs, une politique spécifique de soutien à l'innovation dans les PME mais des politiques scientifiques et de la recherche industrielle, en particulier en faveur des petites entreprises, et des politiques d'innovation, dans lesquelles peuvent être identifiées des mesures spécifiques visant à promouvoir le développement technologique et l'innovation dans les PME. Cette étude s'intéresse à la façon dont en France, à travers les différentes époques, ces politiques publiques sont définies et organisées et s'interroge sur l'efficacité et l'impact des interventions publiques dans le développement de capacité d'innovation des PME françaises. Elle se déroule en trois parties, en respectant une chronologie historique correspondant aux grandes étapes de l'évolution des politiques depuis les années 1960-1970 jusqu'à présent. Ces trois parties analytiques sont enrichies par l'analyse du cas de l'Agence nationale de valorisation de la recherche (Anvar). A la fin de ce travail, nous suggérons que la France entre dans une phase critique où des réformes structurelles doivent être menées pour assurer le développement de la compétitivité des PME et de l'innovation.

Depuis la loi du 15 juillet 1982, la valorisation des résultats de la recherche constitue l'une des missions de la recherche publique. Enjeu majeur du système de recherche français, l'objectif de valorisation a été saisi par le droit, qui tente, par différents moyens, de l'encourager et de l'organiser. La présente étude fait apparaître que la régulation juridique de la valorisation s'opère en deux temps. Dans un premier temps, le législateur s'efforce de rapprocher les sphères publique et privée, estompant la frontière qui les sépare, afin de faciliter la circulation des résultats de la recherche. La régulation institutionnelle de la valorisation passe ainsi par la création d'un cadre juridique favorable à son accomplissement, notamment par des incitations fiscales au profit des entreprises, des structures ad hoc destinées aux établissements et une adaptation du métier de chercheur. Dans un second temps, le législateur délègue aux établissements la charge de conjuguer la valorisation avec les autres missions de la recherche publique. Les établissements doivent alors concilier des objectifs parfois contradictoires. Pour ce faire, ils s'appuient sur le contrat pour reconstituer la frontière entre la recherche publique et les entreprises et réaliser la valorisation de leurs résultats. La souplesse et l'adaptabilité de la technique contractuelle permettent, avec des outils de droit commun – tels que les contrats d'entreprise ou de vente –, de valoriser l'ensemble des résultats de la recherche et des compétences des chercheurs. De cette manière, les établissements parviennent à sauvegarder leurs intérêts et, plus fondamentalement, ceux de la recherche publique, tout en accomplissant leur mission de valorisation. / L'auteur n'a pas fourni de résumé en anglais.

La France, comme d’autres pays, cherche à valoriser son excellence scientifique et à augmenter la compétitivité de ses petites et moyennes entreprises (PME) pour tirer plein profit de l’innovation et soutenir la croissance économique et l’emploi. Il n’y a pas, ni en France ni ailleurs, une politique spécifique de soutien à l’innovation dans les PME mais des politiques scientifiques et de la recherche industrielle, en particulier en faveur des petites entreprises, et des politiques d’innovation, dans lesquelles peuvent être identifiées des mesures spécifiques visant à promouvoir le développement technologique et l’innovation dans les PME. Cette étude s’intéresse à la façon dont en France, à travers les différentes époques, ces politiques publiques sont définies et organisées et s’interroge sur l’efficacité et l’impact des interventions publiques dans le développement de capacité d’innovation des PME françaises. Elle se déroule en trois parties, en respectant une chronologie historique correspondant aux grandes étapes de l’évolution des politiques depuis les années 1960-1970 jusqu’à présent. Ces trois parties analytiques sont enrichies par l’analyse du cas de l’Agence nationale de valorisation de la recherche (Anvar). A la fin de ce travail, nous suggérons que la France entre dans une phase critique où des réformes structurelles doivent être menées pour assurer le développement de la compétitivité des PME et de l’innovation. / France, like other countries, seeks to promote its scientific excellence and to increase the competitiveness of its small and medium enterprises (SMEs) by taking full advantage of innovation to sustain economic growth and employment. In France as in other countries, there is no specific policy to support innovation in SMEs but both science and industrial research policies, especially for small businesses, and innovation policies, in which can be identified specific measures to promote technological development and innovation in SMEs. This study focuses on "how", in France, such public policies are defined and organized through different periods and it questions the effectiveness and impact of public interventions aimed at developing French SMEs’ innovation capacity. The study is divided in three parts, following a historical chronology corresponding to major stages of political evolution from the years 1960-1970 till now. These three analytical parts are enriched by a case analysis of the French National Agency for Valorisation of the Research (Anvar). At the end of this study, we suggest that France is now entering a critical phase in which structural reforms have to be undertaken in order to ensure French SMEs’ innovation and competitiveness.

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