Un contrat dont les conditions de formation ne sont pas remplies est nul. Ce poncif du droit des obligations mérite aujourd’hui d’être nuancé. Aux côtés des sanctions traditionnellement enseignées se développent des techniques tendant à remédier à l’invalidité. La première partie de la thèse est consacrée à l’étude du développement de ces remèdes et de leurs manifestations. L’émergence des remèdes à l’invalidité contractuelle, tardive, a été justifiée par les avantages procurés par le maintien du contrat malformé. Le XXe siècle a fait preuve d’audace en la matière avec l’apparition de techniques extrêmement variées qui peuvent être mises en œuvre par les parties ou par le juge. Ce panorama effectué, un constat est possible : la multiplication progressive et casuistique de ces techniques nouvelles a pour conséquence néfaste un véritable éclatement de la matière. Afin de pallier cet éclatement, la seconde partie de la thèse s’attache à bâtir un système nouveau. Une notion unique, associé à un régime harmonisé, peut ainsi être construite autour du dénominateur commun de l’ensemble des techniques correctives. En définitive, la théorie de la validation du contrat serait le pendant utile et nécessaire de la théorie de l’invalidation. Elle offrirait un droit de correction du contrat invalide face au droit de critique dégagé depuis maintenant près un siècle. / When the requirements for the formation of a contract are not met, that contract is void or voidable. This longstanding principle of contract law should now be reconsidered. Alongside traditional contractual remedies, new curatives mechanisms have been developed to preserve the validity of contracts that would historically be deemed invalid. The first part of this paper describes the development of these cures and outlines how they are implemented. The recent emergence of these new contractual cures is a function of the advantages of preserving the validity of contracts that would otherwise be invalidated. The 20th century has witnessed the development of a great variety of bold new mechanisms which can be implemented either by the judge or by the parties themselves. This paper will make clear that the gradual and casuistical accretion of novel cures has led to a dramatically fragmented set of rules. To adress this situation, the second part of this paper recommends the development of a new system around a notion and a unified legal regim, both derived from the common denominator of the existing contractual cures. The theory of contractual validation would eventually be the necessary and useful counterpart of the theory of invalidation. It would complement the right to challenge invalid contracts that was elaborated almost a century ago with a right of correction.

Dans sa définition traditionnelle, c'est-à-dire définie comme la sanction des conditions de formation des actes juridiques, la nullité est entièrement construite autour de la figure de l’autorité et du pouvoir. La rétroactivité de la nullité pouvant s’analyser d’ailleurs comme une manière d’asseoir cette autorité. Cette conception demeure nous semble t-il prisonnière du fondement de l’inexistence : il s’agit de faire comme si l’acte n’avait jamais existé ; d’anéantir l’acte. Les Modernes n’ont pas réussi à se défaire complètement de cette vision qui témoigne d'une analyse réductionniste du droit. Lorsqu’ils raisonnent en termes de validité, ils ne raisonnent qu’en termes de validité formelle. La validité se définissant dès lors comme le mode spécifique d'existence des normes semble devoir être rattachée à la logique de l'impérativité alors qu'elle reposait chez JAPIOT sur la logique de l'ordre public ce qui lui conférait une certaine souplesse. Associée à l’idée d’autorité, d’impérativité, de pouvoir la nullité semble une figure appartenant au passé tant la planète contractuelle dominée par la pluralité semble désormais attirée vers la flexibilité. L’introduction du concept de « nullité partielle » n’a guère remporté le succès escompté et nécessaire pour renverser cette tendance. Les sanctions dites alternatives à la nullité se sont multipliées afin de palier l’incapacité de la nullité à rendre compte des transformations de notre droit. Et pourtant, définie non plus comme une sanction mais comme une norme de reconnaissance, la nullité apparaît non seulement comme un outil particulièrement souple - et donc adapté à notre modernité - mais comme le seul véritable instrument de justice contractuelle. / Abstract

Darbe analizuojamas sandorių negaliojimo įmonės sudarytų sandorių klausimas tyčinio bankroto atveju. Darbo objektas – tai bankroto procesas bei bendri sandorių negaliojimo pagrindai, o taip pat sandorių negaliojimo kriterijai tyčinio bankroto atveju. Įmonė nuo pareiškimo dėl bankroto iškėlimo iki nutarties dėl bankroto bylos iškėlimo priėmimo yra sudėtingoje padėtyje, kadangi šiame pasirengimo laikotarpyje įvyksta daugiausiai sandorių pažeidžiančių įmonės interesus. Darbe keliama hipotezė, kad tyčinio bankroto atveju per parengiamąjį laikotarpį, t.y. nuo pareiškimo dėl bankroto bylos iškėlimo padavimo iki bankroto bylos iškėlimo įmonės sudaryti sandoriai galioja. Šio darbo tikslas yra išanalizuoti ir nustatyti sandorių negaliojimo kriterijus (ribas) tyčinio bankroto atveju ir atsakyti į klausimą ar sandoriai sudaryti pasirengimo laikotarpiu negalioja. Siekiant darbo tikslo keliami šie uždaviniai: • apibrėžti tyčinio bankroto sampratą bei požymius, pagal kuriuos jis nustatomas; • aptarti bendrus sandorių negaliojimo pagrindus; • aptarti atsakomybę už veiksmus nulėmusius tyčinį bankrotą; • išanalizuoti sandorių sudarytų parengiamuoju laikotarpiu galiojimą • išanalizuoti kada galima laikyti sandorius esant negaliojančiais tyčinio bankroto atveju • pristatyti kada iškėlus bankroto bylą sandoriai yra ginčytini ar negaliojantys užsienio valstybių teisėje Apibendrinat išanalizuotą teisinę literatūrą bei teismų praktiką, galima teigti, jog, reikalavimo perleidimo sandoriai sudaryti... [toliau žr. visą tekstą] / The present thesis deals with a culpable bankruptcy and the issue of voidability of transactions of the company after qualifying its bankruptcy as a culpable under the Lithuanian law. The Bankruptcy Act of Lithuania neither provides explicit concept of the culpable bankruptcy, nor presents according to what features bankruptcy could be qualified as culpable one. Therefore it is a hard task for the courts of Lithuania to establish the culpable bankruptcy and to decide about the voidability of transaction in a culpable bankruptcy. The object of the present thesis is the law regulating bankruptcy procedure and the general grounds of voidability of transactions as well as voidability of contracts in a case of culpable bankruptcy. A company from the moment filing for a voluntary bankruptcy or from the moment when its creditors have filed for involuntary bankruptcy places itself into a vulnerable position till the court decides to start a bankruptcy procedure or to refuse to do that. This period is called a preparation period (a gap period), in which most fraudulent transactions take place and creditors’ interests are violated. The following hypothesis has been raised that transactions formed in the period of preparation to start a bankruptcy procedure are valid. The objective of the thesis is to answer to the question whether after qualifying bankruptcy as a culpable, transactions formed by the company are voidable. In order to achieve a defined objective, the following tasks have... [to full text]

L’étude d’un critère de distinction des nullités est-elle désuète ? Tant s’en faut. S’inscrivant dans lecontentieux de la théorie des nullités, le critère de distinction actuel est couramment dénoncé.À ce jour, il est enseigné qu’une théorie « moderne » aurait renversé une théorie « classique »distinguant les nullités relatives et absolues selon la gravité du vice de l’acte. Aussi le critère actuel de« l’intérêt protégé » propose-t-il de scinder les nullités selon l’intérêt que la loi décide de préserver.Ici, la nullité est relative lorsque seul un intérêt particulier est protégé par le législateur. Là, unenullité absolue est préférable quand l’intérêt général a guidé l’objectif législatif dans l’édiction de larègle.Séduisant, ce critère n’en demeure pas pour autant convaincant. L’excès condamnable de rigidité ducritère organique laisse place à un excès de souplesse du critère de l’intérêt protégé tout aussiblâmable. Comment distinguer l’intérêt général de l’intérêt privé ? Bien plus, y a-t-il un intérêt àprotéger quand le législateur exige une condition matérielle de formation de l’acte comme la cause oul’objet ? Par où l’on voit qu’à l’insécurité juridique du critère s’adjoint l’artifice des classifications qu’ilengendre. Insatisfaisant, le critère de l’intérêt protégé doit être réprouvé.L’approche historique, essentielle pour comprendre l’origine de la distinction, dévoile la chronologieerronée des théories esquissées. S’ensuit l’abandon d’un critère palliatif pour la substitution d’uncritère plus effectif, dont le fondement n’instaure pas une hiérarchie entre les conditions de formationou les intérêts protégés. Mises sur un pied d’égalité, les nullités seraient distinctes en raison des vicesqui les provoquent, pris dans leur nature, et non dans leur gravité. Fondé sur la nature du vice,personnelle – si le vice affecte le consentement –, matérielle ou illicite – si le vice altère le contrat –,ce nouveau critère de distinction des nullités autoriserait une classification ternaire, avec un régimespécifique à chaque vice. Il permettrait également la redécouverte d’une pluralité de natures desnullités, en tant que sanction ou remède. L’harmonie des catégories s’en trouverait ainsi instaurée, labipolarité décriée abandonnée et la nature véritable des nullités restaurée. / Is the search for a distinction criterion of nullities obsolete ? Far from it. Lying within the litigation ofdoctrine of nullities, the current distinction criterion is frequently denounced.To date, it is taught that a "modern" theory would have reversed a "classical" theory, distinguishingrelative nullities (voidable) from absolute ones (void) according to the gravity of the act’s defect.Therefore, the "protected interest" criterion proposes dividing up nullities according to the interestthe law decides to protect. Here, nullity is relative when a specific interest alone is protected by thelawmaker. There, an absolute nullity is preferred, when general interest guided the legislative purposewhile enacting the rule.Appealing, this criterion does not remain, however, convincing. The blameworthy excess of rigidity ofthe organic criterion makes room for an as much blameful excess of flexibility of the protected interestcriterion. How to distinguish general interest from specific interest ? Furthermore, is there an interestto be protected when the lawmaker demands a material condition for the formation of the act such asthe cause or the object? In any case, to the juridical insecurity of the criterion is affixed the device ofbred classifications. Unsatisfactory, the protected interest criterion must be reprobated.Historical approach, essential for understanding the origin of the distinction, expose the erroneouschronology of the sketched theories. Follows the abandonment of a palliative criterion for a moreeffective one, whose foundation does not establish a hierarchy between the conditions of formation orthe protected interests. Treated on an equal footing, nullities would be distinct because of the defectsthat father them, taken in nature, not in their severity. Based on the nature of the defect, personal – ifthe defect affects the consent –, concrete or illicit – if the defect impairs the contract –, this newdistinction criteria of nullities would allow a ternary classification, with a specific plan for each vice. Itwould also allow the rediscovery of a plurality natures of nullity, as a sanction or remedy. Harmony ofcategories would find itself instituted, disparaged polarity abandoned and true nature of nullitiesrestored.