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Brief and further details regarding the harmful lawful acts in the Peruvian legal system: analysis of some specific cases / Breves y ulteriores precisiones respecto de los actos lícitos dañosos en el ordenamiento jurídico peruano: análisis de algunos supuestos concretos

Campos García, Héctor Augusto 12 April 2018 (has links)
This article addresses the issue referred to harmful lawful acts which also generate liability, thus ruling out the unlawfulness as an essential element for the generation of liability. In this regard, the author makes a conceptual analysis of the unlawfulness or illegality, and he examines three cases of liability, such as environmental damage, the interim resolution and withdraw the work of trade; demonstrating, effectively, the dispensable nature of the unlawfulness and the existence of scenarios of liability arising from harmful lawful acts. / El presente artículo aborda la temática referida a los actos lícitos dañosos, los cuales también generan responsabilidad civil, descartando así a la ilicitud como un elemento indispensable para la generación de responsabilidad civil. En este sentido, el artículo parte del análisis conceptual de la ilicitud o antijuridicidad, para luego arribar al examen de tres supuestos de responsabilidad civil, como lo son el daño ambiental, la resolución cautelar y el retiro de la obra del comercio; demostrando, efectivamente, el carácter prescindible de la ilicitud y la existencia de escenarios de responsabilidad civil derivados de actos lícitos dañosos.
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L’incidence des procédés électroniques sur la formation du contrat / The impact of electronic processes on contract formation

Mallet, Pierre 06 March 2017 (has links)
Face à la progression accélérée du commerce électronique et surtout dans des sociétés qui ont la tendance à tout réglementer, le législateur européen et son homologue français n’ont pas tardé à intervenir pour mettre en place un cadre juridique pour le commerce électronique. L’intervention du législateur français était indispensable pour créer la confiance dans le support électronique. Ces interventions se sont poursuivies et se présentent par l’admission de la valeur probatoire du support électronique, la reconnaissance de l’écrit électronique ad validitatem ce qui permet au cyberconsommateur de conclure un contrat solennel par voie électronique. Notamment, l’acte authentique électronique. L’intervention du législateur se présente également par la reconnaissance de la signature électronique, la réglementation détaillée et précise de la période de la conclusion du contrat (l’obligation d’information, l’offre et l’acceptation), l’attribution aux cyberconsommateurs d’un droit de rétractation récemment renforcé par la loi Hamon et l’application des méthodes de la lutte contre les clauses abusives sur le contrat conclu par voie électronique. En revanche, ces interventions n’ont pas pu dissiper la méfiance dans le support électronique pour plusieurs raisons :D’abord, les sources des dispositions qui réglementent le contrat conclu par voie électronique se multiplient sans qu’il existe une vraie volonté d’articulation les unes avec les autres. Ces dispositions sont éparpillées dans le Code civil, le Code de la consommation et parfois elles ne sont pas codifiées ce qui crée un vrai désordre dans certains aspects juridique comme c’est le cas pour l’obligation d’information. Cette multiplication des sources n’aide pas le législateur à réaliser son objectif. À savoir, créer la confiance dans le support électronique.Ensuite, les dispositions concernant le contrat conclu par voie électronique sont de source communautaire. Et le droit européen ne réussit pas souvent à créer la cohérence, la simplicité et la prévisibilité dans les droits internes en raison de son caractère artificiel et la multiplication des acteurs qui participent à l’élaboration de ces droits. Le droit européen devient parfois un facteur d’inquiétude et d’incertitude.Puis, le cyberconsommateur est surprotégé dans le commerce électronique. Cette surprotection se cristallise par la multiplication de l’obligation du professionnel d’information, les mentions spéciales qui doivent être respectées dans l’offre, l’acceptation en ligne qui s’effectue sous forme assez précise, détaillée et par étapes et enfin le droit de rétractation qui a été largement étendu par la loi Hamon.Enfin, le législateur n’a pas apporté de solutions pour certaines questions dans le contrat conclu par voie électronique comme c’est le cas pour l’identité du contractant et sa capacité et le recours au droit commun du contrat n’est pas efficace parce que les solutions qu’il présent ne sont pas adéquate avec le support électroniqueDe plus, le cybercommerçant peut devenir un élément de déstabilisation du lien contractuel en ligne et donc de méfiance dans le support électronique par les clauses abusives qui peut mettre dans ses conditions générales de vente. / In the face of the rapid growth of e-commerce the European legislator and his French counterpart were proactive to intervene to put an e-commerce legal framework.The intervention of the French legislature was necessary to create confidence in the electronic support.The legislative process in France began by accepting the electronic document as evidence and recognition after that as a condition to be convened.Legislative intervention is also demonstrated by the recognition of electronic signature and the organization of the contractual process on the Internet and recognition to internet consumers their reference right and applying methods of removing unfair conditions in electronic contracts.However, these interventions did not dispel the lack of trust in electronic document for several reasons:First, sources of provisions that regulate the electronic contracts are diverse and scattered in several legislative texts where they exist in civil law, consumer law, and others where sometimes they are not codified and this creates a real mess in some of the legal aspects, as is the case for commitment to informing this diversity of sources does not help the legislature achieve its goal of creating confidence in the electronic media.Secondly, the European law is the source of contract-mail provisions, where it often fails in creating harmony and simplicity due to the diversity of actors involved in the development of these laws so that European law sometimes becomes a factor of anxiety and lack of confidence factors. E-commerce sometimes grants extra protection which crystallized through the creation of commitment to news and be overstated as it must take into account additional information in the offer and acceptance, and also through the recognition of the right of withdrawal, which has spread widely.Finally, the legislator did not provide solutions to certain issues in the electronic contract as is the case for the identity of the contractor and the eligibility to use public law rules and contracts are not effective because the solutions offered that are not often consistent with this kind of contracts
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Les valeurs de l'Union européenne / The European Union’s values

Labayle, Simon 12 December 2016 (has links)
L’Union européenne est, selon l’article 2 TUE, « fondée » sur des « valeurs » précisément identifiées. L’affirmation juridique de cette dimension fondatrice est d’autant moins neutre qu’elle est systématiquement revendiquée. Elle renvoie à une recherche d’essentialité laissant supposer que l’Union accorde volontairement une place centrale à ses valeurs. Ce choix s’exprime concrètement dans différentes dispositions issues des traités constitutifs. Les valeurs exercent notamment une influence décisive sur des questions aussi fondamentales que celles de la définition des objectifs de l’Union (article 3 TUE), du prononcé d’éventuelles sanctions à l’encontre d’États membres qui menaceraient leur intégrité (article 7 TUE), de l’orientation des relations qu’elle tisse avec son voisinage (article 8 TUE), ou encore des modalités de l’éventuelle adhésion d’un État tiers à l’Union européenne (article 49 TUE). Au-delà de la portée symbolique, juridique et politique de ces différents thèmes, les valeurs participent en réalité à déterminer l’identité spécifique de l’Union européenne. Il convient alors de s’interroger quant à la traduction concrète de cette dimension fondatrice. Afin de démontrer la consubstantialité et l’irréversibilité du lien que partagent l’Union européenne et ses valeurs, il est d’abord nécessaire de mettre en relief la vocation structurante et fonctionnelle des valeurs pour l’Union. Il reste ensuite à mesurer à quel point leur portée existentielle dépend de l’enjeu de leur protection, qu’elle soit politique, administrative ou juridictionnelle / The European Union is, according to Article 2 TEU, "founded" on "values" precisely identified. The legal affirmation of this fundamental dimension is systematically claimed. It refers to a research of essentiality suggesting that the Union voluntarily gives a central place to its values, which confirms the analysis of the main stages of its history. This choice is expressed in various provisions of the founding treaties. These values carry a decisive influence on fundamental issues such as the definition of the objectivesof the Union (Article 3 TEU), the imposition of any sanctions against member states that threaten their integrity (Article 7 TEU), the orientation of the relationships it forges with its neighbours (Article 8 TEU), and the terms of the possible accession of a state outside the European Union (Article 49 TEU). Beyond the symbolic, legal and political scope of these themes, the values determine the specific identity of the European Union. Thus, it is appropriate to question the concrete translation of the founding dimension of the values in the integration project and, therefore, to test the strength of community beliefs. The aim of the research is to determine whether a Union based on values can withstand the rigour of scientific analysis as well as the pressure of events. In order to demonstrate the consubstantial nature and the irreversibility of the link shared by the European Union and its beliefs, it is crucial to highlight the structural and functional vocation of the values for the Union. Lastly, their existential scope is yet to be assessed as this will depend from the level of their protection, whether political, administrative or judicial
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Early Detection of Atypical Motor and Neurobehavior of Infants at Risk Secondary to Opioid Exposure: A Prospective Study

Boynewicz, Kara 01 May 2022 (has links)
Prenatal opioid exposure has been studied in relation to infants' medical outcomes. However, large gaps exist in the literature supporting early identification of atypical neurobehavior and motor development of infants with prenatal opioid exposure. The purpose of the study was to investigate whether prenatal opioid exposure has a negative influence on a newborn infant’s neurobehavior and motor development to aid in the early identification of potential delays. Using a prospective quasi experimental design, infants motor development using the Test of Infant Motor Performance (TIMP) and neurobehavior using the NICU Neonatal Network Scale (NNNS) was assessed on 58 infants in a hospital setting. Even after statistically controlling for covariates both the TIMP and the six out of twelve subscales of the NNNS: attention, handling, self-regulation, arousal, excitability, and stress were significantly different between the two groups of infants. Infants’ TIMP z-scores were significantly correlated with the NNNS subscales of attention, handing, self-regulation, arousal, excitability, hypertonicity, non-optimal reflexes, and stress. The findings highlight the similarities between the two groups and the outcome measures used for early identification of infants at-risk for delays following prenatal opioid exposure. The neonatal outcomes described here, including growth deficits, motor delays and altered neurobehavior are critical given their association with longer-term health and developmental impacts.
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L'"esclusione" del diritto di opzione nelle società quotate / The Withdraw of the Right of Pre-Emption in the Listed Companies

ABU AWWAD, AMAL 04 April 2008 (has links)
Nel presente lavoro è stato approfondito il tema dell'esclusione del diritto di opzione nelle società quotate. In particolare, muovendo dall'evoluzione normativa caratterizzante il diritto di opzione nell'ordinamento italiano e in altri ordinamenti quello americano e quello tedesco si è inteso far emergere gli interessi che ciclicamente si è inteso soddisfare attraverso la disciplina dell'opzione. All'esito di tale indagine è emersa l'originaria vocazione patrimoniale del diritto e, con riferimento ai recenti sviluppi legislativi, la progressiva tendenza, negli stessi ordinamenti che riconoscono un diritto forte di opzione, verso un allentamento del diritto preferenziale dei soci nelle società aperte : si assiste, cioè, ad una diversificazione normativa in ragione dell'apertura o chiusura dell'impresa verso il mercato del capitale di rischio, delineandosi sul piano empirico già un nesso fra disciplina dell'opzione e grado di concentrazione proprietaria della società. Alla luce di tali considerazioni, l'obiettivo è stato appunto quello di verificare se la disciplina del diritto di preferenza possa assolvere ad una funzione di spartiacque fra i modelli organizzativi di società per azioni e di individuare gli interessi tutelati dal diritto di opzione nelle società quotate. L'indagine ha quindi seguito una duplice direzione: verso l'approfondimento del fenomeno degli aumenti di capitale nella realtà empirica e verso l'analisi delle norme dedicate al diritto di preferenza dei soci, guardandosi alla disciplina dettata, da un lato, per la s.p.a. e per la s.r.l., dall'altro, per la s.p.a. quotata. Considerate le profonde differenze fra la s.p.a. e la s.r.l., è stata ravvisato la possibilità di attribuire al diritto di preferenza dei soci una funzione nella definizione dei diversi modelli organizzativi dell'impresa azionaria: in particolare, il diritto di opzione, oltre alla tradizionale funzione conservativa della partecipazione dei soci, assolve ad una funzione qualitativa circa la composizione della compagine sociale, incidendo sulla maggiore apertura o chiusura dell'impresa. L'attenzione si è poi concentrata sulla previsione speciale dell'art. 2441, comma 4, c.c., che consente alle sole società quotate di riconoscere statutariamente la possibilità di escludere il diritto di opzione nei limiti del 10% del capitale preesistente a condizione che il prezzo di emissione delle azioni corrisponda al valore di mercato. Tale ipotesi si affianca alle tradizionali cause di esclusione, rappresentando un indice della specificità di interessi che caratterizza gli aumenti di capitale e quindi il diritto di opzione e la sua esclusione nelle società con azioni quotate. Dall'analisi degli elementi costitutivi della fattispecie di cui all'art. 2441, comma 4, seconda parte, c.c., risulta che l' esclusione del diritto di opzione è disciplinata da regole specifiche. Non trova applicazione la disciplina di cui ai commi 5 e 6 dell'art. 2441 c.c., non trovano cioè applicazione le cautele sostanziali e procedimentali dettate per le ipotesi generali di esclusione dell'opzione. Dall'inapplicabilità, per espressa previsione legislativa, della disciplina appena richiamata discende che nella fattispecie di cui all'art. 2441, comma 4, seconda parte, c.c. non solo non può configurarsi un diritto concreto di opzione, ma non può neppure configurarsi un diritto astratto di opzione. Il riferimento all' opzione nell'art. 2441, comma 4, seconda parte, c.c. è cioè vuoto, non sintetizza alcuna normativa. Pur rilevando il mancato riconoscimento del diritto di opzione, non è stata, tuttavia, riscontrata alcuna lesione dell'interesse conservativo dei soci a mantenere inalterata la propria quota partecipativa. Muovendo dall'assunto che la medesima funzione di tutela può essere assolta dal riconoscimento di una pluralità di strumenti, sono stati infatti individuati nella previsione del limite quantitativo del 10% nonché della corrispondenza del prezzo di emissione al valore di mercato le condizioni perché sia garantita l'operatività del meccanismo di tutela dell'interesse conservativo, alternativo ma equivalente, al riconoscimento del diritto di opzione: l'acquisto diretto delle azioni sul mercato. A fronte di un sistema fondato sulla parità dei diritti, è stato previsto un sistema finalizzato ad assicurare la parità di trattamento fra i soci, cioè la pari possibilità di acquisto diretto. Peraltro, in ragione Nel presente lavoro è stato approfondito il tema dell'esclusione del diritto di opzione nelle società quotate. In particolare, muovendo dall'evoluzione normativa caratterizzante il diritto di opzione nell'ordinamento italiano e in altri ordinamenti quello americano e quello tedesco si è inteso far emergere gli interessi che ciclicamente si è inteso soddisfare attraverso la disciplina dell'opzione. All'esito di tale indagine è emersa l'originaria vocazione patrimoniale del diritto e, con riferimento ai recenti sviluppi legislativi, la progressiva tendenza, negli stessi ordinamenti che riconoscono un diritto forte di opzione, verso un allentamento del diritto preferenziale dei soci nelle società aperte : si assiste, cioè, ad una diversificazione normativa in ragione dell'apertura o chiusura dell'impresa verso il mercato del capitale di rischio, delineandosi sul piano empirico già un nesso fra disciplina dell'opzione e grado di concentrazione proprietaria della società. Alla luce di tali considerazioni, l'obiettivo è stato appunto quello di verificare se la disciplina del diritto di preferenza possa assolvere ad una funzione di spartiacque fra i modelli organizzativi di società per azioni e di individuare gli interessi tutelati dal diritto di opzione nelle società quotate. L'indagine ha quindi seguito una duplice direzione: verso l'approfondimento del fenomeno degli aumenti di capitale nella realtà empirica e verso l'analisi delle norme dedicate al diritto di preferenza dei soci, guardandosi alla disciplina dettata, da un lato, per la s.p.a. e per la s.r.l., dall'altro, per la s.p.a. quotata. Considerate le profonde differenze fra la s.p.a. e la s.r.l., è stata ravvisato la possibilità di attribuire al diritto di preferenza dei soci una funzione nella definizione dei diversi modelli organizzativi dell'impresa azionaria: in particolare, il diritto di opzione, oltre alla tradizionale funzione conservativa della partecipazione dei soci, assolve ad una funzione qualitativa circa la composizione della compagine sociale, incidendo sulla maggiore apertura o chiusura dell'impresa. L'attenzione si è poi concentrata sulla previsione speciale dell'art. 2441, comma 4, c.c., che consente alle sole società quotate di riconoscere statutariamente la possibilità di escludere il diritto di opzione nei limiti del 10% del capitale preesistente a condizione che il prezzo di emissione delle azioni corrisponda al valore di mercato. Tale ipotesi si affianca alle tradizionali cause di esclusione, rappresentando un indice della specificità di interessi che caratterizza gli aumenti di capitale e quindi il diritto di opzione e la sua esclusione nelle società con azioni quotate. Dall'analisi degli elementi costitutivi della fattispecie di cui all'art. 2441, comma 4, seconda parte, c.c., risulta che l' esclusione del diritto di opzione è disciplinata da regole specifiche. Non trova applicazione la disciplina di cui ai commi 5 e 6 dell'art. 2441 c.c., non trovano cioè applicazione le cautele sostanziali e procedimentali dettate per le ipotesi generali di esclusione dell'opzione. Dall'inapplicabilità, per espressa previsione legislativa, della disciplina appena richiamata discende che nella fattispecie di cui all'art. 2441, comma 4, seconda parte, c.c. non solo non può configurarsi un diritto concreto di opzione, ma non può neppure configurarsi un diritto astratto di opzione. Il riferimento all' opzione nell'art. 2441, comma 4, seconda parte, c.c. è cioè vuoto, non sintetizza alcuna normativa. Pur rilevando il mancato riconoscimento del diritto di opzione, non è stata, tuttavia, riscontrata alcuna lesione dell'interesse conservativo dei soci a mantenere inalterata la propria quota partecipativa. Muovendo dall'assunto che la medesima funzione di tutela può essere assolta dal riconoscimento di una pluralità di strumenti, sono stati infatti individuati nella previsione del limite quantitativo del 10% nonché della corrispondenza del prezzo di emissione al valore di mercato le condizioni perché sia garantita l'operatività del meccanismo di tutela dell'interesse conservativo, alternativo ma equivalente, al riconoscimento del diritto di opzione: l'acquisto diretto delle azioni sul mercato. A fronte di un sistema fondato sulla parità dei diritti, è stato previsto un sistema finalizzato ad assicurare la parità di trattamento fra i soci, cioè la pari possibilità di acquisto diretto. Peraltro, in ragione dell'esclusione del diritto astratto di opzione si è posto un problema di compatibilità del diritto nazionale con il diritto comunitario: la seconda direttiva, all'art. 29, sembra infatti imporre agli stati membri la codificazione del diritto di opzione, vietando un'esclusione statutaria del diritto c.d. astratto di opzione. Non si è tuttavia ritenuto che l'art. 2441, comma 4, seconda parte, c.c. non crei alcun vuoto di tutela per gli azionisti. Invero, la Direttiva, da un lato, tutela con il diritto di opzione il solo interesse conservativo dei soci (e non quello qualitativo relativamente alla composizione della compagine sociale), che deve in ogni caso essere contemperato con l'interesse della società ad un efficiente finanziamento esterno , dall'altro, persegue l'obiettivo dell'equivalenza del medesimo grado di tutela e non dell'equivalenza degli strumenti di protezione volti a tutelare gli interessi in gioco. Ne discende che l'art. 2441, comma 4, seconda parte, c.c., nella misura in cui assicura una protezione equivalente al diritto di opzione, è conforme alla Direttiva. Al contrario, ciò che l'art. 2441, comma 4, seconda parte, c.c. non tutela è la funzione qualitativa del diritto di opzione e, quindi, l'interesse al mantenimento degli assetti proprietari, con la conseguenza che l'art. 2441, comma 4, seconda parte, c.c. deve essere letto in una prospettiva di mercato e nell'ottica della grandissima società per azioni. A tale ultima considerazione consegue la necessità di tutelare i soci non solo a fronte della violazione dei presupposti applicativi dell'art. 2441, comma 4, seconda parte, c.c., ma anche a fronte dell'introduzione della clausola. Invero, l'introduzione della clausola implica il passaggio da una tutela per così dire paternalistica il diritto di opzione ad una tutela di mercato e, non accordando alcuna protezione all'interesse al mantenimento degli assetti proprietari, può determinare un'alterazione delle reciproche proporzioni partecipative fra i soci. Inoltre, in ragione del venir meno della protezione sostanziale e procedimentale di cui all'art. 2441, commi 5 e 6, c.c., il baricentro della tutela si sposta dal momento della delibera di esclusione al momento dell'introduzione della clausola di esclusione. Infine, sono stati esaminati alcuni riflessi applicativi e interpretativi che possono farsi discendere dalla previsione di un'ipotesi in cui il diritto di opzione non è riconosciuto ai soci. E ciò con particolare riguardo alla nozione di interesse sociale ed all'interpretazione dell'ipotesi di esclusione dell'opzione di cui all'art. 2441, comma 5, c.c. nella società quotata. / This work examines the withdraw of the right of pre-emption in public companies. In particular, starting from the regulation development that defines the right of pre-emption in the Italian legal order (and in the American and German ones), there come out the interests that cyclically are satisfied by the pre-emptive right issue. The outcome of this research points out the primal asset-oriented direction of the law and, according to its recent evolution, the gradual trend, in those same legal orders which admit a strong right of pre-emption, toward a loosening of the shareholders' preferential right in the open companies: the law diversification that can be therefore recognized is due to an opening or closing attitude of the company toward the risk capital market, given an already outlined empirical link between the pre-emption regulations and the company ownership extent. That being so, there has been the main intention to check if the pre-emption norms can accomplish the task of splitting the several organization models of public companies in order to spot those interests which are protected by the right of pre-emption in public companies. The survey has then followed a double direction: the in-depth examination of empirical capital increases and the analysis of the laws which settle the shareholders' right of pre-emption, looking at the stock companies and at the limited liability companies, on one side, and at the public companies, on the other. If all the deep differences between the stock companies and the limited liability companies are taken for granted, there is the chance of assigning to the shareholders' option a role in the definition of the various organizational models in the public companies: in particular, the right of pre-emption, beyond its traditional purpose of preserving the members' involvement, accomplishes the qualitative role of weighing on the company opening or closing attitude and therefore the company setting. It's been also noticed that art. 2441, par. 4, c.c., allows public companies to introduce in their articles the withdraw of the right of pre-emption within 10% of the capital, if the stocks are issued at the market price. This joins the traditional withdraw reasons: it represents the peculiarity of the interests concerning the capital increases in public companies. From the analysis of art. 2441, par. 4, second part, c.c., it results that the pre-emptive right withdraw has its own rules. It can't be applied as to par. 5 and 6 of art. 2441, c.c: the generic formal and substantial cautions are not put on. From this all it derives that in art. 2441, par. 4, second part, c.c., there is no right of pre-emption, neither abstractly, nor pragmatically. In art. 2441, par. 4, second part, c.c., the reference to that right is empty (it doesn't describe any rule). However, there isn't any infringement in the shareholders' right of retaining their ownership shares. As the conservation can be put to use in several ways: the 10% and the stock values match with the market quotes let the shareholders keep their shares with a direct purchase. An equal-treatments system, through a direct purchase, instead of an equal-rights system. Due to the withdraw of the abstract pre-emptive right, there comes out the compatibility issue between the national and the european law. The second Council directive, at art. 29, sounds like forcing a formalisation of the right of pre-emption, banning the withdraw of the so-called abstract pre-emptive right from the articles of association. It is believed that art. 2441, par. 4, second part, c.c., isn't responsible for any lack of protection toward the shareholders. The directive thus safeguards the possibility to preserve the amount of quotes (but not to maintain the percentage ratios among the shareholders) that must suit to the company and to the external sources of financing interests, so it grants the same protection, even if not using the same instruments. As a consequence: the art. 2441, par. 4, second part, c.c., complies to the directive, because it ensures the same protection to the right of pre-emption. Otherwise, the art. 2441, par. 4, second part, c.c., doesn't protect the qualitative role of the right of pre-emption (the possibility to keep the ownership configuration), so it must be considered related to the market and from the point of view of a really big company. There comes out the necessity to protect the shareholders from a violation of the assumptions of the art. 2441, par. 4, second part, c.c., and even from the introduction of the clause. The clause involves the transition from a (in a manner of speaking) paternalistic protection of the pre-emptive right to a market protection, which doesn't affect the ownership structure, that can be therefore modified. Moreover, given that a substanstial protection and an art. 2441, par. 5 and 6, c.c., implementation guardship lack, the protection itself runs from the withdraw decision time to the withdraw clause introduction moment. Finally, there has been a research on the consequences of the use and of the understanding that come from an hypothesis according to which the right of pre-emption is not granted to the shareholders. This has been examined related to the company interests and to the understanding of the pre-emptive right withdraw, as per art. 2441, par. 5, c.c., in public companies.

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