Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal. / L'étude porte sur les fondements constitutionnels de la liberté académique des
professeurs d'université en droit canadien. L'hypothèse formulée est à l'effet que la
liberté académique pourrait jouir d'une protection constitutionnelle, par son
rattachement à la liberté d'expression qui est une des libertés fondamentales
garanties par la Charte canadienne, depuis l'enchâssement de celle-ci dans la
Constitution canadienne.
L'analyse est fondée sur la prémisse que depuis l'enchâssement de la liberté
d'expression dans la supralégalité constitutionnelle, une ère nouvelle d'activisme
judiciaire a débuté au Canada. Depuis cette date, il revient à la Cour suprême de
juger de la validité de mesures législatives d'une part, en s'interrogeant sur les
limites raisonnables que l'on peut imposer à une liberté ou à un droit et, d'autre part,
en s'interrogeant sur la notion de société libre et démocratique; ce phénomène a
engendré un nouveau paradigme judiciaire.
Ce paradigme rapproche le système judiciaire canadien du système judiciaire
américain, qui fonctionne depuis plus de deux siècles dans le cadre établi par une
charte constitutionnelle des droits et libertés (American Bill of Rights). Compte tenu
de cette similarité, l'analyse de l'expérience américaine sur le statut de la liberté
d'expression et de la liberté académique a vocation à servir de modèle.
L'analyse des fondements constitutionnels de la liberté d'expression dans le contexte
canadien doit être située dans son évolution historique. Un examen de la
jurisprudence de la Cour suprême du Canada, antérieure et postérieure à l'adoption de
la Charte constitutionnelle, a d'abord dégagé le lien fondamental qui existe entre la
liberté d'expression et la société démocratique. De plus, l'avènement de la Charte
canadienne a permis à la Cour suprême du Canada de préciser les principes et les
valeurs qui sous-tendent la protection de la liberté d'expression dans une société
démocratique, à savoir la recherche de la vérité, la participation au sein de la
société à la prise de décisions d'intérêt social et politique et l'enrichissement et
l'épanouissement personnels.
Dans le cadre de l'examen des fondements constitutionnels de la liberté académique,
il a fallu préalablement déterminer le champ d'application de la Charte canadienne
et, de façon plus spécifique, déterminer si les universités sont visées par celle-ci.
L'hypothèse soulevée est que les universités, lorsqu'elles agissent dans le cadre de
leur mission d'enseignement et de recherche, pourraient voir leurs décisions soumises
à un contrôle judiciaire en vertu de la Charte canadienne.
La principale conclusion de l'étude est que la notion de liberté académique pourrait
jouir d'une protection constitutionnelle par son rattachement à la liberté d'expression.
Cependant, les fondements théoriques de la liberté d'expression, élaborés par la Cour
suprême du Canada, sont fragiles, ambigus et contradictoires. Dans la perspective
d'un éventuel débat judiciaire sur la notion de liberté académique, il est évident que
ces contradictions et ambiguïtés viendront alimenter les positions prises par les
parties.
Ainsi, les paradoxes du concept de liberté d'expression, en tant que liberté
fondamentale, alimenteront inévitablement le débat sur la notion de liberté
académique. Ces deux concepts sont pour des raisons de logique et de sens,
intrinsèquement liés.
L'étude se termine en tentant d'identifier dans quels contextes la Cour suprême du
Canada pourrait être appelée à reconnaître la liberté académique, en tant que liberté
fondamentale protégée par la Charte canadienne, et quelles conditions devraient être
réunies pour que cette reconnaissance se réalise.
| Identifer | oai:union.ndltd.org:umontreal.ca/oai:papyrus.bib.umontreal.ca:1866/33244 |
| Date | 05 1900 |
| Creators | Buono, Elvio |
| Contributors | Trudel, Pierre |
| Source Sets | Université de Montréal |
| Language | fra |
| Detected Language | French |
| Type | thesis, thèse |
| Format | application/pdf |
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