Le rôle de la Constitution est en effet indispensable pour conforter la démocratie et protéger les droits de l’homme. On peut dire que si la question de la protection des droits de l’homme n’était pas posée, l’humanité n’aurait très probablement pas besoin d’une Constitution pour chaque pays. Il n’est pas un régime politique démocratique sans garantie des droits de l’homme ou sans Constitution. La protection des droits de l’homme n’est pas seulement le rôle et les fonctions de la Constitution; c’est aussi sa nature, sa raison d’être même. L’histoire a démontré que le constitutionnalisme, la Constitution et les droits de l’homme ne sont pas des concepts totalement nouveaux dans la société vietnamienne. Combinée avec les valeurs humanitaires traditionnelles, la notion occidentale de droits de l’homme a commencé à prendre racine au Vietnam à l'époque coloniale française. Malgré les périodes où la liberté individuelle était réprimée ou devait être sacrifiée pour les intérêts communs, ou encore les moments où l’idée des droits de l’homme était vue comme “idée anti révolutionnaire occidentale visant à corrompre la société vietnamienne”, personne ne peut nier que les droits de l’homme sont une valeur universelle de l’humanité vers laquelle tout pays, y compris le Vietnam, doit s’orienter. Comme les autres pays asiatiques, après son indépendance, le Vietnam a adopté une nouvelle constitution qui a récupéré les idées constitutionnelles occidentales pour établir le premier régime démocratique en 1946. Depuis cette date jusqu’à nos jours, le Vietnam a connu cinq Constitutions de la République Démocratique du Vietnam et de la République Socialiste du Vietnam: celles de 1946, de 1959, de 1980, de 1992 et de 2013; et deux autres Constitutions de la République du Vietnam du Sud: celles de 1956 et de 1967. Toutes ces constitutions disposent d’un chapitre traitant des droits et devoirs fondamentaux des citoyens. Dès lors, les Constitutions ont toujours accompagné les vietnamiens à travers l’histoire. La protection des droits de l’homme des Constitutions du Vietnam, comme d’autres pays dans le monde, se traduit de deux manières: Un ensemble de dispositions concernant directement les droits de l’homme, afin d’éviter la répression de toutes personnes par toutes autres, à commencer par les fonctionnaires des administrations publiques; et un autre ensemble de dispositions ayant pour objet de limiter le pouvoir de l’État. Ces deux aspects ont pour vocation de protéger les Vietnamiens et toutes personnes sur le territoire du Vietnam. Ces derniers temps, le Vietnam a adhéré à d’importantes conventions internationales sur les droits de l’homme, la Constitution du Vietnam reconnaît la plupart des droits et des libertés fondamentales de l’homme et plusieurs institutions et mécanismes en la matière ont été mis en place. Malgré une certaine réussite, le Vietnam connaît encore plusieurs problèmes et difficultés en protection des droits de l’homme. La présente étude aborde une problématique complexe : le Vietnam ne manque pas de textes, mais leur mécanisme d'application connaît toujours des difficultés. Grâce à une approche multidisciplinaire qui favorisera plusieurs types d’analyse, nous montrerons que dans le contexte actuel au Vietnam, la création d’un mécanisme constitutionnel de protection des droits de l’homme est une exigence indiscutable. En ce sens, nous souhaitons l’établissement d’institutions constitutionnelles spécifiques à la protection des droits de l’homme au Vietnam. / The Constitution definitely has an indispensable role in the consolidation of democracy and the protection of human rights. It can be stated that if the question of human rights protection were not raised, it would probably not be necessary to have a constitution in every country. Without the guarantee of human rights or without a constitution, a political system is not democratic. Protecting human rights constitutes not only the role but also the function of a constitution; these are also the reasons for its existence. History has demonstrated that the concepts of a constitution, of constitutionalism, and of human rights are not completely new to Vietnamese society. Combined with the traditional humanitarian values, the western notion of human rights started to take roots in Vietnam during the French colonial era. There were, however, periods when individual freedom was repressed or had to be sacrificed for common interests. Additionally, there were times when the idea of human rights was seen as a "Western anti-revolutionary idea aiming to corrupt Vietnamese society." It cannot be denied that human rights constitute a universal value of humanity to which every country, including Vietnam, should be oriented. Like other Asian countries, after its independence, Vietnam adopted a new constitution which embodied western constitutional ideas and established their first democratic regime in 1946. From this date onwards, Vietnam has had five constitutions belonging to the Democratic Republic of Vietnam and the Socialist Republic of Vietnam: they are the constitutions of 1946, of 1959, of 1980, of 1992 and of 2013. Two other Constitutions of the Republic of South Vietnam were established in 1956 and 1967. All these constitutions have a chapter on fundamental rights and duties of citizens. Thus, constitutions have always accompanied the Vietnamese people throughout modern history. The protection of human rights in Vietnam's constitutions, like in other countries in the world, is rendered in two ways: A set of provisions which directly concerns human rights is laid out in order to avoid the repression of any person, starting with government officials; and another set of provisions designed to limit the power of the State. These two aspects are intended to protect the Vietnamese people and all persons in the territory of Vietnam. Recently, Vietnam has participated in important international conventions on human rights. The Constitution of Vietnam recognizes most widely-accepted human rights and fundamental freedoms and several institutions and mechanisms have been put in place concerning this matter. Despite some success, Vietnam still faces several problems and difficulties in protecting human rights. The present study addressed a complex issue: Vietnam does not lack legal texts, but their enforcement mechanism still experiences inadequacies. Through a multidisciplinary approach that facilitates different types of analysis, we show that in Vietnam's current context, creating a constitutional mechanism for protecting human rights is an unquestionable requirement. In this sense, we would like to establish specific constitutional institutions for the protection of human rights in Vietnam.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal. / L'étude porte sur les fondements constitutionnels de la liberté académique des professeurs d'université en droit canadien. L'hypothèse formulée est à l'effet que la liberté académique pourrait jouir d'une protection constitutionnelle, par son rattachement à la liberté d'expression qui est une des libertés fondamentales garanties par la Charte canadienne, depuis l'enchâssement de celle-ci dans la Constitution canadienne. L'analyse est fondée sur la prémisse que depuis l'enchâssement de la liberté d'expression dans la supralégalité constitutionnelle, une ère nouvelle d'activisme judiciaire a débuté au Canada. Depuis cette date, il revient à la Cour suprême de juger de la validité de mesures législatives d'une part, en s'interrogeant sur les limites raisonnables que l'on peut imposer à une liberté ou à un droit et, d'autre part, en s'interrogeant sur la notion de société libre et démocratique; ce phénomène a engendré un nouveau paradigme judiciaire. Ce paradigme rapproche le système judiciaire canadien du système judiciaire américain, qui fonctionne depuis plus de deux siècles dans le cadre établi par une charte constitutionnelle des droits et libertés (American Bill of Rights). Compte tenu de cette similarité, l'analyse de l'expérience américaine sur le statut de la liberté d'expression et de la liberté académique a vocation à servir de modèle. L'analyse des fondements constitutionnels de la liberté d'expression dans le contexte canadien doit être située dans son évolution historique. Un examen de la jurisprudence de la Cour suprême du Canada, antérieure et postérieure à l'adoption de la Charte constitutionnelle, a d'abord dégagé le lien fondamental qui existe entre la liberté d'expression et la société démocratique. De plus, l'avènement de la Charte canadienne a permis à la Cour suprême du Canada de préciser les principes et les valeurs qui sous-tendent la protection de la liberté d'expression dans une société démocratique, à savoir la recherche de la vérité, la participation au sein de la société à la prise de décisions d'intérêt social et politique et l'enrichissement et l'épanouissement personnels. Dans le cadre de l'examen des fondements constitutionnels de la liberté académique, il a fallu préalablement déterminer le champ d'application de la Charte canadienne et, de façon plus spécifique, déterminer si les universités sont visées par celle-ci. L'hypothèse soulevée est que les universités, lorsqu'elles agissent dans le cadre de leur mission d'enseignement et de recherche, pourraient voir leurs décisions soumises à un contrôle judiciaire en vertu de la Charte canadienne. La principale conclusion de l'étude est que la notion de liberté académique pourrait jouir d'une protection constitutionnelle par son rattachement à la liberté d'expression. Cependant, les fondements théoriques de la liberté d'expression, élaborés par la Cour suprême du Canada, sont fragiles, ambigus et contradictoires. Dans la perspective d'un éventuel débat judiciaire sur la notion de liberté académique, il est évident que ces contradictions et ambiguïtés viendront alimenter les positions prises par les parties. Ainsi, les paradoxes du concept de liberté d'expression, en tant que liberté fondamentale, alimenteront inévitablement le débat sur la notion de liberté académique. Ces deux concepts sont pour des raisons de logique et de sens, intrinsèquement liés. L'étude se termine en tentant d'identifier dans quels contextes la Cour suprême du Canada pourrait être appelée à reconnaître la liberté académique, en tant que liberté fondamentale protégée par la Charte canadienne, et quelles conditions devraient être réunies pour que cette reconnaissance se réalise.

Les États semblent ériger les Cours constitutionnelles en meilleur garant de la protection des droits fondamentaux. Cette étude propose une délimitation des compétences, voire des responsabilités constitutionnelles. Elle démontre que si l'inneffectivité de la protection des droits a été mise en évidence en dépit de l'existence des mécanismes de justice constitutionnelle et des ratifications massives des conventions internationales, c'est la recherche des défaillances de la protection constitutionnelle qui s'impose. La confrontation « des engagements internationaux aux défaillances de la protection des droits fondamentaux » pose la question du contrôle qui est censé être exercé par le juge constitutionnel. Au regard des expériences française et internationale, le Niger offre un exemple parfait des paradoxes de ces mécanismes de contrôle tant a priori qu'a posteriori. Ces défaillances apparaissent à travers les limites constitutionnelles de l'intervention du juge constitutionnel, voire du juge international. Cette étude à la fois micro et macrocomparative, révèle le décalage entre la justice constitutionnelle nigérienne et française. Bien plus, elle illustre le déficit de la protection constitutionnelle, y compris de la France, par rapport aux véritables exigences internationales de la protection. Au-delà, cette thèse propose des pistes d'une protection conventionnelle efficace, voire effective des droits fondamentaux conventionnels. / States seem to assign a more important role to Constitutional courts to protect fundamental rights. This study proposes a delimitation of powers and constitutional responsibilities. It shows that if the ineffectiveness of human rights has been highlighted despite the fact that there are mechanisms of constitutional justice and massive ratifications of international conventions, research focusing on constitutional protection deficiencies remains crucial. Comparing “international commitments and deficiencies in the protection of fundamental rights” raises the issue of control which is supposed to be exercised by the Constitutional court. In the light of the French and international experiences, Niger provides a perfect example of paradoxes of the pre-control and post-control mechanisms. Such deficiencies appear through constitutional limits of the intervention of the Constitutional judge and the international judge. This micro and macro comparative study reveals the difference between the Nigeren and the French constitutional justice. It also illustrates the shortfall of the constitutional protection including France in the face of the real international requirements of the protection. Furthermore, this doctoral thesis proposes courses of action for effective and efficient protection under the convention.