Resumé Dans ces études sur le droit de la propriété intellectuelle on essaye désigner comment fonctionne l‘interception des principes géneraux de droit d’auteur. Dans le cadre de législation national et international l‘oeuvre qui était créé pendant le travail intellectuel et créatif. Appliqué la protection au droit auteur, le droit du public à l’information viendra protéger les intérets des utilisateurs des oeuvres. Cependent, suite à une évolution récente, le champ de protection du droit d’auteur a été démesurément étendu, ce qui a eu pour effet de remettre en cause cet équilibre, de sorte que le droit public à l’information est à présent insuffisamment pris en compte au sein de la législation du droit d’auteur. En l’espèce on a comparé le droit lituanien avec le droit français pour decouvrir les différences entre les législations, comment on désigne le droit d’auteur, la protection des ces droits appliqués. La question posée: avons-nous réussi dresser le bilan entre les droits d��auteur et les droit des utilisateurs, la question reste encore ouverte, les principes fundamentales sont instaurés dans les normes juridiques, pourtant le jurisprudence doute et ne peut pas décrire les limites des termes.
Identifer | oai:union.ndltd.org:LABT_ETD/oai:elaba.lt:LT-eLABa-0001:E.02~2007~D_20061221_105034-70688 |
Date | 21 December 2006 |
Creators | Grambaitė, Gintarė |
Contributors | Paražinskaitė, Gintarė, Štitilis, Darius, Petrauskas, Rimantas Alfonsas, Kiškis, Mindaugas, Krasauskas, Vytautas, Rotomkis, Irmantas, Mykolas Romeris University |
Publisher | Lithuanian Academic Libraries Network (LABT), Mykolas Romeris University |
Source Sets | Lithuanian ETD submission system |
Language | Lithuanian |
Detected Language | French |
Type | Master thesis |
Format | application/pdf |
Source | http://vddb.library.lt/obj/LT-eLABa-0001:E.02~2007~D_20061221_105034-70688 |
Rights | Unrestricted |
Page generated in 0.0023 seconds