L'expertise psychiatrique est requise au tribunal dans plusieurs situations juridiques tant
en matière criminelle que civile et elle est soumise aux mêmes règles de preuve que
n'importe quelle expertise. Pourtant, la psychiatrie et son objet sont tout à fait
particuliers. La relation que peuvent entretenir le juge et l'expert-psychiatre est teintée
par plusieurs éléments de nature sociale et professionnelle, mais aussi simplement
juridique et procédural.
Alors que les juristes parlent de cette relation comme d'une usurpation du rôle du juge
par l'expert-psychiatre, les psychiatres, au contraire, croient que leur expertise est
totalement pervertie dans le processus judiciaire. Mais la réalité n'est pourtant pas
univoque: si l'expertise psychiatrique est de façon générale une preuve parmi les autres,
elle peut également occuper une place centrale dans le mécanisme décisionnel. / Psychiatric report is required at the court in several legal statements as weIl in criminal
matters as in civic matters and is subject to the same codes of proofs as any other expert
report. Still, psychiatry and its object are absolutely peculiar. The relation that may be
kept between the judge and the expert psychiatrist is tinged with many elements of social
and professional nature but also of judicial and quibbling nature, simply.
While lawyers and legal experts quote that relationship of an usurpation of the judge part
by the expert psychiatrist , psychiatrists on the other hand reckon that the expert report is
completely perverted by the judicial process. Yet, reality is not univocal. If the
psychiatric report is globally a proof among many others, it can still have a crucial impact
in the ruling machinery. / "Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de maître en droit (LL. M.)". Ce mémoire a été accepté à l'unanimité et classé parmi les 10% des mémoires de la discipline. Commentaires du jury : "Excellent mémoire. Bien construit, bien écrit. Encourageons la candidate à poursuivre au doctorat".
Identifer | oai:union.ndltd.org:LACETR/oai:collectionscanada.gc.ca:QMU.1866/2413 |
Date | 06 1900 |
Creators | Bernheim, Emmanuelle |
Contributors | Noreau, Pierre |
Source Sets | Library and Archives Canada ETDs Repository / Centre d'archives des thèses électroniques de Bibliothèque et Archives Canada |
Language | French |
Detected Language | French |
Type | Thèse ou Mémoire numérique / Electronic Thesis or Dissertation |
Format | 5693398 bytes, application/pdf |
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