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Le droit privé face à l'incarcération

Face au recours croissant à la prison soit au titre des peines, soit comme lieu de garde des personnes en attente de jugement, il convient de s’interroger sur les effets de l’incarcération sur la condition juridique des personnes détenues. Longtemps considérée comme étrangère au droit, la prison s’est progressivement dotée d’un corpus de règles que l’on désigne sous le vocable de droit pénitentiaire. Cette recherche vise à interroger les rapports qu’entretiennent le droit de l’institution pénitentiaire et le droit de la société libre afin de préciser les conséquences de l’incarcération sur la vie civile du détenu.De construction récente, le droit pénitentiaire s’est progressivement autonomisé, à tel point qu’il doit être considéré aujourd’hui comme une véritable branche du droit. En cela, il révèle que la prison constitue une microsociété avec ses propres logiques et son propre droit. Véritable décalque de la société civile, la prison évolue dans une orientation toujours plus intrusive dans la vie des personnes qu’elle a sous sa garde.Pourtant, la société civile semble manifester un intérêt croissant pour ses prisons. L’entrée du secteur privé dans la sphère pénitentiaire conjuguée à un contrôle accru du juge a abouti à d’importants changements du système pénitentiaire, notamment au regard du respect des droits fondamentaux du détenu. Toutefois, la réconciliation de la société carcérale et de la société civile n’apparaît possible qu’à la condition d’un alignement du droit pénitentiaire sur le droit privé / In recent decades, it seems important to focus on the effects of incarceration on detainees, as The Criminal Justice System increasingly resort to prison sentences, as well as pre-sentence detentions. After a tradition of lawlessness, penitentiaries have known a phase in of new policies, which are now referred to as Penitentiary law. This research addresses the impact of incarceration on detainees forced to abide by Penitentiary law, the ladder being harsher from the free world law.Thus, developing specific rules, Penitentiary law can now be considered a new type of law, with its own purposes. In the same way, penitentiaries form a micro society following its own rules.Although the trend shows increasingly harsh policies and conditions of confinement, the Criminal Justice System, as to reassure public opinion, seems more and more willing to resort to prison.However, the detainees now afford elaborate constitutional protections, due to private facility management and judicial scrutiny, and the challenge is develop these protections, as to bring Penitentiary law into the line with civil law

Identiferoai:union.ndltd.org:theses.fr/2011AIX32100
Date28 January 2011
CreatorsLajonc, Valentin
ContributorsAix-Marseille 3, Di Marino, Gaëtan
Source SetsDépôt national des thèses électroniques françaises
LanguageFrench
Detected LanguageFrench
TypeElectronic Thesis or Dissertation, Text

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