Les organismes de réglementation des valeurs mobilières doivent veiller à la
protection des investisseurs et à l'efficience des marchés financiers. Pour ce faire, ils
ont été investis de larges pouvoirs discrétionnaires leur permettant de contrôler les
opérations qui, quoique conformes aux prescriptions légales, sont susceptibles de porter
atteinte à l'intérêt public.
La notion d'intérêt public étant malléable et difficile à circonscrire, la discrétion
conférée à ces organismes est étendue. Son exercice pouvant menacer la sécurité
juridique des opérations et être associé à l'arbitraire, elle a été décriée par de nombreux
observateurs qui ont demandé qu'elle soit limitée aux cas de transgression de la
législation sur les valeurs mobilières.
Le texte cherche à déterminer si les organismes de réglementation des valeurs
mobilières ont fait preuve de l'ingérence appréhendée par certains en recourant à leur
discrétion relative à l'intérêt public. Tout en faisant ressortir la portée large et flexible
de cette discrétion, il cherche à cerner les types d'opérations susceptibles d'en entraîner
l'exercice. Bien qu'il ne propose pas une refonte du cadre juridique actuel, il soulève
des points de réflexion et suggère des avenues qui pourraient être envisagées afin de
limiter les risques y étant associés. / Securities regulators must ensure the protection ofinvestors and the ejJiciency of
capital markets. With this intention, they have been vested with broad discretionary
powers enabling them to control the operations that, although in conformity with legal
requirements, are likely to undermine public interest.
The public interest notion being malleable and difJicult to circumscribe, the
discretion conferred to these organizations has a wide scope. As its exercise can
threaten the legal safety of operations and be associated to the arbitrary, it has been
disparaged by many observers who required that it be limited to cases in which the
securities legislation has been breached.
The text seeks to determine if securities regulators have shown the interference
dreaded by some by resorting to their public interest discretion. White emphasizing the
broad andflexible range ofthis discretion, it seeks to determine the types ofoperations
likely to lead to its exercise. Although it does not propose a revision ofthe current legal
framework, it provides points for reflection and suggests avenues that could be
considered in order to limit the risks being associated to it. / "Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maîtrise en droit (LL.M) option droit des affaires"
| Identifer | oai:union.ndltd.org:LACETR/oai:collectionscanada.gc.ca:QMU.1866/2534 |
| Date | 04 1900 |
| Creators | Gauthier, Bastien |
| Contributors | Rousseau, Stéphane |
| Source Sets | Library and Archives Canada ETDs Repository / Centre d'archives des thèses électroniques de Bibliothèque et Archives Canada |
| Language | French |
| Detected Language | French |
| Type | Thèse ou Mémoire numérique / Electronic Thesis or Dissertation |
| Format | 8006869 bytes, application/pdf |
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