Le but de ce mémoire est de démontrer que la dégradation environnementale causera des nuisances aux générations futures en affectant leur capacité à satisfaire leurs intérêts fondamentaux, et que nous devrions avoir l'obligation légale d'y mettre fin. La prémisse de départ est que nous ne pouvons faire cesser la cause de ces nuisances qu'en adoptant une série de solutions s'inscrivant dans un modèle économique soutenable. Or nous croyons que ces solutions ne seront pas implantées par la volonté populaire actuelle, car la génération d'aujourd'hui n'aura pas la motivation de les adopter. De plus, trop peu de personnes modifieront leur mode de vie de manière volontaire et individuelle, car l'intérêt d'adopter la soutenabilité ne devient évident que si tout le monde l'adopte. Il y a donc un problème de motivation doublé d'un problème d'action collective. Nous croyons que pour régler ces problèmes, nous devons utiliser des mesures contraignantes. Il faut donc utiliser le pouvoir de contrainte de l'État. Cependant, les politiques de la plupart des États sont implantées selon le principe majoritaire. Nous devons donc défendre les intérêts des générations futures au sein des démocraties, mais très peu de mécanismes sont en place pour permettre une telle défense. Il est cependant possible de proposer des modèles de représentation politique des générations futures, mais aucun n'a la capacité de contourner le principe majoritaire. C'est pourquoi nous proposons de représenter juridiquement les générations futures, puisque ce type de représentation, par l'importance qu'il donne au langage des droits, mais aussi parce qu'il est un peu moins soumis aux dictats de la majorité, apparaît comme le mécanisme le plus important dans la lutte contre la « tyrannie du présent ». Par contre, la représentation juridique des générations futures dépend de la reconnaissance de droits fondamentaux à ces dernières. Il faudrait donc réussir à démontrer que ces personnes peuvent être reconnues comme sujet de droit, malgré le fait qu'elles n'existent pas, que les conséquences des nuisances n'ont pas lieu aujourd'hui, et qu'il est impossible de prouver que ces nuisances empireront leur sort. Pour régler ces problèmes, nous utiliserons le concept de droits conditionnels, de risques déraisonnables et de nuisances objectives. La conclusion est que les générations futures existeront, qu'elles auront des droits, et que nous pouvons aujourd'hui défendre ces droits conditionnels à leur future existence en vertu du fait que nous leur faisons courir des risques déraisonnables de subir des nuisances objectives.
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MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Générations futures, droits, justice inter-générationnelle, environnement, intérêts fondamentaux, Écolocauste, tyrannie du présent.
| Identifer | oai:union.ndltd.org:LACETR/oai:collectionscanada.gc.ca:QMUQ.4916 |
| Date | 03 1900 |
| Creators | Desbiens-Lamarre, Charles |
| Source Sets | Library and Archives Canada ETDs Repository / Centre d'archives des thèses électroniques de Bibliothèque et Archives Canada |
| Detected Language | French |
| Type | Mémoire accepté, NonPeerReviewed |
| Format | application/pdf |
| Relation | http://www.archipel.uqam.ca/4916/ |
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