L'objet de cette recherche a eu pour but d'analyser la prise en compte de l'équipement commercial dans l'aménagement urbain sur le territoire particulier des Alpes-Maritimes à travers l'élaboration d'un document de planification départemental imposé au niveau national mais mettant en jeux des stratégies locales. Pendant longtemps, le commerce est resté en marge des politiques urbaines, le laissant seulement aux influences du marché économique. Pourtant, il est un des éléments fondateurs de la ville. L'urbanisme commercial français, apparu avec la Loi ROYER du 27 décembre 1973, a posé un cadre national en matière d'autorisation d'implantation et de planification commerciale en réponse à un enjeu national de divergence entre "petits" commerces de centres-villes et "grands" commerces de périphéries. Dans un contexte national de décentralisation des pouvoirs au bénéfice des collectivités territoriales et de planification remis à l'ordre du jour avec la loi SRU, le Décret n°2002-1369 du 20 novembre 2002 et la Circulaire du 3 février 2003 vont établir les modalités d'élaboration du Schéma de Développement Commercial (SDC) prévu par la Loi ROYER. Avec la publication de ces textes d'application, l'Etat va imposer à tous les ODEC de France de réaliser un tel document à l'échelle départementale. Ainsi, les Alpes-Maritimes vont être amenées à réfléchir sur cette fonction urbaine particulière jusqu'alors non traitée à cette échelle. Département frontalier situé sur la façade maritime de l’Arc Méditerranéen, au sud-ouest de l’Europe et à l’extrême sud-est de la France, il jouxte la Ligurie, première province italienne frontalière. Avec plus d’un million d’habitants, les Alpes-Maritimes enserrent la Principauté de Monaco et comprennent l’unité urbaine niçoise dont l’influence de ses services s’étend bien au-delà de son périmètre. Les éléments naturels ont dicté et guidé son implantation humaine qui se littoralise et forme une conurbation. Ses caractéristiques socio-démographiques spécifiques et son attrait touristique reconnu internationalement ont des incidences sur l'équipement commercial local. Sa mission d'élaboration a ainsi été confiée à la toute nouvelle structure de cohérence de l'époque en matière d'aménagement du territoire, l'Agence d'urbanisme. Aidée très étroitement par la CCINCA sur les aspects techniques, elle a impulsé une dynamique partenariale et de concertation sans précédent à l'occasion de la démarche d'élaboration du document. Comment ce document de planification dédié au commerce a-t-il été réalisé ? Comment a-t-il abordé la présentation de l'armature commerciale ? Quels positionnements ont eu les différents acteurs ? Quel impact a-t-il eu ensuite sur le département ? Enfin, comment peut-il s'inscrire dans l'évolution récente du cadre législatif national ? Cette analyse s'effectue dans une optique originale jumelant les atouts de l'application des compétences géographiques au sein de la vie professionnelle et de la recherche géographique universitaire. Les différents points-clés du diagnostic sont abordés et complétés notamment par une approche qualitative de l’espace. Ainsi, le SDEC a permis de mettre en évidence les différentes stratégies de développement commercial qui se dessinent au sein même du département ainsi que le positionnement des différents organismes impliqués. Trois grandes orientations consensuelles que sont "le commerce comme outil de développement économique et touristique", "un aménagement commercial cohérent sur le territoire" et "une nécessaire mise en place d’outils de cohérence, de suivi et d’anticipation" ont finalement émergé. Après examen du projet de schéma par l’ODEC le 11 juillet 2005, la Décision n°2005-517 du 23 septembre de la même année a adopté le document pour la période 2005-2011. Cette recherche contribue donc à la connaissance d'un territoire original que sont les Alpes-Maritimes au travers d'un cadre législatif imposé au niveau national. Elle participe par le biais du commerce à la définition des individualités et de leur poids dans l'aménagement du territoire. L'intégration de l'urbanisme commercial dans le droit de l'urbanisme de droit commun est en marche avec l’adoption de la Loi de Modernisation de l’Economie (LME), soulève de nombreuses questions et ouvre de nouvelles perspectives pour la recherche scientifique. Elle se matérialise par l'insertion de la thématique commerciale dans les SCOT et les PLU. Par contre, la LME ne fait pas mention à un SDC départemental et a abrogé le paragraphe du Code de commerce qui l'intègre dans les missions de l'ODEC. Au regard de ces évolutions juridiques, il est fort probable que le SDEC ne sera pas réactualisé. Avec l’apparition des SDC, la planification commerciale en géographie a été suivie et analysée de manière fine par A. METTON depuis ces dernières dizaines d’années. D’autres géographes se sont aussi investis sur ces questions. La présente recherche relative à l'application d'une législation nationale au cas particulier du territoire des Alpes-Maritimes s’inscrit donc tout naturellement dans ce courant d'étude. / The purpose of this research was to analyze the taking into account of the commercial equipment in the urban development of the particular territory of the Alpes-Maritimes through the elaboration of a departmental document of planning which, imposed at the national level, puts in play local strategies. For a long time, trade remained marginal in urban policies, leaving it under the sole influence of the economic market. However, it is one of the founding elements of the city. French trade urban planning, appearing with Law ROYER of December 27, 1973, posed a national framework in regard to authorization of commercial establishment and planning in response to a national issue of divergence between “small” businesses of downtown areas and “large” businesses of peripheries. In a national context of devolution for the benefit of the local authorities and of urban planning put back on the agenda with law SRU, the Decree n°2002-1369 of November 20, 2002 and the Circular of February 3, 2003 established the methods of development of the trade development plan (SDC) envisaged by Law ROYER. With the publication of these texts of application, the State obliged all the ODEC of France to carry out such a document on a departmental scale. Thus, the Alpes-Maritimes were brought to reflect on this particular urban function hitherto untreated on this scale. A department bordering the Mediterranean and located in the south-west of Europe and the extreme south-east of France, it is next to Ligurie, the bordering Italian province. With more than one million inhabitants, the Alpes-Maritimes surrounds the Principality of Monaco and includes the urban space of Nice of which the influence of its services extends well beyond its perimeter. The natural elements dictated and guided its human establishment which forms a conurbation bordering the Mediterranean. Its specific socio-demographic characteristics and its internationally recognized tourist attraction affect the local commercial equipment. Its mission of development was thus entrusted to the very new structure of coherence of the time as regards regional planning, the Agency of town planning. Helped very narrowly by the CCINCA on the technical aspects, it impelled a partnership dynamics and of dialogue without precedent at the time of the step of elaboration of the document. How this document of planning dedicated to the trade was carried out ? How did it approach the presentation of the commercial reinforcement ? Which positionings had the various actors? Which impact had then on the department ? Lastly, how can it fall under the recent evolution of the national legislative framework ? This analysis is carried out from an original point of view twinning the assets of the application of geographical competences within the professional life and of university geographical research. Different the point-keys from the diagnosis are approached and supplemented in particular by a qualitative approach of space. Thus, the SDC made it possible to highlight the various strategies of commercial development which take shape within the department as well as the positioning of the various implied organizations. Three main consensual trends that are “the trade like economic and tourist development tool”, “a coherent commercial installation on the territory” and “a necessary installation of tools of coherence, follow-up and anticipation” finally emerged. After examination of the diagram draft by the ODEC on July 11, 2005, the Decision n°2005-517 of September 23 of the same year adopted the document over the period 2005-2011. This research thus contributes to the knowledge of an original territory that are the Alpes-Maritimes through a legislative framework imposed at the national level. It takes part by the means of the trade in the definition of individualities and their weight in the regional planning. The integration of commercial trade urban planning in the commun urban planning is moving with the adoption of the Law of Modernization of Economy (LME), raises many questions and opens new prospects for scientific research. It materializes by the insertion of the commercial theme in the SCOT and the PLU. On the other hand, the LME does not make mention with a departmental SDC and repealed the paragraph of the Commercial law which integrates it in the missions of the ODEC. Taking into consideration these legal evolution, it is extremely probable that the SDC will not be reactualized. With the appearance of the SDC, commercial planning in geography was followed and analyzed in a fine way by A. METTON since these last tens of years. Other geographers also invested themselves on these questions. Present research relating to the application of a national legislation at the particular case of the territory of the Alpes-Maritimes thus fits quite naturally in this current of study.
| Identifer | oai:union.ndltd.org:theses.fr/2008PEST3024 |
| Date | 06 December 2008 |
| Creators | Fabre, Caroline |
| Contributors | Paris Est, Metton, Alain |
| Source Sets | Dépôt national des thèses électroniques françaises |
| Language | French |
| Detected Language | French |
| Type | Electronic Thesis or Dissertation, Text |
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