Ce mémoire s'intéresse à la question de la reconnaissance symbolique et politique des minorités culturelles et nationales en Europe centrale et orientale et étudie la possibilité d'aborder cette question à partir du cadre conceptuel du théoricien canadien Will Kymlicka, et notamment de son modèle d'un droit spécifique pour les minorités culturelles. Nous donnons suite à l'échange théorique auquel s'emploient divers théoriciens est-européens et Will Kymlicka, dans l'ouvrage collectif Can libéral pluralisme be exported?, à propos de la pertinence de ses thèses dans le contexte des processus de démocratisation des pays est-européens. Plus particulièrement, à partir d'une étude de l'expérience espagnole de démocratisation et d'aménagement du pluralisme national, nous poursuivons la discussion qu'a entamée ce collectif autour de la possibilité de traiter simultanément les questions de la démocratisation des institutions et des droits démocratiques, d'un part et de la reconnaissance des droits différenciés aux minorités, d'autre part.

Le cadre social double de la criminalité organisée transnationale et de l'immigration illégale encadre la lutte à la traite des êtres humains au niveau international. Malgré la généralisation d’un certain vocabulaire et des représentations de la traite des êtres humains, les statistiques nationales montrent des disparités spectaculaires qui font suspecter que l’objet est, dans les faits, identifié, compris et contrôlé de manières extrêmement différentes dans des contextes nationaux différents. Dans ce travail de recherche, nous focaliserons notre attention sur deux pays en particulier, soit l'Allemagne et les Pays-Bas, car le dénombrement des victimes dans les deux pays suit une tendance différente depuis le début des années 2000, et ce malgré que les deux pays ont signé les mêmes conventions au niveau international et qu'ils doivent se soumettre aux mêmes exigences provenant de l'UE. Les Pays-Bas ont une vision globale du phénomène, tandis que l'Allemagne semble se focaliser principalement sur l'aspect migratoire du problème, ce qui explique la différence dans le recensement des victimes.

Nous analysons dans cette thèse la question de l'engagement sociopolitique actuel des artistes en arts visuels au Québec. Cette réflexion se situe dans les efforts déployés afin de saisir les causes d'un regain de l'engagement politique depuis les années 1990, après plusieurs années d'analyses alarmistes sur sa disparition. Mais plus encore, elle s'inscrit dans les tentatives de compréhension des nouvelles caractéristiques de cet engagement. Nous avons fait le pari qu'un détour par l'art pourrait éclairer de façon différente et pertinente ces interrogations. La méthodologie adoptée est celle d'une recherche exploratoire qualitative. Les données collectées proviennent de trois sources : (1) l'analyse documentaire des principaux écrits en sciences sociales et en art sur l'engagement et la mobilisation sociopolitique ou artisticopolitique, (2) dix entrevues réalisées avec des artistes s'estimant interpellés, dans leur art, par des enjeux politiques ou étant considérés ainsi dans le milieu artistique (ATSA, BGL, Doyon/Demers, Danyèle Alain, Sylvie Cotton, Nicole Jolicoeur, Dévora Neumark, Alain-Martin Richard, Jean-Claude St-Hilaire et Raphaëlle de Groot), et (3) l'étude de trois œuvres engagées créées au Québec au cours des dernières années. Nous montrons ainsi que l'art engagé s'est profondément modifié à partir des années 1970, à la suite des changements sociaux, politiques, culturels liés à la crise de la modernité, et en raison des transformations dans la conception de l'art et dans la structuration du milieu artistique. Nous explorons les caractéristiques actuelles de l'art engagé et ce qu'elles nous révèlent sur l'engagement politique. Finalement, nous analysons comment les formes contemporaines de l'art engagé contribuent à redéfinir les contours du politique. / In this thesis we analyze the issue of the current sociopolitical commitment of visual artists in Québec. This study is part of recent efforts made to understand the causes of the re-emergence of political commitment since the 1990s, after some years of alarming analyses concerning its disappearance. But more specifically, this study participates in attempts to understand the new characteristics of this commitment. We postulated that studying artists' work would afford new and significant contributions to the understanding of these issues. The methodology adopted is that of an exploratory qualitative research. The data were collected from three sources: (1) documentary analysis of the principal texts published in the social sciences and in the field of art concerning commitment and sociopolitical or artistic-political mobilization, (2) ten interviews with artists who identify themselves, through their art, as being engaged with or animated by political issues or who are identified as such by the artistic community (ATSA, BGL, Doyon/Demers, Danyèle Alain, Sylvie Cotton, Nicole Jolicoeur, Dévora Neumark, Alain-Martin Richard, Jean-Claude St-Hilaire et Raphaëlle de Groot), and (3) the study of three works of politically engaged art created in Québec in the past few years. Our thesis thus shows that politically engaged art underwent a profound transition starting in the 1970s, in the wake of social, political and cultural changes linked to the crisis of modernity, and in light of transformations undergone in the conception of art and in the structuring of the artistic community. We explore the current characteristics of politically engaged art and what these characteristics tell us about political commitment. Finally, we analyze how contemporary forms of engaged art contribute to changing the contours of that which is political.

Cette thèse est composée de trois articles qui portent sur les promesses électorales au Canada. Dans le premier article, nous illustrons l'importance de tenir compte du temps dans l'étude de la tenue des promesses électorales. Nous ajoutons ainsi un élément important aux discussions académiques en cours sur les facteurs qui influencent la mise en oeuvre des promesses électorales. Contrairement aux études précédentes, qui supposent que la réalisation de promesses est un processus qui se produit de façon uniforme au fil du temps, nous analysons la mise en oeuvre des promesses en utilisant une approche BTSCS (Binary Time-Series Cross-Section) qui met en évidence de nouvelles dynamiques. Plus précisément, nous constatons que si le gouvernement ne tient pas ses engagements électoraux dans la première moitié de son mandat, la probabilité que ceux-ci soient tenus diminue drastiquement. L'approche de modélisation discrète du temps (discrete time model) nous permet également d'étudier de plus près les relations existant entre le solde budgétaire et la réalisation des promesses. Notre recherche étend également l'étude de la mise en oeuvre des promesses à un nouveau cas, la province de Québec, pour la période de 1994 à 2014. Enfin, nous effectuons également des analyses similaires sur les données canadiennes couvrant sept gouvernements successifs de 1993 à 2015. Cette étude analyse un total de 1431 promesses électorales codées manuellement. Dans le second article, nous examinons les évaluations que font les citoyens de la tenue des promesses électorales en utilisant les données de l'Étude électorale canadienne de 2015. Nous observons que l'exactitude de ces évaluations augmente en présence de facteurs liés aux connaissances des citoyens, à savoir les connaissances politiques et l'importance relative de chaque promesse. Par ailleurs, nous constatons que les évaluations des citoyens reposent souvent sur des facteurs non fondés sur les faits, tels que leur identité et des croyances a priori, y compris l'identification partisane et la confiance politique. La présence de ces facteurs n'augmente pas la probabilité de répondre correctement. Nous constatons également, à l’aide d’une expérience par sondage divisé, qu’un changement dans la formulation des questions affecte le ton de l’évaluation des promesses, mais pas leur exactitude. Dans le troisième article, nous étudions la couverture des promesses électorales dans les médias. Plus précisément, cet article cherche à savoir si les médias alertent les citoyens lorsqu'une promesse électorale est rompue. Cette étude porte sur les 244 promesses faites par le Parti conservateur, lors des élections canadiennes de 2008 et de 2011. Notre période d’étude s'étend du déclenchement de l'élection de 2008 (07/09/2008) jusqu’à la fin du mandat de 2011 (08/04/2015). Cet article révèle que les médias alertent les citoyens lorsqu'un engagement est rompu. Nous constatons également que le «modèle d'alarme antivol» (Burglar Alarm), issu du domaine de la communication politique, fournit une description adéquate des dynamiques entourant la couverture médiatique des engagements électoraux. / This doctoral dissertation is composed of three articles related to electoral pledges in Canada. In the first article, we highlight the importance of accounting for time in the study of pledge fulfillment, effectively adding a significant element to the ongoing academic discussions of the factors that influence the fulfillment of party promises. Unlike previous analyses in which pledge fulfillment is assumed to be a uniform process occurring over time, we analyze party pledge fulfillment using a discrete time approach: doing so highlights yet unobserved dynamics. More precisely, we find that if the government does not enact pledges within the first half of its mandate, the probability of these pledges ever being fulfilled drops drastically. The discrete time modeling approach also allows us to investigate the relationships existing between the budget balance and pledge fulfillment more thoroughly. Our research also extends the study of pledge fulfillment to a new case, the province of Quebec, for the period of 1994–2014 encompassing six governments. Finally, we also conduct similar analyses on Canadian pledge fulfillment data spanning seven successive governments from 1993 to 2015. This study analyzes a total of 1431 manually coded election pledges. In the second article, we examine citizens’ evaluations of specific campaign pledge fulfillment using data from the 2015 Canadian Election Study. We find that the accuracy of these evaluations increases in the presence of factors related to citizens’ informed judgments, namely political knowledge and the relative importance of each pledge. On the other hand, we find that citizens’ evaluations often turn on factors not based on informed judgments but rather on group identities and a priori beliefs, including partisan identification and political trust. The presence of these factors does not to increase the likelihood of accuracy of pledge evaluations. We also find, through a split ballot experiment, that even though a change in question wording affects the tone of pledge evaluations, it does not affect their accuracy. In the third article, we investigate the portrayal of electoral pledges in the news media. We know very little about the portrayal of electoral pledges in news media which is problematic because we do know the majority of citizens do not read electoral platforms, budgets, bills, etc. and as such obtain the information they need from the media. More precisely, this article investigates whether the media alert citizens when a pledge is broken? This study covers the 244 pledges made by the government party, the Conservative Party, during the 2011 and 2008 Canadian elections. Our period ranges from the 2008 election (07/09/2008) to the end of the 2011 mandate (08/04/2015). This study finds that the news media do alert citizens when a pledge is broken and that what is often described as the “Burglar alarm model” in political communication provides an apt description of the dynamics at play in the coverage of electoral pledges.

Le mémoire s'intéresse à la place de la Cour suprême dans la structure institutionnelle de l'Etat canadien. Plus précisément, il cherche à rendre compte de l'influence de la Charte canadienne des droits et libertés sur la relation entre la Cour, le Parlement canadien, le gouvernement fédéral et le public. Contrairement à un grand nombre d'études sur l'influence de la Charte sur le processus politique canadien, ce projet vise à connaître la façon dont la Cour applique la Charte à ses propres règles de droit, c'est-à-dire sur la common law. Pour résoudre cette problématique, l'étude de cas est la stratégie de recherche retenue. Celle-ci tentera de mettre en évidence une série de jugements où la Cour applique la Charte à une loi de common law qui s'appelle la loi Leary. Celle-ci est appliquée dans des appels pénaux qui comprennent des défendants qui étaient intoxiqués par la drogue ou l'alcool quand ils ont commis le crime. L'étude évalue les effets politiques découlant de la façon dont la Cour a appliqué la Charte à la loi Leary.

Une simple comparaison entre les champs d'intervention de la Charte de la langue française du Québec et ceux de la Loi sur les langues officielles du Nouveau-Brunswick nous permet de constater la grande faille que possède l'aménagement linguistique du Nouveau-Brunswick, soit la non-intervention dans les sphères d'activité du secteur privé. Les entreprises du secteur privé ont donc tous les droits d'établir, de manière consciente ou non, des situations de domination de l'anglais sur le français, et ce, au sein même des lieux de travail, au niveau de l'affichage ainsi qu'au niveau de la langue de service. À la lumière de ce constat, qu'est-ce que pensent les travailleurs du secteur privé de la possibilité de voir le gouvernement provincial intervenir afin de corriger les situations de domination linguistique qui y existent? Est-ce que la question d'étendre l'aménagement linguistique au secteur privé est encore d'actualité au Nouveau-Brunswick? Les résultats d'une recherche de terrain dans deux lieux de travail de la ville de Moncton nous permettent de constater que l'anglais domine sur le français, même au sein des entreprises qui exigent de leurs employés une connaissance de l'anglais et du français. Les frustrations exprimées par les employés interviewés viennent confirmer qu'il existe bel et bien des problèmes linguistiques dans le secteur privé qui méritent une attention particulière de la part des dirigeants politiques.

La Banque mondiale propose la bonne gouvernance comme la stratégie visant à corriger les maux de la mauvaise gouvernance et de faciliter le développement dans les pays en développement (Carayannis, Pirzadeh, Popescu & 2012; & Hilyard Wilks 1998; Leftwich 1993; Banque mondiale, 1989). Dans cette perspective, la réforme institutionnelle et une arène de la politique publique plus inclusive sont deux stratégies critiques qui visent à établir la bonne gouvernance, selon la Banque et d'autres institutions de Bretton Woods. Le problème, c’est que beaucoup de ces pays en voie de développement ne possèdent pas l'architecture institutionnelle préalable à ces nouvelles mesures. Cette thèse étudie et explique comment un état en voie de développement, le Commonwealth de la Dominique, s’est lancé dans un projet de loi visant l'intégrité dans la fonction publique. Cette loi, la Loi sur l'intégrité dans la fonction publique (IPO) a été adoptée en 2003 et mis en œuvre en 2008. Cette thèse analyse les relations de pouvoir entre les acteurs dominants autour de évolution de la loi et donc, elle emploie une combinaison de technique de l'analyse des réseaux sociaux et de la recherche qualitative pour répondre à la question principale: Pourquoi l'État a-t-il développé et mis en œuvre la conception actuelle de la IPO (2003)? Cette question est d'autant plus significative quand nous considérons que contrairement à la recherche existante sur le sujet, l'IPO dominiquaise diverge considérablement dans la structure du l'IPO type idéal. Nous affirmons que les acteurs "rationnels, " conscients de leur position structurelle dans un réseau d'acteurs, ont utilisé leurs ressources de pouvoir pour façonner l'institution afin qu'elle serve leurs intérêts et ceux et leurs alliés. De plus, nous émettons l'hypothèse que: d'abord, le choix d'une agence spécialisée contre la corruption et la conception ultérieure de cette institution reflètent les préférences des acteurs dominants qui ont participé à la création de ladite institution et la seconde, notre hypothèse rivale, les caractéristiques des modèles alternatifs d'institutions de l'intégrité publique sont celles des acteurs non dominants. Nos résultats sont mitigés. Le jeu de pouvoir a été limité à un petit groupe d’acteurs dominants qui ont cherché à utiliser la création de la loi pour assurer leur légitimité et la survie politique. Sans surprise, aucun acteur n’a avancé un modèle alternatif. Nous avons conclu donc que la loi est la conséquence d’un jeu de pouvoir partisan. Cette recherche répond à la pénurie de recherche sur la conception des institutions de l'intégrité publique, qui semblent privilégier en grande partie un biais organisationnel et structurel. De plus, en étudiant le sujet du point de vue des relations de pouvoir (le pouvoir, lui-même, vu sous l’angle actanciel et structurel), la thèse apporte de la rigueur conceptuelle, méthodologique, et analytique au discours sur la création de ces institutions par l’étude de leur genèse des perspectives tant actancielles que structurelles. En outre, les résultats renforcent notre capacité de prédire quand et avec quelle intensité un acteur déploierait ses ressources de pouvoir. / The World Bank proposes good governance as the strategy to correcting the evils of bad governance and to facilitate development in developing states (Carayannis, Pirzadeh, & Popescu 2012; Hilyard & Wilks 1998; Leftwich 1993; World Bank 1989). From this perspective, institutional reform and a more inclusive public policy arena are two critical strategies that will likely lead to good governance, according to the Bank and other Bretton Woods institutions. The problem is that many of these states do not have the pre-requisite institutional architecture to accommodate such measures. This thesis studies and discusses how one developing state, the Commonwealth of Dominica, approached the development of an institution to oversee integrity in public office. This Act, the Integrity in Public Office Act (IPO) was passed in 2003 and implemented in 2008. The focus in the thesis is on power relations among dominant actors surrounding the IPO consequently, it employs a combination of social network analysis and qualitative research techniques to answer the principal question: Why did the state develop and implement the current design of the IPO (2003)? This question is all the more significant when we consider that contrary to existing research on the subject, the Dominican IPO diverges considerably in structure from the ideal-type IPO. We argue that “rational” actors, cognizant of their structural position in a network of actors, have used their power resources to shape the institution so that it serves them and their allies. We hypothesized that: First, the choice of a specialised anti-corruption agency and the subsequent design of that agency reflect the preferences of the dominant actors who were involved in the creation of the IPO and second, our rival hypothesis, the characteristics of alternative options and models of public integrity institutions are those of the non-dominant actors. Our results are mixed. Power play was limited among a small group of dominant actors who sought to use the creation of the Act as an opportunity for political legitimacy and survival. Not surprisingly, there was no alternative model advanced. We concluded therefore that the Act resulted from a purely partisan agenda. This research responds to the paucity of studies on the design of institutions of public integrity, which largely seem to have an organisational and structural bias. In addition, by embracing the topic from the perspective of power relations, the thesis adds conceptual, methodological, and analytical rigour to discourses on the creation of such institutions by studying their evolution from both agential and structural perspectives. Finally, the results offer us an opportunity to predict when and in what intensity actors will deploy their power resources.

L'étude a pour objectif de mieux comprendre la manière dont s'élabore la politique commerciale mexicaine dans le domaine agricole et ceci à partir d'une analyse qualitative et inductive auprès d'un échantillon représentatif des différents acteurs participant de près ou de loin au processus décisionnel. L'intérêt est principalement porté sur la capacité dont dispose le secteur des affaires agricoles pour orienter les décisions prises dans le cadre de cette politique. L'étude de terrain a clairement montré qu'au cours des dernières années l'ancienne structure corporatiste verticale, et dominée par un exécutif fort, a progressivement disparu pour laisser place à des relations entre acteurs beaucoup plus autonomes. Il s'avère que le nouveau contexte politique offre d'importantes opportunités aux nouveaux acteurs du secteur privé agricole suffisamment bien organisés et désireux de défendre leurs préférences pour participer à l'élaboration de la politique. Par conséquent, l'analyse des données met en relief la concentration du processus décisionnel entre les mains de ceux qui sont aptes à faire face à l'autonomie vis-à-vis de la structure gouvernementale. Dans ce nouveau cadre, l'étude met en avant deux réalités distinctes. D'une part, il existe les petits producteurs agricoles traditionnels, regroupés au sein d'organisations de masse créées sous le régime corporatiste mis en place par le Parti révolutionnaire institutionnel. Ces derniers avaient toujours été inclus au sein du processus politique au travers d'un pacte social établi suite à la Révolution mexicaine. Cependant, ils se trouvent dorénavant exclus de la nouvelle structure d'élaboration de la politique. En effet, l'analyse montre qu'ils ne disposent pas de ressources suffisantes, tant sur le plan politique que sur le plan économique ou organisationnel, pour défendre leurs idées de manière efficace. De plus, le travail met en relief le fait que le législatif reste quasiment absent de l'élaboration de la politique commerciale agricole, ce qui empêche ces petits producteurs de pouvoir pénétrer la sphère décisionnelle. Pour cette raison, l'étude apporte une grande contribution sur les tensions qui ont pu surgir entre cette base sociale et les politiques commerciales adoptées dans la mesure où il est apparu une rupture radicale plus particulièrement suite à l'entrée en vigueur de l'ALENA. D'autre part, l'analyse met en évidence l'importante influence dont dispose l'élite agricole principalement regroupée au sein de l'agro-industrie et ceci grâce à la possibilité de compter sur des ressources internes et externes. En outre, le constat est établi que l'idéologie entretenue au sein de l'administration mexicaine depuis le gouvernement Salinas dans les années 1990 coïncide avec celle de cette élite agricole dont les affaires sont principalement orientées vers l'extérieur et liées à des groupes transnationaux. Le travail de recherche montre donc que l'appui dont dispose l'exécutif auprès de ces grands producteurs lui permet de mener à terme ses objectifs d'ouverture commerciale tout en bénéficiant d'une légitimité relative, mais suffisante. Finalement, les résultats montrent que le schéma élitiste et paternaliste, qui a bien souvent caractérisé les relations sociales, politiques et économiques au Mexique, se reproduit du fait de l'exclusion de facto de l'ensemble de la petite paysannerie du processus décisionnel.

Le présent mémoire de maîtrise identifie dans quelle mesure le rationalisme libéral et pragmatique de Claude Ryan pour la période allant de 1994 à 2004 constitue la pierre angulaire de l'édification de la pensée politique de Benoît Pelletier et de la volonté du gouvernement libéral de Jean Charest de dynamiser les relations interprovinciales au pays depuis 2003. Par le biais d'une herméneutique critique des textes les plus révélateurs des deux politiciens, nous tentons d'associer la pensée politique de Claude Ryan et de Benoît Pelletier à l'intérieur de catégories interprétatives plus larges du fédéralisme, ce qui nous permet d'en extraire quelques constats au sujet de leur désir commun de renouveler en profondeur le régime politique canadien, de telle sorte que le Québec puisse y faire rejaillir davantage sa spécificité identitaire. En développant certains paramètres précis pour bien décortiquer les oeuvres de Claude Ryan et de Benoît Pelletier, nous sommes à même de comparer le degré et le ton des revendications faites par les deux politiciens pour assurer l'émancipation du Québec au sein du Canada. Cette perspective analytique nous permet également de déterminer l'originalité de Benoît Pelletier par rapport à Claude Ryan, deux hommes politiques pourtant issus de la même formation politique.

Ce mémoire s’intéresse aux liens qui existent, en France, entre les médias et les autorités politiques, et cherche à savoir si la presse française, représentée par Le Monde, Libération et Le Figaro, a ajusté son discours à celui de ces autorités dans le cas du conflit syrien. Il transpose l’hypothèse de l’indexation de Bennett (1990) aux médias français pour déterminer si elle aurait pu prédire leur comportement quant à ce conflit. Partant du postulat que les autorités françaises ont toujours adopté un discours unique positif envers l’opposition modérée et négatif envers le régime syrien, les hypothèses testées via une analyse du contenu de ces quotidiens sur la Syrie entre 2011 et 2014 ont fait ressortir deux conclusions : la couverture médiatique analysée a été très homogène et similaire au discours des autorités françaises; généralement, les quotidiens se sont plus inspirés des témoins directs du conflit que des autorités françaises.