No description available.

Le mécanisme complexe qu’est la gestion collective a pour objectif de permettre l’exploitation licite des œuvres en y associant les auteurs. Elle peut ainsi être vue comme une forte contrepartie lors de la négociation des licences octroyées aux utilisateurs (avant tout professionnels), ainsi qu’un outil de suivi des utilisations grâce à la collecte et à la distribution des droits. Paradoxalement, la gestion collective constitue également une limitation, au sens large du terme, au monopole de l’auteur. Cette seconde caractéristique est d’ailleurs beaucoup plus marquée lorsque la gestion collective résulte de dispositions législatives.Notre thèse consiste donc en une réflexion sur l’ambiguïté de la gestion collective, laquelle se révèle particulièrement problématique dans les cas où la gestion collective est exigée par la loi. Cette technique de gestion est avant tout une limitation imposée au monopole de l’auteur en vue notamment de concilier ses intérêts avec ceux du public. Il y a lieu de mentionner cependant que l’introduction de la gestion collective par le législateur peut parfois s’avérer être le seul moyen d’exploitation des œuvres. Dans ce cas, la soumettre au régime propre des limitations aboutiraient à un résultat contraire à l’objectif visé.L’intérêt de ce sujet, et de cet angle de recherche particulier, tient également au fait que le législateur envisage la gestion collective comme une réponse à certaines questions du droit d’auteur contemporain, telles que l’utilisation des œuvres orphelines ou la numérisation des livres indisponibles. Il convient alors de démontrer les particularités du régime afférent à la gestion collective et de la positionner au sein du droit d’auteur. Ceci revêt une importance particulière car la notion de gestion collective, telle qu’elle résulte des lois française et hongroise n’est pas homogène. Elle englobe (i) la gestion collective obligatoire des droits exclusifs ainsi que (ii) la gestion collective des licences légales ou droits à rémunération, (iii) la gestion collective étendue et (iv) la gestion collective non étendue ouvrant un droit de sortie. Ainsi, il convient de traiter non seulement de la structure et du fonctionnement de la gestion collective, mais également et avant tout des droits patrimoniaux, afin de pouvoir démontrer l’intérêt de les gérer par le biais du système de gestion collective.Cette thèse est construite autour de l’analyse de la gestion collective régie par la loi française et hongroise, car ces deux pays disposent de systèmes juridiques différents au sein de la tradition civiliste. Ce travail illustre donc deux approches distinctes de la gestion collective imposée par la loi, ce qui a nécessité d’une part, l’étude de textes législatifs, de jurisprudences et de doctrines propres à ces deux pays, et d’autre part, l’analyse des textes régissant le droit d’auteur international et européen.Dans cette optique, la première partie est consacrée à la théorie générale de la gestion collective et aux limitations en droit d’auteur, et pose la question de la gestion collective comme limitation apportée aux droits de l’auteur. Nous concentrons ensuite notre attention sur la notion même de gestion collective imposée par la loi, de sorte à déterminer si la gestion collective peut être considérée comme une limitation au droit exclusif de l’auteur (deuxième partie) ou s’il s’agit simplement d’une garantie pour la mise en œuvre de ses droits (troisième partie). / The complex mechanism of the collective management of copyrights seeks to facilitate lawful uses of protected works by associating the authors. It can therefore be seen as a strong asset when negotiating licenses granted to (mainly professional) users, and a useful mechanism for monitoring uses through the collection and distribution of license fees and levies. Paradoxically though, collective management imposes also a limitation on the exclusive rights of authors in the broad sense, because it restricts the exercise of economic rights. This latter feature is much more highlighted when the collective management proceeds from the initiative of the legislator.Our thesis is a reflection on the ambiguity of collective management of copyrights ordered by law. The collective exploitation of economic rights is first and foremost a restriction on the exclusive rights of the authors meant to reconcile their interests with those of the public. It should be mentioned, however, that the introduction of collective management by law may sometimes prove the only means of exploitation of works. In this case, the submission of the solution to the special regime of limitations would lead to a result that is contrary to the objective of the collective management.The aims of this specific research focus lies in the fact that the legislator is considering collective management as a response to some questions of today’s copyright law, such as the use of orphan works or digital uses of out-of-commerce books. It is in that sense essential to analyse the details of collective management as ordered by law, and its place within the wider copyright system. This is particularly important because the concept of collective management, as it results from French and Hungarian laws, is not uniform. It includes (i) the mandatory collective management of exclusive rights, (ii) the collective management of statutory licenses or rights to remuneration, (iii) extended collective management, and (iv) the collective management with possibility of opting out. It also means that one should not only examine the collective rights-management system, but the economic rights licensed by the collective management organisations in order to demonstrate the reasons for introducing this mechanism as well.The present thesis thus provides a comparative analysis of collective management as stated in French and Hungarian copyright laws, as these two countries belong to different legal traditions within the civil law system. Our work sheds light on two distinct approaches to the collective management of copyrights ordered by law, through the study of legislative texts, jurisprudence, and doctrines specific to these two countries, as well as the analysis of the texts governing the international and European Union copyright law.In this respect, the first part of our thesis is concentrates on the general theory of collective management and limitations in copyright, where we discuss whether collective management can be seen as a limitation placed on authors’ economic rights. The two main parts of the thesis then focus on the concept of collective management ordered by law to examine whether collective management might be considered a limitation to the exclusive rights of authors (second part) or a simple guarantee for exploiting these rights (third part).

La Congrégation du Buon Governo, établie a Rome en 1592 avec la Bulla Pro Commissa, par Pape Clément VIII, est l’organisme administratif crée par le gouvernement pontifical pour la gestion des affaires internes. Comme l’a observé Paolo Prodi dans un ouvrage de 1982, l’Etat pontifical du 16ème siècle montre une certaine précocité dans le procès de modernisation des structures étatiques : la thèse de Prodi est que l’identité parfaite entre pouvoir spirituel et pouvoir temporel a joué – pendant une première phase – comme facteur positif vers la création des structures de l’Etat moderne.Le point de vue de l’historien du droit devrait ajouter à cette considération aussi le rôle joué par le droit canonique dans la construction des règles de l’administration moderne. Ce droit canonique qui était naturellement très bien connu par les élites de l’Etat de l’Eglise.L’étude approfondie de la Congrégation du Buon Governo vise donc à mettre à l’épreuve soit la thèse proprement historique de Paolo Prodi, soit de vérifier sur le terrain l’hypothèse de Gabriel Le Bras selon laquelle le droit administratif de l’état moderne doit beaucoup de ses mécanismes à la tradition canonique.En dépit de sa modernité, en effet, la Congrégation du Buon Governo garde des éléments de goût médiéval. Sortissant de l’idée indifférenciée de iurisdictio, elle renferme en soi non seulement la structure et l’organisation qui peuvent lui faire préfigurer un « ministère » avant la lettre, mais garde aussi fonctions et compétences de nature judiciaire.Elle est composée de cardinaux représentant le cercle des plus proches collaborateurs du Pape, qui sont appelés “ponenti”.Organisme composé pour « représenter » le pouvoir absolu du pape dans les affaires intérieures de l’état, la Congrégation doit surtout gérer les relations entre le pouvoir central et les communautés locales. Elle doit régler les conflits entre communautés, contrôler la gestion des finances communautaires, défendre l’intérêt de l’état dans les affaires d’aménagement du territoire ou les droits anciens des communes devaient se plier face au vouloir de l’autorité souveraine.C’est pour accomplir cette tâche que la congrégation s’organise dès le début sur un double registre : elle se charge de la gestion de l’administration interne pour donner exécution aux décisions du gouvernement central, mais aussi elle exerce les fonctions judiciaires dans les matières qui lui sont confiées.La fonction administrative de la Congrégation consiste notamment dans l’inspection et le contrôle des finances dans les territoires de l’État Pontifical: ainsi, lentement, l’état met un système de contrôle financier centralisé. Il s’agit d’une innovation majeure, car, dans les états d’ancien régime, les communes étaient perçues comme des sujets de droit public précédents à l’état central, et par conséquent ils étaient indépendants du point de vue économique (sauf le cas d’endettement, qui d’ailleurs n’avait pas nature publique ou administrative, mais privée). Dans le procès de soumission des communes au contrôle financier de l’état, par contre, le modèle de l’administration ecclésiastique devrait avoir joué un rôle, car, à différence des communautés de citoyens d’une ville ou d’un village, les établissements ecclésiastiques médiévaux étaient bien soumis au contrôle central de l’évêque, qui se manifestait par la pratique des visites pastorales.La Congrégation du Buon Governo connaît de relations entre les organes de l'État papal et les collectivités, et exerce son administration aussi à travers ses compétences et pouvoirs de nature judiciaire: en effet, elle-même juge en cas de désaccord concernant l'administration et des collectivités locales. / This PhD thesis aims to investigate the theme of the birth and development of modern state institutions, starting from the analysis of an organ of the temporal Church government, the Sacra Congregatio Boni Regiminis, established by Clement VIII in 1592 with the Bulla Pro Commissa a Domino, and responsible for the administration and management of the internal affairs of the Papal State until its suppression in 1847.The Papal State is in fact currently regarded by many academics as a real political laboratory/workshop, where institutional innovations intended to be placed and accepted by most of early modern States were tested.For this reason, a preliminary analysis examining the field of local administration seemed to be very useful and appropriate, as this matter shows how the Pope legitimizes his empire not only in the religious sphere, but also in the temporal one: cloaked in the spiritual robe, in the exercise of his powers, he pursues purely secular objectives.The study of a body as Buon Governo makes it possible to examine the phenomenon of the setting up of the modern state structures from a privileged point of view. This also allows us to focus on the relationship between central government and local communities.The action of Buon Governo relating to local/territorial administration testifies the reality of a body which is entrusted not only with structures typical of an actual ministry, with insightful administrative powers of supervision and control over local finances, but also with judicial competences and powers. Driven by this dual nature, the Papal temporal government thus reveals a configuration considered by Paolo Prodi as anticipatory of typical of modern states, showing an internal structure that branches out into organisms and systems capable of managing and exercising, even at the peripheral level, a very penetrating control on local realities.As mentioned, since 16th century, the Papal State has demonstrated a certain precocity in the process of institutional modernization, an ideal substrate for the birth of the Buon Governo.The work of the Congregatio Boni Regiminis is organized on a double level: it is not only responsible for the management and administration in enforcing judgments emanating from the center, but it has also judicial functions and competences in relation to the same issues.Administrative functions are principally reflected in the supervision and control of local finances: in this way the Papal State gradually put in place a system of centralized financial control.The reality just described is clearly shown in particular in the field of common properties (woods, pastures, etc.): this is in fact one of the subjects in which the Sacra Congregatio exercises both functions and powers, proto-administrative and properly judicial.The issue of the ownership of common properties becomes crucial when they are wrongly involved in the Pope Pio VII economic reform program: the aim of the motu proprio of 19 march 1801, and the subsequent ones of 1803 and 1807, is in fact to transfer to the Papal State – and in particular to the Reverenda Camera Apostolica – all debts contracted and not honored by local institutions in exchange of the assignment of all their properties (“beni comunitativi”). Among them they were wrongly included also common properties: they belong to communities, and not to local institutions.In this way, common properties, of which people and individuals belonging to a given community are owners, and towards them local institutions arise only in terms of “exponential” entity (they only have representative powers), are mistakenly included in the act of “incameramento”, coming to determine in this way a series of appeals to the Buon Governo, responsible for managing all the Apostolic Camera fiscal operations.

In this research, I present critical facts about Land Tenure Systems and Poverty Reduction processes in Mafela Resettlement community. I focus mainly on the Post-Fast Track Land Reform (2004 – 2011) period and the interactive processes in this new resettlement area. The research - premised on the rights approach - sought to explore land tenure rights systems and poverty reduction mechanisms seen by the Mafela community to be improving their livelihoods / it also sought to find out if there is evidence linking tenure rights to poverty reduction and how land tenure rights governance systems affect their livelihoods. Suffice to say in both the animal kingdom and human world, territorial space and integrity, its demarcation as well as how resources are used within the space, given the area - calls for a - defined system of rights by the residents themselves. Whilst it is true that there is no one story about Zimbabwe’s land reform (Scoones et al 2011), the contribution of this research towards insights emanating from the newly resettled farmers adds another invaluable contribution in the realm of rural development issues.

<p>In this research, I present critical facts about Land Tenure Systems and Poverty Reduction processes in Mafela Resettlement community. I focus mainly on the Post-Fast Track Land Reform&nbsp / (2004 &ndash / 2011) period and the interactive processes in this new resettlement area. The research - premised on the rights approach - sought to explore land tenure rights systems and poverty&nbsp / reduction mechanisms seen by the Mafela community to be improving their livelihoods / it also sought to find out if there is evidence linking tenure rights to poverty reduction and how land tenure&nbsp / rights governance systems affect their livelihoods. Suffice to say in both the animal kingdom and human world, territorial space and integrity, its demarcation as well as how resources are used&nbsp / within the space, given the area - calls for a - defined&nbsp / system of rights by the residents themselves. Whilst it is true that there is no one story about Zimbabwe&rsquo / s land reform (Scoones et al 2011),&nbsp / the contribution of this research towards insights emanating from the newly resettled farmers adds another invaluable contribution in the realm of rural development issues. The oft rigidified&nbsp / perceptions about the land reform in Zimbabwe as having dismally failed draw contrasting findings from this research. The findings, themselves drawn mainly through interviews, seem to&nbsp / suggest that there are indeed improved livelihoods for resettled farmers more than what is generally believed from a distance. The perception that secure tenure rights (among other myths) determines livelihoods improvement also revealed otherwise with Mafela community. The resettlers&rsquo / dynamic socio-economic milieu presents opportunities and challenges which only the resettled farmers can solve if given adequate support and empowerment in terms of decision making processes. The power basis wielded by the war veterans and the culture of top-down&nbsp / decision making processes as lamented by the resettled farmers suggest that the evolution of resettlements is still far from over. This research therefore hopes to challenge its readers and other&nbsp / stakeholders to engage with issues and recommendations raised here in order for a rethink about land tenure rights and poverty reduction initiatives associated with the new resettlement areas&nbsp / in Zimbabwe in general.</p> <p>&nbsp / </p>

In this research, I present critical facts about Land Tenure Systems and Poverty Reduction processes in Mafela Resettlement community. I focus mainly on the Post-Fast Track Land Reform (2004 – 2011) period and the interactive processes in this new resettlement area. The research - premised on the rights approach - sought to explore land tenure rights systems and poverty reduction mechanisms seen by the Mafela community to be improving their livelihoods / it also sought to find out if there is evidence linking tenure rights to poverty reduction and how land tenure rights governance systems affect their livelihoods. Suffice to say in both the animal kingdom and human world, territorial space and integrity, its demarcation as well as how resources are used within the space, given the area - calls for a - defined system of rights by the residents themselves. Whilst it is true that there is no one story about Zimbabwe’s land reform (Scoones et al 2011), the contribution of this research towards insights emanating from the newly resettled farmers adds another invaluable contribution in the realm of rural development issues.

<p>In this research, I present critical facts about Land Tenure Systems and Poverty Reduction processes in Mafela Resettlement community. I focus mainly on the Post-Fast Track Land Reform&nbsp / (2004 &ndash / 2011) period and the interactive processes in this new resettlement area. The research - premised on the rights approach - sought to explore land tenure rights systems and poverty&nbsp / reduction mechanisms seen by the Mafela community to be improving their livelihoods / it also sought to find out if there is evidence linking tenure rights to poverty reduction and how land tenure&nbsp / rights governance systems affect their livelihoods. Suffice to say in both the animal kingdom and human world, territorial space and integrity, its demarcation as well as how resources are used&nbsp / within the space, given the area - calls for a - defined&nbsp / system of rights by the residents themselves. Whilst it is true that there is no one story about Zimbabwe&rsquo / s land reform (Scoones et al 2011),&nbsp / the contribution of this research towards insights emanating from the newly resettled farmers adds another invaluable contribution in the realm of rural development issues. The oft rigidified&nbsp / perceptions about the land reform in Zimbabwe as having dismally failed draw contrasting findings from this research. The findings, themselves drawn mainly through interviews, seem to&nbsp / suggest that there are indeed improved livelihoods for resettled farmers more than what is generally believed from a distance. The perception that secure tenure rights (among other myths) determines livelihoods improvement also revealed otherwise with Mafela community. The resettlers&rsquo / dynamic socio-economic milieu presents opportunities and challenges which only the resettled farmers can solve if given adequate support and empowerment in terms of decision making processes. The power basis wielded by the war veterans and the culture of top-down&nbsp / decision making processes as lamented by the resettled farmers suggest that the evolution of resettlements is still far from over. This research therefore hopes to challenge its readers and other&nbsp / stakeholders to engage with issues and recommendations raised here in order for a rethink about land tenure rights and poverty reduction initiatives associated with the new resettlement areas&nbsp / in Zimbabwe in general.</p> <p>&nbsp / </p>

In this research, I present critical facts about Land Tenure Systems and Poverty Reduction processes in Mafela Resettlement community. I focus mainly on the Post-Fast Track Land Reform (2004-2011) period and the interactive processes in this new resettlement area. The research - premised on the rights approach - sought to explore land tenure rights systems and poverty reduction mechanisms seen by the Mafela community to be improving their livelihoods; it also sought to find out if there is evidence linking tenure rights to poverty reduction and how land tenure rights governance systems affect their livelihoods. Suffice to say in both the animal kingdom and human world, territorial space and integrity, its demarcation as well as how resources are used within the space, given the area - calls for a - defined system of rights by the residents themselves. Whilst it is true that there is no one story about Zimbabwe's land reform (Scoones et al 2011), the contribution of this research towards insights emanating from the newly resettled farmers adds another invaluable contribution in the realm of rural development issues. / Magister Philosophiae (Land and Agrarian Studies) - MPhil(LAS)

Magister Philosophiae (Land and Agrarian Studies) - MPhil(LAS) / In this research, I present critical facts about Land Tenure Systems and Poverty Reduction processes in Mafela Resettlement community. I focus mainly on the Post-Fast Track Land Reform (2004 ; 2011) period and the interactive processes in this new resettlement area. The research - premised on the rights approach - sought to explore land tenure rights systems and poverty reduction mechanisms seen by the Mafela community to be improving their livelihoods; it also sought to find out if there is evidence linking tenure rights to poverty reduction and how land tenure rights governance systems affect their livelihoods. Suffice to say in both the animal kingdom and human world, territorial space and integrity, its demarcation as well as how resources are used within the space, given the area - calls for a - defined system of rights by the residents themselves. Whilst it is true that there is no one story about Zimbabwens land reform (Scoones et al 2011) the contribution of this research towards insights emanating from the newly resettled farmers adds another invaluable contribution in the realm of rural development issues. The oft rigidified perceptions about the land reform in Zimbabwe as having dismally failed draw contrasting findings from this research. The findings, themselves drawn mainly through interviews, seem to suggest that there are indeed improved livelihoods for resettled farmers more than what is generally believed from a distance. The perception that secure tenure rights (among other myths) determines livelihoods improvement also revealed otherwise with Mafela community. The resettlers dynamic socio-economic milieu presents opportunities and challenges which only the resettled farmers can solve if given adequate support and empowerment in terms of decision making processes. The power basis wielded by the war veterans and the culture of top-down decision making processes as lamented by the resettled farmers suggest that the evolution of resettlements is still far from over. This research therefore hopes to challenge its readers and other stakeholders to engage with issues and recommendations raised here in order for a rethink about land tenure rights and poverty reduction initiatives associated with the new resettlement areas in Zimbabwe in general. / South Africa

Magister Legum - LLM