Thèse numérisée par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

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En France et au Québec, la période industrielle a érigé le modèle de l’homme gagne-pain et de la mère au foyer comme norme sociale. Les États-providence de l’époque se sont bâtis sur ce modèle pour définir leur système de protection sociale. Depuis l’arrivée massive des femmes sur le marché du travail, ce modèle s’est effrité et l’État-providence a encore du mal à s’adapter aux nouvelles configurations sociales. Avec les deux parents qui travaillent dans une famille, il est difficile de gérer les activités domestiques et familiales. Au courant des années 2000, la conciliation travail-famille était un enjeu social mieux traité au Québec qu’en France parce que le premier système a su rapidement intégrer les revendications politiques des mouvements féministes. Ceci a permis l’élaboration au Québec du régime d’assurance parentale le plus généreux au pays. De l’autre côté, la France qui a une longue tradition de politique familiale essaie d’adapter cette dernière aux réalités sociales contemporaines. En 2014, la France a adopté la Loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, qui introduit une réforme du congé parental plus égalitaire qui veut rompre avec ce que Jane Lewis (1992) a jadis qualifié de « modified male breadwinner model ». Il sera question dans cette recherche de montrer qu’avec cette réforme la France et le Québec convergent en termes de mesures mises en place pour favoriser la conciliation travail-famille. Ceci s’explique notamment par un basculement de ces sociétés vers le modèle du « universal breadwinner », basculement entrainé entre autres par un changement de conception des rapports sociaux de sexes.

Les concessionnaires forestiers québécois ont été longtemps considérés comme des "barons du bois". Une telle interprétation est erronée, car ces concessionnaires ne constituent pas un groupe homogène, comme le montre la typologie développée par l'auteur. De plus, l'étendue de leur domaines forestiers variait beaucoup au fil des temps. En outre, on observe aucune concentration des permis de coupe durant la seconde moitié du XIXe siècle, en raison notamment des limites inhérentes au mode familial de gestion et de propriété des entreprises

Phénomène d'actualité à consonances politiques, économiques et juridiques, la mondialisation et la régionalisation - dans leurs formes supra et infra-étatique - viennent remettre en question la place prépondérante de l'Etat. Érosion de l'État par le haut et par le bas, crise de l'État-nation, décentralisation, et perte ou abandon de souveraineté, telles sont les allégories qui informent les hypothèses de départ de ce travail. Fondée sur une approche interdisciplinaire, la présente recherche a pour but d'établir un parallèle entre deux formes de régionalisation, l'une supra- ou in ter-nationale- et l'autre infra- ou trans-nationale-, lesquelles agissant toutes deux sous l'impulsion de facteurs économiques globalisés viennent tisser des liens entre deux sphères distinctes du droit, l'interne et l'international, et se manifestent dans les réformes des structures du pouvoir régulateur de l'État. Dans un premier temps, nous procéderons à une présentation générale des postulats soutenant l'établissement de liens entre le droit international économique ( D I E . ) de l'Organisation mondiale du commerce (O.M.C.) et les structures politiques infra-étatiques, à travers la présentation de trois arguments. Il s'agira en premier lieu d'aborder la question du pouvoir normatif déclinant des États, puis de relever l'importance de la responsabilité juridique de ces derniers, avant de traiter des implications du traitement des investissements dans le dialogue entre régionahsmes. Par la suite nous tenterons d'éclaircir, dans un contexte de mondialisation, la question de la reconnaissance des processus de régionalisation dans un système multilatéral, en partant de la notion ainsi mise en évidence de régionalismes qui dans leurs formes internes et leur réalité socio-économique, défient les fondements interétatiques de l'O.M.C. Finalement, nous aborderons la question de la restructuration du pouvoir normatif de l'État au profit de ses sub-divisions, en concentrant l'analyse sur le cas de l'Union européenne (U.E.). Dans ce cadre nous traitons notamment des thèmes afférant aux processus de décentralisation et de crise de l'État-nation, afin de mettre en lumière la place prépondérante, à travers l'exercice de la paradiplomatie, les activités des gouvernements locaux, tant dans les affaires internes qu'internationales des États. Cette recherche a permis de renforcer à bien des égards l'idée maintenue par d'autres que le D.I., à la lumière des développements socio-économiques actuels, est quelque peu rigide. Pourtant même si une refonte générale du droit international ne peut (et ne devrait) pas être envisagée sur la seule base de cet examen sectoriel du droit international actuel, il nous a paru pertinent de remettre en cause la structure étatique laquelle, à la fois fiction du droit international et acteur parmi d'autres dans le droit interne, assume aujourd'hui une position et des responsabilités nouvelles en conjuguant, coordonnant ou même organisant une multitude de réseaux. Ces réseaux relient et rallient des structures régionales supra-étatiques et înfraétatiques, ainsi que des structures internationales, et permettent ainsi de compenser quelque peu la rigidité du D.I., évacuant de ce fait la fiction d'une correspondance entre la place formelle de l'État souverain unitaire et la réalité de son contrôle normatif sur la société et les flux de la mondialisation. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Mondialisation, Régionalisation, États, Décentralisation, Droit international.