La Déclaration de la quatrième Conférence ministérielle de l’OMC s’est assignée comme objectif de rendre le traitement spécial et différencié plus contraignant, plus pratique et plus opérationnel. Par son mandat placé sous le signe de développement, la Déclaration de Doha marque une renaissance du traitement spécial et différencié dans les négociations commerciales multilatérales après que les résultats de l’Uruguay Round ont réduit celui-ci à de simples dispositions transitoires. Cette nouvelle impulsion donnée au traitement spécial et différencié est frappante à plusieurs égards : accès aux marchés, accès aux médicaments, assistance technique, etc. Cet intérêt aux questions des pays en développement intervient à un moment où les pays en développement se veulent très actifs au sein de l’institution genevoise. De par leur utilisation du mécanisme de règlement des différends ainsi que de par leur institution de diverses coalitions les pays en développement montrent leur prise en conscience de bénéfice qu’ils peuvent acquérir en participant pleinement au processus de l’OMC. / The Declaration of the fourth world trade Organization Ministerial Conference set itself the goal of making special and differential treatment more precise, effective and operational. The keynote of the conference being development, the Doha Declaration marked a return to including special and differential treatment in trade negotiations after the results of the Uruguay Round had reduced it to mere transitional provisions. The new impetus given to special and differential treatment was striking in several respects : access to markets, access to medicines, technical assistance, etc. This interest in the issues of developing countries came at a time when they were very active within the Geneva institution. Through the use of the dispute settlement mechanism or the various coalitions in the institution, developing countries became aware of the benefits which could be gained by fully participating in the WTO process.

Cette thèse analyse les implications empiriques des économies d'agglomération. De nombreuses limitations dans les études existantes sont surmontées. Les applications dans les pays en développement sont privilégiées, en particuliers ceux qui ont expérimenté une plus forte intégration à l'économie mondiale du fait de l'ouverture commerciale ou des colonisations. Les applications s'intéressent plus particulièrement aux mécanismes proposés par la Nouvelle Économie Géographique (NEG). Le chapitre 1 étude l'évolution de l'économie géographique mondiale en testant l'impact de l'accès aux marchés comme variable explicative de la structure spatiale des salaires pour 27 industries sur la période 1980-2003. L'équation de salaire est estimée en panel pour chacune des industries. Les coefficients sont positifs est significatifs dans 16 secteurs. Les secteurs de haute technologie sont particulièrement robustes. Les chapitres 2 et 3 se concentrent sur l'impact de l'ouverture commerciale sur les régions brésiliennes. Le chapitre 2 confirme l'impact positif de l'accès aux marchés sur les salaires à l'aide de donnés individuelles et des entreprises. Comme l'existence de différentiels de salaires devrait entraîner à terme la mobilité des facteurs, le chapitre 3 évalue l'hypothèse d'un effet significatif et positif de l'accès aux marchés sur les flux de migration bilatéraux. L'utilisation des données individuelles permet de construire des mesures de migration au niveau industriel et par niveau de qualification. Les résultats confirment l'impact positif de la variable d'intérêt, mais soulignent aussi l'importance des coûts à la migration et le biais de sélection dans la réduction des flux migratoires. Enfin, le chapitre 4 propose une étude empirique sur le rôle de l'histoire dans la formation des agglomérations. Il se base sur les épisodes des fondations des villes espagnoles dans le continent américaine. Pendant le processus de colonisation, de très grands chocs (guerres, catastrophes naturelles), ont généré des variations importantes suivant la localisation des villes. Des phénomènes d'hystérèse peuvent être identifiés à l'aide des modèles de durée. Les résultats suggèrent une très forte instabilité des villes au début de la conquête, attribués aux désordres politiques. Plus tard, la maturité institutionnelle conduit à une plus forte stabilité urbaine.

Le développement de novo de médicaments est un processus long et coûteux. De plus en plus, les développeurs de médicaments cherchent à mettre en oeuvre des stratégies rentables et à moindre risque pour le développement de produits pharmaceutiques. Le processus de trouver de nouveaux usages pour des médicaments existants en dehors de l'indication initiale pour laquelle ils ont été initialement approuvé est couramment désigné comme « repositionnement », « réorientation » ou « reprofilage ». Le développement de formulations différentes pour un même médicament pharmaceutique est communément désigné comme « reformulation » et le processus de trouver une autre utilisation thérapeutique d'un médicament déjà connu est dénommé « repositionnement ». Ces deux stratégies sont devenues un courant dominant dans le développement des médicaments. Les principaux objectifs de la recherche menée dans cette thèse sont de parvenir à proposer une nomenclature et la taxonomie solide et valable pour l'identification et la classification des stratégies de « repurposing » de médicaments ; évaluer les voies de régulation de stratégies de repositionnement et de reformulation, par types de stratégies et dans les 2 régions géographiques étudiées ; et déterminer les paramètres qui ont un impact sur la probabilité d'un résultat positif sur le prix, le remboursement et l'accès au marché vis-à-vis des conditions accordées pour le médicament original dans les deux régions géographiques dans l'étude / De novo drug development is a costly and lengthy process. As a result of such market forces, drug developers are increasingly striving to find cost effective and reduced-risk strategies for developing drug products and to protect existing products from competition, as well as to extend their patent protection time. The process of finding new uses for existing drugs outside the scope of the original indication for which they were initially approved is variously referred as repositioning, redirecting, repurposing, or reprofiling. The development of different formulations for a same pharmaceutical drug is commonly designated as “reformulation” and the process of finding a new therapeutic use for an already known drug is referred to as “repositioning”. Both strategies have become a mainstream in drug development. The main objectives of the research conducted in this thesis are to propose a robust and valid nomenclature and taxonomy for identification and classification of drug repurposing strategies, to evaluate which regulatory pathways and trends are taken by drug repositioning and reformulation, by repurposed types and within the Europe and the US and determine which parameters have the most and least impact on the probability of a successful outcome on pricing, reimbursement and market access in repurposing vis-à-vis the conditions granted for the original drug

Le plan de relance économique de la fin 2008 en France pose à nouveau la question de savoir quel est l’objet des marchés publics. D’instruments au service de l’Administration, ils sont devenus des outils des politiques publiques, des leviers économiques. Et c’est cette dernière fonction, agrégée à la volonté de soutenir la croissance et le potentiel économique des petites et moyennes entreprises (PME), modèle entrepreneurial de référence car le plus représenté, qui relance le débat récurrent entre facilitation et favoritisme envers les PME dans leur accès aux marchés publics. Pourtant, le favoritisme, tel que mis en œuvre par le Small Business Act américain de 1953, est sanctionné par l’application des principes européens de la commande publique : liberté d’accès aux marchés publics, égalité de traitement des candidatures et transparence des procédures. Les réformes successives du Code des marchés publics n’ont eu de cesse d’intégrer des dispositifs en faveur des PME : certains ont été annulés, comme la mise en place de politiques de quotas dans certaines procédures ou l’augmentation des seuils de publicité obligatoire ; d’autres ont été maintenus, c’est le cas de l’allotissement ou de la création du marché public simplifié. La facilitation devient donc synonyme d’allégement des procédures, de simplification de la réglementation, et profite à tous les opérateurs économiques, sans distinction de taille. Pourquoi alors axer le débat sur le bénéfice retiré par l’ensemble des PME, parallèlement à la mise en place d’un régime discriminant en faveur des seules PME innovantes. La rupture n’existe donc peut-être plus seulement entre les PME et les grandes entreprises, mais entre les PME elles-mêmes dans leur accès aux marchés publics. / The economic stimulus package in late 2008 in France raises again the question of what the purpose of public procurement is. As instruments for the Administration, they have become the tools of public policy, economic levers. And their last function, in association with the support of the growth and economic potential of small and medium enterprises (SMEs), business model of reference, because the most represented, restarts the ongoing debate between facilitating and favoritism to the SME for their access to public procurement. Yet, the favoritism, as implemented by the american Small Business Act of 1953, culminating in the implementation of the European principles of public procurement: open access to public procurement, equal treatment of candidates and transparent procedures. Successive reforms of the Procurement Code have not ceased to integrate devices for SMEs: some have been canceled, as the introduction of quota policies in certain procedures or increased levels of mandatory disclosure ; others were held, in the case of the allotment or creation of simplified regulation. Facilitation becomes synonymous of relief procedures, regulatory simplification, and benefits all traders, regardless of size. Why, then, focus the debate on the profit made by all SMEs, alongside the introduction of a discriminant scheme only for innovative SMEs. The break may be not only between SMEs and large companies, but between the SMEs themselves in their access to public markets.

L’adoption par l’OMC de mesures de TSD utiles pour promouvoir l’agriculture des PED par le commerce agricole a favorisé l’accès des PED au marché rémunérateur de l’UE par des schémas multiples qui ne sont pas encore répartis équitablement entre les PED. Les préférences tarifaires de l’UE accordées aux PED figurent parmi les plus importants instruments de développement commercial utilisés par les pays développés. Cependant, l’effectivité des mesures de TSD reste relative à cause des limites inhérentes à leur contenu influencé par le statut particulier de l’agriculture à l’OMC. L’UE continue de bénéficier d’arrangements spéciaux et pratique un protectionnisme agricole très complexe et très décrié sur le plan externe. Les politiques commerciales, agricoles, sociales, environnementales et sécuritaires en vigueur dans le marché agricole européen neutralisent les efforts consentis par les PED, plus particulièrement les PMA et les pays ACP, pour exploiter les préférences. L’avenir de l’accès des PED au marché agricole de l’UE est actuellement lié à l’aboutissement incertain des négociations du Cycle Doha sur le TSD et l’agriculture. Les Conférences ministérielles de Bali (décembre 2013) et de Nairobi (décembre 2015) ont permis de mettre sur pied des accords partiels et a minima qui semblent maintenir le déséquilibre subtil entre un TSD peu contraignant et un statut particulier de l’agriculture toujours résistant à l’OMC, sans apporter une solution définitive au statu quo de l’accès des PED aux marchés agricoles des pays développés. Les enjeux et les perspectives de l’accès des PED au marché agricole de l’UE dépendent de la direction que prendront les travaux en cours pour répondre aux questions de développement et de libéralisation agricole dans le cadre d’un vrai cycle de développement. / The adoption by the WTO of special and differential treatment (SDT) measures that are useful for promoting the agriculture of developing countries through agricultural trade has favored the access of developing countries to the remunerative market of the EU through multiple schemes that are not yet evenly distributed between developing countries. EU tariff preferences for developing countries (DCs) are among the most important trade development instruments used by developed countries. However, the effectiveness of SDT measures remains relative because of the limitations inherent in their content influenced by the special status of agriculture in the WTO. The EU continues to benefit from special arrangements and practices agricultural protectionism that is very complex and highly criticized externally. The commercial, agricultural, social, environmental and security policies in force in the European agricultural market neutralize the efforts made by developing countries, in particular least developed countries (LDCs) and ACP countries, to exploit preferences.The future access of developing countries to the agricultural market of the EU is currently linked to the uncertain outcome of the Doha Round negotiations on SDT and agriculture. The Ministerial Conferences in Bali (December 2013) and Nairobi (December 2015) have led to the establishment of partial and minimum agreements that seem to maintain the subtle imbalance between a non-constraining SDT and a particular status of agriculture that is still resistant to The WTO without providing a definitive solution to the status quo of DCs access to agricultural markets in developed countries. The challenges and prospects of developing countries' access to the EU agricultural market depend on the direction of work in progress to address agricultural development and liberalization issues within a real development cycle.