L’objectif de la thèse est de réévaluer de façon globale la pertinence et la cohérence de la construction légale et jurisprudentielle actuelle organisant les recours dans les chaînes translatives de propriété. En dépit de contributions doctrinales nombreuses, les solutions se sont accumulées sans que leur articulation soit précisément examinée. L’enjeu de cet examen est d’autant plus important que le contexte général a changé (responsabilité du fait des produits, remise en cause des actions contractuelles, projets de réforme du droit de la responsabilité). L’étude est organisée autour de deux types de dommages : le dommage strictement contractuel et le dommage non strictement contractuel. La première partie évalue le droit positif et ses incertitudes (fondement de l’action directe, opposabilité des clauses de responsabilité au sous-acquéreur, recours en contribution etc.), au regard du manquement strictement contractuel (atteinte à l’utilité du contrat). La seconde partie permet de mettre en lumière les difficultés d’articulation des diverses actions désignées pour réparer le dommage non strictement contractuel, ces difficultés nous conduisant à nous interroger sur la nature de la responsabilité qui doit présider, dans les chaînes translatives de propriété, à la réparation des atteintes au contractant. L’ensemble de ces questions permet enfin d’identifier les grands critères et les logiques communes de répartition des responsabilités dans les chaînes translatives de propriété. / The purpose of this thesis is to reexamine on a global scale the adequacy and consistency of the current jurisprudential and legal framework related to the contract chains’ liability cases. Despite a large number of doctrinal contributions, the solutions have indeed been aggregated without any underlying logical implication being further investigated. This type of considerations is becoming all the more impactful that the legal environment has evolved. The goal of the first part is to assess the current state of the law and its uncertainties (the direct action ground, enforceability of limitation clause to consumer, contribution to the debt among co-debtors) when it comes to the pure contractual injury, that is when the usefulness of the contract is to be jeopardized. The second part is focuses on how it is hard to articulate the different actions in order to repair non-pure contractual injury. The assessment of those difficulties will bring us to wonder which nature of liability should prevail to repair injuries within property chains. Finally, answering those questions will lead us to identify the major criteria and the common rationales used to spread liability within property chains.

La Colombie a connu une période de transformation au cours des deux dernières décennies. L’adoption de la Constitution de 1991 a entraîné des réformes normatives et institutionnelles ; en particulier, elle a conféré un statut constitutionnel aux modes alternatifs de résolution des conflits, a consacré la tutelle comme mécanisme constitutionnel de protection et un catalogue de droits fondamentaux. Le développement du mécanisme de la conciliation en droit administratif colombien commence dans ce contexte et la volonté du gouvernement s’est clairement exprimée dans les différentes réformes normatives faites depuis 1991 pour la promouvoir. Bien que celle-ci ait été organisée par la normativité en vigueur, son efficacité n’est pas garantie, certains facteurs étrangers aux prescriptions normatives empêchant qu’il en soit ainsi. Elle continue d’être un mécanisme qui n’est pas bien compris par les parties et par le conciliateur. En outre, en droit administratif la conciliation est soumise, d’une part, à des formalités particulières, et d’autre part, à des situations propres à la société colombienne comme la violence, l’inégalité sociale et la corruption qui ont des conséquences directes sur son bon fonctionnement, et qui ont justifié les formalités auxquelles elle est soumise pour protéger le patrimoine public. La normativité en vigueur et les dernières réformes en matière de conciliation cherchent à ce que la conciliation soit véritablement un mécanisme efficace et qui permette de résoudre un nombre important de conflits. Mais cela exige un changement de mentalité des intervenants car, en Colombie, la conciliation en droit administratif requiert non seulement un système juridique qui la développe mais aussi une culture conciliatoire qui n’existe pas encore et est en train de se construire. / Colombia has experienced a period of transformation in the last two decades. Adoption of the 1991 Constitution resulted in normative and institutional reforms. Among them, the Constitution gives lawful status to alternative conflict resolution and establishes "la tutela" as a constitutional protective mechanism and a catalog of fundamental rights. The development of conciliation under Colombian administrative law begins in this context, and the will of the government is expressed clearly in several legal reforms enacted since 1991 to promote this mechanism. Conciliation is characterized as an instrument organized and regulated by rules. However, this does not guarantee its effectiveness. External factors influence its functioning. Conciliation under Colombian administrative law continues to be a concept that is inadequately understood by the parties and the conciliator. Moreover, this kind of conciliation is subject first to special formalities and secondly, to specific situations in Colombian society such as violence, social inequality and corruption. These circumstances have direct consequences on the proper functioning of conciliation and justified the formalities imposed on it to protect public property. The latest legal reforms on conciliation under Colombian administrative law are intended to make it an effective mechanism and one that can be used to resolve conflicts on a large scale. However, this requires a change of mind on the part of everyone, because conciliation under Colombian public law imposes not only a legal system for its implementation, but also a conciliatory culture that does not exist in Colombia and is in the process of being constructed.

Le lien de causalité est une condition centrale du droit de la responsabilité administrative. Entre la faute et le préjudice, l’examen du lien de causalité est un impératif de justice et une inévitable exigence intellectuelle. Il permet de donner un ordre à la fois rationnel et juste aux faits. Réputé impénétrable, suspect d’arbitraire, acculé à un prétendu déclin par le développement de la logique assurantielle, le lien de causalité n’a pas fait l’objet d’une étude d’ensemble en droit public. L’analyse de la notion de lien de causalité permet pourtant de tromper cette image. Elle révèle, d’abord, qu’il faut distinguer le problème -métaphysique- de la causalité, de la question -pragmatique- de l’explication causale. La nature des problèmes posés par ces deux questions est différente ; celle qui se pose au juge est modeste : donner une explication rationnelle aux faits, sans quête de la vérité. Elle permet, ensuite, d’observer que le lien de causalité, s’il ne relève pas d’un constat objectif des faits, n’est toutefois pas empreint d’une subjectivité singulière par rapport à d’autres notions indéterminées en droit. L’étude de la pratique du lien de causalité en atteste. Le juge administratif a une approche ordonnée du lien de causalité fondée sur un équilibre entre attachement à la matérialité des faits et finalité de l’explication causale. Dans l’identification d’une cause, la hiérarchisation d’une pluralité de causes ou la circonscription du dommage, la jurisprudence administrative se caractérise par cette liberté, fidèle à l’arrêt Blanco, dans la détermination d’une politique jurisprudentielle, que le lien de causalité permet, parfois, mais suit seulement, le plus souvent. / Causal relationship is a central term in the law of administrative responsibility. Between fault and prejudice, the examination of causal relationship is an essential element of justice and constitutes an unavoidable intellectual requirement. It allows the judge to give an order which is both rational and just to facts. Reputed to be impenetrable, suspected of arbitrariness, driven into alleged decline by the development of the logic of insurance, causal relationship has never formed the object of a full-fledged study in public law. The analysis of the notion of causal relationship allows us to correct the image above. It first reveals that we have to distinguish the metaphysical problem of causality from the pragmatic question of causal explanation. The nature of the problem posed by these two questions is different. The question that is put to the judge is modest : give a rational explanation to facts without looking for the truth. It secondly allows to observe that the causal relationship, if it does not come close to being an objective observation of facts, does not bear the imprint of a specific subjectivity with regard to other indeterminate notions in law. The study of the practice of causal relationship bears witness to this. The administrative judge has an ordered approach of the causal relationship founded on a balance between attachment to the materiality of facts and the finality of causal explanation. In the identification of a cause, in the prioritization of multiple causes or in fixing damages, administrative jurisprudence is characterized by this freedom, which is in conformity with the Blanco ruling, in the determination of a jurisprudential policy that causal relationship sometimes renders possible, but which it only follows most often.

Bien que constituant un élément essentiel à tout régime de responsabilité, la notion imputation n’a engendré qu’un nombre très réduit d’études en matière de responsabilité des personnes publiques. Cette recherche s’attachera à démontrer tant l’importance du rôle joué par l’imputation que la pertinence d’une approche visant à appréhender la responsabilité par le prisme de l’opération d’imputation. Loin de se résumer à un simple aspect technique tenant à la détermination du patrimoine responsable, la problématique de l’imputation nous semble à même de permettre l’émergence d’une réflexion plus générale sur la responsabilité elle-même. En effet, parce qu’elle permet de désigner la personne débitrice de la dette de responsabilité, l’opération d’imputation correspond toujours à une prise de position sur la fonction de la responsabilité. Que celle-ci désigne l’auteur du fait générateur ou toute autre personne n’est jamais anodin. Permettant de répondre à la question de savoir pourquoi une personne est responsable, l’étude de l’imputation permet également de découvrir le fondement de la responsabilité. Plus encore, il nous sera possible de constater que le choix d’une modalité d’imputation n’est jamais neutre et induit toujours des conséquences perceptibles sur la physionomie des régimes juridiques des diverses hypothèses de responsabilité. Par le prisme de l’imputation, il nous semble donc possible de proposer une réflexion permettant de saisir la fonction de la responsabilité, d’expliquer l’existence d’une grande diversité de régimes juridiques et, surtout, de proposer une classification des hypothèses de responsabilité prenant appui sur la logique interne qui les anime. / Although every attribution system constitutes a key element regarding the matter of liability in the public sector, the concept of imputation has only been the object of a few studies. Our research shows both the importance of the role played by the notion of imputation and the relevance of an approach which would examine the concept of liability through the imputation process. Far from constituting a simple technical tool employed to ascertain the source of liability, the notion of imputation seems to promote the emergence of a wider inquiry regarding liability itself. Indeed, because this notion serves to indicate the debtor of liability, the process of imputation always indicates a statement of views on the function of liability. The utilization of this device is never inconsequential whether it is used to designate the author of the causal event or any other person. Studying the concept of imputation does both answer the question as to why someone can be held accountable and uncover the founding principles of liability. Furthermore, it will come to our understanding that the selection of a particular method of indictment is never neutral and always involves consequences in regards to the physiognomy of the legal status of the various hypotheses of liability. By analyzing the function of liability through the lens of indictment we can grasp its meaning and thus explain the reason behind the wide diversity of legal regimes and above all, offer a classification of the various hypotheses of liability which would rely on their own internal logic.