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Vers un système d'évaluation environnementale adapté aux peuples autochtones du canada

Landry, Véronique 02 1900 (has links) (PDF)
L'évaluation environnementale est reconnue comme un moyen concret pour les peuples autochtones du Canada de participer aux décisions. Bien que cela comporte certaines limites, il s'agit d'un outil, qui, de plus en plus, met à contribution les Premières Nations (Wyatt, 2004). Différents types d'ententes ont d'ailleurs été conclus à travers le Canada, fixant les modalités et la répartition des pouvoirs entre les Autochtones, les instances provinciales et fédérales. Dans le cadre d'une méthodologie élaborée en partenariat avec la nation Atikamekw, trois types d'arrangements ont été analysés à partir d'une étude de terrain dans trois lieux distincts : 1) La nation Pikangikum, en Ontario, a élaboré sa planification territoriale stratégique et a ensuite travaillé avec les instances gouvernementales pour adapter l'évaluation environnementale; 2) L'entente signée en 1984 par les représentants Inuvialuit, par le premier ministre et le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, le ministre des Droits autochtones et du Développement constitutionnel des Territoires du Nord-Ouest ainsi que le chef du gouvernement du Yukon établit une structure de cogestion pour la gestion des terres et de l'environnement, de la chasse et de la pêche. Des comités paritaires sont constitués pour l'évaluation environnementale; 3) Sur le territoire de la Nation Ta'an Kwäch'än au Yukon, c'est une agence indépendante qui réalise l'évaluation environnementale et qui émet des recommandations. La catégorie de terre sur laquelle se situe le projet détermine l'autorité décisionnelle. Ces cas ont été analysés selon le modèle forces-faiblesses-opportunités-contraintes (Johnson et coll., 2008). Les résultats permettent d'émettre des pistes de réflexion afin d'adapter le système d'évaluation environnementale canadien aux peuples autochtones. Ces pistes concernent essentiellement la planification territoriale, l'équilibre entre les savoirs et les arrimages avec les procédures. Un rapport remis à l'Agence canadienne d'évaluation environnementale est tiré de la même recherche. Certaines sections de ce mémoire s'inspirent d'ailleurs de ce rapport. ______________________________________________________________________________
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L'expérience territoriale éclairée par la pensée d'A.N. Whitehead : potentialité des régions conviviales et application à la région "Entre Vosges et Ardennes" / Territorial Experience enlightened by A.N.Whitehead's Thought : convivial Region's Potentiality and application to the Region "Between Vosges and Ardennes"

Vaillant, Philippe 13 December 2008 (has links)
Les ingénieurs territoriaux, tout comme les architectes, urbanistes et géographes sont confrontés à l’expérience de transformation du territoire dans sa dimension matérielle et idéelle. Après une définition non dualiste de la notion d’expérience dans le sens de la pensée organique d’A.N. Whitehead, il est constaté dans les cinq approches de J. Degermann, G.Vial, B. Vachon, P.Calame, A.N. Whitehead, cinq invariants de l’expérience identiques. Est-ce seulement le fruit du hasard, ou d’une habileté intellectuelle ? Pour le savoir, il est mis au point un schéma de questionnement qui est appliqué à 15 démarches différentes. La convergence des approches se confirme. Mais comment ces 5 invariants fonctionnent-ils ensemble ? La partie II expose la pensée organique. Sur cette base scientifique & philosophique, confirmée par les expériences de B.Aspect (1992, 2002), peuvent être définis les notions de potentialité pure, hybride et réelle. Ces notions permettent de caractériser les objets géographiques. L’approche non dualiste est proche de celle d’Augustin Berque. Ces bases permettent d’appliquer à la géographie l’approche organique d’AN Whitehead et de constituer une boîte à outil territoriale et institutionnelle, dans le prolongement de la démarche initiée par W.Twitchett. Ces outils se conjuguent pour définir la région conviviale. Cette notion est appliquée de manière démonstrative à la région « Entre Vosges et Ardennes » pour ouvrir un regard sur l’Union Européenne (UE 27) en termes de région morphologique ou région conviviale, esquisser une évaluation de celles-ci pour la vingtaine d’autres régions sous-continentales, et exprimer l’intérêt pour les acteurs. / Civil engineers, just as architects, townplanners and geographers, are confronted with the experience of transformation of territory in its ideal as well as material dimensions. Following a non-dualist definition of the notion of experience according to the organic thought of A.N.Whitehead, it can be pointed out that also in the approaches of other authors : J.Degermann, G.Vial, B.Vachon, P.Calame, there are five invariables within this notion. Is it only coincidence, or just an intellectual exercise? To reply to these questions, a research protocol has been adopted and applied to fifteen different approaches. The convergence of approaches confirms itself. But how do these five invariables work together? Part II firstly presents “organic thought”. On this scientific and philosophical basis, confirmed by the experiments of B.Aspect (1992, 2002) can be defined the notions of pure, hybrid and real potential. These notions enable the characterisation of geographical objects. This non-dualist approach is close to that of Augustin Berque. These bases enable application of the organic thought of A.N.Whitehead to geography and to constitute a territorial and institutional “tool box”, in prolongation of the approach initiated by W.Twitchett. These tools conjugate to define the convivial region. As a demonstration, this notion is applied to the region “Between Vosges and Ardennes”, in order to open a perspective on the European Union (EU27) in terms of morphological region or convivial region. This in turn enables a preliminary evaluation of such potential regions for around twenty other sub-continental entities and also to explain the significance for the actors involved.
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Développement humain responsable et aménagement du territoire. Réflexions à partir de deux réserves de biosphère périurbaines en France et au Chili

Pelenc, Jérôme 09 April 2014 (has links) (PDF)
En plus de vingt-cinq d’existence, le développement durable n’a pas produit les changementsescomptés sur le plan structurel, institutionnel ou même scientifique. En ce qui concerne le planscientifique, depuis la première formulation du concept en 1987, de nouveaux courantsinterdisciplinaires en sciences sociales ont émergé produisant de nouveaux concepts, proposant denouvelles méthodologies et affirmant certains principes éthiques. La thèse s’intéresse toutparticulièrement au courant du développement humain articulé autour des travaux d’Amartya Sen(approche par les capabilités) et de Manfred Max-Neef (approche par les besoins) et à celui del’économie écologique duquel émerge une conception forte de la soutenabilité ainsi que les conceptsde fonctions et de services écosystémiques. Une articulation entre ces deux courants ainsi qu’uneréflexion sur l’éthique de la responsabilité et la justice permettent de re-conceptualiser ledéveloppement durable, concept relativement mal défini et ambigu, sous la forme d’un développementhumain responsable ancré dans la soutenabilité forte et la justice sociale. Cette articulation, réaliséedans une perspective transdisciplinaire, permet de proposer un nouveau cadre conceptuel qui pourraitd’une part, favoriser un aménagement responsable du territoire et, d’autre part, renforcerl’épistémologie de la géographie pour qu’elle puisse pleinement assumer son rôle d’étude desinteractions Nature-Société. La réflexion théorique est mise en pratique au sein de deux réserves debiosphère périurbaines, l’une en France (Réserve de Biosphère de Fontainebleau-Gâtinais) et l’autreau Chili (Réserve de biosphère de La Campana-Peñuelas). / In twenty-five years, sustainable development has not delivered the expected outcomes in terms ofstructural and institutional changes as well as scientific changes. Regarding scientific changes, sincethe first introduction of the concept of sustainable development by the Brundtland commission in1987, new scientific fields of interdisciplinary reasearch in social sciences have emerged producingnew conceptual tools, proposing new methodologies and asserting certain ethical principles. From theone hand, the thesis is interested in the field of Human Development which is structured around thework of Amartya Sen (the Capability Approach) and Manfred Max-Neef (the Fundamental Needsapproach). On the other hand, the thesis is interested in the field of Ecological Economics from whichemerges a strong conception of sustainability as well as the concepts of ecosystem functions andservices. The thesis aims to establish a link between these two fields of research to shift fromsustainable development, a relatively ambiguous concept, to responsible human development clearlyrooted in strong sustainability and social justice. This articulation is carried out in a transdisciplinaryperspective. In the first place, this articulation enables to provide a sound conceptual framework thatcould help to strengthen the epistemology of geography for studying Nature-Society interactions. Inaddition, this articulation could help to promote a responsible land planning. This new conceptualframework is tested in two peri-urban biosphere reserves in France (Biosphere Reserve Fontainebleau-Gâtinais ) and Chile (Biosphere Reserve La Campana - Peñuelas). / info:eu-repo/semantics/nonPublished
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Études de cas en aménagement favorisant la mobilité active aux fins de déplacements quotidiens en milieu urbain

Hillman Beauchesne, Ariane January 2012 (has links)
Contraints par une pollution anthropique croissante, les environnementalistes explorent les avenues possibles pour réduire les émissions de contaminants émis en milieu urbain. Afin d'y parvenir, l'organisation du territoire favorisant le transport durable apparaît comme une alternative permettant de réduire l'empreinte écologique des déplacements quotidiens des habitants et ainsi de diminuer la pollution globale des villes. En effet, l'aménagement privilégiant un transport plus durable promeut une mixité des modes de transport et une proximité des usages à l'échelle des quartiers. En rapprochant la distance entre les usages, le transport actif, la forme la plus écologique de transport, devient plus attrayant pour la mobilité urbaine. La présente étude se penche sur neuf études de cas américaines et canadiennes en aménagement qui font la promotion du transport actif sur leur territoire. La recension des écrits révèle que plusieurs paramètres tels que la mixité des usages, la proximité, la connexion et certaines propriétés des réseaux piétonniers ou cyclables sont nécessaires à la mise en place d'un aménagement favorisant les déplacements en vélo et à pied. Ainsi, à l'aide d'une grille d'analyse rigoureuse, la description et la comparaison de certaines variables ont été réalisés [i.e. réalisées]. Il en ressort que la proximité est généralement bonne alors que la connectivité est plutôt modérée. Les propriétés des réseaux sont très spécifiques à chacune des études de cas, mais elles témoignent d'une certaine unité. Les variables relatives à l'environnement, à la sécurité, aux coûts et à la ségrégation des voies sont relativement présentes tandis que celles touchant au design, au confort, au mobilier, aux infrastructures lourdes et à l'entretien le sont beaucoup moins. Ces analyses permettent de mettre de l'avant certaines pratiques et d'émettre des recommandations pour de futurs projets en aménagement favorisant le transport actif.
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Étude des pratiques d'aménagement urbain durable à travers une comparaison de trois études de cas québécois et identification de lignes directrices transférables au contexte algérien

Labbaci, Ahmed January 2010 (has links)
Résumé : La majorité des villes algériennes, comprenant 80 % de la population totale du pays, connaissent un dysfonctionnement dans leur structure urbaine, accompagnée de phénomènes de dégradation environnementale résultant surtout de l'évolution socio-économique non contrôlée depuis les années 1970, des interventions et des stratégies d'aménagement mal formulées. Cette recherche identifie des pratiques d'aménagement durable pouvant servir de balises au milieu algérien, à l'aide de trois études de cas au Québec. À partir d'indicateurs d'aménagement durable ayant trait à l'utilisation optimale et à la conservation du milieu de vie, nous avons identifié les pratiques communes : utilisation économe du sol à travers la conception de projets mixtes et compacts sur des sites déjà exploités, intégration de mesures et de techniques d'aménagement économisant l'énergie et les ressources, et intégration harmonieuse de la nature dans le milieu urbain. Par ailleurs, ces cas reposent sur la consultation et la contribution de la population, de manière à ce qu'elle partage ses opinions, voire ses compétences, avec les initiateurs des projets. De plus, une attention particulière a été accordée aux activités de transfert d'information publique. Nous en concluons que toutes les pratiques menant vers ces résultats gagneraient à servir de prototypes de planification urbaine en Algérie. Bien que les projets étudiés intègrent globalement des consignes de développement durable, ils comprennent aussi des lacunes par l'omission de certains indicateurs d'aménagement durable. De plus, la liste des indicateurs définis pour caractériser la durabilité des projets n'est pas exhaustive. Par ailleurs, les résultats retenus ne concernent que les exemples exposés et ne sont pas généralisables à d'autres planifications urbaines menées au Québec ou ailleurs. Finalement, même si notre recherche est limitée et que d'autres initiatives plus avancées dans le domaine d'étude restent essentielles, ce mémoire a permis de faire avancer les connaissances en urbanisme au Québec à travers quelques projets, et de mieux comprendre la relation étroite entre le développement durable et l'aménagement urbain.||Abstract : The tendencies of uncontrolled economic and demographic evolution, as noticed in Algeria in the 1970s, have increased the proliferation of human activity and the increased use of territory. Algerian cities, containing 80 % of the total population of the country, are the first consumers of space and resources. There are also many notable social and environmental problems. This research identifies practices in sustainable development and sustainable planning to be used as markers for urban development in Algeria. Hence, we picked data from three urbanism projects realised in Quebec, selected for their recognized sustainability. By referring to a defined list of sustainable development indicators, we studied the sustainability of the chosen projects. These indicators rest on four sustainable development principles ideally used in urban planning: optimal use of ground, environment conservation, public participation and training of said public. These planning examples interact with the target population in order for them to share not only their opinions but also their technical competencies with the project holders. Furthermore, particular attention was given to the transfer activities of public information concerning the guidelines of these projects. Following the comparisons, we conclude that practices leading to these results would serve as interesting prototypes to urban planning in Algeria. Even though the studied projects globally take into account the rules of sustainable development, they suffer from some shortcomings regarding the omission of certain sustainable elements. Also, the list of indicators defined to characterise the sustainability of projects is not thorough. Nevertheless, the obtained results do not apply to all the exposed problems and cannot be generalised to other urban planning pursued in Quebec or elsewhere. Finally, even if our research is limited and other more advanced initiatives in this field are essential, this thesis has allowed us to further the knowledge of urbanism in Quebec through a few projects, and to better understand the close relationship between sustainable development and urban planning.
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Droit de l’aménagement du territoire et statuts constitutionnels des Outre-Mers français : Contribution à la recherche d’une efficience optimale / Right to land and constitutional status of French Overseas Seas

Boutrin, Louis 18 December 2012 (has links)
Partie intégrante de la République Française, les collectivités d’outre-mer oscillent entre identité institutionnelle avec la métropole et quête d'une certaine forme d'autonomie identitaire. Cette particularité trouve sa traduction dans les différentes réformes constitutionnelles depuis leur inscription dans les constitutions de 1946 et 1958. Avec la révision constitutionnelle de 28 mars 2003 sur l'organisation décentralisée de la République, une nouvelle donne institutionnelle s'ouvre pour ces collectivités d'Outre-Mer. Les consultations référendaires sur le statut de la Martinique organisées le 7 décembre 2003, puis les 10 et 24 janvier 2010 s'inscrivaient dans cette logique là.C’est dans ce contexte de mise en place d’une collectivité unique dotée d’une assemblée unique qu’il convient d'aborder les problématiques d’aménagement du territoire. Une telle approche passe par l’analyse des principaux textes relatifs à l’aménagement du territoire ainsi que des évolutions législatives dans ce domaine. Il est important de souligner la volonté sans cesse exprimée par les élus locaux pour l’exercice de plus de responsabilité notamment au regard des politiques d’aménagement du territoire. Pourtant, à ce niveau, le rôle de l’État demeure toujours aussi prépondérant et ce, en dépit des lois de décentralisation. D’où la nécessité d'approfondir l'étude des rapports entre collectivités territoriales et l’État. L’approche comparative des statuts juridiques de Martinique, Guadeloupe, Guyane, Saint-Martin, Polynésie française, s’impose dès lors comme une étape incontournable dans une telle analyse. / Integral part of the French Republic, communities overseas range from corporate identity with the city and looking for some form of self-identity . This feature is its translation into the various constitutional reforms since their inscription in the constitutions of 1946 and 1958. With the constitutional revision of 28 March 2003 on the decentralized organization of the Republic, a new institutional opens for these overseas communities. The referendums on the status of Martinique held December 7, 2003 , then on 10 and 24 January 2010 were part of this logic is in this context of establishing a unique community with a meeting only appropriate to address land issues. Such an approach requires an analysis of key texts relating to planning and legislative developments in this area. It is important to note the willingness constantly expressed by local elected officials to exercise more responsibility especially with regard to land use policies. However, at this level, the role of the state remains as dominant and , despite the decentralization laws. Hence the need for further study of the relationship between local authorities and the state. The comparative approach to legal status of Martinique , Guadeloupe , Guyana, Saint- Martin, French Polynesia , is therefore needed as an essential step in such an analysis.
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Ordenamento territorial e planejamento municipal : estudo de caso das limitações supralocais à aplicação do Art. 30, VIII da constituição de 1988 pelo município de Parauapebas, Pará / Aménagement du territoire et planification municipale : une étude de cas sur les limitations supralocaux à l’application de l’article 30, VIII de la constitution de 1988 par la municipalité de parauapebas à l’état du Para Brésil

Rodrigues Da Cunha Fischer, Luly 19 April 2014 (has links)
La recherche a pour objectif de vérifier si les lois d'impact territorial de l'ordre juridique brésilienne peuvent être appliqués de façon hiérarchisée, intégrée et coordonnée par les municipalités situées en Amazonie dans l'élaboration de leurs planifications territoriales. L'analyse est limitée au territoire de la municipalité de Parauapebas à l'État du Pará. La configuration territoriale de cette municipalité fournit une synthèse des problèmes juridiques existants en matière d'aménagement du territoire municipal en Amazonie Légale. La recherche utilise la méthode empirique, basée dans la technique d'étude de cas. Le résultat de la recherche est exposée en quatre parties. Dans la première partie, il est présenté un historique des projets d'exploitation de l'Amazonie depuis la période coloniale jusqu'à ce jour, en démontrant les changements légaux nécessaires pour subsidier l'activité de l'État. Deuxièmement, il est analysé les dispositions constitutionnelles et les infraconstitutionnelles par rapport à l'aménagement du territoire. Cela a servi de base pour identifier les normes auxquelles sont soumises à la planification municipale, aussi bien que le fonctionnement des instruments de gestion intermunicipales. Troisièmement, il est analysé la planification municipale de Parauapebas et son adéquation aux normes supralocaux. Quatrièmement, il est analysé l'application des normes européennes et françaises sur l'aménagement du territoire de la Guyane, afin de comprendre comment cet ordre juridique a trouvé des solutions adaptées aux particularités de l'Amazonie, mais sans l'objectif de comparer les systèmes juridiques. Cette analyse a permis de conclure que l'ordre juridique brésilienne possède seulement des instruments de planification régionalisés et des politiques sectorielles d'impact territorial, avec quelques dispositions différenciées pour l'Amazonie légale. Toutefois, il n’existent pas des intruments pour coordonner les politiques sectorielles au niveau national et régional. La municipalité est le seul membre de la fédération obligée à élaborer une planification de base territoriale. L'autonomie municipale est conformée par des règles supralocaux. La planification et l'exercice du pouvoir de police s'étendent pour la totalité de son territoire, mais ses effets sont différenciés selon le régime du foncier. / It aims to verify how municipalities can apply the Brazilian Legal System’s laws of territorial impact in a hierarchic, integrated and coordinated way to its planning. The scope of this analysis is limited to the Municipality of Parauapebas, in the State of Pará. This municipality fournishes a general overview of the existing legal problems in terms of land use in the Brazilian Amazon. It uses the empirical method and the case study technique. The result os this research is divided in four section. At first, it is analysed the exploitation and development projets in Amazonia since the colonial times, in order to demonstrate the changes operated in the legal system to enable the intervention of the State in the use of the territoiry. In the second part it is analysed the constitutional dispositions regarding the land use, urbanism, agrarian activities, mining and environment in order to identify the legal requirements to be followed by local planners. In the second section it is also analysed federal and State laws that influence the local planning, as well as supralocal instruments of territorial planning. In the third it is verified if the Parauapebas planning meets the supralocal legal requirements analysed in the previous sections. In the last section, it is analysed the European and French land use regulations are applied to the French Guiana in order to understand how the particularities of the Amazon region are regulated, but without the scope to compare the Brazilian and French systems. This analysis led to the conclusion that the Brazilian Legal System limits its land use regulation to the use regionalized planning instruments and sectorial polities of territorial impact, with few differentiations for the Amazon region, but there are not instruments to coordinate the effects of these policies ate the national and regional level. The municipality is the only level of the Federation legally bound to create a land use planning law. The local autonomy is conformed by supralocal laws and policies. The local land use planning and the exercice of the municipal police power are extensible to the whole territory, but they have different effects over it according to the existing land tenure. / Objetiva verificar se as normas do sistema jurídico brasileiro com reflexo territorial podem ser aplicadas de forma hierarquizada, integrada e coordenada pelos Municípios localizados na Amazônia legal no seu planejamento. O escopo dessa análise é limitado ao território do Município de Parauapebas, Estado do Pará. O município estudado fornece uma síntese dos problemas jurídicos existentes em matéria de ordenamento territorial municipal na Amazônia Legal.. Utiliza o método empírico, baseada na técnica de estudo de caso. O resultado da pesquisa é dividido em quatro partes. Na primeira é feita uma retrospectiva dos projetos de exploração da Amazônia do período colonial até a atualidade, demonstrando as mudanças operadas na legislação que subsidiaram a atuação estatal. Na segunda é analisada a repartição de competências em matéria constitucional sobre ordenamento territorial, urbanismo, atividades agrárias, mineração e meio ambiente para fins de identificação do quadro normativo ao qual se submete o planejamento territorial municipal. As disposições infraconstitucionais que influenciam no planejamento municipal no plano federal e estadual e os instrumentos supralocais de planejamento e gestão do território também são analisados. Na terceira parte é analisado se o planejamento municipal de Parauapebas atende às determinações supralocais identificadas. Na última parte são analisadas as normas europeias e francesas sobre o ordenamento territorial da Guiana para verificar como as particularidades da região amazônica são adereçadas, mas sem a pretensão de fazer uma análise comparativa entre os ordenamentos jurídicos. Conclui-se que o ordenamento jurídico brasileiro possui apenas instrumentos de planejamento regionalizado e políticas setoriais de impacto territorial, com alguns conteúdos diferenciados para a Amazônia Legal, mas não há ainda instrumentos com base territorial para coordenar essas políticas em nível nacional e regional. Os Municípios são os únicos que devem elaborar um planejamento compreensivo de base territorial. Sua autonomia para planejar é conformada por normas supralocais. O planejamento e o exercício do poder de polícia municipal estendem-se por todo o território municipal, mas seus efeitos são diferenciados de acordo com tipo de bem tutelado.Palavras-
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L'intégration du développement durable dans la pratique de planification territoriale des MRC : une analyse mixte de la cohérence entre les actions concrètes et les volontés annoncées

Couture, Simon 19 November 2021 (has links)
Cette étude s'intéresse à la tendance mondiale d'intégration du développement durable (DD) dans les politiques publiques en prenant pour objet d'analyse les politiques de développement régional des municipalités régionales de comté (MRC). Considérant l'apparition du concept de DD dans les schémas d'aménagement et de développement (SAD), cadres stratégiques légaux des MRC, la recherche vise à vérifier s'il existe une certaine adéquation entre les objectifs en matière de DD tracés dans ceux-ci et leur concrétisation en actions. L'approche empirique repose sur une analyse lexicométrique permettant de faire ressortir 27 sous-concepts définissant le DD à l'échelle régionale. Leur récurrence est ensuite quantifiée à partir du SAD le plus récent, et ce pour chacune des MRC. Les actions reliées à chacun de ces sous-concepts sont également comptabilisées à l'aide des dépenses déclarées dans la reddition de compte du Fonds de développement des territoires (bras financier des MRC). Ces deux exercices permettent d'obtenir des indicateurs illustrant le degré d'intégration (dans les politiques) et d'application (dans les actions) de chaque pilier du DD (social, économique, environnemental). En croisant ces indicateurs, les résultats suggèrent qu'il n'existe aucune relation statistique entre l'intégration du DD dans les politiques régionales et les actions qui en découlent. La recherche démontre la difficulté d'arrimage entre la volonté politique et les projets concrets en matière de DD et observe également une incohérence entre les exercices politique et financier de la planification territoriale des MRC. / This study examines the global trend of sustainable development (SD) and its integration into public policies by focusing on the regional development policies of regional county municipalities (RCMs). Considering how the concept of SD has been adopted in the regional comprehensive plans that constitute the schémas d'aménagement et de développement (SAD), the legal and strategic framework of RCMs, the study aims to verify whether there is any relevance between SD objectives outlined in the SAD and their fulfillment in actions. The empirical approach is based on a lexicometric analysis that highlights 27 sub-concepts that define SD at the regional level. Their recurrence is then quantified based on the most recent SAD for each of the RCMs. The actions related to each of these sub-concepts are also accounted for using the expenditures declared in the accountability report of the Territorial Development Fund (financial arm of the RCMs). These two analyses make it possible to identify indicators of the degree of integration (in policies) and application (in actions) of each pillar of SD (social, economic and environmental). By cross-referencing these indicators, the results suggest that there is no statistical relationship between the integration of SD in regional policies and the resulting actions. The research demonstrates the difficulty in aligning political will with concrete SD projects and observes an inconsistency between the political and financial exercises of the RCMs' territorial planning.
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Les politiques publiques d'aménagement du territoire et de décentralisation en Haïti : le cas de la région du Nord d'Haïti (1960-2017)

Bélizaire, Roland 26 April 2024 (has links)
L'aménagement du territoire est défini comme une action volontaire de l'État dans le but de planifier l'affectation du territoire, de contrôler les usages du sol, d'établir l'équilibre territorial et de répondre aux besoins de développement du territoire et des populations. Cependant, la pratique de l'aménagement du territoire évolue constamment, de même que les concepts et les politiques supportant la planification territoriale, la décentralisation et le rôle des collectivités territoriales, la participation des acteurs locaux et régionaux et l'élaboration des instruments d'intervention publique. Dans le contexte de la mondialisation et de la décentralisation, sous la houlette de la pensée néolibérale, les politiques publiques d'aménagement du territoire sont devenues plus conflictuelles, surtout quand elles sont appliquées sans la participation des acteurs sociaux. Ces pratiques, tout en générant de nouvelles inégalités spatiales, tendent vers un retour de l'emprise du pouvoir central et vers la mise en œuvre des politiques de non-aménagement du territoire, tacitement ou intentionnellement. Comme dans le cas anglais sous le gouvernement de la première ministre Margaret H. Thatcher, le non-aménagement du territoire, concept central de notre thèse, est interprété comme le démantèlement des institutions locales et infrarégionales d'aménagement du territoire, la dérèglementation du marché foncier, l'assèchement des moyens financiers octroyés par le pouvoir central aux collectivités territoriales et la marginalisation des espaces non convoités par le marché. Également, le non-aménagement est conceptualisé au prisme du jeu d'acteurs marqué par une vision dichotomique de l'espace national. Dans le cas d'Haïti, en considérant notre période d'étude allant de 1960 à 2017, les chercheurs se réfèrent généralement à l'absence de politique d'aménagement du territoire, de planification et d'urbanisation. Quant à nous, nous articulons notre recherche autour de la thèse centrale du non-aménagement. Nous définissons le non-aménagement du territoire, non comme une absence de politique, mais comme un choix volontaire de l'État haïtien mis en œuvre depuis le règne des Duvalier (père et fils) jusqu'aux années 2000, en dépit de l'adoption d'un cadre institutionnel et légal d'aménagement du territoire et en dépit de l'aggravation de la vulnérabilité des territoires et des populations. Et méthodologiquement, la région Nord d'Haïti a été choisie comme cas d'étude. À partir de l'approche qualitative, interprétative et phénoménologique, une enquête de terrain a été menée et dans treize (13) communes en comptant sur la participation de cent cinquante-neuf acteurs centraux, régionaux et locaux. Ces acteurs représentés par des maires, des membres des communautés ciblées et des experts de l'administration publique et de la société civile tant à Port-au-Prince que dans la région Nord d'Haïti, ont été rencontrés à travers les entretiens semi-directifs et les entretiens de groupe. Les résultats de l'enquête de terrain, ajoutés aux données documentaires, concordent à répondre positivement à la question de recherche, à savoir : de 1960 à 2017, est-ce qu'il n'y a jamais eu de véritables politiques publiques d'aménagement du territoire et de décentralisation en Haïti? En conclusion, il en résulte que la politique de non-aménagement du territoire haïtien est structurelle, chronique, spatialisée à tous les échelons territoriaux et administratifs et applicable aux autres régions du pays. Du règne des Duvalier (père et fils) à l'ère de la Constitution de 1987, le territoire a toujours été utilisé comme une ressource à des fins politiques et économiques en faveur du groupe ou du clan d'acteurs politiques au pouvoir et non à des fins de planification, d'aménagement et de satisfaction des besoins de la population. / Land use planning is defined as a voluntary action by the State with the aim of planning land use, controlling land use, establishing territorial balance and meeting the development needs of the territory and populations. However, the practice of spatial planning is constantly evolving, as are the concepts and policies supporting territorial planning, decentralization and the role of local authorities, the participation of local and regional actors and the development of public intervention instruments. In the context of globalization and decentralization, under the leadership of neoliberal thinking, public policies for spatial planning have become more conflictual, especially when they are applied without the participation of social actors. These practices, while generating new spatial inequalities, tend towards a return to the grip of central power and towards the implementation of policies of non-spatial planning, tacitly or intentionally. As in the case of England under the government of Prime Minister Margaret H. Thatcher, non-spatial planning, a central concept of our thesis, is interpreted as the dismantling of local and sub-regional spatial planning institutions, the deregulation of the land market, the drying up of the financial resources granted by the central government to local authorities, and the marginalisation of spaces not coveted by the market. Also, the non-development of the territory is conceptualized through the prism of the interplay of actors, marked by a dichotomous vision of the national space. In the case of Haiti, considering our study period from 1960 to 2017, researchers generally refer to the absence of a land use policy, planning and urbanization. For our part, we articulate our research around the central thesis of non-development. We define the non-development of the territory, not as an absence of policy, but as a voluntary choice of the Haitian State implemented since the reign of the Duvaliers (father and son) until the 2000s, despite the adoption of an institutional and legal framework for territorial planning and despite the worsening of the vulnerability of territories and populations. And, methodologically, the northern region of Haiti was chosen as a case study. Based on the qualitative, interpretative and phenomenological approach, a field survey was conducted in thirteen (13) municipalities with the participation of one hundred and fifty-nine central, regional and local actors. These actors, represented by mayors, members of the targeted communities, and experts from public administration and civil society both in Port-au-Prince and in the northern region of Haiti, were met through semi-structured interviews and focus group interviews. The results of the field survey, added to the documentary data, agree to answer positively the research question, namely: from 1960 to 2017, have there ever been real public policies for land use planning and decentralization in Haiti? In conclusion, Haiti's policy of non-development is structural, chronic, spatialized at all territorial and administrative levels and applicable to other regions of the country. From the reign of the Duvaliers (father and son) to the era of the 1987 Constitution, the territory has always been used as a resource for political and economic purposes in favor of the group or clan of political actors in power, and not for the purposes of planning, development and meeting the needs of the population.
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Images de synthèse pour l'Aménagement du territoire : la déformation de l'espace par les réseaux de transport rapide

L'Hostis, Alain 07 January 1997 (has links) (PDF)
La thèse présente une nouvelle méthode cartographique pour représenter l'espace-temps tel qu'il est déformé par la présence simultanée sur un territoire de modes de transport caractérisés par des vitesses différents.

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