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La discrimination à raison de l'apparence physique (lookisme) en droit du travail français et américain : approche comparatiste / Looks-based discrimination (lookism) in French and American employment law : comparative analysis

Jabbour, Rhéa 28 October 2013 (has links)
Le culte des apparences est prégnant dans nos sociétés. La question de la discrimination à raison de l'apparence physique (poids, taille, attractivité générale, tenue vestimentaire, coiffure, allure générale, hygiène, piercings ou de tatouages, ...) ou le lookisme, dans l'entreprise répond à un problème à la fois juridique social, éthique et psychologique et de marketing, à l'envergure historico-globale. Les stéréotypes se traduisent indéniablement dans le marché du travail (notamment aux niveaux du recrutement, la rémunération, la promotion et le licenciement). Un chef d'entreprise a-t-il le droit de ne recruter que des personnes grandes et minces, d'interdire les piercings ou les survêtements au travail, ou de licencier une femme parce qu'elle est beaucoup trop séduisante? Le cas échéant, pour quels métiers et dans quels cas spécifiques? Devrait-on rendre prohiber juridiquement le lookisme ? Dans quelle mesure les lois et la jurisprudence peuvent-elles réaliser un équilibre entre les droits et libertés en cause? Cette thèse mettra en exergue (i) les lois contre la discrimination aux niveau international, européen, français et américain (fédéral, étatique et municipal), (ii) les obstacles majeurs à une prohibition juridique anti-lookisme (difficulté de preuve, subjectivité, absence d'une catégorie bien définie, contre-arguments des chefs d'entreprise...), et (iii) la réponse des jurisprudences américaine et française à ce phénomène et (iv) tentera de concevoir une loi idéale, mettant en équilibre les droits et intérêts en jeu. Une question surgit alors : le droit à lui seul est-il suffisant? La société change-t-elle les lois ou les lois changent-elles la société? / The obsession with looks is predominant in our societies. The question of looks-based (weight, height, general attractiveness, attire, hair style, hygiene, piercings or tattoos, .. ) discrimination or lookism in the workplace is a multi-disciplinary question in relation to legal, social, ethical psychological, and business-related aspects, having a global and historical impact. Stereotypes are directly reflected in the job market (mainly in recruitment, salaries, promotion and firing). Has an employer the right to only hire tall and thin woman, to prohibit piercing or jogging or even (fire a woman for being too 'attractive'? In which cases and jobs? Should we legally prohibit lookism? How can the law and case law create a balance between the rights and liberties at stake? This thesis will shed the light on (i) the international, European, French and American (federal, sta1 and local) legal framework; (ii) major obstacles to a lookism-prohibition (difficulty of proof subjectivity, absence of a defined legal category; the employers' counter-arguments, ...), (iii) the reactions of American and French case law; and (iv) will conceive an ideal law, in balance between the rights and interests at hand. One question arises : is the law sufficient by itself? Does society changes the laws or is it the other way around?
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L'apparence de la personne physique : pour la reconnaissance d'une liberté / The physical appearance of persons : for a new liberty

Mattiussi, Julie 27 June 2016 (has links)
L'apparence physique joue un rôle considérable dans la relation à l'autre comme dans la construction de soi. Le droit n'est pas sans ignorer ce phénomène, mais il s'en saisit par des règles dispersées n'ayant fait l'objet d'aucune réflexion d'ensemble: droit à l'image, autorisation de la chirurgie esthétique, liberté vestimentaire, prohibition des discriminations, encadrement de l'identification civile et pénale des personnes en sont autant d'illustrations. Un tel éparpillement nuit tant à la lisibilité qu'à la cohérence du droit positif. Pour y remédier et remettre de l'ordre dans le traitement juridique de l'apparence, la reconnaissance d'une liberté sur l'apparence physique apparaît nécessaire; elle érigerait en principe la possibilité pour la personne physique de définir et d'exprimer son identité par son aspect extérieur, tout en permettant de limiter ses pouvoirs lorsque les intérêts d'autrui sont en cause. Aussi, les règles juridiques actuelles qui privent la personne d'agir à sa guise sur sa propre apparence physique en dehors de toute idée de sauvegarde des intérêts d'autrui devraient être rejetées. Il en irait ainsi de la condition de diagnostic psychiatrique pour accéder aux opérations d'assignation sexuelle ou encore de l'interdiction de la dissimulation du visage. La reconnaissance de cette liberté impose néanmoins d'interroger les modalités de son intégration dans le paysage juridique actuel. Il faudra alors rechercher, notamment parmi les règles relatives à la protection de la vie privée et du corps humain, les moyens de garantir tant l'efficacité que la pérennité de la liberté sur l'apparence physique. / Physical appearance is an important consideration in self-construction as well as in interpersonal relations. Law does not ignore this phenomenon but takes it into consideration through dispersed rules such as image reproduction right, aesthetical surgery, free clothing, ban on discriminations or civil and penal identification rules. But this scattering harms the readibility and consistency of positive law. To admit a persona! freedom over physical appearance would be an efficient remedy. Such a new freedom would acknowledge that free choice over persona! appearance is the principle and limitations the exception. As for any liberty, limitations would be allowed only if they aim to protect others interests. The current mies that limit persona) choices over physical appearance without being protective of others interest should then be deleted. Thereby the condition of psychiatrie diagnosis to access sex reassignment surgery should be removed as well as the anti-Burqa act. However, admitting the freedom over physical appearance would necessarily question the means of its integration in substantive law. In this perspective, a reflexion interrogating the ability of privacy right and human body protection to be the base of this new liberty and yet to ensure its longevity needs to be led.

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