"Thèse présentée à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Docteur en droit (LL.D.)" / La Loi sur la protection de la jeunesse prévoit que la détermination des mesures de protection peut faire l'objet d'une décision du Tribunal de la jeunesse ou, alternativement, d'une entente sur mesures volontaires (emv) proposée par un intervenant de la Direction de la protection de la jeunesse et acceptée par le jeune et ses parents. La recherche porte sur le second mode d'application de la Loi. Elle établit la problématique de l'emv en théorie du droit et propose une observation sociologique de la pratique de l'emv dans les cas de troubles de comportements sérieux (art. 38h) L.P.J.). Une problématique scientifique de l'emv commande l'interdisciplinarité. Il s'agit de retracer les origines conceptuelles de cette alternative à la judiciarisation dans des disciplines externes, puis d'insérer cette connaissance en théorie du droit. Le concept d'emv relève de deux mouvements différents, celui de l'intervention contractuelle en travail social et celui de la gouvernance contractuelle en droit. Ce dernier comprend la transaction de droit public, le contrat administratif et le droit souple (soft law). Ces deux mouvements participent d'une même vague de fond théorique, qui déferle actuellement sur l'ensemble des sciences humaines, et qui inclut le contrat de l'analyse transactionnelle en psychologie ainsi que la pédagogie de contrat. Le concept de contrat pédagogique désigne cette mouvance scientifique. Il est inhérent à la modernité et il constitue une mutation paradigmatique par rapport à la division droit privé/droit public, d'où la nécessité, pour définir l'emv, d'un concept nouveau et indépendant par rapport à cette division: le concept d'autorité normative. La recherche sociologique relève de la méthode de l'entretien compréhensif formalisée par Jean-Claude Kaufmann. Elle a pour but d'observer l'effectivité de l'emv. Les entretiens auprès de mères et de jeunes garçons révèlent un vécu subjectif en partie conforme à la finalité instrumentale de l'emv (réactions d'ouverture et d'adhésion au droit), et en partie non conforme (réaction de méprise chez les mères et de peur chez les jeunes). De même, les entretiens réalisés auprès des intervenants révèlent une pensée motrice en partie conforme à la rationalité du droit souple (décision clinique et acceptation de l'autocontrôle requis) et en partie non conforme (attitude rétrospective semblable à celle d'un juge et refus de la finalité imposée par la Loi). Le tout illustre l'important potentiel d'efficacité de l'emv, en termes de protection concrète, mais montre aussi la grande difficulté de la tâche de l'intervenant et l'inadaptation de sa préparation cognitive. Certains d'entre eux refusent le nouveau mode d'action publique parce qu'ils n'en comprennent pas la rationalité. Dans l'approche des problèmes de l'adolescence, il en résulte souvent une prégnance des formes pénales et la survivance, dans l'imaginaire parental, d'une mesure de répression du mineur réfractaire à l'autorité parentale, comme c'était le cas dans l'Acte concernant les écoles d'industrie de 1869. / The Youth Protection Act states that protective measures may be imposed by a decision of the Youth Tribunal or, alternatively, determined through a voluntary measures agreement (vma) proposed by a youth protection case worker and accepted by the minor and his parents. The research bears on the second mode of law application. It draws up the framework of vma in legal theory and proposes a sociological observation of the practice of vma in cases of severe behavior problems (art. 38h) YP.A.). A scientific framework of vma requires interdisciplinarity. The conceptual origins of this alternative to adjudication must be found in external disciplines and then must be introduced in legal theory. The concept of vma cornes from two different scientific movements, the contractual approach in social work and the contractual governance in law. The latter inc1udes public law transaction, administrative contract and soft law. Both movements belong to a large theoretical wave, now invading the whole of human sciences, inc1uding among others transactional analysis in psychology and contract-based pedagogy. The concept of pedagogical contract identifies this large scientific movement. Although inherently modern, the movement represents a paradigm shift from the private law/public law distinction and requires the construction of the new concept of "normative authority", independent from that distinction, in order to define vma. The sociological research follows the principles of comprehensive interview such as formalized by Jean-Claude Kaufmann. Its goal is to study the effectivity of vma. Interviews with mothers and boys reveal a subjective life experience partially in line with the instrumental function of vma (reaction of open-mindedness and adherence to law), and partially not (reaction of misunderstanding amoung mothers and of fear amoung boys). In the same way, interviews with youth protection case workers reveal motives of action partially in line with the rationality of soft law (c1inical decision and acceptance of self-control), and partially not Gudge-like retrospective attitude and refusaI of the official purpose). Globally, the results show the important potential of effectiveness of vma in terms of concrete protection, but they also reveal the great difficulties of the decision-making job undertaken by the youth protection case workers and the inadequacy of their cognitive background. Sorne of them refuse the new administrative mode because they do not understand its rationality. Then, quite often, the treatment of teenager problems reveals the prevalence of a punitive rationality and the survival, in parental imagery, of the idea of a procedure whose purpose would be to repress a child's resistance to authority, as was the case with the Industrial Schools Act of 1869.

La Loi sur la protection de la jeunesse prévoit que la détermination des mesures de protection peut faire l'objet d'une décision du Tribunal de la jeunesse ou, alternativement, d'une entente sur mesures volontaires (emv) proposée par un intervenant de la Direction de la protection de la jeunesse et acceptée par le jeune et ses parents. La recherche porte sur le second mode d'application de la Loi. Elle établit la problématique de l'emv en théorie du droit et propose une observation sociologique de la pratique de l'emv dans les cas de troubles de comportements sérieux (art. 38h) L.P.J.). Une problématique scientifique de l'emv commande l'interdisciplinarité. Il s'agit de retracer les origines conceptuelles de cette alternative à la judiciarisation dans des disciplines externes, puis d'insérer cette connaissance en théorie du droit. Le concept d'emv relève de deux mouvements différents, celui de l'intervention contractuelle en travail social et celui de la gouvernance contractuelle en droit. Ce dernier comprend la transaction de droit public, le contrat administratif et le droit souple (soft law). Ces deux mouvements participent d'une même vague de fond théorique, qui déferle actuellement sur l'ensemble des sciences humaines, et qui inclut le contrat de l'analyse transactionnelle en psychologie ainsi que la pédagogie de contrat. Le concept de contrat pédagogique désigne cette mouvance scientifique. Il est inhérent à la modernité et il constitue une mutation paradigmatique par rapport à la division droit privé/droit public, d'où la nécessité, pour définir l'emv, d'un concept nouveau et indépendant par rapport à cette division: le concept d'autorité normative. La recherche sociologique relève de la méthode de l'entretien compréhensif formalisée par Jean-Claude Kaufmann. Elle a pour but d'observer l'effectivité de l'emv. Les entretiens auprès de mères et de jeunes garçons révèlent un vécu subjectif en partie conforme à la finalité instrumentale de l'emv (réactions d'ouverture et d'adhésion au droit), et en partie non conforme (réaction de méprise chez les mères et de peur chez les jeunes). De même, les entretiens réalisés auprès des intervenants révèlent une pensée motrice en partie conforme à la rationalité du droit souple (décision clinique et acceptation de l'autocontrôle requis) et en partie non conforme (attitude rétrospective semblable à celle d'un juge et refus de la finalité imposée par la Loi). Le tout illustre l'important potentiel d'efficacité de l'emv, en termes de protection concrète, mais montre aussi la grande difficulté de la tâche de l'intervenant et l'inadaptation de sa préparation cognitive. Certains d'entre eux refusent le nouveau mode d'action publique parce qu'ils n'en comprennent pas la rationalité. Dans l'approche des problèmes de l'adolescence, il en résulte souvent une prégnance des formes pénales et la survivance, dans l'imaginaire parental, d'une mesure de répression du mineur réfractaire à l'autorité parentale, comme c'était le cas dans l'Acte concernant les écoles d'industrie de 1869. / The Youth Protection Act states that protective measures may be imposed by a decision of the Youth Tribunal or, alternatively, determined through a voluntary measures agreement (vma) proposed by a youth protection case worker and accepted by the minor and his parents. The research bears on the second mode of law application. It draws up the framework of vma in legal theory and proposes a sociological observation of the practice of vma in cases of severe behavior problems (art. 38h) YP.A.). A scientific framework of vma requires interdisciplinarity. The conceptual origins of this alternative to adjudication must be found in external disciplines and then must be introduced in legal theory. The concept of vma cornes from two different scientific movements, the contractual approach in social work and the contractual governance in law. The latter inc1udes public law transaction, administrative contract and soft law. Both movements belong to a large theoretical wave, now invading the whole of human sciences, inc1uding among others transactional analysis in psychology and contract-based pedagogy. The concept of pedagogical contract identifies this large scientific movement. Although inherently modern, the movement represents a paradigm shift from the private law/public law distinction and requires the construction of the new concept of "normative authority", independent from that distinction, in order to define vma. The sociological research follows the principles of comprehensive interview such as formalized by Jean-Claude Kaufmann. Its goal is to study the effectivity of vma. Interviews with mothers and boys reveal a subjective life experience partially in line with the instrumental function of vma (reaction of open-mindedness and adherence to law), and partially not (reaction of misunderstanding amoung mothers and of fear amoung boys). In the same way, interviews with youth protection case workers reveal motives of action partially in line with the rationality of soft law (c1inical decision and acceptance of self-control), and partially not Gudge-like retrospective attitude and refusaI of the official purpose). Globally, the results show the important potential of effectiveness of vma in terms of concrete protection, but they also reveal the great difficulties of the decision-making job undertaken by the youth protection case workers and the inadequacy of their cognitive background. Sorne of them refuse the new administrative mode because they do not understand its rationality. Then, quite often, the treatment of teenager problems reveals the prevalence of a punitive rationality and the survival, in parental imagery, of the idea of a procedure whose purpose would be to repress a child's resistance to authority, as was the case with the Industrial Schools Act of 1869. / "Thèse présentée à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Docteur en droit (LL.D.)"

La mondialisation favorise les échanges de toutes natures. Le domaine juridique avec ses idées, concepts et catégories trouve donc un terrain fertile pour contribuer au développement socio-économique des peuples. Aujourd’hui, la tradition civiliste et celle islamique caractérisent les droits arabes. Pour ce faire une idée juste de ces droits et nous intéresser à la période précontractuelle, il appert fondamental de déterminer le mécanisme de construction et de validité de la règle juridique en terre d’Islam selon une approche historique, objective et positive. Cette méthodologie d’étude nous a permis de proposer une nouvelle définition du droit musulman qui intègre les différentes autorités normatives permettant ainsi de corriger les nombreuses incompréhensions relevées. Ensuite, il convenait de vérifier nos résultats théoriques à l’aune des réalités actuelles pour préciser la nature juridique des ordres juridiques arabes. Cela nous a amené à réfuter la dualité des ordres juridiques arabes en faveur de l’unité et la cohérence. Enfin, nous pouvions à ce moment aborder la période précontractuelle pour démontrer et affirmer avec force la compatibilité entre la tradition et le modernisme selon une approche comparatiste entre les droits français, marocain et koweïtien, tout en proposant des pistes de réformes pour assurer le respect de la parole donnée grâce à une nouvelle classification juridique dans cette matière trop peu étudiée dans les pays arabes. In fine, notre étude semble pouvoir s’élargir à toute matière juridique créant ainsi un pont entre la réflexion contenue dans la première partie de notre thèse et l’action esquissé durant la seconde partie / Globalization promotes all kinds of exchanges. The legal field with its ideas, concepts and categories finds fertile ground to contribute to the socio-economic development of the peoples. Today, the continental and the Islamic tradition characterize Arab laws. In order to have an accurate idea of those laws and study the pre-contractual period, it is fundamental to determine the mechanism of construction and validity of the legal rule in Islamic land according to a historical, objective and positive approach. Our methodology has allowed us to propose a new definition of Islamic law that integrates the different normative authorities, thus making it possible to correct the numerous misunderstandings noted. Therefore, it was necessary to verify our theoretical results in the light of current realities in order to clarify the legal nature of the Arab legal orders. This has led us to refute the duality of Arab legal orders in favor of unity and coherence. Finally, we were able to approach the pre-contractual period in order to enhance the compatibility between tradition and modernism, using a comparative approach between French, Moroccan and Kuwaiti laws, to propose ways of reforming the pre-contractual period thanks to a new legal classification in this subject, which has been little studied in the Arab countries. In fine, our study seems to be able to be extended to all legal matters, thus creating a bridge between the theoretical thinking contained in the first part of our thesis and the action sketched during the second part.