Texte remanié de: Th. doct.--Droit--Montpellier 1, 2003. / Bibliogr. p. 519-554. Index.

Thèse 3 cycle--Droit de la propriété industrielle--Paris II, 1975. / Bibliogr. p. 237-243. Index.

Le sujet de recherche vise à étudier la question de la brevetabilité des gènes humains dans un contexte plus large de questionnement de la brevetabilité du vivant et d'appréhension de ces concepts par le droit de la propriété industrielle. Le régime établi depuis les années 2000 en France a consisté à introduire les gènes humains au sein de la brevetabilité. L'adéquation des critères propres au droit des brevets au regard de la spécificité de l'objet interroge, ainsi que le choix même d'intégrer les gènes au sein de la brevetabilité. L'étude des gènes non codants, des techniques de clonage et de modification des cellules souches est exclue. Seuls les gènes codants ayant une fonction spécifique seront traités. Des incursions sont réalisées dans le but de comparer l'état du droit aux États-Unis et au Canada aux principes adoptés au sein de l'Union Européenne. Ces incursions permettent de mettre en exergue les points communs et divergences ainsi que de questionner l'opportunité des différentes positions adoptées. Le sujet soulève des enjeux de nature juridique mais également éthique et politique. Le corps humain est un sujet particulièrement délicat, propre à soulever de nombreuses controverses. Sa brevetabilité interroge mais participe du progrès scientifique. Bien qu'il n'y ait pas une actualité législative forte concernant la brevetabilité des gènes humains, le sujet de recherche présente une acuité au regard du développement incessant des biotechnologies, élargissant le champ des possibles en la matière et interrogeant la nécessité d'une modification du régime juridique existant. Tout particulièrement, le ciseau moléculaire CRISPR-Cas9 remet en question de nombreux concepts établis.

Edition commerciale de : Mémoire de master II Recherche : Propriété intellectuelle : Aix-Marseille III Paul Cézanne : [2005?]. / Titre provenant de l'écran d'accueil. Bibliogr. p. [193]-[202]. Index.

Titre de l'écran-titre (visionné le 1er mai 2023) / Le but de ce mémoire est d'examiner la relation du brevet et du secret d'affaires d'un point de vue juridique et stratégique. En effet, les deux protections, étant différentes, entretiennent des liens très étroits. Le régime du secret d'affaires a été renforcé par la directive européenne n°2016/943 qui a été transposée en droit français par la Loi de transposition n° 2018-670 relative à la protection du secret des affaires du 31 juillet 2018. Ainsi, le secret d'affaires constitue une alternative au brevet. Dans un premier temps, il convient d'analyser le caractère alternatif des deux protections, qui constitue, selon nous, une preuve de complémentarité des deux régimes. Dans un second temps, le lien entre brevet et secret est analysé de manière successive, à chaque stade du processus de mise en œuvre de l'innovation. Nous en concluons que les deux protections ont un lien étroit qui permet une complémentarité juridique et stratégique.

L’étude fournit un panorama exhaustif de la facture du piano dans les provinces belges. Elle s’étend de 1761, année de la première référence écrite au piano, à 1851, date jalon marquée par l’industrialisation progressive des techniques et la standardisation des modèles. Entre ces deux dates, le dépouillement des almanachs permet de dénombrer plus d’une centaine de facteurs, majoritairement actifs à Bruxelles. Ils possèdent, suivant les registres des patentables, de petits ateliers. L’examen des instruments conservés montre que la production est de qualité. Elle relève à part entière de l’artisanat et est centrée sur les modèles domestiques – pianos carrés et pianos droits. En 1850, elle avoisine 1 750 instruments par an. Une cinquantaine de brevets d’invention liés au piano sont déposés. Ils témoignent, tout comme la participation croissante des facteurs aux expositions des produits de l’industrie, de la formidable énergie qui mobilise la facture du piano durant la période considérée.

Au titre des relations entre le droit de la propriété industrielle et le droit de la concurrence, le Professeur Galloux suggérait que « loin d'attiser un antagonisme stérile entre les deux types de droits, l'évolution contemporaine [devrait conduire] à une coopération entre eux ».¹ En effet, le système des brevets a pu être détourné de sa philosophie originaire d'incitatif à l'innovation. Il est désormais devenu une arme concurrentielle à des fins de guerre commerciale. C'est ainsi que des pratiques d'abus de brevet se sont développées, comme les accords de pay for delay par lesquels le laboratoire pharmaceutique de princeps retarde ou supprime la concurrence des génériqueurs. Or, de tels agissements soulèvent un grand nombre de problématiques, car « la concurrence, en particulier celle que représentent les médicaments génériques, est indispensable pour que les budgets publics restent maîtrisables et pour garantir aux consommateurs/patients un très large accès aux médicaments ».² Ainsi, face à ces difficultés, il apparaît nécessaire de mettre un terme à ces pratiques. La réponse des autorités à cet égard est la sanction par le droit de la concurrence, que ce soit en France, aux États-Unis ou encore au Canada. Mais cela ne semble pas suffisant. Seule une réforme du droit de propriété industrielle parait à même de traiter le fond du problème. L'objectif de ce travail est d'étudier les possibilités de réforme du droit de la propriété industrielle dans le but de mettre fin aux pratiques d'accords de pay for delay sur le marché du médicament. ¹ {Jean-Christophe Galloux « L’exemple du marché des médicaments », Propriété intellectuelle et concurrence - Pour une (ré)conciliation, colloque IRPI-AFEC, présenté à la Chambre de commerce et d’industrie de Paris, 8 novembre 2011, ed. LexisNexis, Tome 40, p.144.} ² {Bruxelles, Commission Européenne, Synthèse du rapport d’enquête sur le secteur pharmaceutique (Communication de la Commission), 8 juillet 2009, COM(2009) 351 final, p.2}.

Dans un contexte où l'utilisation d'un antibiotique provoque une hausse de la résistance bactérienne, ce mémoire évalue théoriquement et grâce à la simulation numérique, de quelle façon un monopoleur maximize son profit, à la suite de l'obtention d'un brevet. Du point de vue théorique, le monopoleur souhaite d'une part maximiser son profit à chaque instant et de l'autre maximiser son profit tout au long de la durée de vie de son brevet. À l'aide de la simulation numérique, la valorisation faite par le monopoleur de son antibiotique s'avère être le point central de l'analyse, de sorte que si la valorisation faite par le monopoleur est élevée, le monopoleur conserve l'efficacité de son antibiotique en diminuant la quantité produite. Dans le cas contraire, le monopoleur produira une plus grande quantité et conservera une moins grande efficacité de son antibiotique.

Master 2 / L.L.M. Propriété Intellectuelle Fondamentale et Technologies Numériques / L'évolution des nouvelles technologies et des biotechnologies dans le domaine de la santé a permis la création de nouveaux médicaments dits de thérapie génique. Parmi ces traitements, le médicament pharmacogénomique se démarque des autres car il a pour objectif de soigner un patient en fonction de son profil génétique. Ce médicament, comme l'ensemble des médicaments de façon générale, est soumis au droit de la propriété industrielle et plus particulièrement au droit des brevets depuis le 1ᵉʳ janvier 1995. Dès lors, il fait l'objet d'une restriction d'accès en raison du monopole conféré au breveté. Dans le domaine des médicaments, cet effet restrictif d'accessibilité a poussé à la création de solutions afin d'améliorer la circulation de ces biens essentiels à la santé publique. Néanmoins, les médicaments pharmacogénomiques disposent de spécificités propres que le droit en vigueur peine à accommoder. En effet, ces solutions sont bien souvent inapplicables, inadaptées ou inefficaces, de sorte que cette invention pourtant révolutionnaire demeure inaccessible pour de nombreux individus. L'objectif de ce mémoire sera ainsi de mettre en avant les enjeux relatifs à l'accessibilité réduite des médicaments pharmacogénomiques des suites de l'application du droit des brevets. Une étude des solutions législatives existantes afin de favoriser le droit des brevets sera proposée avant de se tourner vers de nouvelles solutions.

La thèse vise à examiner l’applicabilité des règles du droit de la concurrence, comme une solution alternative aux solutions existantes de la propriété intellectuelle dans le cas spécifique d'un de refus du titulaire d’un tel brevet. Sont étudiés: les solutions existantes, l'étendue de la protection conférée par un tel brevet, et si un tel refus du titulaire d’un brevet sur une séquence d’ADN est donc examiné en tant que pratique potentiellement répréhensible en vertu du droit de la concurrence. / Doctorat en droit / info:eu-repo/semantics/nonPublished