Au début du vingtième siècle, après deux décennies sans réforme électorale, le mode de scrutin devient un sujet de controverse. Cette étude se propose d’examiner les conditions du choix de la représentation proportionnelle par les membres de la Chambre des députés française ainsi que par d’autres militants. Au-delà de la rééligibilité législative, c’est à travers le changement du mode de scrutin (introduction du scrutin de liste et de la représentation proportionnelle) que le problème de la réélection apparaît sous la Troisième République. Les professeurs de droit constitutionnel, tant à Paris qu’en province, délaissent cette expertise malgré quelques entreprises militantes éparses. Leurs étudiants formulent alors un savoir académique vite enserré par les contraintes récurrentes des jurys de thèse. Nous cherchons à examiner pourquoi et comment le parlement s’est emparé de cette question. Si les conservateurs et les socialistes sont les plus zélés partisans de la représentation proportionnelle, on ne peut en rester au fait que les partis défendent des systèmes qui les favorisent le plus. Notre étude insiste sur la stabilité socio-biographique du recrutement parlementaire plutôt que sur les variations de majorité et donc d’intérêts. Il faut expliquer pourquoi et comment ce fut le débat parlementaire lui-même qui a pu aboutir à une réforme électorale. Le système mixte de 1919, entre proportionnelle et principe majoritaire, exprime cette tendance des députés à l’ « auto-critique » qui dessine in fine un « auto-portrait ». Progressivement, les circulaires ministérielles adressées aux préfets confondent ces problèmes en un seul mouvement qui tente de codifier l’organisation des candidatures qui pourrait être au fondement du renouvellement souhaité. Ce travail préfectoral retire aux seuls entrepreneurs électoraux le monopole de l’anticipation des résultats et en ménage une co-production administrative. Dans la production préfectorale, de nouvelles cartes des circonscriptions uninominales ont eu tendance à perpétuer le traditionnel « scrutin d’arrondissement ». Ces tentatives de réforme électorale spatiale ont également introduit une nouvelle échelle dans le déroulement des campagnes électorales. Cet élargissement de la capacité électorale a été rendu possible par une nouvelle représentation : la circonscription administrative du département a eu tendance à devenir le critère principal de la mobilisation électorale que ce soit pour la loi électorale de 1919 ou celle de 1927. / Early twentieth century, after two decades of indifference to electoral reform, the electoral system has become a controversial question. This study explores the factors that should been taken into consideration when members of the French Chamber of Deputies and some other activists have tried to choose “proportional representation”. Beyond its political and legislative dimensions, the problem of re-election of representatives in the Third Republic was influenced by manipulation of electoral rules – in particular the introduction of proportional and list voting. In Paris and in Province, professors desert this part of doctrine in spite of some militant activities. Students had produced their thesis under constraint because the boards of examiners were always the same. We seek to explain how and why Parliament becomes leader in this electoral reform. Conservatives and Socialists advocated more strongly the proportional representation. The problem is often stated on the level in which every political party prefers the electoral system that favors it. This study will underline the biographical and social effect of membership stability instead of change in partisan control of the legislature. We seek to explain why a parliamentary debate may lead to a change in the established electoral system. The mixed system of 1919, between proportional representation and majority principle, expresses the deputies’ trends to self-criticism which is also self- representation. Increasingly, ministerial letters of instruction to Prefects tend to conflate these elements into a single effort to codify the pre-selection of candidates who could form the base of the desired political renewal. In this way, the monopoly of expertise relating to anticipating and predicting electoral outcomes once held political entrepreneurs was replaced by co-management of elections by them and the Prefects. First, new maps for single-seat districts have tended to perpetuate the traditionnal “scrutin d’arrondissement”. These attemps of spatial electoral reform have introduced a new scale in electoral campaign. This enlargement of electoral capability was made possible with a new representation : the administrative district of “département” has tended to become the main criterion in electoral mobilization whatever one of the two different electoral rules in 1919 and 1927.

La révision des circonscriptions électorales consiste, dans le cadre des démocraties représentatives, à donner un ressort territorial à l’élection des membres des assemblées parlementaires. Loin de se réduire à une mesure neutre et purement administrative, comme en atteste l’histoire tourmentée des manœuvres électorales, cette opération entraîne de nombreuses conséquences sur la sincérité des résultats électoraux, les rapports de force entre partis politiques et la constitution des majorités gouvernementales ainsi que sur la représentation des intérêts, des idées et des valeurs. En lien avec l’évolution permanente des mentalités, les principes guidant la réalisation des découpages électoraux connaissent, dans la continuité de la mue séculaire des modes de gouvernement, une nouvelle métamorphose tendant à rapprocher gouvernants et gouvernés, en vue de répondre ultimement aux attentes des citoyens. Les circonscriptions électorales se trouvent ainsi amenées à devoir être en adéquation avec une vision plus ambitieuse de l’égalité de représentation, laquelle suppose non seulement une égalité devant le suffrage mais également une représentation effective et une délimitation des circonscriptions législatives soustraite aux pressions du pouvoir politique. Cette évolution, commune à plusieurs systèmes juridiques, ouvre la voie à une étude comparative centrée sur quatre pays aux traditions électorales différentes : Royaume-Uni, Canada, États-Unis et France. Au-delà des appréciations classiques, il sera ainsi possible, au carrefour du droit et de la politique, de faire ressortir les implications multiples que viennent induire ces mutations sur la consistance des circonscriptions électorales, sur la nature de la représentation politique et, finalement, sur l’affermissement et le renouvellement de la démocratie. / In the framework of representative democracies, the electoral redistricting aims to give jurisdiction to the election of members of parliamentary assemblies. Far from being a neutral and purely administrative measure, as evidenced by the tormented history of gerrymandering, this operation has many consequences on the fairness of election results, the balance of power between political parties, the formation of governmental majorities, and furthermore on the representation of interests, ideas, and values. In connection with the ongoing evolution of mentalities, the principles guiding the implementation of electoral constituencies are experiencing, in the continuity of secular change of government forms, a new metamorphosis tending to bring the people and the government closer together, so as to ultimately reach citizens’ expectations. Thus, electoral districts are expected to be in line with a more ambitious vision of equal representation, which requires not only voting equality but also effective representation and delimitation of parliamentary constituencies subtracted from pressures of political power. This trend, which is common to several legal systems, opens the way for a comparative study focused on four countries with different electoral traditions: the United Kingdom, Canada, the United States of America, and France. Beyond conventional opinions, it will be possible, at the intersection of law and politics, to bring out the many implications that these mutations induce on the consistency of electoral constituencies, on the nature of political representation and, ultimately, on the strengthening and renewal of democracy