Invitant à réfléchir sur l’appartenance au groupe dans le domaine de la protection sociale, la thèse contribue à éclairer cette dernière et appelle à repenser la condition de l’étranger. L’observation de la construction de l’État social révèle à quel point celui-ci est lié à l’État-Nation. La solidarité, maître-mot de la protection sociale, s’est développée dans le périmètre de l’État-Nation. N’appartenant pas au groupe national, l’étranger, à moins d’être rattaché à la collectivité des travailleurs, a été exclu du cercle de la solidarité. La construction européenne et la montée en puissance des droits de l’homme ont toutefois conduit à délégitimer la condition de nationalité pour faire prévaloir l’égalité. Alors, la voie s’est ouverte pour que se concrétise le projet d’une protection sociale universelle, i.e. applicable à toutes les personnes, en tant que membres de la société, résidant sur le territoire français. La nationalité a laissé place à la résidence. Pareil passage s’est inscrit dans un double contexte. Dans l’ordre interne d’une part, les préoccupations relatives à la maîtrise de l’immigration ont conduit à réorganiser la protection sociale de l’étranger autour de l’exigence de régularité du séjour. Plus libéral, un tel régime conserve néanmoins l’empreinte de la nationalité. L’approfondissement de l’intégration européenne et la promotion d’une nouvelle citoyenneté sociale, d’autre part, font du droit de l’UE un laboratoire incitant à ouvrir le champ des possibles. De son étude, émerge un critère universel d’accès à la protection sociale organisé moins autour du lien à l’État qu’à la société, un lien non plus de nationalité mais d’intégration. / By inviting consideration of the phenomenon of group belonging in the field of social protection, the thesis sets out to shed light on the field and calls for a rethinking of the condition of foreigners. Observation of how the social State is constructed reveals the extent to which it is related to the Nation-State. Solidarity, the key word in social protection, developed within the scope of the Nation-State. Because foreigners do not belong to the national group, they are excluded from the circle of solidarity, unless they attach themselves to the community of workers. The construction of Europe and the rise of human rights have, however, resulted in a delegitimisation of the condition of nationality in the interests of equality. The way is thus open to realise plans for universal social protection, i.e. protection applicable to all those living on French soil, by virtue of their status as members of society. Nationality has given way to residence. The context behind such a shift is twofold. At the domestic level, on the one hand, concerns over the control of immigration have resulted in social protection for foreigners being reorganised around the requirement for legal residency. Although more liberal, such a regime nevertheless retains the imprint of nationality. On the other, closer European integration and the promotion of a new social citizenship have automatically made EU law a testing ground to encourage the opening up of new possibilities. From its study there emerges a universal criterion of access to social protection centred less on the link to the State and more on the link to society, a link no longer of nationality but of integration.

Ce travail ambitionne de comprendre comment ont évolué les dispositifs qui permettent en france aux personnes de nationalité étrangère d'accéder à la prévention et aux soins en ville et à l'hôpital. nous nous demanderons comment et pourquoi sur une période longue un etat permet ou au contraire empêche l'accès d'une population majoritairement plus pauvre que la population générale, les étrangers, à un bien supérieur, la santé.l'objectif est de rendre compte du mouvement apparemment paradoxal que l'on observe depuis près d'une trentaine d'années : d'une part, des politiques migratoires de plus en plus restrictives et répressives, de l'autre, la santé devenue 'un des derniers refuges du droit' (didier fassin) pour les étrangers. cette période a été marquée par des évolutions législatives majeures, qui scanderont notre travail, notamment la mise en place de l'aide médicale d'etat et du droit au séjour pour soins en 1999. nous nous intéresserons aux acteurs étatiques, et en premier lieu, au ministère de la santé mais également à la sécurité sociale et aux associations qui ont joué un rôle double : elles ont mené un intense travail de plaidoyer pour le maintien et le perfectionnement des dispositifs d'accès aux soins et se sont vues délégués une partie de la dispense de soins auprès des populations étrangères. l'accès aux archives officielles étant limité du fait du caractère très contemporain du sujet, nous nous appuierons sur les fonds détenus par les organismes et les personnes privés ainsi que sur la constitution d'archives orales. s'il s'agit d'un travail d'histoire, nous intégrerons des données ethnographiques recueillies lors d'enquêtes de terrain. / In France, the healthcare costs of undocumented foreign nationals are covered by a specific welfare benefitcalled State Medical Aid (Aide médicale d’État). This benefit was created in 2000, as part of the law onUniversal Medical Insurance (Couverture médicale universelle) which enables French nationals andundocumented foreign nationals to benefit from the state health insurance scheme (Assurance maladie) as longas they are resident in France. This thesis explores the origins of a measure created exclusively for people whosepresence on French territory is judged illegal and the impact of the existence of this particular healthcarecoverage.The approach brings together a history of public policy and an ethnography of care settings and reception centresfor undocumented foreign nationals.Part One retraces the stages involved in opening up access to the state health insurance scheme from the mid-1980s onwards. It focuses on the way in which a distinction progressively emerged between the public healthissue of undocumented people accessing healthcare, and that of poor people accessing healthcare. The role ofhumanitarian associations, notably Doctors without Borders and Doctors of the World, who opened freehealthcare centres in France from 1986 onwards, is underscored, as are their links with movements defending therights of foreigners. These processes are located within a longer history of debates about access to welfare forthe poorest going back to the nineteenth century, and the subordination of social policy to the objectives ofcontrolling migratory flows.Part Two, based on research carried out in a hospital and in a health rights organization, analyses theconsequences of the introduction of immigration administrative categories into the healthcare system as well asthe emergence of a degraded form of social citizenship for people living illegally in France.