Le but de la recherche est d’étudier les tensions éthiques que peuvent vivre les médecins militaires, qui doivent agir à la fois comme soignants, militaires (même s’ils sont non combattants) et parfois comme acteurs humanitaires. Parmi la littérature sur l’éthique de la médecine militaire, les dilemmes la concernant sont souvent présentés comme le fruit de pressions réelles ou perçues provenant de l’institution militaire, des règles, codes, lois ou de politiques, ceci afin de détourner le médecin de son but premier, soit l’intérêt du patient. Pour mieux comprendre les défis éthiques auxquels sont confrontés les médecins militaires canadiens et comment ceux-ci les traitent, la recherche utilise une approche de bioéthique empirique. À partir d’une analyse de la littérature, nous examinons les dilemmes éthiques des médecins militaires, le concept de profession, ainsi que les codes d’éthique (médicaux et militaires) canadiens. L’expérience éthique est ensuite explorée à partir d’entrevues semi-directives effectuées auprès de quatorze médecins militaires ayant participé à des missions opérationnelles, notamment à Kandahar en Afghanistan, entre 2006 et 2010. Les résultats, tant conceptuels qu’empiriques, nous indiquent que plusieurs nuances s’imposent. Tout d’abord, les médecins militaires canadiens ne vivent pas les dilemmes tels qu’ils sont présentés dans la littérature, ni en nombre ni en fréquence. Ils sont conscients qu’ils doivent à la fois tenir compte de l’intérêt du patient et du bien commun, mais n’en ressentent pas pour autant un sentiment de double loyauté professionnelle. De plus, ils ont l’impression de partager l’objectif de la mission qui est de maintenir la force de combat. Des distinctions s’imposent aussi entre les médecins eux-mêmes, dans la conception qu’ils se font de leur profession, ainsi que dans les contextes (opération ou garnison), selon le type de travail qu’ils exercent (généraliste ou spécialiste). Les principaux défis éthiques rapportés portent sur les inégalités de soins entre les soldats de la coalition et les victimes locales (soldats et civils), ainsi que sur le manque de ressources, engendrant des décisions cliniques éprouvantes. Un résultat étonnant des entrevues est la présence de deux groupes distincts au plan de l’identification professionnelle. Huit médecins militaires se considèrent avant tout comme médecin, alors que les six autres ne sont pas arrivés à accorder une priorité à l’une ou l’autre des professions. Ces deux groupes se différencient également sur d’autres plans, comme le nombre et le type de défis éthiques identifiés, ainsi que les mécanismes de résolution des dilemmes utilisés. Malgré les formations éthiques offertes par l’institution, des lacunes subsistent dans la capacité d’identification des expériences éthiques et des valeurs impliquées, de même que des mécanismes de résolution utilisés. Compte tenu du faible échantillonnage, ces résultats sont difficilement généralisables. Néanmoins, ils peuvent nous inspirer au niveau théorique en faisant ressortir le caractère multidimensionnel de la médecine militaire, ainsi qu’au niveau pratique en nous permettant de suggérer des éléments de formation facilitant la réflexion éthique des médecins militaires. / The aim of this project is to study the ethical tensions that can be experienced by military physicians who must be, at the same time, healers, soldiers (even if they are non-combatants) and sometimes humanitarian actors. In the literature on the ethics of military medicine, potential ethical dilemmas are often presented as the result of pressures, real or perceived, from the military institution, rules, codes, laws or policies that divert physicians from their primary goal, i.e., the interest of the patient. To better understand the ethical challenges faced by Canadian military physicians and how these are dealt with, this project uses an empirical bioethics approach. Based on a literature review, I examine the ethical dilemmas of military physicians, the concept of profession, and Canadian codes of ethics (medical and military). The ethical experience is then explored through semi-structured interviews with 14 military physicians who participated in operational missions, particularly in Kandahar, Afghanistan between 2006 and 2010. Both the conceptual and empirical results indicate that nuance is required. First, Canadian military physicians do not experience dilemmas as presented in the literature, in number or in frequency. They are aware that they must take into account both the patient’s interest and the common good but do not experience this as a sense of dual professional loyalty. In addition, they feel that they share the mission objective, which is to maintain the fighting force. Distinctions are also needed between physicians themselves, in the conception they have of their profession, and in the context (training or garrison) and the type of work they do (general practitioner or specialist). The main dilemmas reported concern inequalities in the provision of care between coalition soldiers and locals (soldiers and civilians) as well as the lack of resources that generate challenging clinical decisions. A surprising result of the interviews is the presence of two distinct groups in terms of professional identity. Eight military physicians saw themselves primarily as physicians, while the other six did not give priority to one or the other professions (military or medicine). These two groups differ in other dimensions, such as the number and type of identified ethical challenges and dilemma resolution mechanisms. Despite the ethical training courses offered by the military institution, gaps persist in the ability to identify ethical experiences, the values involved and the appropriate resolution mechanisms. Given the small sample size, these results are difficult to generalize. Nevertheless, these findings provide theoretical insights, highlighting the multidimensional nature of military medicine, and practical considerations, by enabling the identification of aspects to improve training and so facilitate ethical reflection on the part of military physicians.

La concurrence entre professionnels pour la délivrance de leurs services dans l'économie est très importante. D'une part, la société de professionnels désire protéger ses intérêts économiques et, d'autre part, le professionnel a le droit de gagner sa vie. C'est ainsi que les clauses de non-concurrence visent à protéger ces deux intérêts divergents. La jurisprudence portant sur les clauses de non-concurrence en matière de contrats de travail et de contrats de vente d'entreprise est bien établie. Il s'agit de déterminer si la clause est raisonnable selon les critères de la limitation dans le temps et dans l'espace. Cependant, tant la jurisprudence que la doctrine s'est très peu penchée sur le défi particulier que présente les clauses de non-concurrence dans les sociétés de professionnels. En effet, l'ordre public se veut plus exigeant vis-à-vis les professionnels étant donné que ces derniers sont régis par codes de déontologie qui prévoient le droit du public de choisir un professionnel. Dans le cas des avocats, ce droit se trouve également dans les chartes canadiennes et québécoises. Il s'agit donc de facteurs qui s'appliquent uniquement aux professionnels. Notre objectif est de proposer un cadre d'analyse propre aux clauses de non-concurrence dans les sociétés de professionnels qui privilégient la liberté contractuelle des professionnels, particulièrement à la lumière de la définition de la notion d'entreprise prévue au Code civil du Québec depuis 1994. Les tribunaux reconnaissent que les clauses de non-concurrence consenties entre professionnels d'égale valeur sont valides. Ces clauses doivent être raisonnables afin de respecter l'ordre public. Dans le cas particulier des professionnels, les tribunaux doivent tenir compte du droit du public de choisir son professionnel. Ce droit est tributaire de la relation intuitu personae qui existe entre le professionnel et son client. Afin de respecter ce droit, les tribunaux ont été réticents à ordonner des injonctions contre le professionnel-quittant et ont plutôt choisi de lui imposer des sanctions économiques. En donnant effet aux clauses pénales contre le professionnel-quittant, les intérêts économiques de la société de professionnels sont protégés et l'équilibre entre les droits du professionnel et de l'entreprise rétabli. Finalement, qu'ils soient salariés ou associés, les professionnels ont un devoir de loyauté envers leur employeur. Cette obligation est prévue à l'article 2088 du Code civil du Québec. À ce devoir s'ajoute le devoir de tenir le secret professionnel prévu dans les codes de déontologie qui régissent les professionnels de sorte que le professionnel a non seulement un devoir de loyauté envers son employeur mais aussi un devoir de loyauté vis-à-vis son client. Le statut particulier du professionnel dans le marché du travail est donc le résultat des obligations qui lui sont imposées par la déontologie professionnelle. / Professional parlnerships offer services to the public and in the services industry the most valuable asset to an enterprise is its clients. Due to the nature of competition in the marketplace, an entreprise wishes to protect its most valuable asset. Professionals have a right to work and wish to protect their clients. Non-competition clauses are thus designed to strike a balance between the deparling professional's right to work and the parlnership's right to protect its clients. Although the caselaw in matters of restrictive convenants as they apply to employment contracts and sales of enterprises is well-established, more consideration is needed in matters relating to non-competition clauses between professionals and the parlnerships in which they worked given the Iimited caselaw and doctrine on the subject. In fact, non-competition clauses as they relate to professionals must take into account factors such as the public's right to choose a professional provided for in specifie Codes of Ethics and, with respect to attorneys, present in the Canadian and Quebec Charlers. Our objective is to bring to light these factors as they apply to professionais and professional parlnerships. Our analysis emphasizes freedom to contract between professionals given the commercial nature of professional services confirmed by the Civil Code of Quebec in 1994 in its definition of the notion of enterprise. The caselaw demonstrates that Courts have generally recognized that non-competition clauses entered into by competent professionals are valid insofar as they are reasonable. The clauses must therefore respect the traditional criteria of limitation in time and space. However, public order considerations with respect to professionals dictate that clients have a right to choose their professionals given the intimate nature that often characterizes professional client relationships. In order to respect this right Courts have been reluctant to impose injunctions on the professionals that compete for the clients with their former firm. However, the balance between the interests of the professional partnership and those of the professional and the client is struck by enforcing penal clauses against the departing professional thus imposing monetary sanctions that serve to protect the economic interests of the partnership. Final/y, the obligation of loyalty and trust that an employee owes to his employer provided for in article 2088 of the Quebec Civil Code also applies to professionals whether they are salaried or partners in the partnership. In addition, all professionals are subject to the obligations contained in their respective Code of Ethics such as professional secrecy. Therefore, the obligation of loyaltyand trust (fiduciary obligations) of the professional extend not only to the employer but to the client thus confirming the unique status of professionals in the workplace. / "Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.)"

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.)" / La concurrence entre professionnels pour la délivrance de leurs services dans l'économie est très importante. D'une part, la société de professionnels désire protéger ses intérêts économiques et, d'autre part, le professionnel a le droit de gagner sa vie. C'est ainsi que les clauses de non-concurrence visent à protéger ces deux intérêts divergents. La jurisprudence portant sur les clauses de non-concurrence en matière de contrats de travail et de contrats de vente d'entreprise est bien établie. Il s'agit de déterminer si la clause est raisonnable selon les critères de la limitation dans le temps et dans l'espace. Cependant, tant la jurisprudence que la doctrine s'est très peu penchée sur le défi particulier que présente les clauses de non-concurrence dans les sociétés de professionnels. En effet, l'ordre public se veut plus exigeant vis-à-vis les professionnels étant donné que ces derniers sont régis par codes de déontologie qui prévoient le droit du public de choisir un professionnel. Dans le cas des avocats, ce droit se trouve également dans les chartes canadiennes et québécoises. Il s'agit donc de facteurs qui s'appliquent uniquement aux professionnels. Notre objectif est de proposer un cadre d'analyse propre aux clauses de non-concurrence dans les sociétés de professionnels qui privilégient la liberté contractuelle des professionnels, particulièrement à la lumière de la définition de la notion d'entreprise prévue au Code civil du Québec depuis 1994. Les tribunaux reconnaissent que les clauses de non-concurrence consenties entre professionnels d'égale valeur sont valides. Ces clauses doivent être raisonnables afin de respecter l'ordre public. Dans le cas particulier des professionnels, les tribunaux doivent tenir compte du droit du public de choisir son professionnel. Ce droit est tributaire de la relation intuitu personae qui existe entre le professionnel et son client. Afin de respecter ce droit, les tribunaux ont été réticents à ordonner des injonctions contre le professionnel-quittant et ont plutôt choisi de lui imposer des sanctions économiques. En donnant effet aux clauses pénales contre le professionnel-quittant, les intérêts économiques de la société de professionnels sont protégés et l'équilibre entre les droits du professionnel et de l'entreprise rétabli. Finalement, qu'ils soient salariés ou associés, les professionnels ont un devoir de loyauté envers leur employeur. Cette obligation est prévue à l'article 2088 du Code civil du Québec. À ce devoir s'ajoute le devoir de tenir le secret professionnel prévu dans les codes de déontologie qui régissent les professionnels de sorte que le professionnel a non seulement un devoir de loyauté envers son employeur mais aussi un devoir de loyauté vis-à-vis son client. Le statut particulier du professionnel dans le marché du travail est donc le résultat des obligations qui lui sont imposées par la déontologie professionnelle. / Professional parlnerships offer services to the public and in the services industry the most valuable asset to an enterprise is its clients. Due to the nature of competition in the marketplace, an entreprise wishes to protect its most valuable asset. Professionals have a right to work and wish to protect their clients. Non-competition clauses are thus designed to strike a balance between the deparling professional's right to work and the parlnership's right to protect its clients. Although the caselaw in matters of restrictive convenants as they apply to employment contracts and sales of enterprises is well-established, more consideration is needed in matters relating to non-competition clauses between professionals and the parlnerships in which they worked given the Iimited caselaw and doctrine on the subject. In fact, non-competition clauses as they relate to professionals must take into account factors such as the public's right to choose a professional provided for in specifie Codes of Ethics and, with respect to attorneys, present in the Canadian and Quebec Charlers. Our objective is to bring to light these factors as they apply to professionais and professional parlnerships. Our analysis emphasizes freedom to contract between professionals given the commercial nature of professional services confirmed by the Civil Code of Quebec in 1994 in its definition of the notion of enterprise. The caselaw demonstrates that Courts have generally recognized that non-competition clauses entered into by competent professionals are valid insofar as they are reasonable. The clauses must therefore respect the traditional criteria of limitation in time and space. However, public order considerations with respect to professionals dictate that clients have a right to choose their professionals given the intimate nature that often characterizes professional client relationships. In order to respect this right Courts have been reluctant to impose injunctions on the professionals that compete for the clients with their former firm. However, the balance between the interests of the professional partnership and those of the professional and the client is struck by enforcing penal clauses against the departing professional thus imposing monetary sanctions that serve to protect the economic interests of the partnership. Final/y, the obligation of loyalty and trust that an employee owes to his employer provided for in article 2088 of the Quebec Civil Code also applies to professionals whether they are salaried or partners in the partnership. In addition, all professionals are subject to the obligations contained in their respective Code of Ethics such as professional secrecy. Therefore, the obligation of loyaltyand trust (fiduciary obligations) of the professional extend not only to the employer but to the client thus confirming the unique status of professionals in the workplace.