Les relations internationales du Brésil sont marquées par l'omniprésence états-unienne. Nous proposons ici de déconstruire en partie cette perspective, à l'appui d'archives inédites issues des ministères français des Affaires étrangères et de la Défense. Durant les années 50, 60 et 70, la France a envoyé ses plus grands spécialistes du renseignement au Brésil. Issus d'horizons politiques très différents, ces hommes ont assuré le transfert des doctrines coloniales de l'armée française vers l'armée brésilienne mais ils ont aussi créé des débouchés pour les industries françaises reconstituées dans l'après la Seconde Guerre mondiale. En moins de vingt ans, l'armée française a entièrement remodelé la perception que les militaires brésiliens avaient de leur rôle. La technologie exportée n'était pas uniquement matérielle ; politique, elle a permis la construction d'un nouvel édifice militaire, fondé sur le principe de la guerre anti-subversive, sur l'action des services de renseignement et sur l'hégémonie des groupes industriels liés à l'armement. En ce sens, la France a largement contribué à ce que l'armée brésilienne atteigne son autonomie stratégique. Pourtant, sa technologie n'a pas apporté que des résultats positifs. Bien au contraire, à l'instar des guerres menées par l'armée française dans les colonies, la guerre anti-subversive au Brésil a refondu la société brésilienne.

Les relations internationales du Brésil sont marquées par l’omniprésence états-unienne. Nous proposons ici de déconstruire en partie cette perspective, à l’appui d’archives inédites issues des ministères français des Affaires étrangères et de la Défense. Durant les années 50, 60 et 70, la France a envoyé ses plus grands spécialistes du renseignement au Brésil. Issus d’horizons politiques très différents, ces hommes ont assuré le transfert des doctrines coloniales de l’armée française vers l’armée brésilienne mais ils ont aussi créé des débouchés pour les industries françaises reconstituées dans l’après la Seconde Guerre mondiale. En moins de vingt ans, l’armée française a entièrement remodelé la perception que les militaires brésiliens avaient de leur rôle. La technologie exportée n’était pas uniquement matérielle ; politique, elle a permis la construction d’un nouvel édifice militaire, fondé sur le principe de la guerre anti-subversive, sur l’action des services de renseignement et sur l’hégémonie des groupes industriels liés à l’armement. En ce sens, la France a largement contribué à ce que l’armée brésilienne atteigne son autonomie stratégique. Pourtant, sa technologie n’a pas apporté que des résultats positifs. Bien au contraire, à l’instar des guerres menées par l’armée française dans les colonies, la guerre anti-subversive au Brésil a refondu la société brésilienne. / Brazil's international relations are characterized by the overwhelming presence of the United States of America, both in terms of specialized bibliography and in the writings of the political actors involved. In this thesis we propose to put this established perspective into question, with the help of archives we found in the libraries of the French Department of Foreign Affairs and the Department of Defense which had never been studied previously. In the 1950s, 60s and 70s, France sent their best experts in information to Brazil. They came from very different political backgrounds; their mission was to pass on the colonial doctrines of the French Army to the Brazilian officers. They also created new outlets for the recently reformed French industries which had suffered great losses in the War. Within less than twenty years, the French Army has thoroughly reshaped the perception Brazilian officers entertained of their own role. The exported technology was not only of a material nature : it was also a political technology which paved the way for a new military edifice, based on the principle of the anti-subversive war, on the action of the information services and on the leading role given to the industrial groups linked with the armament sector. Thus, France can be said to have greatly contributed to the process leading to the strategic autonomy of the Brazilian Army. And yet, France's imported technologies did not only bring about positive results. On the contrary, as in the wars led by France in the colonies, the anti-subversive war in Brazil has deeply restructured the former Brazilian society.

La prolifération des armes légères et de petit calibre est un phénomène nouvellement saisi par le droit international. En tant que menace pour la paix et la sécurité internationale, elle fait, depuis la fin de la guerre froide, l’objet d’attentions grandissantes. Tout d’abord abordée par des organisations internationales régionales, elle constitue désormais le domaine d’action privilégié de l’Organisation des Nations Unies en matière de désarmement. Néanmoins, la construction d’une lutte contre la prolifération ambitieuse et cohérente est difficile et doit faire face à des oppositions nombreuses justifiées par des intérêts étatiques profondément divergents. Le corpus normatif adopté est donc sujet à d’importantes limites et insuffisances. Par ailleurs, les instruments classiques de l’ordre juridique international apparaissent inaptes à garantir l’effectivité de ces nouvelles règles qui étendent le champ du droit international. La lutte contre la prolifération nécessite, pour être effective, de reposer sur des mécanismes plus approfondis que ceux régissant le droit international de la coopération duquel les règles classiques de désarmement étaient jusqu’alors issues. / The proliferation of small arms and light weapons has only recently been inquired into by international law. As for threatening the global peace and security, it has increasingly been scrutinized since the end of the Cold War. First handled by regional international organizations, it henceforth constitutes, regarding disarmament, the elected field of action for the United Nations. Structuring, nevertheless, an ambitious and coherent action against this proliferation appears quite challenging and has thus to overcome numerous oppositions grounded in profoundly diverging static interests. The current body of norms appears rather limited and inadequate. Furthermore, the classical instruments of the international legal order do not seem suitable to secure the effectiveness of those recent norms that expand the reach of international law. Successfully acting against this proliferation requires to relying on mechanisms that are deeper than the current international law of cooperation, and out of which the classical rules of disarmament have been hitherto extracted.

L’objectif de cette thèse consiste à déterminer si le Traité sur le commerce des armes (TCA) est effectif en ce qui concerne les dispositions relatives au transfert (art. 6) et à l’exportation (art. 7) dans leurs applications aux ventes d’armes à l’Arabie saoudite. Cette effectivité est appréciée en mesurant l’applicabilité du TCA dans les ordres juridiques des principaux fournisseurs d’armes à l’Arabie saoudite, à savoir, la Belgique, le Canada, la France et le Royaume-Uni. L’applicabilité du TCA comprend deux volets : l’examen de la justiciabilité du TCA, à savoir, comment le juge national lui donne-t-il concrètement effet; et l’examen de son opposabilité, à savoir, comment déterminer si les individus peuvent se prévaloir de ses dispositions devant un juge national. Notre thèse vise à démontrer que le TCA en ce qui concerne les obligations relatives au transfert (art. 6) et à l’exportation (art. 7) n’est effectif que partiellement. Cette ineffectivité s’explique par le fait qu’il ne soit pas applicable dans les ordres juridiques des principaux fournisseurs d’armes à l’Arabie saoudite, notamment, ceux de Belgique et de France. Dans l’ensemble, la situation ne tend pas à s’améliorer vu l’inefficacité même du TCA et les multiples obstacles placés par les autorités administratives. Cela n’empêche cependant pas le déclenchement d’un processus de renforcement de cette effectivité portant principalement sur la suppression des obstacles artificiels placés sur la voie de son applicabilité. Ainsi, l’applicabilité directe du TCA, dans les ordres juridiques belge et français, ne doit pas être interprétée de façon à ce qu’elle l’empêche de déployer pleinement ses effets en droit interne. Le renforcement peut également se faire, dans les ordres juridiques britannique et canadien, par une incorporation intégrale des dispositions de ce traité en droit interne et par une attitude des juges qui soit favorable à l’utilisation de celui. / The objective of this thesis is to determine whether the Arms Trade Treaty (ATT) is effective with respect to the transfer (Art. 6) and export (Art. 7) provisions as they apply to arms sales to Saudi Arabia. This effectiveness is assessed by measuring the applicability of the ATT in the legal orders of the main arms suppliers to Saudi Arabia, namely Belgium, Canada, France and the United Kingdom. The applicability of the ATT is twofold: the examination of its justiciability, namely, how does the national judge give practical effect to it; and the examination of its enforceability, namely, how to determine whether individuals can rely on its provisions before a national judge. Our thesis aims to demonstrate that the ATT with regard to the obligations on transfer (Art. 6) and export (Art. 7) is only partially effective. This ineffectiveness is explained by the fact that it is not applicable in the legal orders of the main arms suppliers to Saudi Arabia, namely those of Belgium and France. Overall, the situation does not tend to improve given the very ineffectiveness of the ATT and the multiple obstacles placed by the administrative authorities. This does not, however, prevent the initiation of a process of reinforcing its effectiveness, mainly by removing the artificial obstacles placed in the way of its applicability. Thus, the direct applicability of the ATT in the Belgian and French legal orders must not be interpreted in such a way as to prevent it from having full effect in domestic law. In the British and Canadian legal orders, reinforcement can also be achieved by a full incorporation of the provisions of this treaty into domestic law and by an attitude of the judges that is favorable to the use of the treaty.