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Débat public et gestion des déchets nucléaires en France : vers une amélioration du processus démocratique entre participation et décision ? / Public debate and radioactive wastes management in France : for an improvement of the democratic process between participation and decision ?

Landwehrlen-Weill, Agnès 11 December 2009 (has links)
L'objet de la recherche concerne la place du débat public dans le processus démocratique de la décision, dans la France du XXIe siècle, appliqué à la problématique de la gestion des déchets radioactifs. L'hypothèse de départ, eu égard aux dispositifs multipliant les formes de débat depuis les années 80, est d'affirmer que la place du débat public est croissante dans les processus de décision et de construction de l'intérêt général. Plus précisément, les travaux se focalisent sur les modes de communication de l'ensemble des acteurs avec leurs publics, qu'il s'agisse du débat public institutionnel, organisé par la Commission nationale du débat public, mais aussi du débat entendu au sens large, évoquant ainsi la désignation générique de tout mode de mise en discussion publique des choix collectifs. Ce qui nous interroge sur la mise en perspective du jeu démocratique entre les différents acteurs, politiques, experts, industriels, administratifs et citoyens "ordinaires", que ce soit au niveau local, à l'exemple d'une installation d'un centre de stockage de déchets radioactifs sur un territoire, ou bien au niveau national, cadre dans lequel la mise en œuvre de l'action publique débouche sur des décisions politiques encadrées par le travail législatif. Cette double problématique interroge les processus de délibération et de décision des pouvoirs publics, concernant le domaine des choix scientifiques et technologiques, puisqu'il s'agit du nucléaire, domaine particulièrement complexe, objet de controverses sociotechniques, puisqu'il comporte des enjeux aussi bien technologiques, que politiques, économiques, sociaux, avec une forte valeur éthique. Il s'agira donc de s'interroger, à travers cette "radiographie" du débat public à la française, sur ses enjeux et ses finalités et sur sa capacité médiatrice entre les acteurs sociaux. Comment agit cette relation ambivalente entre information, communication et participation, quels effets produit-elle sur le processus démocratique de la décision publique, ces questions s'avèrent essentielles pour la compréhension de l'objet d'étude, dans une approche des SIC qui privilégie l'interaction des acteurs avec leur environnement / The purpose of the research is with regards to public debate's place in the decision democratic process in the 21rst century France, and applied to the problematic of the radioactive wastes management. The starting hypothesis, relying on the disposals multiplying debates forms since the 80's, is to assert the increasing place of the public debate in the decision and construction process of the general interest. More precisely, researches focus on the communication modes of the set of the actors and their audiences, involving institutional public debate organized by the National Commission for the Public Debate, but also involving debate in a general meaning, therefore evoking the generic designation of any kind of public discussion about collective choices. What's interrogating us on the put in prospect of the democratic game between all the different actors : political ones, experts, industrial ones, administrative ones and "ordinary" citizens, may it be at a local level (with the example of an installation of a radioactive wastes stocking center on a territory) or else at a national level – frame in which the implementation of the public action results in political decisions framed by legislative work. This double problematic interrogates deliberation and decision processes of the Public Powers, regarding scientific and technologic choices domain, since we're dealing here with nuclear, which is a particularly complex domain, target of many socio-technical controversies, since it contains technological stakes, as well as political, economical and social ones, with a strong ethic value. Here, we'll be dealing with wondering – through this "radiography" of the French public debate – about its stakes and its purposes as well as its mediator ability between social actors
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Le débat CNDP et ses publics à l'épreuve du numérique : entre espoirs d'inclusion et contournement de la critique sociale / NCDP and its public in front of digital participation : between hopes of inclusion and social criticism bypass

Mabi, Clément 28 November 2014 (has links)
L'objectif de cette thèse est d'étudier les débats publics tels qu'organisés par la Commission Nationale du Débat Public (CNDP), et plus particulièrement les usages du numérique pour venir « équiper » les dispositifs participatifs mis en place. Le travail mené en Sciences de l'information et de la Communication (SIC) interroge le rôle de la configuration des dispositifs de médiation dans la constitution des publics. Il s'agit d'observer comment les choix techniques effectués pour organiser la discussion contribuent à la sélection des publics, dans la mesure où ils leur permettent plus ou moins d'exprimer le lien qui les relie à l'objet du débat. Nous parlerons de leur « concernement » pour qualifier ce lien. Pour mener à bien notre enquête, nous avons mis en place une méthodologie originale de comparaison des espaces « en ligne » et « hors ligne », mobilisée sur trois études de cas : le débat Ivry Paris-XIII sur la rénovation d'un incinérateur de déchets ménagers, celui sur le projet de Parc éolien en mer des Deux Côtes et enfin celui sur le projet CIGEO, le centre d'enfouissement des déchets nucléaires à Bure. L'enjeu de la thèse est de montrer qu'en fonction des situations, la méthodologie du débat public est plus ou moins mise à l'épreuve par l'objet débattu. Les usages du numérique diffèrent également : s'il est parfois porteur d’espoirs d'inclusion de nouveaux publics dans le débat, il peut également être utilisé pour contourner l'expression de la critique sociale. Dans ces derniers cas, nous montrerons comment une forme de « gouvernementalité numérique » contribue à mettre à distance les critiques les plus radicales pour que le débat puisse se tenir, malgré tout. / The goal of this thesis is to study public debate as organized by the Commission of Public Debate (Commision Nationale du Débat Public – CNDP), and more specifically how they have employed digital solutions to “augment” the traditional channels of public participation. The manuscript is a work of Information and Communication Sciences and analyzes the role of the mediating technological devices, their configuration, and the public commons that they create. More precisely, we will discuss the technological choices that were made during the organization of the debate and to what degree these choices help or hinder the public to express their relationship and their point of view to the object of debate. Approaching the discussion in this manner will require an in depth understanding of the public’s line of concern and degree of investment. At the center of our investigation, we have designed a methodology that allows for the comparison of digital forums of debate to their traditional counterparts. This has been put into practice through three case studies : first, the debate Ivry Paris-XIII regarding the modernization of the municipality’s waste incinerator ; another on the wind farm in the “Mer des Deux Côtes” ; and finally, the debate concerning the project CIGEO, the landfill for nuclear waste in Bure, France. The main contribution of this thesis is to show that regardless of how the process is organized, the public debate depends more or less to the subject of debate. The medium through which the debate takes place shares the same quality : even if technological platforms for debate may sometime bring hope for a fair argumentation, it can just as easily be abused so as to mischaracterized the true nature of the public’s grievances. In these cases, we show how a form of digital governmentality will arise to expel the most radical ideas so that the debate can go on, nonetheless.

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