Th. doct.--Droit public--Lille 2, 2003. / En appendice, choix de documents. Bibliogr. p. 651-708. Index.

Les théories de la démocratie délibérative admettent deux modèles, dialogique et rhétorique, réservant chacun au Parlement un rôle central : élaborer les décisions par la discussion délibérative ; contribuer à la formation du jugement des citoyens par le débat contradictoire. Cette thèse explore les fondements empiriques de ces modèles. A travers l’analyse argumentative des débats en séance publique et l’observation ethnographique des échanges en commission, elle compare l’idéal normatif aux pratiques du Parlement français. Discussions délibératives et débats contradictoires se révèlent alors faire partie intégrante des interactions parlementaires. La discussion délibérative se déploie principalement au Sénat et en commission, bien qu’elle émerge parfois à l’Assemblée nationale et en séance publique. Son influence sur la législation demeure limitée, sans être pour autant négligeable. L’hémicycle de l’Assemblée nationale apparaît, lui, comme l’espace privilégié du débat contradictoire. Ces résultats plaident en faveur du bicamérisme, qui permet de concilier les rôles pédagogique et législatif des débats parlementaires. Ils mettent également en avant l’incertitude de la séance publique : loin de se contenter d’enregistrer les décisions gouvernementales, celle-ci se révèle fréquemment comme un espace d’arbitrage et d’élaboration des décisions. Cette étude est enfin l’occasion, à travers l’analyse inductive des données recueillies, de proposer une contribution à la théorie politique : identifier les caractéristiques argumentatives de la discussion délibérative, confirmer et préciser les vertus du débat contradictoire, affiner l’effet du huis clos sur les discussions. / Deliberative democracy theories allow two different dialogical and rhetorical models which both give a central role to the Parliament: elaborating decisions by way of deliberative discussion and contributing to the formation of the citizens’ judgement by way of contradictory debates. This thesis explores the empirical foundations of these models. Through the argumentative analysis of public session debates and the ethnographical observation of exchanges in committees, it compares the normative ideal to the practices of the French Parliament. Deliberative discussions and contradictory debates thus reveal themselves to be an integral part of parliamentary interactions. Deliberative discussion is mainly deployed in the Sénat and in committees, even though it sometimes emerges at the Assemblée nationale and during public sessions. Its influence on legislation remains limited though not entirely insignificant. On the other hand, the hemicycle of the Assemblée nationale appears to be a prime space for contradictory debate. These results advocate for a bicameral system, which allows the educational and legislative aspects of parliamentary debates to be reconciled. They also highlight the uncertainty of public sessions: far from being restricted to the registering of governmental decisions, these sessions are frequently used to arbitrate and elaborate decisions. Finally, through the inductive analysis of the collected data, this study is the opportunity to put forward a contribution to political theory: identifying the argumentative characteristics of deliberative discussion, confirming and pointing out the virtues of contradictory debate, and clarifying the effects of an in camera environment on discussions.

L’industrie des médias a fait l’objet, au Québec, de multiples consultations sous des formes diverses depuis les années 1960. Cette recherche examine plus particulièrement une forme de consultation qui a prévalu à deux reprises, en 1969 et en 2001 - la commission parlementaire - et compare les mémoires soumis par des agents sociaux en les étudiant comme des discours politiques et en analysant leurs catégories d’arguments. Les thèmes récurrents permettent de classer en trois types les arguments utilisés : démocratiques, économiques et professionnels. La question du rôle de l’État se trouve au coeur des préoccupations de tous les auteurs des mémoires, journalistes, grands groupes de presse et entreprises de presse indépendantes ou communautaires. Ainsi, les opinions s’alignent-elles soit sur une version républicaine soit sur une version libérale du rôle de l’État et du fonctionnement des médias. Au final, on constatera que l’État se garde bien de trancher et d’agir et on se demandera si la commission parlementaire peut être un lieu propice aux échanges sur ces questions de société essentielles. / The media industry was scrutinized in Quebec by multiple consultations under diverse forms since the 1960s. This research examines particularly a type of consultation, which prevailed twice, in 1969 and in 2001 - the parliamentary commission - and compares reports submitted by social agents by studying them as political speeches and by analyzing their categories of arguments. The recurring themes are classified in three types of arguments: democratic, economic and professional. At the core of concerns for all, journalists, big publishing conglomerates and independent or community press companies is the role of the State. Thus, opinions fall into line either with a republican version or with a liberal version of the role of the State and the economy of the media. In the end, we shall notice that the state is unwilling to take action and we speculate if the parliamentary commission is an adequate forum for democratic discussions on these issues.

Tableau d'honneur de la Faculté des études supérieures et postdorales, 2016-2917 / La paix d'Amboise (1563-1567), qui suivit le premier conflit ouvert entre catholiques et protestants en France, constitue une période particulièrement riche pour l'étude des premières manifestations de la coexistence confessionnelle au sein du royaume. À Lyon, ville tombée aux mains des huguenots en 1562, le pouvoir royal imposa notamment un partage des charges municipales entre catholiques et réformés, obligeant les tenants des deux confessions à gouverner la communauté ensemble, malgré leurs réticences à travailler avec leurs ennemis d'hier. Ce mémoire vise, grâce à une analyse des délibérations consulaires, à faire état de la manière dont les consuls instrumentalisèrent la tradition du corps de ville et les rituels civiques pour faire valoir leurs intérêts respectifs dans leurs querelles, tout en respectant le cadre législatif imposé par la couronne de France. / The peace succeeding the Edict of Amboise (1563-1567), which followed the first open conflict between Catholics and Protestants in France, constitutes a particularly rich period for the study of the first appearance of denominational coexistence within the kingdom. In Lyon, the royal power notably imposed that municipal offices be shared between Catholics and Protestants, forcing the members of each denomination to govern together, despite their reluctance to work with their past enemies. By way of an analysis of the city council's registers, this essay's goal is to give an account of the way city councils exploited the traditions of the "corps de ville" and its civic rituals to assert their interests during disputes whilst still respecting the legal framework imposed by the French crown.

Un cycle réformiste et républicain est initié après les expériences de la guerre et de la Résistance. Le programme coordonné dès 1944 par le Conseil national de la Résistance (CNR) apparaît ici comme une réponse à la carence de démocratie politique créée par le gouvernement de Vichy et l’occupation allemande. Le moment de la reconstruction ne pourra se contenter d’être un simple retour à la situation d’avant-guerre. Les nationalisations, la mise en place d’une sécurité sociale, la liberté syndicale sont les jalons de ce programme réformiste auquel le MRP et la SFIO adhèrent pleinement. A partir de 1944, ils deviennent deux composantes majeures du paysage politique français et sont les pivots de tous les gouvernements de la IVe République jusqu’en 1951. Malgré des cultures politiques très différentes, ils collaborent à la refondation des institutions républicaines et posent le cadre de ce qui sera l’État providence. Les difficultés du « compromis républicain » n’en sont pas moins réelles. Elles se lisent entre autre au sein des commissions parlementaires, possibles lieux de réformes. Majorité gouvernementale fragile et instabilité ministérielle chronique paralysent le pouvoir. Les guerres de décolonisation condamnent finalement le régime en 1958. Dans cet intervalle relativement long, la SFIO et le MRP ont poursuivi et réalisé un programme ambitieux de réformes. Ils se sont aussi affrontés sur le terrain de la laïcité et de l’école. In fine, leurs actions communes, leurs accords, leurs divergences profondes et leurs contradictions interrogent sur la manière dont la IVe république a participé à la transformation du modèle républicain. / The experience of war and Resistance has initiated a “reformist” and republican cycle. The National Council of Resistance (CNR) has coordinated in 1944 a program as an answer to the lack of political democracy, which resulted of the government of Vichy and the German occupation. Going back to the pre-war situation would not be enough to rebuild. The MRP and the SFIO plainly joined the “reformist” program, based on nationalizations, the creation of a welfare insurance and trade union freedom. From 1944 to 1951, they both became a major part of the French political landscape, backbone of all major governments of the IVth Republic. Setting aside their entirely different political cultures, they worked together for a renewal of the republican institutions, making the welfare state a future reality. Thus, it still has been difficult to set this « republican agreement » on track. The study of the parliamentary committee as a place of reformism easily acknowledge that statement. Moreover, weak government majority, added to a chronical instability of the ministries, seemed to paralyse the decision making process. Eventually, in 1958, the wars of decolonization put an end to it. During this period, ambitious reforms were conceived and applied, leaded by the MRP and the SFIO together. They nonetheless had to face each other about subjects of dissension, such as secularism and school. As a consequence, the question of how the IVth Republic of France changed its republican model can be asked, given the joint actions, contradictions, agreements and disagreements of those two parties.