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En l’espace de soixante ans, la Constitution du 4 octobre 1958 a subi de nombreux changements à la fois juridiques et politiques. Une chose a cependant perduré : le parlementarisme rationalisé. Prenant en compte les changements intervenus depuis 1958 et les aspirations des Français à la modernisation et au rééquilibrage des institutions de la Ve République, le Constituant de 2008 a opéré une revalorisation du Parlement et proposé de rendre la fonction parlementaire plus valorisante. Mais à l’aune de dix années d’expérience, force est de constater que les améliorations attendues n’ont pas véritablement eu lieu. Dans le même temps, les exigences démocratiques des Français ont évolué. De ce fait, ce qui était acceptable hier, à défaut d'être accepté, ne l'est plus aujourd'hui. Il en est ainsi des avantages, des pratiques, des comportements individuels ou collectifs de responsables politiques.On peut dès lors s’interroger sur ce que devrait être le député de la Ve République tant au niveau de son statut que de son rôle. Il ressort de cette étude que l’actuel statut du député est appelé à se renforcer, notamment, s’agissant des moyens alloués au député, ainsi que des droits et garanties afin de permettre une plus grande mobilité entre le mandat et l’activité professionnelle de l’élu, et d’améliorer la représentativité du député par l’ouverture de l’Assemblée à un nouveau public. Le cadre institutionnel dans lequel s’exerce le travail parlementaire doit également être assoupli pour rétablir le député dans ses fonctions de collaborateur du Gouvernement pour la confection des lois et de contrôleur de l’action gouvernementale. Enfin, le travail en circonscription ne doit pas être négligé car il permet à l’élu de mieux exercer ses missions législatives et de contrôle. / In the space of sixty years, the Constitution of 4th October 1958 has undergone many legal and political changes. However, one thing has remained: streamlined parliamentarianism. Considering the changes since 1958 and the aspirations of the French people for the modernisation and the rebalancing of the institutions of the Fifth Republic, in 2008 the constituent power worked on upgrading the role of the Parliament and proposed to improve the attractiveness of the parliamentarian function. After ten years of experience, it is clear that the potential improvements have not taken place. At the same time, the democratic requirements of the French have evolved. Hence, what was acceptable yesterday may not be today. This is true for the advantages, traditional practices, individual or collective behaviours of policy makers. Consequently, it may be asked what an MP of the Fifth Republic should be, in both status and function.This study shows that the status of the MP should be strengthened, notably with regard to the resources allocated to the MP, as well as rights and guarantees to allow greater mobility between the mandate and the professional activity of the elected representative, and to improve the representativeness of the MP through the opening up of the Assembly to a new audience. Also, the institutional system within which parliamentary work is performed must be more flexible to return the MP to his/her role as a legislator and overseer of government action. Finally, constituency work must not be neglected because it allows the MP to better carry out his/her legislative and overseeing missions.

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Plusieurs études ont soulevé une fragilisation de la démocratie représentative, faisant état notamment d’un certain effritement de la légitimité de ses institutions et d’une volonté citoyenne plus grande de participer directement à la prise de décision publique. Ce constat sous-tend un rapport fragilisé entre les citoyens et la démocratie représentative qui traduit une inadéquation entre un idéal adulé et un réel désenchanté. Qui plus est, la polysémie inhérente au terme démocratie ajoute à la difficulté d’en cerner les contours (Dahl 2000). En effet, derrière cette notion se trouve une série d’approches et de modèles théoriques portant un regard à la fois descriptif et normatif sur ce concept. Au Québec, la préoccupation quant à la direction à donner à la démocratie est présente comme en témoignent les réformes et propositions périodiquement avancées — pensons aux États généraux sur la réforme des institutions démocratiques, aux pétitions en ligne à l’Assemblée nationale et aux débats sur les référendums d’initiative populaire et le mode de scrutin. Néanmoins, malgré les enquêtes continuant à souligner l’écart entre le citoyen et les institutions démocratiques, ces initiatives demeurent généralement à l’état d’esquisse ou encore limitées dans leur portée. De fait, ces débats sur la déclinaison de la démocratie sous-tendent un questionnement sur l’exercice démocratique en soi, et le rôle du citoyen en particulier. Ce mémoire s’y penche par la perspective d’anciens et d’actuels élus de l’Assemblée nationale du Québec. Pour ce faire, des premiers ministres, ministres, députés et présidents de l’Assemblée nationale ont été rencontrés et un sondage a été envoyé aux anciens et actuels élus. L’objectif de cette recherche est d’identifier les éléments constitutifs d’une compréhension institutionnelle du rôle du citoyen. Par son empirisme, son cadre spatial et la centralité des acteurs politiques, ce projet s’inscrit donc en complémentarité à la littérature existante sur la démocratie représentative.

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Les théories de la démocratie délibérative admettent deux modèles, dialogique et rhétorique, réservant chacun au Parlement un rôle central : élaborer les décisions par la discussion délibérative ; contribuer à la formation du jugement des citoyens par le débat contradictoire. Cette thèse explore les fondements empiriques de ces modèles. A travers l’analyse argumentative des débats en séance publique et l’observation ethnographique des échanges en commission, elle compare l’idéal normatif aux pratiques du Parlement français. Discussions délibératives et débats contradictoires se révèlent alors faire partie intégrante des interactions parlementaires. La discussion délibérative se déploie principalement au Sénat et en commission, bien qu’elle émerge parfois à l’Assemblée nationale et en séance publique. Son influence sur la législation demeure limitée, sans être pour autant négligeable. L’hémicycle de l’Assemblée nationale apparaît, lui, comme l’espace privilégié du débat contradictoire. Ces résultats plaident en faveur du bicamérisme, qui permet de concilier les rôles pédagogique et législatif des débats parlementaires. Ils mettent également en avant l’incertitude de la séance publique : loin de se contenter d’enregistrer les décisions gouvernementales, celle-ci se révèle fréquemment comme un espace d’arbitrage et d’élaboration des décisions. Cette étude est enfin l’occasion, à travers l’analyse inductive des données recueillies, de proposer une contribution à la théorie politique : identifier les caractéristiques argumentatives de la discussion délibérative, confirmer et préciser les vertus du débat contradictoire, affiner l’effet du huis clos sur les discussions. / Deliberative democracy theories allow two different dialogical and rhetorical models which both give a central role to the Parliament: elaborating decisions by way of deliberative discussion and contributing to the formation of the citizens’ judgement by way of contradictory debates. This thesis explores the empirical foundations of these models. Through the argumentative analysis of public session debates and the ethnographical observation of exchanges in committees, it compares the normative ideal to the practices of the French Parliament. Deliberative discussions and contradictory debates thus reveal themselves to be an integral part of parliamentary interactions. Deliberative discussion is mainly deployed in the Sénat and in committees, even though it sometimes emerges at the Assemblée nationale and during public sessions. Its influence on legislation remains limited though not entirely insignificant. On the other hand, the hemicycle of the Assemblée nationale appears to be a prime space for contradictory debate. These results advocate for a bicameral system, which allows the educational and legislative aspects of parliamentary debates to be reconciled. They also highlight the uncertainty of public sessions: far from being restricted to the registering of governmental decisions, these sessions are frequently used to arbitrate and elaborate decisions. Finally, through the inductive analysis of the collected data, this study is the opportunity to put forward a contribution to political theory: identifying the argumentative characteristics of deliberative discussion, confirming and pointing out the virtues of contradictory debate, and clarifying the effects of an in camera environment on discussions.

Ce travail traite l'évolution de l'institution parlementaire en France et en Allemagne. Il part d'un topo de la recherche sur le parlementarisme : l'idée du déclin de la représentation nationale, une thèse qui a été formulée par de nombreux auteurs parallèlement aux phases de modernisation de l'institution et dont la dernière version s'inspire des processus d'européisation et de mondialisation. La thèse étudie les efforts de l'Assemblée nationale et du Bundestag dans les années 1990 pour s'adapter à ces nouvelles situations, identifie les variables responsables de l'adaptation et observe le changement dans les fonctions de contrôle, de législation, de représentation et de légitimation dans la politique transnationale. Après une analyse du contexte constitutionnel des deux parlements, trois arènes du travail parlementaire font l'objet d'une étude comparative approfondie : les structures de spécialisation (commissions), les structures publiques (plenum) et les structures de réseaux ("la politique étrangère parlementaire"). Les résultats montrent que la fonction législative diminue selon l'interdépendance croissante des systèmes politiques. Si cette fonction perd graduellement en importance, les parlements ont su partiellement compenser cette évolution par un renforcement de leur fonction de contrôle et de leur fonction symbolique.

L’objectif de cette thèse est d’introduire de manière explicite les caractéristiques personnelles des décideurs publics dans l’analyse de processus politiques français. Trois cas sont successivement analysés, soulevant chacun une problématique distincte. Le premier chapitre s’intéresse à l’échelon municipal, et se base sur un jeu de données original comportant des informations sur l’ensemble des maires des municipalités de plus de 10000 habitants entre 2000 et 2012. L’objectif est de décrire comment l’influence idiosyncratique d’un maire sur la politique d’investissement municipal impacte sa probabilité de réélection. Les résultats indiquent que plus la taille de la municipalité augmente, moins les électeurs se basent sur ce type d’information. Le second chapitre a pour objet la production législative française, et s’appuie également sur une base de données originale. Un double cycle de production législative émerge, généré par les élections présidentielles et législatives. Il apparaît également que les caractéristiques personnelles des ministres influencent la stratégie du gouvernement, notamment l’âge et l’expérience. Enfin, le troisième chapitre se focalise sur l’impact de la compétition électorale sur le processus de recrutement politique. Un important travail de collecte de données concernant la production parlementaire de chaque député de la Ve République permet d’étudier cette relation ainsi que son évolution au cours de la période 1959-2012. Il en ressort que les députés élus dans des circonscriptions compétitives ont une activité parlementaire plus importante, toutes choses égales par ailleurs. Cependant, ce lien entre activité et compétition est en constante diminution depuis les années 1980. / The aim of this thesis is to explicitly introduce the decision-maker into the empirical analysis of different political processes in the French context. Three cases are successively analyzed,each raising a specific problematic. The first chapter focuses on French municipalities. A new original dataset, covering mayors of municipalities of more than 10,000 inhabitants over the period 2000-2012, underpins the study. The objective is to investigate to what extentthe mayor’s personal influence on the investment policy affects his/her reelection probability. Results show that this information plays a significant role only in small municipalities. Chapter twostudies the French legislative production, exploiting another original dataset. A dual cycle of the production of laws emerges, connected to both the presidential and the legislative elections. A link between government members’ personal characteristics and legislative output is established. Finally, chapter three investigates the relationship between electoral competition and political selection. A third important dataset providing data about the individual parliamentary work of the deputies over the period 1958-2012 allows such an analysis. Resultsindicate that deputies elected in contested districts have a higher overall productivity. The intensity of the relationship reached its peak in the 1980’s, but is continuously decreasing since then.