Le Parlement est généralement considéré comme un acteur institutionnel ne pouvant s'impliquer dans les relations internationales. Seul, le pouvoir exécutif disposerait de la capacité à agir dans ce domaine. En réalité, cet état de choses qui était vrai à l'aube de la Vème République n'est plus d'actualité. L'évolution du monde au lendemain de la Seconde Guerre mondiale avec la décolonisation, la fin de la guerre froide, la mondialisation, mais aussi l'accélération de la construction européenne, a été à l'origine de l'attrait des parlementaires pour les questions de politique étrangère. Les révisions constitutionnelles successives, les modifications des règlements des assemblées et l'adoption de plusieurs lois leur ont alors fourni les moyens d'agir.Désormais, les députés et les sénateurs exercent une influence sur la politique étrangère de la France ; ils disposent d'outils parlementaires leur assurant une information et un contrôle des activités internationales du Gouvernement ; et ils sont parvenus à mettre en place une véritable diplomatie parlementaire tant bilatérale, comme dans le cadre des groupes d'amitié, que multilatérale, comme dans celui des assemblées parlementaires internationales / Parliament is generally thought to be an institution which is incapable of influencing international relations. The Executive Power alone is said to be capable of acting in this sphere.In reality, while this was true at the dawn of the Fifth Republic, it is no longer the case. The way the world changed after World War II – decolonization, the end of the Cold War, globalization, but also the rapid European integration – was the fundamental appeal of foreign policy for members of Parliament. The constitutional changes which then occurred, changes to Rules of Procedure of the assemblies and the adoption of several laws, afforded them the ability to act. Ever since, deputies and senators have influenced French foreign affairs. They have access to tools which assure them information and a certain control of the Government's international activities. They have likewise succeeded in establishing a parliamentary diplomacy equally bilateral – like Friendship groups – as multilateral, as is found in international parliaments

Cette recherche est basée sur l'analyse argumentative du débat politique télévisé tenu lors des élections provinciales de 2007 opposant André Boisclair, Jean Charest et Mario Dumont. Plus précisément, on s'intéresse aux différences, du point de vue de l'argumentation, entre les deux types de périodes caractérisant le débat : les périodes d'échange et celles de positionnement. L'analyse s'appuie sur une conception de l'argumentation basée sur les définitions opératoires de Gauthier (2005). En plus de cette analyse argumentative, les périodes d'échange et de positionnement sont aussi comparées en fonction du nombre de sujets qui y sont abordés par les débatteurs. L'objectif final de la recherche est la mise en parallèle des différences relevées entre les deux types de périodes quant à l'argumentation et aux sujets abordés.

Cette recherche traite de la réactivité des parlementaires français vis-à-vis de leur circonscription.Ce faisant, notre thèse investit l’aspect dyadique de la représentation politique qui a été largementignoré par la littérature française et offre ainsi un nouveau regard sur la variété des activités desdéputés français tant à Paris qu’en circonscription. En s’inspirant des écrits du néoinstitutionnalismedes choix rationnels, notre thèse vise à mettre en lumière les déterminantsinstitutionnels de la réactivité vis-à-vis de la circonscription ainsi que les logiques qui sous-tendentles pratiques de représentation. En surmontant le descriptivisme de beaucoup d’études à ce sujetet à l’aide de solides matériaux empiriques, nous montrons que le territoire d’élection affectegrandement le comportement des députés tant dans le contenu que sur la forme des activités. Lacirconscription et les attentes différenciées des citoyens agissent de manière systématique sur lamanière dont les députés mènent leur mandat. / This research deals with French MPs responsiveness. This dissertation studies the dyadicrepresentation in the French Assemblée nationale which was largely neglected by scholars. It givesthus a new insight on the diversity of French MPs activities both in Paris and in their district.Following the arguments of the rational choice new institutionalism, our dissertation aims tohighlight the institutional determinants of MPs responsiveness toward their district and the logicsthat underlie their practices of representations. By overcoming the descriptiveness of many studiesand thanks to original and solid empirical data, we show that the characteristics of the districtstrongly affect both the kind and the content of MPs activities. The district and the various citizens’expectations systematically affect the way French MPs conceive their mandate.

Cette étude est structurée autour du constat d’un hiatus entre la poursuite d’unprojet politique de nature fédérale, la monnaie unique, et une mise en oeuvre reposant surdes outils appartenant à un état centralisé, le contrôle budgétaire à priori. Cette situation,résulte d’abord du manque de confiance entre les Etats mais l’utilisation d’outils inadaptés aubut poursuivi génère de nombreux dysfonctionnements. Le fait de confier par trois ensemblede textes [le « six pack », le « Two pack » et le Traité sur la stabilité, la coordination et lagouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (TSCG)] à l'union européenne unecoordination économique qui ne soit plus uniquement indicative et la possibilité, donnée àcette dernière, d'indiquer aux Etats les réformes structurelles que ces derniers doivententreprendre, dans des domaines qui n'appartiennent pas au champ de compétences del'Union européenne, soulève pour le juriste de nombreuses questions à la fois sur lesfondements doctrinaux de l'Union européenne et sur les mécanismes institutionnels mis enoeuvre / This study is structured around the observation of a gap between the pursuit of apolitical project of a federal nature, the single currency, and implementation tools based onbelonging to a centralized state, the ante budgetary control. This situation results first of lackof trust between them, but the use of tools unsuitable for purpose generates numerousmalfunctions and feeling, for lack of a sufficiently strong association of national parliaments ofa "power of Brussels" seeking to assert itself against the will of the states and their peoples.three texts were introduced [the "six pack", the "Two pack" and the Treaty on Stability,Coordination and Governance in the Economic and Monetary Union (TSCG)] in EuropeanUnion economic coordination that are no longer only indicative and the possibility for the EUto indicate to the structural reforms that these countries must undertake in areas that do notbelong to the field of competence of the European Union raised for the jurist many questionson both the doctrinal foundations of the European Union and on the institutional mechanismsimplemented.

Tableau d’honneur de la Faculté des études supérieures et postdoctorales, 2009-2010 / Dans le débat politique, la présentation de soi et des autres est au coeur de l'activité médiatique des politiciens, chacun tentant de se montrer sous son meilleur jour communicationnel tout en dépeignant ses adversaires comme des individus indignes d'obtenir la faveur de l'électorat. Cette joute pour la définition de l'image des uns et des autres se réalise principalement en interaction. Ce sont ces processus "négociatifs" de présentation de soi qui sont au coeur de ma thèse de doctorat. Deux dimensions de cette construction communicationnelle des images est abordée au fil de l'analyse : l'une descriptive et l'autre évaluative. Tout d'abord, sur le plan descriptif, suivant une approche interactionniste de la communication, j'ai identifié les stratégies d'images de chacun des politiciens suivant l'Utilisation qu'ils font de formes nominales de désignation de soi et d' autrui, de procédés énonciatifs et rhétoriques et de dynamiques interactionnelles et ce, pour trois types d'activités médiatiques étudiés : le débat, l'entrevue d'affaires publiques et le talk show. Cela m'a permis d'identifier les images types les plus récurrentes et de présenter les configurations de formes linguistiques, d' actes de discours et de procédés qui concourent à leur formation. Ensuite, sur le plan évaluatif, en fonction de paramètres contextuels et situationnels qui circonscrivent l'agir des politiciens, j'ai déterminé si la performance des chefs politiques se situe davantage du côté de la réussite communicationnelle ou de l'échec. De cette analyse ont pu être dégagées certaines conditions présentes lors de performances "extrêmes", en référence à celles qui se situent aux deux extrémités du continuum, les plus réussies et les plus ratées. Au final, cette analyse multidimensionnelle de discours rend compte de la capacité (ou de l'incapacité) des chefs politiques de s'adapter aux contributions de leur interlocuteur et aux aléas de l'interaction tout en construisant des images d'eux-mêmes cohérentes entre elles et pertinentes avec les attentes associées à l'activité médiatique performée et à leur image préalable. Ce faisant, par cette recherche, sont développés des outils théoriques et analytiques pour mieux comprendre ces petits je-ne-sais-quoi qui sont à la base d'une performance heureuse ou malheureuse.

Le sujet de cette thèse est inspiré par le procès du couple Ceauçescu. le 25 décembre 1989. Pendant cet événement dramatique de l'histoire roumaine contemporaine qui a fait le tour du monde, N. Ceauçescu a invoqué maintes fois la Grande Assemblée Nationale comme étant la principale source de légitimité de son pouvoir. Je me suis demandé alors, tout comme d'ailleurs plusieurs concitoyens roumains, ce que la GAN était exactement et quel a été son rôle dans les "rouages" du pouvoir communiste roumain? À partir de ces questions et de l'analyse du déroulement des séances de la GAN, ma recherche essaie de déconstruire l'image mythifié et mystifié bâtie par la propagande PCR dans la mémoire collective roumaine concernant le parlement roumain à l'époque communiste. En utilisant une approche d'anthropologie politique et en partant du concept de "rituel politique", ma thèse démontre de manière analytique que durant toute son existence, la GAN a été une institution docile, ayant pour but la légitimation festive et formelle des décisions prises auparavant par la direction du PCR. À mon avis, le déroulement des sessions de la GAN est une forme de ritualisation politique dans la Roumanie communiste, les constructions rituelles de l'espace parlementaire ayant pour objectif d'obtenir juste une confirmation cérémonielle du régime par les Roumains. Ma thèse propose d'identifier toute une série d'usages pratiques et symboliques du législatif communiste roumain. Dans une perspective plus globale, ma recherche tente d'apporter une certaine lumière sur la façon d'exercer et de transmettre le pouvoir politique dans la Roumanie communiste, éclairage qui se réalise dans une optique non seulement juridique et fonctionnaliste qui réduit la politique à un simple inventaire d'institutions et de règlements.

Cette étude poursuit un double objectif. Le premier est de brosser le portrait du chroniqueur parlementaire membre de la Tribune de la presse de l'Assemblée législative, entre 1871 et 1921; analyser le produit de son travail, la chronique parlementaire publiée dans les principaux quotidiens québécois; et expliquer le fonctionnement de la Tribune de la presse. Les quatre premiers chapitres sont orientés vers cet objectif. Le premier chapitre, décrit le contexte dans lequel se meut le correspondant. Dans le deuxième chapitre, l'auteur montre ce qui existe à la même époque en Angleterre, en France et aux États-Unis, et explique ensuite brièvement ensuite le fonctionnement de cette institution parlementaire chez-nous avant la période étudiée. Le chapitre 3 présente une étude socio-économique des membres de la Tribune de la presse, en traitant de leur origine sociale, de leur formation, de leur parcours professionnel et de leurs conditions de travail. Le chapitre 4 s'attache à décrire le processus qui va de la cueillette de l'information jusqu'aux lecteurs. Le second objectif, veut vérifier l'hypothèse suivante: le chroniqueur parlementaire, médiateur entre le député et ses électeurs, chargé par une entreprise de presse de mettre en forme la nouvelle politique, s'est acquitté adéquatement de sa tâche. Cette hypothèse a été confirmée dans le dernier chapitre consacré à une étude de contenu de la chronique parlementaire comparée à une mesure étalon, le Journal des débats reconstitué. Le correspondant parlementaire rapporte adéquatement les débats. Après avoir étudié l'intervenant, le discours et la manière de rapporter les débats, il appert que le journaliste parlementaire rend compte de façon satisfaisante, des discours prononcés à l'Assemblée législative. Sans être exhaustive, la chronique parlementaire rend justice aux intervenants; elle est neutre, elle porte sur le sujet de l'intervention et elle est rédigée en style indirect. Une certaine spécialisation de la presse selon les sujets, de légères différences à l'égard de la langue, une utilisation quelquefois partisane du style et de rares commentaires en provenance de journaux engagés dans la lutte politique ont été observés, mais dans l'ensemble il n'y a pas de déformation grossière des paroles des députés. Le chroniqueur parlementaire est un témoin fidèle. / Québec Université Laval, Bibliothèque 2013

L'idéologie de la participation démocratique gagne de plus en plus nos institutions publiques. Parallèlement, on assiste dans la société à une multiplication des groupes d'intérêt, notamment des groupes citoyens. En septembre 2009, l'Assemblée nationale mettait en application une ambitieuse réforme parlementaire visant à encourager la participation des citoyens. Ce présent texte propose une évaluation de la participation dans les consultations publiques que tiennent les commissions parlementaires de l'Assemblée nationale du Québec. À l'instar des travaux de J. M. Berry (1999) et de D. Halpin, I. MacLeod et P. McLaverty (2010), nous avons entrepris la formation d'une base de données référençant chaque audition d'organisation ou d'individu dans ces consultations entre 1972 et 2008. Nous faisons la démonstration de l'augmentation de la participation et de l'importance grandissante des groupes citoyens. L'analyse nous a également révélé de nombreux aspects de la relation entre les élus et la société sur la question de la participation.

Cette étude aborde la question des usages du passé et des références à l'histoire dans les mémoires déposés devant la Commission sur l'avenir politique et constitutionnel du Québec et, plus généralement dans le discours politique et l'espace de l'interlocution publique. Utilisées à des fins rhétoriques, c'est-à-dire soumises aux exigences de la persuasion, les références à l'histoire se configurent, d'une part, selon les effets recherchés par les auteurs à travers elles et, d'autre part, selon la philosophie de l'histoire dont elles se réclament. La mobilisation, la légitimation, l'histoire-pédagogie et l'histoire objectivée en sont les quatre formes principales. Leur fonctionnement est l'objet de notre étude, qui s'ouvre sur des considérations théoriques touchant à la dialogique et à l'interaction discursive entre le passé, le présent et le futur. / Québec Université Laval, Bibliothèque 2013

Pensions et pensionnaires de la monarchie : de la grâce royale au système de redistribution de l’État au XVIIIe siècle La question des pensions et des pensionnaires de l’État est abordée à partir d’un corpus de sources centré sur les archives de la Maison du Roi, du Trésor royal et du Comité des pensions de l’Assemblée nationale constituante. Les mécanismes d’attribution et de distribution des pensions royales permettent de redécouvrir les contradictions de la monarchie d’Ancien Régime, prises entre la permanence de traditions anciennes et les exigences de l’État moderne. En revenant sur les tentatives répétées et inabouties de réformer et de rationnaliser un objet de dépenses dont le poids n’a cessé de peser sur les finances royales, la thèse invite à s’interroger sur ces formes de distributions utilisées par le pouvoir comme un instrument de domination politique et social, mais dont les aspects financiers et comptables ont été inégalement maîtrisés. L’histoire de la gestion des pensions royales au XVIIIe siècle offre une étude de cas particulièrement documentée qui permet d’illustrer le développement de la bureaucratie moderne, révélant une administration imaginative dans sa manière de réformer les pensions de l’État mais freinée par les intérêts contradictoires du régime. C’est finalement la crise politique de 1789 qui a permis de clarifier et de réformer un système de grâces royales devenu le symbole des abus de la cour aux yeux de l’opinion publique. En séparant les pensions de cour des pensions de l’État, en créant un droit à la pension pour les serviteurs de l’État là où l’Ancien Régime ne connaissait qu’un système de récompenses fondé sur l’usage et l’esprit de clientèle, le Comité des pensions de l’Assemblée nationale constituante a posé, en 1790, les bases du premier système de retraite de la fonction publique d’État. / Pensions & pensioners of the French monarchy : from royal favour to State redistribution system in the eighteenth century The issue of State pensions and pensioners is tackled on the basis of a corpus of sources found among the archives of the Maison du Roi (Royal Household), the Trésor royal (Royal Treasury) and the Comité des pensions (Pensions Committee) of the Assemblée nationale constituante (National Constituent Assembly). An analysis of the attribution and distribution mechanisms of the Royal pensions reveals the contradictions of the Ancien Régime monarchy: the preservation of ancient traditions versus the requirements of a modern State. The repeated and unsuccessful attempts to reform and rationalize an object of expenditure whose weight has not ceased to weigh on the royal finances is demonstrated here. The thesis invites us to question these forms of distribution used by the power as an instrument of political and social domination, but whose financial and accounting aspects have been unequally controlled. The history of the royal pensions management in the 18th century offers a particularly well-documented case study that illustrates the development of modern bureaucracy. It reveals an inventive administration in its way of reforming State pensions while constrained by conflicting interests of the regime. It was finally the political crisis of 1789 that clarified and reformed a system of royal liberalities that became the symbol of abuses of the Court in the eyes of public opinion. In 1790, by separating Court pensions from State pensions, by creating an entitlement to pension for State servants where the Ancien Régime knew only a system of rewards based on custom and clientelism, the Comité des pensions of the Assemblée nationale constituante laid the foundation for the first pension system of the State Public Service.