Les retraites peuvent-elles être sécurisées ? Est-il possible de revendiquer des droits acquis immuables ? Quels sont les procédés mobilisables pour assurer la sécurité juridique des travailleurs et anciens travailleurs à l’égard de leurs retraites ? S’appliquent-ils de la même façon pour tous les niveaux (base, complémentaire, supplémentaire) ? Ces questions émergent parce que les retraites sont constamment exposées à des changements normatifs, conjoncturels ou personnels susceptibles de les altérer. Le principe de l’intangibilité des pensions liquidées, créé par la jurisprudence, bénéficie d’un poids juridique, politique et doctrinal remarquable. Il invite à aborder la recherche sous le prisme de la liquidation, c’est-à-dire en tenant compte du calcul du montant de la pension notifié par les caisses de retraite, et qui symbolise l’entrée en jouissance de cette prestation. Cette opération est effectivement une étape essentielle pour mesurer le degré de sécurisation. Le droit à pension en constitution est instable, perméable à des réformes pouvant le dégrader. À l’inverse, une fois la pension liquidée, la jurisprudence recourt à des mécanismes juridiques parfois innovants afin de la préserver. Mais la liquidation se révèle en certains cas étrangère au processus de sécurisation. Les retraites peuvent être sécurisées indépendamment de leur liquidation. Le droit positif est de plus en plus sensible aux fragilités d’un parcours professionnel susceptibles de perturber les retraites en constitution. Parallèlement, la liquidation ne saurait offrir aux retraites une sécurisation aboutie. Cette dernière dépend, sur bien des aspects, du contexte conjoncturel qui les entoure / Can pensions be secured ? May we claim immutable acquired rights ? What are the processes that can be used to ensure the legal security of workers and former workers concerning their pensions ? Do they apply the same level of legal security to each different pension plans, basic (guaranteed and redistributed by the state), supplementary (to complement the basic one) and special (voluntary basis) ? These issues emerge because pensions are constantly exposed to normative, cyclical or personal changes that may alter them. The principle of the inviolability of the liquidated pensions, created by the jurisprudence, benefit from an incredible impact legal, political and doctrinal important. It invites the research under the prism of the liquidation, considering the calculation of the amount pension notified by the pension funds, and which symbolizes the entry into the use of this benefit. This operation is indeed an essential step to measure the degree of security. The right to a pension is, in fact, unstable, permeable to reforms that can degrade it. Conversely, once the pension is liquidated, the jurisprudence uses sometimes innovative legal mechanisms to preserve it. But in some cases, liquidation does not have anything to do with the process of securing the pensions. They can be secured independently of their liquidation. Positive law is more and more sensitive to the weaknesses of a professional career that may disrupt the pensions that are being set up. At the same time, liquidation would not be able to offer to the pensions a complete security which depends in many ways, on the cyclical context surrounding them

L'objectif de ce mémoire est d'examiner les systèmes de pension qui existent dans les pays de la Communauté des États indépendants, leurs différences et les choix de réformes opérées dans le contexte démographique qui prévaut en se basant sur les recherches des années antérieures. Pour étudier les relations entre les changements dans les indices démographiques, tels que le taux d'accroissement naturel, le taux de dépendance de la population âgée, les changements dans le nombre d'habitants, l'espérance de vie et les systèmes de pension, nous utilisons un modèle à générations imbriquées comme proposé dans les recherches de différents auteurs. Le modèle est calibré avec les données de la Biélorussie et nous simulons trois scénarios : de base pour étudier l'effet pur du vieillissement sur le système de retraite par répartition ; de changement de l'âge de retraite ; de passage à un système de retraite par capitalisation. Les résultats des simulations peuvent être utilisés pour projeter les résultats des réformes identiques réalisées ou planifiées dans les autres pays de la CÉI. Nous concluons d'après les résultats des simulations que, pour le gouvernement, il est préférable d'opter pour deux types de réformes : le gouvernement peut augmenter l'âge de la retraite ainsi que rajouter un pilier par capitalisation au pilier par répartition. Cela peut réduire la pression financière sur la population jeune vivant pendant la réforme et résoudre le problème d'influence du vieillissement de la population sur le système de retraite à long terme. ______________________________________________________________________________

La retraite spirituelle est une pause qui implique une rupture avec le train de vie ordinaire, dans un cadre plus ou moins isolé, silencieux et paisible, en vue de permettre une rencontre plus intime avec Dieu, au sein d’une expérience spirituelle intense. Elle est aujourd’hui un exercice spirituel présent dans toutes les Règles des ordres religieux. Ainsi en est-il dans l’Ordre libanais maronite. Qu’est-ce qui caractérise la retraite spirituelle dans cet Ordre, à la lumière des écrits de ses cofondateurs, et quelles en sont les perspectives actuelles ? Telle est la question posée dans ces pages. Pour y répondre, ce travail propose d’abord une incursion historique pour découvrir et comprendre l’émergence de cette pratique dans la tradition chrétienne proche-orientale. Suit une présentation de l’Ordre libanais maronite et de sa spiritualité. Ensuite est approfondie la lecture des écrits : Modèle des retraitants et La retraite spirituelle ou Note dans l’organisation de la retraite des retraitants que deux des cofondateurs de cet Ordre, ‘Abd Allāh Qara‘alī et Ğibrāyil Farḥāt, ont livrés sur le sujet. Enfin les caractéristiques sont présentées et mises à jour tout en les confrontant à quelques défis actuels d’ordre personnel, culturel, social et monastique. L’objectif de cette recherche est de donner des perspectives pour une retraite spirituelle, enracinée dans la tradition, actualisée et propre à l’Ordre libanais maronite. / A spiritual retreat means taking a break from one’s daily routine in an environment that is more or less isolated, silent and peaceful, in order to facilitate a more personal encounter with God through an intense spiritual experience. The retreat is now a spiritual exercise present in the Rules of all Religious Orders. This is the case with the Lebanese Maronite Order. What characterizes the spiritual retreat in that Order, in light of the writings of its cofounders, and what are its present perspectives? This is the question addressed in the following pages. To answer it, this research paper first delves into history to discover and understand the emergence of this practice in Near-Eastern Christian tradition. A presentation of the Lebanese Maronite Order and its spirituality followed. An analysis was then made of two writings — Model for retreatants [Modèle des retraitants] and The spiritual retreat, or Note for the organization of the retreat for retreatants [La retraite spirituelle ou Note dans l’organisation de la retraite des retraitants] — left by two of the co-founders of that Order, ‘Abd Allāh Qara‘alī and Ğibrāyil Farḥāt. Finally, the characteristics are presented and updated, in the context of contemporary personal, cultural, social and monastic challenges. The goal of this research paper is to offer perspectives for a spiritual retreat that is rooted in tradition yet updated and proper to the Lebanese Maronite Order.

Cette thèse étudie les pensions de réversion en France en mettant l’accent sur la dimension patrimoniale « implicite» des droits à la retraite. En effet, les droits à pensions constituent une composante de la « richesse »des assurés, appréhendée comme une épargne « implicite » encore appelée équivalent patrimonial des droits à la retraite (EPDR). Après avoir analysé, dans le chapitre 1, la grande diversité des règles d’ouverture et de service de la pension de réversion entre les régimes, ainsi que les différentes logiques sous-jacentes des pensions de réversion entre secteur privé et secteur public, nous montrons, dans le chapitre 2, que l’EPDR évalué est plus important, en moyenne, dans les régimes du secteur public en raison des qualifications plus importantes des conjoints défunts dans ces régimes et des conditions de liquidation des retraites plus avantageuses. Par ailleurs,l’inégalité dans la distribution de cette « richesse de pensions » est moindre que celle généralement observée sur le patrimoine réel des ménages, mais se décompose de manière différente selon l’ancien secteur d’activité du conjoint défunt. Aussi, plusieurs facteurs, autres que la pension de réversion, expliqueraient le niveau de l’EPDR. L’analyse, dans le chapitre 3, de l’impact sur l’EPDR de l’augmentation de la durée d’assurance lors des réformes de 1993 et de 2003 montre une réduction significative de l’EPDR des pensionné(e)s dont le conjoint défunt avait validé au moins 60 trimestres de cotisation, mais était touché par la mesure. Enfin, dans le chapitre 4, nous montrons que les dispositifs de réversion permettent en moyenne aux veuves et aux veufs de maintenir leur niveau de vie antérieur au décès de leur conjoint, avec toutefois des nuances selon que le défunt était ancien cadre du privé, ancien non cadre du privé ou ancien fonctionnaire civil d’État. / This thesis examines survivors’ pensions in France by focusing on the implicit patrimonial dimension of pension rights. Indeed, pension rights are a component of the wealth of insured persons, considered as an implicit saving also called Pension wealth (PW). After examining in Chapter 1 the wide heterogeneity of rules governing the openness and service of survivors’ pensions between schemes, as well as the logic underlying survivors’ pensions between the private and public sectors, we show, in Chapter 2, that calculated Pension wealth is higher on average in public sector schemes due to the higher qualifications of the spouses deceased in these schemes and the more favorable retirement benefit conditions. Moreover, inequality in the distribution of Pension wealth is smaller than that generally observed on the real wealth of households, but Pension wealth is distributed differently according to the previous sector of activity of the deceased spouse. On the other hand, several factors, other than the survivor’s pension, would explain the level of Pension wealth. In Chapter 3, we show that the increase in the duration of insurance caused by the 1993 and 2003 reforms has significantly reduced Pension wealth for derived pensioners right whose deceased spouse had validated at least 60 quarters of contribution, but was affected by thoses measures.Finally, in Chapter 4, we show that survivors’ schemes on average allow widows and widowers to maintain their standard of living prior to the death of their spouses, although there are differences depending on whether the deceased was a private sector executive, a non-executive wage earner or a civil servant of the State.

Le financement du système de retraite par répartition constitue en France une problématique récurrente. Cette thèse cherche à expliquer la complexité du rétablissement de l'équilibre financier du système de retraite français dans un environnement économique et démographique en perpétuelle mutation. Le rééquilibrage financier du système de retraite par répartition en France ne se limite pas à un problème comptable. En effet, différents paramètres à la fois économiques mais également relatifs aux comportements qu'induit la mise en œuvre de réformes doivent également être pris en compte. Ainsi, cette thèse examine l'implication et l'importance du comportement des différents acteurs du système de retraite par répartition dans la correction du déséquilibre financier au travers de l'analyse du processus de mise en œuvre de la réforme menée en 2003. Dans cette perspective, cette thèse s'appuie à la fois sur une approche théorique à partir de travaux privilégiant la structure de modèles à générations imbriquées et sur une approche plus appliquée au travers d'études empiriques.

Cette thèse analyse empiriquement les effets macroéconomiques de différentes réformes des retraites par répartition et leurs conséquences redistributives. Dans un modèle d'équilibre général avec générations imbriquées, le critère de l'effet sur la croissance permet d'écarter le choix d'une hausse des cotisations sociales comme levier exclusif de la réforme. Cependant il ne permet pas de départager, notamment en France, des scénarios aussi différents qu'une hausse de l'âge effectif de départ en retraite liée à l'espérance de vie ou une baisse du taux de remplacement avec âge de la retraite inchangé, qui permettraient chacun de soutenir le taux de croissance annuel moyen futur du PIB par tête d'environ 0.2% par rapport au scénario d'augmentation des prélèvements obligatoires. La prise en compte des conséquences redistributives devient décisive pour le choix de la réforme. Un gel de l'âge de la retraite alimente un conflit intergénérationnel entre actifs alors qu'une augmentation de cet âge répartit le coût en bien-être de la réforme plus également entre les actifs. Un planificateur utilitariste avec aversion modérée à l'inégalité intergénérationnelle privilégie ainsi l'âge effectif de la retraite comme principal levier d'une réforme. Les réformes avec hausse de l'âge de la retraite modèrent aussi les effets de redistribution selon le niveau de revenu par rapport aux réformes avec âge de la retraite inchangé. Enfin, la prise en compte des effets des réformes sur le bien-être des bas revenus (carrières incomplètes, éligibles au minimum vieillesse) peut infléchir le choix du paramètre d'ajustement (taux de cotisations sociales ou de remplacement) accompagnant une hausse de l'âge de la retraite. Au total, cette thèse incite à privilégier, en France, une hausse de l'âge de la retraite d'un peu plus d'une année par décennie, accompagnée d'un repli contenu du taux de remplacement moyen de 0.5 point de pourcentage par an sur les vingt prochaines années.

Cette thèse porte sur les réformes des systèmes de retraite dans les pays en développement et s’articule autour de deux axes : l’efficacité des systèmes en place pour assurer aux affiliés un niveau de revenu suffisant à la retraite ; et l’extension de la couverture aux travailleurs informels et aux personnes âgées non couvertes. Nous faisons d’abord une étude de 7 cas de pays d’Amérique latine ayant mené des réformes de passage de la répartition à la capitalisation. Elle montre que les effets observés s’écartent de l’impact escompté en ce qui concerne le niveau des retraites obtenu et la formalisation de l’emploi. Nous considérons ensuite le cas du Maroc et le processus de réforme en cours. En nous appuyant sur les données démographiques et financières des régimes, nous analysons la capacité actuelle et future du système à garantir aux retraités un niveau de revenu proche de celui des actifs. Nous montrons notamment que la réforme actuellement envisagée est insuffisante. Nous effectuons enfin, à partir de données microéconomiques marocaines, deux études empiriques sur la question de l’extension de la couverture retraite. La première vise à mesurer l’emploi informel et à identifier ses caractéristiques et ses déterminants. Les résultats indiquent que les trois quarts des travailleurs hors secteur agricole ne sont pas affiliés au système de sécurité sociale et que cet emploi informel est largement subi et non le résultat d’un comportement d’évasion. La deuxième étudie la question de la pauvreté des personnes âgées et l’opportunité de créer une pension de solidarité. Les résultats montrent que les ménages où vivent les personnes âgées sont plus pauvres que les autres, que la cohabitation intergénérationnelle est forte et que la création d’une pension minimale permettrait de sortir un grand nombre de ménages de la pauvreté pour un coût inférieur à 0,5% du PIB. / This thesis investigates pension reforms in developing countries, their ability to provide retirees with a decent income, and the issue of extending their coverage to the entire population, including informal workers. The first two chapters assess the transition from pay-as-you-go to fully funded or multipillar schemes. A case study based on macro-data and pension funds data from 7 Latin American countries show that such reforms had very low effect on coverage rates and labour formalization and did not succeed in protecting people from old-age poverty. The third chapter describes the Moroccan pension system and shows that the reform currently in discussion is not sufficient either to achieve this goal. The last two chapters are empirical studies based on Moroccan labour force survey and household survey data. The first one draws a complete panorama of the non-contributing share of the population and estimates the probability of informal employment depending on both individual and professional characteristics. The second one studies the economic lives of the elderly. Overall results confirm that the informal labour market is heterogeneous and that most informal jobs are involuntary, not a choice made by workers to avoid paying taxes and social security contributions. It also appears that households that include aged members are poorer, the intergenerational cohabitation is high and therefore, creating a solidarity pension will help alleviate poverty at a cost not exceeding 0.5% of GDP.

Doctorat en philosophie et lettres / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Cette thèse s’intéresse à la comptabilisation de la dette publique sous trois angles distincts et complémentaires. Tout d’abord, nous étudions les normes de comptabilité des retraites publiques. Nous développons une grille théorique d’analyse comparée et diachronique s’appuyant sur un examen des pratiques existantes. Notre analyse met en évidence que les dispositifs existant en Europe sont incompatibles avec le modèle d’épargne individuelle tel que promu par la norme IPSAS 25. Ensuite, nous analysons la relation entre comptabilité de la dette et milieu politique, et en particulier l’hypothèse d’une sous-estimation de la dette en période d’élection. Notre analyse des révisions comptables permet de valider cette hypothèse et indique que les pays en développement sont les plus affectés par cette sous-estimation. Enfin, nous analysons l’impact du caractère sollicité ou non d'une notation sur celle-ci, ainsi que sur l’évaluation de la dette publique par les agences de notation. Notre analyse de Moody’s, Fitch, et S&P indique que les agences favorisent les pays qui sollicitent leur notation par rapport à ceux qui ne la sollicitent pas. / This thesis deals with the accounting of public debt from three distinct and complementary analytical perspectives. First, we study the accounting standards for retirement obligations. We develop a theoretical evaluation grid using a comparative and diachronic analysis based on the review of existing practices. Our analysis highlights that the existing pension schemes in Europe are incompatible with the individual savings model as promoted by the IPSAS 25 norm. Second, we analyze the relationship between debt accounting and the political environment, and test the hypothesis of an underestimation of debt levels around elections. Results allow us to validate our hypothesis and indicate that developing countries are most affected by this underestimation. Third, we examine the impact of the solicitation status of a sovereign rating on the rating itself and on the public debt level assigned by rating agencies. Focusing on Moody’s, Fitch, and S&P, our findings indicate that agencies favor countries soliciting their rating comparing to those who do not solicit them.

La réduction de l’usage des dispositifs de sortie anticipée et l’augmentation de la durée de vie à l’emploi se sont imposées comme de réels objectifs. Plusieurs réformes – implémentés, notamment, de façon non coercitive au niveau Européen – sont venues quantifier de tels objectifs. L’augmentation du taux d’emploi des travailleurs âgés de plus de 55 ans et l’augmentation de l’âge effectif moyen de la retraite sont tant d’outils quantitatifs qui servent une même finalité :l’augmentation de la participation au marché du travail des travailleurs âgés. L’une des résultantes de ces réformes est le développement, notamment en Belgique, de mécanismes de sortie partielle de l’activitié. En conséquence, les fins d’activité professionnelles prennent désormais des formes plus complexes, faites d’imbrications de différents statuts dans et en dehors du marché du travail. La thèse – qui croise une analyse des évolutions sociales de l’emploi des travailleurs âgés et une analyse longitudinale des parcours professionnels – est divisée en trois chapitres qui ont trait successivement aux indicateurs utilisés pour quantifier la sortie anticipée de l’emploi, au développement des instruments de réduction du temps de travail en fin de carrière et à l’impact des réductions du temps de travail en fin de carrière sur l’emploi des jeunes. Le premier chapitre prend appui sur une analyse macrosociologique des dynamiques du marché du travail. En mettant l’accent sur la sortie anticipée de l’activité professionnelle en tant que problème social, nous interrogeons, d’une part, l’écart temporel qui existe entre l’âge de la sortie de l’activité professionnelle et l’âge de la retraite et, d’autre part, les différents mécanismes qui sont utilisés en Europe pour sortir prématurément du marché du travail. La première partie repose principalement sur une analyse détaillée de l’indicateur « âge effectif moyen de la retraite » fourni par l’OCDE. Une analyse longitudinale (report de statut d’une année à l’autre) est également réalisée. La seconde partie, quant à elle, utilise une classification hiérarchique et évalue l’évolution des résultats des politiques publiques en matière d’usage de statuts entre 2000 et 2010. Le second chapitre analyse les politiques de réduction du temps de travail destinées aux travailleurs âgés. Plusieurs aspects sont étudiés. La première partie prolonge l’analyse comparative qui a été développée dans le premier chapitre en comparant l’évolution des politiques publiques en matière de transitions des individus d’un statut vers un autre (emploi, chômage et inactivité). La seconde partie met l’accent sur le développement récent de « statuts composites » – terme que nous utilisons ici pour décrire la combinaison d’une position sur le marché de l’emploi et de prestations sociales. Enfin, les troisième et quatrième parties s’intéressent à l’évolution législative et empirique de deux dispositifs :le crédit-temps (en Belgique) et le cumul emploi-retraite (en France et en Belgique). Enfin, le troisième chapitre propose une analyse de la notion de partage d’emploi entre générations. Une première partie étudie l’impact des variations économiques sur l’emploi des jeunes générations et des travailleurs âgés dans les pays européens. L’analyse, descriptive, prend appui sur trois notions (synchronie, hystérèse et dyschronie) qui décrivent les impacts différenciés des variations économiques sur les transitions professionnelles. La seconde partie analyse, pour le cas de la Belgique, le phénomène de partage d’emploi entre générations et la notion de « lump of labour fallacy ». Sur base des données issues du Datawarehouse Marché du Travail et Protection Sociale, deux régressions logistiques sont réalisées afin d’évaluer l’impact de l’usage des différents statuts composites utilisés par les travailleurs âgés sur l’emploi des jeunes. / The reduction in the use of early retirement schemes, and, consequently, the increase in the duration of the working life have emerged as real targets. Several non-coercive measuring instruments have been implemented by European public policy for quantifying these targets. For instance, the increase in the employment rate of workers aged over 55 years old and the increase of the average effective age of retirement are quantitative tools used of achieving the same purpose: increasing the participation in the labour market of the older workers. One of the effects of these reforms has been the development of part-time early retirement arrangements, particularly in Belgium. Consequently, ends of professional careers take more complex forms characterized by interconnections of different statuses within and outside the labour market. The thesis – crossing an analysis of the evolution of the employment participation of older workers and a longitudinal analysis of professional careers – is divided into three chapters relating successively to indicators used for quantifying early withdrawals, the development of instruments aiming at reducing working time at the end of the career and the impact of working time arrangements at the end of the career on youth employment. The first chapter is based on a macro-sociological analysis of the dynamics of the labour market. First, by focusing on the early withdrawal of the older workers as a social problem, the thesis analyses the time gap between the withdrawal age and the compulsory retirement age. Second, the large set of arrangement used in Europe for leaving prematurely the labour market is examined. The first part is mainly based on a detailed analysis of the "average effective retirement age" indicator provided by the OECD. A longitudinal analysis (report of statuses from one year to the next) is also performed. The second part uses a hierarchical classification (clustering) and evaluates the evolution of the public policies effects between 2000 and 2010.The second chapter focuses on the working time reduction policies dedicated to older workers. Several aspects are reviewed. The first part extends the analysis developed in the first chapter by comparing the evolution of public policies on individual’s transitions from one status to another. The second part focuses on the recent development of "composite statutes" – a notion used to describe the combination of a position on the labour market and social benefits. Finally, the third and fourth parts focus on the legislative and the empirical evolution of two specific arrangements: the time credit (Belgium) and the combination of work and employment (France and Belgium).The third chapter provides an analysis of social rapports between generations on the labour market. The first part examines the impact of economic changes on the employment of younger generations and older workers in European countries. The analysis is based on three economic concepts – synchrony, hysteresis and dyschrony – describing the differentiated impact of economic changes on employment transitions. The second part, focusing on Belgium, examines the phenomenon of job sharing between generations and the concept of "lump of labour fallacy". Based on data derived from the Datawarehouse Labour Market and Social Protection, two logistic regressions are performed in order to evaluate the impact of the different composite statutes dedicated to older workers on the youth employment rate. / Doctorat en Sciences politiques et sociales / info:eu-repo/semantics/nonPublished