La fragilité du tissu économique impose de porter une attention particulière à la résolution amiable et à la prévention des conflits collectifs du travail. Pour ce faire, il convient de s’intéresser à la manière dont le dialogue social est promu en période conflictuelle. Le dialogue social conflictuel peut être défini comme tout processus destiné à réinjecter du dialogue dans un « espace » de conflit. Le Code du travail organise depuis longtemps des procédures spéciales (conciliation, médiation, arbitrage) destinées à parvenir à un accord amiable. Ces dernières ne permettent pas une résolution pacifiée en raison du désintérêt qu’elles suscitent. Les parties préfèrent se tourner vers une négociation informelle lorsqu'elles ne choisissent pas de recourir au juge. L’immixtion quasi systématique des pouvoirs publics et le rapport de force existant emportent toutefois le risque d’altération des échanges. L’utilisation des mécanismes issus de la justice participative apporterait une réponse satisfaisante à ce problème. Il permettrait d’optimiser les négociations quitte à conférer à l’avocat une place nouvelle dans le processus de résolution. Ces traitements ont néanmoins une vocation purement curative. L’engagement d’une procédure d’incitation, sur le modèle de la RSE, pour favoriser la voie du dialogue social, en amont de toute situation conflictuelle, serait pertinent. Mais une pratique viable du dialogue social conflictuel impose de se questionner sur son cadre juridique. L’analyse des notions de conflits collectifs et de dialogue social, et l'instrumentalisation fréquente du procès dans ce contexte, révèlent les limites du droit. Il convient de tenter de les dépasser / The fragile economic fabric of society forces us to focus our attention on amicable solutions and on the prevention of collective labour disputes. To this end, it appears appropriate to consider the way social dialogue is promoted in times of conflict. The conflictual social dialogue can be defined as any process meant to reinject dialogue into an “area” of conflict. The labour code has long provided for special proceedings (conciliation, mediation, arbitration) intended to lead to an amicable. These ones do not allow for a pacified resolution given the little interest they arouse. The parties prefer to turn to an informal negotiation when they do not opt for a court action. The almost systematic interference of the public authorities and the power struggle that exists carry with them the risk of altering the exchanges. The use of the mechanisms originating in participatory justice would bring a satisfactory answer to this problem. It would enable the optimisation of the negotiations, even if it would thereby give the lawyer a new role in the resolution process. These devices however have a purely curative vocation. It would be relevant to start an incentive process, on the RSE’s model to give an edge to social dialogue ahead of any dispute. Still a viable use of conflictual social dialogue forces us to wonder about its legal framework. The analysis of the notions of collective disputes and social dialogue together with the frequent exploitation of lawsuits in this context show the limits of the law. We should try to go beyond them

Si les installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND) constituent des équipements indispensables à la filière de traitement des déchets à l’échelle nationale, leur insertion territoriale ne va pas de soi à l’échelle locale. Dans un contexte où la pénurie d’exutoire est déjà constatée dans certains départements, il importe que l'on s'interroge sur les variables et les enjeux des conflits qui entourent ce type d’équipements généralement « rejeté ». Partant du principe qu’ils peuvent s’avérer constructifs si bien appréhendés, il s’agit tout d’abord d’expliciter leur nature complexe en posant un cadre de compréhension pluridisciplinaire : le dispositif de gouvernance des ISDND. L’originalité de l’analyse vient du choix de l’entrée pour la recherche : celle de la légitimité. Omniprésente, la légitimité constitue un fil conducteur incontournable au sein des conflits où elle est tantôt accordée, tantôt contestée ou reconstruite. Pourtant, cette question est encore trop rarement abordée de front alors qu’elle est à même d’expliquer la systématisation des conflits au travers de l’expression des « troubles » que subissent les légitimités des acteurs concernés, entre crise et émergence. Pour saisir ces troubles, l’analyse de discours se révèle pertinente tant elle rend visible les jeux de légitimation qui traversent les situations conflictuelles. Il importe pour cela de redonner aux discours une place centrale en tant qu’ingrédients actifs du conflit et non pas seulement en tant que simples reflets des situations conflictuelles. En outre, cette recherche a pu démontrer que les mécanismes de reconnaissance qui sous-tendent la légitimité permettent de faire basculer les rapports de forces vers des rapports plus apaisés, propices à l’exercice de délibération. En effet, ces derniers sont plus à mêmes de permettre une évolution des attitudes des acteurs, d’un engagement dans le conflit vers un engagement dans la construction de projets collectifs légitimes. De ce fait, si les conflits observés expriment un besoin de changement, ils fournissent aussi des opportunités d’évolution. Enfin, même si la complexité des cas observés implique toujours une analyse fine au cas par cas, la gouvernance éclairée ici proposée a le mérite de tracer une voie possible de changement souhaité par bon nombre d’acteurs concernés. Le travail d’analyse amenant à la définition de cette gouvernance éclairée permet ainsi de porter un regard différent sur les conflits qui entourent la gouvernance des ISDND et ouvre de nombreuses perspectives de recherche. / If sanitary landfills are indispensable to waste management at the national level, their territorial integration is not so obvious at the local level. In a context of landfill shortage, already observed in some territories, it is important to question the variables and issues of conflicts which arise around this type of rejected equipment. Assuming they can be constructive if well apprehended, it is necessary firstly to clarify their complex nature by drawing a multidisciplinary framework: the landfills governance device. The originality of the analysis comes from the choice of focusing on the issue of legitimacy. Omnipresent, the legitimacy is an essential thread in conflicts where it is sometimes granted, sometimes contested or rebuilt. Yet, this issue is still too rarely tackled directly, even though it is able to explain the conflicts systematization through the expression of the “disturbances” experienced by the stakeholder’s legitimacies, between crisis and emergence. To capture those disturbances, the discourses analysis proves itself relevant as it reveals the legitimation processes that come across conflictual situations. Furthermore, this research has shown that the recognition mechanisms that underlie the legitimacy process allow a sliding from tense relations towards pacified relations, more favorable to the deliberation exercise. Indeed, they are able to allow changes in stakeholder’s attitudes, from a commitment into the conflict to a commitment in building legitimate collective projects. Thus, if the observed conflicts express a need for change, they also provide development opportunities. Finally, although the complexity of the observed cases always implies a detailed analysis on a case by case basis, the “enlightened governance” suggested here has the merit of drawing a possible path towards changes expressed by many stakeholders. The research led on the definition of this “enlightened governance” enables a different perspective on the conflicts surrounding the landfill governance and opens many research perspectives.

La thèse sur la médiation et l’entreprise au Liban traite un sujet qui n’avait pas encore fait l’objet d’une étude systématique. La thèse a un double but : mettre en lumière la médiation grâce à une clarification de la notion de médiation et de son potentiel au Liban, et mettre en évidence son utilité pour l’entreprise. La problématique « La médiation : outil de gestion au service de l’entreprise et ses spécificités au Liban » m’intéressait, du fait de mon enthousiasme pour la médiation et de mon expérience professionnelle acquise au cours de plus de vingt-cinq ans de travail dans les ressources humaines, années durant lesquelles j’ai beaucoup tenu le rôle de médiateur informel sans en être consciente ni techniquement formée. Du fait aussi que ce domaine au Liban étant à ses débuts, il fallait découvrir les opinions et les points de vue des juges, médiateurs, ainsi que celles et ceux des professionnels d’autres sociétés sur le concept de la médiation. La médiation n’a pas seulement pour but de résoudre les conflits individuels ou collectifs du travail, elle agit aussi directement sur les relations de travail afin de les équilibrer. C’est un mécanisme de régulation des relations de travail. Je souhaite que ma recherche puisse fournir des explications et éclaircissements sur l’intérêt de la médiation en tant qu’outil de gestion au sein de l’Entreprise au Liban, et permette que les sociétés aient le moins possible recours aux tribunaux et services de contentieux lors de différends à résoudre et sachent favoriser le lien social pour un fonctionnement optimum. / The thesis on mediation and the enterprise in Lebanon analyzes a topic that has neverhas never been the subject of a systematic study to date. The objective of this thesis is to clarify and highlight the potential benefits of mediation in Lebanon and to demonstrate its usefulness to the business enterprise. The question, “is mediation a management tool at the service of an enterprise and its particularities in Lebanon” has always fascinated me by virtue of my enthusiasm for the topic derived primarily from my professional experience acquired over twenty five years of working in human resources. During that period, I often had to play the informal role of a mediator without actually having been conscious of that fact or having actually acquired the professional training to do so. Also, since this subject is in its infancy in Lebanon, it was necessary to solicit the opinions and the perspectives of judges, mediators, as well as professionals from other companies on the concept of mediation. The purpose of mediation is not only to solve individual and group conflicts at the workplace, but to also help shape employer-employee labor relations. I hope that my research can provide insight on the benefits of mediation as a management tool in the service of the Company in Lebanon, one that helps minimize the reliance of these companies on litigation to help resolve their labor differences and enhance the relationship among the employees for the optimal productivity.

Orientador: Lídia Maria Vianna Possas / Banca: Maria Cristina cortez Wissenbach / Banca: Luis Antônio Francisco de Souza / Resumo: O presente trabalho teve como objetivo captar as reelaborações das representações sociais dos skinheads "carecas do Brasil" após a morte de Edson Neris da Silva em fevereiro de 2000 na Praça da República, região central da cidade de São Paulo. Partimos da articulação do teatro do poder que elaborou a culpabilidade do violento crime aos skinheads "carecas do ABC", considerando-os em suas representações como bárbaros e merecedores de uma punição exemplar, que servisse de modelo para as outras pessoas que possuem preconceitos de gênero controlar suas emoções e agressividades diante do diferente. As brechas presentes nos documentos permitiram que nós apreendêssemos outros aspectos dos símbolos e signos que compõem as teias de significados que afirmam as formas identitárias dos skinheads "carecas do Brasil". Esses skinheads reelaboram e ressignificam as suas idéias e práticas sociais tendo como termômetro de mudanças a circularidade entre eles e a força de representações da imprensa e das pressões de segmentos sociais. Portanto, problematizamos a análise sobre as representações elaboradas pelos "carecas do Brasil" nos fanzines e demais meios de divulgação das idéias e valores desses grupos, quanto às produzidas pela imprensa, priorizando o jornal Folha de São Paulo, dentre os anos de 2000 a 2004, para captar não apenas as relações de poder presentes no confronto entre essas representações, mas, também, visamos desconstruir narrativas, tendo em vista desvendar as idéias, pensamentos, valores, tradições e culturas inventadas nesses discursos. Enfocamos as suas ações e experiências vivenciadas nos espaços urbanos, tendo em vista elaborar reflexões sobre os problemas cotidianos, de reestruturação das territorialidades, das redes de sociabilidade e das culturas de pertencimento configuradas...(Resumo completo, clicar acesso eletrônico abaixo) / Abstract: The aim of the present work was to understand the reelaborations of the social representations of the skinheads of Brazil, after Edson Neris da Silva's death in February, 2000, in a square (Praça da República), in downtown São Paulo. The study was based on the articulation of the power theater that elaborated the culpability of the violent crime against the "ABC skinheads". This articulation considers the representation of the skinheads to be barbarian and that they deserved an exemplar punishment, which would be a model for others who had gender prejudice, so they could control their emotions and aggressiveness towards the difference. The gaps in the documents allowed us to learn other aspects of the sings and symbols which make the meaning webs that affirm the identitary way of the skinheads of Brazil. These skinheads reelaborate and resignify their ideas and social practice having as a thermometer of changes the circularities between them and the power of the press representation and the pressure of social segments. Therefore, we problematized the representations analysis elaborated by the skinheads of Brazil in fanzines and other means of publicizing ideas and values of these groups, related to the representations produced by the press. We prioritize the newspaper Folha de São Paulo, between years 2000 and 2004, to understand not only the power analogy involved in the confrontation among these representations, but we also aimed to deconstruct the reports, intending to reveal ideas, thoughts, values, traditions, and created cultures in these speeches. We focused on the skinheads' actions and experiences in the urban areas, intending to elaborate considerations about daily problems, the territorialities structuralization, the sociability net, and the pertaining cultures configurated as micropowers that emerge in these spaces in a contradictory...(Complete abstract, click electronic access below) / Mestre

La thèse propose d'abolir, pour les besoins du droit international privé, les différents cloisonnements de la phase précontractuelle en retenant une approche unitaire du processus de formation du contrat. Dans cette perspective, il est proposé de dépasser la distinction entre les relations précontractuelles informelles et celles qui sont formalisées par un contrat préparatoire, de même que la distinction entre la phase précontractuelle et le contrat définitif. L'attraction du contrat projeté conduit à emprunter le rattachement de ce dernier pour désigner la loi applicable aux relations précontractuelles. Cette solution pourrait, dans la mesure du possible, être transposée dans le domaine des conflits de juridictions en retenant la compétence du juge du contrat projeté. / The doctoral dissertation proposes to abolish, for the purpose of private international law, the compartmentalisation of the pre-contractual phase by adopting a unitary approach to the contract formation process. In this perspective, it is proposed to overcome the distinction between unformal pre-contractual relations and pre-contractual relations formalized by a preparatory contract, as well as the distinction between the pre-contractual phase and the final contract. The attraction of the intended contract leads to use its connecting factor in order to determine the law applicable to pre-contractual relations. This option could, whenever possible, be extended to conflicts of jurisdictions by considering that the competent judge is the judge of the intended contract.

L'analyse économique des flux internationaux de biens et de capitaux fait abstraction du contexte politique international dans lequel ils s'effectuent. L'absence de juridiction supranationale fait pourtant peser des risques spécifiques sur les échanges entre États souverains. Dans cette thèse, nous nous attachons à montrer que la prise en compte des spécificités du système politique international permet de mieux comprendre pourquoi certains pays choisissent de créer certains types d'accords économiques internationaux et leur efficacité. Dans un premier chapitre, nous montrons que les différences observées dans la forme des accords commerciaux régionaux ne reflètent pas des degrés différents d'intégration commerciale. Le second chapitre propose alors une explication du choix de différentes stratégies d'intégration régionale. Nous développons un modèle de formation endogène d'accords commerciaux régionaux dans un monde incertain, ou les conflits entre États peuvent dégénérer en guerre. Nous montrons alors que les pays connaissant le plus de conflits et naturellement les plus ouverts au commerce créent les accords les plus intègres politiquement, l'inverse étant vrai pour les accords peu intégrés. Ces résultats théoriques sont conformes empiriquement. Enfin, dans un troisième chapitre, nous nous intéressons aux traites d'investissements bilatéraux. Nous montrons que les investisseurs étrangers font face a un risque d'expropriation lie aux relations diplomatiques entre leur pays hôte et leur pays d'origine. Notre analyse montre que la signature d'un traité d'investissement bilatéral permet de s'en prémunir, et est donc plus efficace entre pays entretenant de mauvaises relations diplomatiques.

La pénurie croissante en eau douce provoque de plus en plus souvent des conflits parfois violents. Compte tenu de la forte influence des structures sociopolitiques locales sur la gestion de l'eau, l'émergence et le traitement des conflits, au delà du contexte environnemental, sont surtout une question de gouvernance. Le travail présent cherche à répondre aux trois questions de recherche centrales suivantes : (1) Quelles sont les causes politiques, écologiques et socio-économiques structurelles de l'émergence et de l'escalade des conflits autour de l'eau ? (2) Quelles sont les possibilités de médiation, de prévention et de transformation de ces conflits que nous pouvons développer sur la base des connaissances acquises à travers l'étude de cas? Et (3) comment une étude de cas locale peut-elle contribuer au développement d'une approche théorique plus générale et quels enseignements pour l'approche méthodologique pouvons-nous en tirer? <br />L'objectif essentiel de ce travail est de comprendre, à l'exemple du Maroc, comment différents facteurs politiques, sociaux, économiques influencent l'émergence et le déroulement des conflits autour de l'eau. L'étude est organisée en neuf chapitres. Dans un premier temps, nous introduisons la thématique et l'état de la recherche. Au delà de l'impact de la pénurie en eau dans la région du Proche et Moyen Orient et de l'Afrique du Nord nous analysons également le rôle politique particulier de l'agriculture irriguée et les implications sécuritaires de la pénurie. Le deuxième chapitre évalue l'état de la recherche dans trois domaines proches de notre problématique : la recherche sur la sécurité environnementale, les théories de la gestion des biens communs, et la recherche sur les conflits. Sur la base de notre constat des forces et des faiblesses des théories existantes, nous développons notre approche d'analyse et méthodologique et présentons nos hypothèses de travail (chapitre 3). Celles-ci assument qu'une combinaison de processus de marginalisation écologique et socio-économique provoque les conflits autour de l'eau. Nous présumons aussi que le succès d'initiatives de médiation dans ces conflits dépend de la légitimité des intervenants, et que les organisations locales jouent un rôle important à cet égard. <br />Les chapitres 4 et 5 sont consacrés à l'analyse des structures politiques et socio-économiques du Maroc dans le but d'identifier de potentielles causes structurelles de conflits. Le système politique et la position particulière du roi ainsi que ses alliances traditionnelles avec les élites rurales se trouvent au centre du quatrième chapitre. Nous concluons que le système socio- politique marocain se trouve aujourd'hui dans un processus de mutation conditionné par la faible légitimité des institutions démocratiques, la popularité croissante des acteurs de la société civile mais aussi de groupements religieux, et l'émergence d'une nouvelle élite. Le cinquième chapitre se concentre sur les changements dans la politique de l'eau et de l'agriculture et des conflits potentiels qui en résultent. Nous identifions la pénurie en eau, la libéralisation économique, une décentralisation inachevée et les grandes disparités entre les zones rurales et urbaines comme problèmes cruciaux et potentiellement conflictuels du développement rural. <br />L'étude de cas dans la zone du Souss au Sud du Maroc se trouve au centre des chapitres 6 et 7. Dans le sixième chapitre, nous analysons la situation paradoxale de la simultanéité d'une forte dégradation des ressources eau et terre dans la région d'une part, et de son importance stratégique pour les cultures agricoles hautement rentables d'autre part. Dans ce contexte, nous étudions également la marginalisation croissante des petites exploitations agricoles ainsi que les problèmes de la gestion de l'eau. Par ailleurs, nous analysons le projet pilote d'un partenariat public-privé pour l'irrigation. Au-delà de l'étude du montage financier et technique de ce projet, nous révélons également ses implications politiques et environnementales. Dans cette étude de cas, nous avons procédé à l'étude de sources bibliographiques mais surtout aussi à de nombreuses enquêtes de terrain. Le septième chapitre introduit d'abord notre typologie des conflits autour de l'eau et présente ensuite les résultats des enquêtes. Nous concluons entre autres qu'un profond décrochement entre petites et grandes exploitations agricoles a eu lieu dans les dix dernières années et qui s'accentue encore aujourd'hui. Par ailleurs, nous révélons la fréquence de l'affectation des petites, moyennes et grandes exploitations par différents types de conflits d'eau et évaluons le succès de différents médiateurs. Finalement, sur la base de ces données et compte tenu de l'impact du projet de partenariat public-privé, nous évaluons le potentiel de conflits présent et à venir dans cette région. Dans les chapitres 8 et 9, nous tirons les conclusions de notre étude de cas. Nous présentons premièrement les enseignements méthodologiques et analysons ensuite les tendances majeures concernant la continuité et le changement des relations entre la société marocaine, le gouvernement et le roi. Nous concluons le huitième chapitre par une analyse des possibilités d'une transformation des conflits autour de l'eau. <br />Le neuvième et dernier chapitre présente un concept pratique pour l'évaluation et la prévention des conflits autour de l'eau. Dans ce but, nous développons trois principes suivis d'une série de mesures pour leur mise en oeuvre: (1) le développement et la réalisation d'une compréhension globale de la politique de l'eau, (2) un meilleur diagnostic des conflits autour de l'eau et de leurs causes structurelles, ainsi que le soutien à leur transformation, et (3) une modification de la manière d'appréhender les conflits, orientée vers leur potentiel innovateur et de coopération. Finalement, nous résumons les résultats principaux de notre travail, signalons les défis essentiels liés aux conflits de l'eau à l'avenir et proposons des pistes de réflexion pour de nouvelles recherches dans ce domaine.

Nous présentons dans cette thèse un nouveau modèle de contrôle d'accès dénommé Or-BAC, Organization Based Access Control. Il vise à pallier les limites des modèles de sécurité existants tout en simplifiant la spécification d'une politique de sécurité. Nous proposons un modèle plus riche et plus modulaire qui permet de distinguer la rédaction de la politique de sécurité de son implantation. Ceci est rendu possible par l'abstraction des entités traditionnelles du contrôle d'accès: les sujets sont employés dans des rôles, les objets sont utilisés dans des vues et les actions implémentent des activités. De plus l'organisation dans laquelle un règlement de sécurité est défini prend une place centrale dans ce nouveau modèle. On peut ainsi analyser l'interopérabilité d'organisations ayant chacune leur politique de sécurité et par ailleurs modéliser la structure des organisations. Trois autres aspects sont détaillés dans ce mémoire. Premièrement, afin d'obtenir un règlement de sécurité dynamique, nous intégrons une large variété de contextes. De tels contextes permettent d'activer ou de désactiver des autorisations. Deuxièmement, nous offrons la possibilité d'exprimer des autorisations négatives et définissons une méthode de gestion des conflits entre autorisations positives et négatives qui a la particularité d'être paramétrable et de permettre de détecter et surtout de prévenir les conflits. Enfin, nous associons à notre modèle un modèle d'administration, AdOr-BAC, qui permet de gérer l'ensemble d'une politique de sécurité Or-BAC de façon flexible et décentralisée. Nous présentons également deux travaux de mise en œuvre: l'adaptation de notre modèle dans un environnement réseau et le développement d'OToKit, une maquette de saisie et de validation d'une politique de sécurité Or-BAC.

Dans cette th`ese, nous proposons l'´etude d'un nouveau syst`eme de trafic a´erien, caract´eris´e par un tr`es haut degr´e d'organisation. Dans ce syst`eme, les avions sont assujettis `a suivre des points mobiles fictifs durant leur trajet. Ces points mobiles sont organis´es et s´equenc´es de fa¸con `a ´eviter les conflits entre avions, notamment lorsque ces derniers convergent vers une mˆeme intersection. Cette th`ese propose la mod´elisation d'un probl`eme sous-jacent `a ce paradigme. Ce probl`eme peut ˆetre vu comme la recherche d'un stable dans un graphe infini sous certaines contraintes. Apr`es une ´etude th´eorique de ce probl`eme, nous proposons une heuristique de r´esolution, amenant `a pr´esenter un syst`eme global de trafic a´erien, puis nous exposons des r´esultats num´eriques.

En France, la « loi paysage » de 1993 incite les collectivités locales à faire de la protection et de la valorisation des paysages un objectif de leurs politiques d'aménagement. Mais puisque la notion de paysage engage la sensibilité de l'observateur, n'y a-t-il pas une certaine incompatibilité d'échelle à en faire l'objet d'une politique territoriale ? Comment, en effet, les politiques publiques concilient-elles l'appréhension sensible des paysages avec les échelles territoriales de leur mise en oeuvre ? Les mécanismes économiques contemporains induisent une « banalisation paysagère » qui motive, en retour, l'émergence de ces politiques. Aux diverses échelles des territoires (la région étudiée est celle des Pays de la Loire), l'invocation du paysage prend différents sens. Mais ces nouvelles échelles du « paysage d'aménagement » posent des problèmes aux gestionnaires. Du paysage au territoire, il y a bien plus qu'un changement d'échelles ; c'est l'objet qui change de nature. La dimension territoriale de la gestion paysagère implique aussi des tensions entre les acteurs, chacun défendant son point de vue sur des paysages toujours appropriés et souvent instrumentalisés.