L’Égypte, ce territoire historique, au cœur d’une région sous tensions où les intérêts nationaux et étrangers s’entrechoquent et où le transit énergétique à travers le Canal de Suez est sous très haute surveillance, a destitué deux Présidents et mis en place et modifié deux constitutions, en passant par un régime islamiste qui a très vite été écarté par le peuple.J'effectue une étude qui associe l’aspect juridique, sociologique et politique de la période de transition constitutionnelle pour conclure mon travail avec la question qui suit: où se place l'Egypte de ce jour sur l'échiquier du Moyen Orient avec son nouveau régime ? cette transition a-t-elle permis l'instauration d'un régime démocratique, dans le sens occidental du terme?Quel regard porte l’Occident sur cette révolution ? Est-ce que l’arrivée du Président Abdul Fattah Al Sissi, ancien cacique du régime Moubarak, a vraiment donné un nouveau souffle au pays ? Que va apporter cette Egypte à la région du Moyen Orient et quel partenariat va t elle nouer avec l'Occident et précisément la France? / Egypt, this historical territory, at the heart of a region under tension where national and foreign interestsclash and where energy transit through the Suez Canal is under very high surveillance,a country whodismissed two Presidents and set up and amended two constitutions, stepping up from an Islamist regime,which was quickly rejected by the people.I am conducting a study that combines the legal, sociological and political aspects of the transition period from 2011 until 2014.to conclude my work with the following question: Where does Egypt stand today? what is the country's place inthe chessboard of the Middle East with its new regime? has this transition led to the establishment of ademocratic regime, in the Western sense of the term?What is the West's view of this revolution? Is the arrival of President Abdul Fattah Al Sissi,former cacique of the Mubarak regime, really gave a new breath to the country? What will this bring Egypt to the Middle East region and what partnership will it forge with the West and precisely with France?

La théorie du droit constitutionnel tend, en raison de la prégnance de certains présupposés épistémologiques, à négliger l’étude de l’exercice du pouvoir constituant originaire, c’est à dire le processus d’élaboration d’une nouvelle constitution. Cette thèse entend participer à combler cette lacune à travers le recours à un concept de «pouvoir pré-constituant», qui renvoie à la compétence de définir les règles d’élaboration d’un nouveau texte constitutionnel. Nous postulons que ces règles ont pour fonction d’instituer une procédure constituante et ainsi de justifier et contraindre le phénomène constituant. Nous avançons aussi qu’elles ont pour caractéristique d’irrémédiablement disparaître du système juridique dès l’adoption de la constitution dès lors que l’acte constituant n’est pas justifié par sa conformité aux énoncés qui ont encadré sa production mais par la seule volonté du souverain. La première partie montre comment l’adoption des règles d’élaboration de la nouvelle constitution est tributaire de l’ensemble du système juridique existant lors de la période transitoire. Dans la seconde partie, le recours au concept de pouvoir pré-constituant permet d’envisager l’exercice du pouvoir constituant originaire en tant qu’objet normatif auquel est articulé un ensemble de règles doté d’une autonomie relative vis-à-vis des règles non pré-constituantes. Dans la troisième partie nous montrons comment les acteurs de la procédure constituante peuvent, en raison du caractère provisoire du pouvoir préconstituant, être contraints de précipiter son déroulé afin d’empêcher la contestation de sa légalité. Cette thèse repose sur une étude approfondie à partir de l’analyse de sources primaires du processus constituant égyptien entre la chute du président Hosni Moubarak en février 2011 et celle du président Morsi en juillet 2013. Elle apporte également un éclairage nouveau à la trajectoire du pays après la Révolution du 25 janvier 2011, puisque la question constituante a représenté l’un des enjeux politiques majeurs de la période postrévolutionnaire. / Due to certain epistemological assumptions, constitutional law theory tends to neglect the study of the exercise of original constituent power, namely, the process of new constitution-making. This PhD intends to address the gap in investigation by proposing the concept of “pre-constituent power”, which entails the competence to define rules for drafting a new constitution. We argue that these rules serve to institute a constituent procedure and thus justify and constrain the constituent phenomenon. We also maintain that these rules inevitably vanish from the legal system as soon as the constitution is adopted, as a constitution’s adoption does not derive its legal legitimacy from the rules that framed its production, but rather from the sole will of the sovereign. The first part of this work demonstrates how the establishment of rules for new constitution drafting is reliant on the rest of the legal system in existence during the transitional period. In the second part, employing the concept of pre-constituent power enables us to consider the constitution-making process as an object of normativity, governed by a set of rules characterized by relative autonomy vis-à-vis non-pre-constituent rules. In the third part, we illustrate how actors in the constituent procedure can be compelled to precipitate the process. This occurs as the actors attempt to prevent contestations regarding the legality of the process, given the provisional character of the pre-constituent power. This PhD is rooted in an in-depth case study, based on the analysis of primary sources detailing the Egyptian constitution-making process that took place between the fall of President Hosni Mubarak in February 2011 and that of President Morsi in July 2013. It also sheds new light on the country's trajectory after the January 25, 2011 Revolution, given that the constitutional issue represented one of the major political concerns in the post-revolutionary period.

L’analyse logique et systémique de la transition constitutionnelle permet de comprendre la réussite de la démocratisation au Bénin. La transition constitutionnelle fut en effet l’instrument de sa transition démocratique, dont elle est également le révélateur.La Conférence nationale fut l’organe central de cette transition constitutionnelle, ce qui généra un processus constituant inclusif et consensuel. Ces deux principes directeurs ont favorisé l’adoption d’une Constitution équilibrée et légitime en intégrant la diversité sociale au processus constituant. Plus encore, ils ont pacifié les relations politiques et incité les acteurs à respecter les règles établies, en les contraignant à coopérer. Pour y parvenir, la rationalisation de la transition fut essentielle. Elle s’est fondée sur des organes adaptés et sur la constitutionnalisation du processus, qui a agi comme un cliquet anti-retour. Ce constitutionnalisme émergent dut cependant cohabiter avec le pragmatisme, car une rationalisation effective impliquait d’adapter ses instruments au contexte spécifique de la transition.L’inclusion et le consensus, combinés à la cooptation des acteurs et à un constitutionnalisme pragmatique, ont ainsi permis l’adoption d’une Constitution facilitant la consolidation démocratique. Cette réussite révèle que ce droit constitutionnel de transition spécifique est plus démocratisant que le recours au droit constitutionnel démocratique. L’analyse comparative démontre que ce constat n’est pas propre au Bénin. Elle confirme également que la mise en œuvre d’un processus inclusif et consensuel dépend certes des choix des acteurs, mais est aussi conditionnée par leurs rapports de force. / The logical and systemic analysis of the constitutional transition allows to understand the success of democratization in Benin. The constitutional transition was indeed the instrument of its democratic transition, as much as it reveals it. The National Conference was the central organ of this constitutional transition, which generated an inclusive and consensual constituent process. These two guiding principles favored the adoption of a well-balanced and legitimate Constitution by integrating social diversity into the constituent process. Moreover, they pacified political relations and fostered actors to respect the established rules, by forcing them to cooperate. To achieve this, the rationalization of the transition was essential. It relied on appropriated organs and on constitutionnalization of the process, which acted as an anti-return pawl. This emergent constitutionalism had however to cohabit with pragmatism, since an effective rationalization implied to adapt its instruments to the specific context of the transition.Inclusion and consensus, combined with co-optation of actors and a pragmatic constitutionalism, allowed the adoption of a Constitution facilitating democratic consolidation. This success reveals that this specific transitional constitutional Law is more democratizing than the recourse to democratic constitutional Law. The comparative analysis demonstrates that this fiding is not specific to Benin. It also confirms that the implementation of an inclusive and consensual process certainly depends on the choices made by the actors but is also conditional on their balance of power.