Texte remanié de: Thèse doctorat--Droit public--Tours, 2006. / En appendice, choix de documents. Bibliogr. p. 389-412.

Thèse de doctorat--Droit--Paris 10, 2003. / Bibliogr. p. 362-379. Index.

Thèse de doctorat : Droit communautaire : Nancy 2 : 2008. / Titre provenant de l'écran-titre.

Diss.--Rechtswissenschaftlichen Fakultät--Jena--Friedrich-Schiller-Universität, 1994.

Ce travail divisé en trois parties est un effort de récupération du concept de souveraineté. Le point de départ théorique de la thèse réside dans l’affirmation que la possibilité de penser la politique dans la modernité et à l’époque contemporaine passe par la nécessité d’affirmation d’un principe de souveraineté. Il l’avoue, d’abord, la nécessité d’une brève reprise de son sens historique, revisitant les origines de la pensée politique moderne et en identifient là les éléments constitutifs de la notion de souveraineté qui opèrent aujourd’hui dans les différentes théories du pouvoir. Mais le plus grand effet de cette reprise doit être compris en termes d’un effort de « réhabilitation » de la souveraineté. Cet objectif, cependant, nécessite deux mouvements parallèles : 1) la tentative de reconnaitre la présence de la souveraineté ou de certains de ses éléments-clés au sein des théories qui la rejettent, soit pour des raisons politiques ou épistémologiques ; 2) l’indication des éventuelles nouvelles articulations des éléments de la souveraineté, de telle sorte qu’elle puisse reprendre sa puissance d’analyse et d’explication sur la réalité du pouvoir. En général, le travail cherche à récupérer non exactement l’histoire du concept, mais les opérateurs cognitifs de la souveraineté qui lui ont été attribuées dans un moment historique particulier. De l’identification de ces opérateurs, je tiens à souligner sa présence dans des formulations apparemment défavorables à l’idée du souverain. Cette argumentation a demandé, dans sa première partie, un retour aux ordonnateurs et classiques de ce grand thème. / This work is divided into three parts an effort of reconstruction of the concept of sovereignty. The theoretical starting point of the argument lies in the assertion that the possibility of thinking of politics in modern and contemporary times passes through the need for affirmation of the principle of sovereignty. It admits, at first, the need for a quick recovery of its historical sense, revisiting the origins of modern political thought and there identifying the elements of the concept of sovereignty, which now operates in the different theories of power. But the biggest effect of that recovery is to be understood in terms of an effort to the “rehabilitation” of sovereignty. This goal, however, requires two parallel movements: 1) an attempt to recognize the presence of the sovereignty or some of its key elements in theories that reject it, either for political or epistemological reasons; 2) an indication of any new joint elements of sovereignty, so that it can regain its power of analysis and explanation of the reality of power. In general, the work seeks to recover not exactly the history of the concept, but the cognitive operators of sovereignty that have been allocated in a particular historical moment. From the identification of these operators, I want to emphasize its presence in seemingly unfavourable formulations to the idea of the sovereign. This argument has requested, in the first part, a return to the classics of this great theme.

Thèse de doctorat : Droit international public : Université Nancy 2 : 2007. / Titre provenant de l'écran-titre. Bibliogr. Index.

Le transfert du pouvoir constituant originaire intervient lorsque, l’adoption d’une constitution s’inscrit dans une procédure qui déplace le centre de décision constitutionnelle vers une autorité externe à l’Etat. Or en droit constitutionnel, la procédure constituante relève par nature de l’expression de la souveraineté d’un Etat. De la même façon, en droit international, le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes implique pour le peuple constituant la liberté dans la détermination de son statut politique. En réalité, dès son émergence, la notion de pouvoir constituant est totalement assimilée au pouvoir du peuple libre. L’évolution des systèmes politiques depuis le XVIIIème siècle n’a nullement fait apparaître une nouvelle définition du pouvoir constituant. Cette aptitude est d’ailleurs aujourd’hui synonyme de pouvoir démocratique. Pourtant, dans certaines circonstances historiques et politiques particulières (la guerre, la réalisation du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes et la démocratisation), l’exercice du pouvoir constituant originaire s’inscrit dans une procédure internationalisée. Dans sa forme la plus intégrale, l’internationalisation du pouvoir constituant originaire se fonde sur une procédure faisant fît du lien irréductible entre le pouvoir constituant originaire et la souveraineté. Il convient dès lors, dans un contexte général de remise en question de la souveraineté, de s’interroger sur l’impact de cette pratique sur le droit public. Soit le transfert du pouvoir constituant originaire constitue la fin du système juridique, dans lequel la souveraineté représente la pierre angulaire. Soit le droit public est en mesure de répondre à la nécessité circonstancielle de l’internationalisation du pouvoir constituant originaire, tout en l’inscrivant dans un respect de la souveraineté. / The transfer of the original constituent power comes when the adoption of a constitution falls under a procedure which moves the constitutional decision-making centre towards an external authority in the State. However in constitutional law, the constituent procedure concerns by nature the expression of the State’s sovereignty. In the same way, in international law, the right of peoples to self determination implies for the constituent people, the freedom in the determination of its political status. Actually, ever since the beginning, the concept of constituent power is completely comparable with the power of the free people. The evolution of the political systems since the 18th century by no means revealed a new definition of the constituent capacity. Moreover, this aptitude is today synonymous with democratic capacity. However, in certain historical circumstances and particular policies (the war, the fulfilment of the right of peoples to self determination, process of democratization), the exercise of the constituent capacity is internationalized. In its most integral form, the internationalization of the original constituent power is based on a procedure that overshadows the irreducible link between the originating constituent capacity and sovereignty. Consequently it’s appropriate, in a general context of challenge of the sovereignty, to wonder about the impact of this practice on the public law. Either the transfer of the original constituent power is the end of the legal system, in which sovereignty represents the angular stone. Either the public law is able to answer the circumstantial need for the internationalization of the original constituent power, while coming within the respect of sovereignty.

Au cours de l’histoire constitutionnelle française, l’expression « pouvoir constituant » a toujours été ambivalente. Sous la plume des juristes et des théoriciens ou professée à la tribune des assemblées politiques, elle n’a cessé de désigner, indistinctement, l’organe constituant ou la fonction constituante. Si la diversité des situations offertes par le premier cas a été facilement et rapidement acceptée (exercice du pouvoir constituant par une assemblée, par une personne, par le corps électoral), le second a longtemps véhiculé une alternative passée sous silence entre la rédaction et la modification de la constitution. Malgré l’utilisation du vocable « pouvoir de révision » par Georges Burdeau en 1930 ou la distinction pérenne de Roger Bonnard entre un pouvoir constituant originaire et un pouvoir constituant dérivé, la vision unitaire de la fonction du pouvoir constituant s’est imposée jusqu’à nous. Cela étant, une autre acception de la fonction constituante, selon qu’elle instaure ou qu’elle modifie l’ordre juridique, permet une relecture de l’histoire constitutionnelle française, jamais entreprise sous cet angle. Celle où, d’une part, le « pouvoir constituant » est cantonné à, et ne désigne que, la fonction de fondation de l’ordre juridique, et où d’autre part, le « pouvoir de révision », prévu ou non par le texte constitutionnel, a pour fonction de protéger et d’améliorer la Constitution. / No abstract

La théorie du droit constitutionnel tend, en raison de la prégnance de certains présupposés épistémologiques, à négliger l’étude de l’exercice du pouvoir constituant originaire, c’est à dire le processus d’élaboration d’une nouvelle constitution. Cette thèse entend participer à combler cette lacune à travers le recours à un concept de «pouvoir pré-constituant», qui renvoie à la compétence de définir les règles d’élaboration d’un nouveau texte constitutionnel. Nous postulons que ces règles ont pour fonction d’instituer une procédure constituante et ainsi de justifier et contraindre le phénomène constituant. Nous avançons aussi qu’elles ont pour caractéristique d’irrémédiablement disparaître du système juridique dès l’adoption de la constitution dès lors que l’acte constituant n’est pas justifié par sa conformité aux énoncés qui ont encadré sa production mais par la seule volonté du souverain. La première partie montre comment l’adoption des règles d’élaboration de la nouvelle constitution est tributaire de l’ensemble du système juridique existant lors de la période transitoire. Dans la seconde partie, le recours au concept de pouvoir pré-constituant permet d’envisager l’exercice du pouvoir constituant originaire en tant qu’objet normatif auquel est articulé un ensemble de règles doté d’une autonomie relative vis-à-vis des règles non pré-constituantes. Dans la troisième partie nous montrons comment les acteurs de la procédure constituante peuvent, en raison du caractère provisoire du pouvoir préconstituant, être contraints de précipiter son déroulé afin d’empêcher la contestation de sa légalité. Cette thèse repose sur une étude approfondie à partir de l’analyse de sources primaires du processus constituant égyptien entre la chute du président Hosni Moubarak en février 2011 et celle du président Morsi en juillet 2013. Elle apporte également un éclairage nouveau à la trajectoire du pays après la Révolution du 25 janvier 2011, puisque la question constituante a représenté l’un des enjeux politiques majeurs de la période postrévolutionnaire. / Due to certain epistemological assumptions, constitutional law theory tends to neglect the study of the exercise of original constituent power, namely, the process of new constitution-making. This PhD intends to address the gap in investigation by proposing the concept of “pre-constituent power”, which entails the competence to define rules for drafting a new constitution. We argue that these rules serve to institute a constituent procedure and thus justify and constrain the constituent phenomenon. We also maintain that these rules inevitably vanish from the legal system as soon as the constitution is adopted, as a constitution’s adoption does not derive its legal legitimacy from the rules that framed its production, but rather from the sole will of the sovereign. The first part of this work demonstrates how the establishment of rules for new constitution drafting is reliant on the rest of the legal system in existence during the transitional period. In the second part, employing the concept of pre-constituent power enables us to consider the constitution-making process as an object of normativity, governed by a set of rules characterized by relative autonomy vis-à-vis non-pre-constituent rules. In the third part, we illustrate how actors in the constituent procedure can be compelled to precipitate the process. This occurs as the actors attempt to prevent contestations regarding the legality of the process, given the provisional character of the pre-constituent power. This PhD is rooted in an in-depth case study, based on the analysis of primary sources detailing the Egyptian constitution-making process that took place between the fall of President Hosni Mubarak in February 2011 and that of President Morsi in July 2013. It also sheds new light on the country's trajectory after the January 25, 2011 Revolution, given that the constitutional issue represented one of the major political concerns in the post-revolutionary period.

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.