Le travail décrit dans cette thèse s'inscrit dans le contexte du développement et de la validation des systèmes réactifs synchrones. Il vise à tirer parti de certaines formes de structuration des programmes durant le processus de développement et de validation. Nous étudions premièrement l'utilisation d'opérateurs réguliers de types "itérateurs" qui permettent d'exprimer assez facilement des programmes réguliers manipulant des tableaux. Nous montrons aussi comment, au moment de la validation, on peut tirer partie de ces structures régulières pour rendre la preuve d'une propriété plus<br />simple. Nous nous intéressons ensuite à la spécification dite "par contrat" où un couple (assume, guarantee) est associé à chaque composant pour spécifier les hypothèses sur l'environnement et les<br />propriétés satisfaites par le composant sous ces hypothèses. Nous montrons l'intérêt de tels contrats à la fois en terme de spécification et de vérification pour le cas particulier des systèmes synchrones.<br />Nous proposons une série d'algorithmes de transformations de programmes (aussi bien autour de l'utilisation des itérateurs que des contrats) utilisable comme pre-processeur d'objectifs de preuve pour les outils de validation. Nos propositions, notamment sur l'aspect langage des itérateurs, ont répondu à des besoins rencontrés dans les applications industrielles, particulièrement autour du langage Lustre, auquel nous appliquons nos résultat. Ces propositions seront bientôt incluses dans la version industrielle du langage.

Constatant l'importance des regroupements de PME sous des formes juridiques variées, l'objet de ce travail réside dans la recherche des facteurs qui assurent l'efficience de cette forme de coopération. Le pilotage des groupements doit permettre de coordonner efficacement les actions et décisions des partenaires, c'est-a-dire de limiter les risques potentiels qu'ils encourent et de maximiser les bénéfices qu'ils peuvent en retirer. Deux types d'approches de la firme sont mobilisés pour analyser ce pilotage : les approches contractuelles et competence-based. Les premières mettent en avant les risques de la coopération, les secondes sont centrées sur l'amélioration des performances des agents. Ces approches sont complémentaires en ce que elles soulignent chacune un enjeu du pilotage : l'opportunisme pour les premières, la coordination technique pour les secondes. Le groupement de PME est ensuite défini comme une forme particulière de réseau de deux PME au moins, indépendantes sur le plan juridique, qui s'unissent pour une certaine durée afin de mener à bien un projet commun nécessitant une coordination de leurs comportements. Deux grandes familles de groupements sont identifiées : les groupements de similitude répondant à un objectif de réduction des coûts et de taille optimale, et les groupements complémentaires reposant sur une complémentarité des apports des partenaires. Il est alors possible de montrer qu'en fonction du type du groupement, les opportunités, les risques, la dynamique et les dispositifs à mettre en place pour organiser la coordination sont différents. Dans les groupements de similitude, beaucoup plus simples, le pilotage peut être contractuel. Le pilotage est plus complexe et incertain dans les groupements complémentaires ; les mécanismes de coordination contractuels sont insuffisants, et le pilotage doit être "relationnel", favorisant les processus d'apprentissage. Plusieurs études de cas permettent finalement de confronter les résultats à la réalité.

Partant principalement du constat du supposé échec des politiques participatives et des incitations indirectes à la conservation, les paiements pour services environnementaux (PSE) sont aujourd'hui promus à Madagascar pour la protection de la biodiversité. Ils y prennent la forme de "contrats de conservation" ou de contrats de "suivi écologique participatif". Pour que les effets des contrats PSE soient optimaux et pour qu'ils ne présentent plus les mêmes faiblesses que les anciens outils de protection de la biodiversité, il faut qu'ils soient à la fois efficaces par rapport à un objectif fixé et équitables (selon la théorie de la Justice de Rawls, la notion de capabilité de Sen et le rariny et hitsiny malgache). Mais les contrats PSE locaux à Madagascar ne sont pas efficaces et équitables. De plus, la recherche d'efficacité peut parfois rendre les contrats moins équitables. Néanmoins, améliorés, les PSE peuvent être un outil utile. Pour pouvoir améliorer cette efficacité ainsi que l'équité des contrats PSE, il faut l'entendre différemment. Le contrat PSE ne devrait ainsi plus avoir un unique objectif. Il devrait concourir à un objectif plus large. Dans ce cas, un contrat PSE n'aura plus une portée limitée : il sera ainsi un contrat "PSE de seconde génération" dont l'objectif est le développement durable.

Cette thèse traite trois sujets de théorie des organisations. D'abord, nous étudions l'impact de changements dans l'environnement institutionnel et des caractéristiques du marché du travail sur la structure des organisations, et comment ces évolutions à leur tour affectent l'emploi et les salaires. Ceci est effectué dans le cadre d'un modèle d'équilibre sur le marché du travail, où la structure des organisations est endogène et la production est organisée dans des hiérarchies basées sur les connaissance. Ensuite, nous étudions la forme du contrat incitatif optimal lorsque les employés sont hétérogènes et leur performance n'est pas vérifiable. Nous montrons que l'employeur peut motiver les agents en utilisant simultanément un salaire fixe avec la menace de licenciement en cas d'échec et un bonus basé sur la performance. La part relative de chacun de ces deux outils dans le contrat optimal dépend de l'hétérogénéité des employés, de leur productivité espérée, mais également du taux de rotation exogène et du taux de chômage. Enfin, nous examinons l'impact de la possibilité pour les employés de se superviser mutuellement sur le contrat optimal proposé par l'employeur. Nous montrons que lorsque les employés sont suffisamment bien informés et peu protégés par la responsabilité limitée, cette possibilité de supervision mutuelle permet de réduire le coût des incitations, encouru par l'employeur

Les principes UNIDROIT sont le fruit d'un groupe de travail formé d'experts mondialement reconnus dans les domaines du droit des contrats et du droit international et provenant de systèmes juridiques différents. Oeuvre savante de codification, ils n'ont pas la force obligatoire législative. Seule la volonté individuelle à l'occasion d'une convention déterminée peut la leur conférer. Les principes forment un corpus de règles contractuelles spécifiquement destinées à la pratique commerciale moderne pouvant : être choisies comme loi régissant le contrat, interpréter ou compléter des instruments de droit uniforme nationaux ou internationaux, servir de modèle aux législateurs nationaux ou internationaux. Mais l'intérêt grandissant qu'ils suscitent depuis plus de dix ans auprès des acteurs du commerce international est-il susceptible de leur conférer à terme la qualification de règles de droit ?

Les biocarburants connaissent un développement rapide dans de nombreux pays grâce au soutien apporté par les Etats, qui est une condition nécessaire de leur production. Ainsi, cette thèse vise à étudier la régulation des politiques de soutien aux biocarburants. Plus précisément, ce travail a pour objectif d'éclairer les liens étroits tissés entre les politiques de biocarburants et les politiques agricoles. Les politiques de biocarburants ont évolué de manière radicale au cours des 3 dernières années, passant du statut de politique subordonnée à la politique agricole à une position centrale, à la croisée des politiques agricoles, environnementales et énergétiques. Le travail présenté dans cette thèse s'articule en trois parties. Premièrement, nous présentons les raisons qui ont présidé au développement rapide des biocarburants. Ensuite, dans une seconde partie, les interactions des politiques de biocarburants avec les politiques agricoles actuelles sont examinées. Cette seconde partie vise à évaluer les nécessaires modifications à apporter aux politiques actuelles afin de tenir compte de l'importance croissante des cultures énergétiques dans la production agricole totale. Enfin, une troisième partie s'attache à étudier un nouveau cadre théorique pour la régulation du secteur agricole, dont la production est duale (il produit à la fois un bien agricole "classique" et un bien environnemental) : la théorie de l'Agence Commune est utilisée pour cette modélisation. Ainsi, le fil conducteur des idées développées dans cette thèse est l'étude des interactions entre politiques de biocarburants et politiques agricoles. Les biocarburants sont apparus à la faveur d'une réforme de la PAC en 1992, sont maintenant des acteurs centraux de la PAC actuelle et représenteront sans conteste un aspect incontournable des futures réformes des politiques agricoles.

Texte remanié de: Th. doct.--Droit--Poitiers, 2000. / Bibliogr. p. 421-452. Index.

Texte remanié de: Thèse de doctorat--Sociologie--Paris 5, 2005. / En appendice, éléments de l'enquête. Bibliogr. p. 269-275.

En droit du commerce international, pacta sunt servanda se manifeste dans la règle de l'intangibilité du contrat. Cette dernière s'y présente de manière singulière. Sous l'influence de la Common law, la créance et les prérogatives contractuelles ne sont protégées qu'en fonction de leur utilité économique. En cas d'inexécution du contrat, la modification de ses stipulations est encouragée lorsqu'elle permet au créancier de minimiser son préjudice. En vue d'une allocation optimale des ressources économiques, le créancier doit parfois privilégier la survie du lien contractuel, à la sanction stricte de ses droits et prérogatives. La règle de l'intangibilité du contrat est ainsi concurrencée par la règle de l'effet utile du contrat. Cette dernière participe à la singularité du principe pacta sunt servanda en droit du commerce international. Le principe transnational pacta sunt servanda n'est pas qu'une représentation " systématique et synthétique " de la force obligatoire du contrat en droit du commerce international. Ce principe de droit transnational tire son autonomie vis-à-vis des droits étatiques des libertés accrues reconnues à l'arbitre international. Le principe transnational pacta sunt servanda invite à rejeter la nullité d'un contrat conforme aux besoins du commerce du international, lorsque celle-ci est commandée par des motifs étatiques particularistes. Cette protection accrue du devoir de respecter la parole donnée n'en fait toutefois pas un principe d'ordre public transnational. Pacta sunt servanda conduit plutôt vers la reconnaissance d'un principe de validité transnationale des contrats en droit du commerce international.

Nous avons étudié dans le cadre de cette thèse le design, la vérification et l'implémentation des systèmes à composants. Nous nous sommes intéressés en particulier aux formalismes exprimant des interactions complexes, dans lesquels les connecteurs servent non seulement au transfert de données mais également à la synchronisation entre composants. 1. DESIGN ET VÉRIFICATION Le design par contrat est une approche largement répandue pour développer des systèmes lorsque plusieurs équipes travaillent en parallèle. Les contrats représentent des contraintes sur les implémentations qui sont préservées tout au long du développement et du cycle de vie d'un système. Ils peuvent donc servir également à la phase de vérification d'un tel système. Notre but n'est pas de proposer un nouveau formalisme de spécification, mais plutôt de définir un ensemble minimal de propriétés qu'une théorie basée sur les contrats doit satisfaire pour permettre certains raisonnements. En cela, nous cherchons à séparer explicitement les propriétés spécifiques à chaque formalisme de spécification et les règles de preuves génériques. Nous nous sommes attachés à fournir des définitions suffisamment générales pour exprimer un large panel de langages de spécification, et plus particulièrement ceux dans lesquels les interactions sont complexes, tels que Reo ou BIP. Pour ces derniers, raisonner sur la structure du système est essentiel et c'est pour cette raison que nos contrats ont une partie structurelle. Nous montrons comment découle de la propriété nommée raisonnement circulaire une règle pour prouver la dominance sans composer les contrats, et comment cette propriété peut être affaiblie en utilisant plusieurs relations de raffinement. Notre travail a été motivé par les langages de composants HRC L0 et L1 définis dans le projet SPEEDS. 2. IMPLÉMENTATION Synthétiser un contrôleur distribué imposant une contrainte globale sur un système est dans le cas général un problème indécidable. On peut obtenir la décidabilité en réduisant la concurrence: nous proposons une méthode qui synchronise les processus de façon temporaire. Dans les travaux de Basu et al., le contrôle distribué est obtenu en pré-calculant par model checking la connaissance de chaque processus, qui reflète dans un état local donné toutes les configurations possibles des autres processus. Ensuite, à l'exécution, le contrôleur local d'un processus décide si une action peut être exécutée sans violer la contrainte globale. Nous utilisons de même des techniques de model checking pour pré-calculer un ensemble minimal de points de synchronisation au niveau desquels plusieurs processus partagent leur connaissance au court de brèves périodes de coordination. Après chaque synchronisation, les processus impliqués peuvent de nouveau progresser indépendamment les uns des autres jusqu'à ce qu'une autre synchronisation ait lieu. Une des motivations pour ce travail est l'implémentation distribuée de systèmes BIP.