Diss.--Katholisch-Theologische Fakultät--München--Ludwig-Maximilians-Universität, 1990. / Bibliogr. p. [XXV]-LXI. Index.

Proefschrift--Politieke en social-culturele Wetenschappen--Universitet van Amsterdam, 1988. / Résumé en néerlandais en fin d'ouvrage. Notes bibliogr. à la fin de chaque chapitre. Bibliogr. p. 369-389.

Texte remanié de: Th. doct.--Droit public--Tours, 1998. / Bibliogr. p. 579-611.

Texte remanié de: Th. doct.--Droit--Paris 2, 1999. / En appendice, choix de documents. Bibliogr. p. 405-441.

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Doctorat en droit / info:eu-repo/semantics/nonPublished

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Cette étude explore les rapports complexes qu'entretiennent le droit pénal et le droit fondamental à la liberté d'expression dans les systèmes juridiques français et canadien. Plus précisément, l'analyse se concentre sur l'influence du droit à la liberté d'expression sur la survie de la répression pénale découlant des normes législatives. Bien que devant être conciliée avec des impératifs de sauvegarde de l'ordre public et de protection des droits d'autrui, la liberté d'expression, en tant que valeur fondamentale des démocraties libérales occidentales, est protégée de manière rigoureuse et voit les contours de son champ d'application sans cesse redessinés et étendus au fur et à mesure que les manières de s'exprimer évoluent. Constatant un élargissement certain de la protection en découlant, l'étude révèle alors deux mécanismes permettant au droit fondamental visé de neutraliser la répression pénale. D'une part, le droit à la liberté d'expression peut permettre une neutralisation casuistique de la répression pénale, et cela chaque fois qu'il ressort du contrôle de l'application de la norme que les conséquences répressives que cette dernière fait porter à certains requérants sont injustifiées au regard du droit fondamental qui leur est reconnu. D'autre part, lorsque le droit à la liberté d'expression est mobilisé lors du contrôle de la norme afin d'en permettre sa censure, il est utilisé comme cause de neutralisation absolue de la répression pénale. Loin de faire du droit à la liberté d'expression le support de tous les abus, il ressort de l'étude que les systèmes juridiques français et canadiens permettent une telle ingérence dans l'arsenal répressif pénal au moyen de contrôles distincts mais stricts. L'étude de ces contrôles et des différents critères mobilisés au soutien de ces derniers pousse à soumettre l'hypothèse selon laquelle le droit à la liberté d'expression se hisse au rang des droits fondamentaux pouvant avoir une incidence dans l'analyse de la culpabilité pénale. / This study explores the complex relationship between criminal law and the fundamental right to freedom of expression within the French and Canadian legal systems. More specifically, the analysis focuses on the influence of the right to freedom of expression on the persistence of criminal repression stemming from legislative norms. While it must be reconciled with the imperatives of maintaining public order and protecting the rights of others, freedom of expression, as a fundamental value of Western liberal democracies, is rigorously protected and its scope is continually being redefined and expanded as forms of expression evolve. Considering a significant expansion of the resulting protection, the study identifies two mechanisms through which this fundamental right can neutralize criminal repression. On one hand, the right to freedom of expression can allow a case-by-case neutralization of criminal repression, whenever a review of the application of the norm reveals that its repressive consequences on certain claimants are unjustified in light of the fundamental right recognized to them. On the other hand, when the right to freedom of expression is invoked during the review of a norm to justify its invalidation, it serves as a cause for the absolute neutralization of criminal repression. Far from making the right to freedom of expression a cover for all abuses, the study shows that the French and Canadian legal systems allow for such interference in the criminal repressive arsenal through distinct but stringent controls. The examination of these controls and the different criteria used to support them leads to the hypothesis that the right to freedom of expression has risen to the rank of a fundamental right capable of impacting the analysis of criminal guilt.