Doctorat en droit / info:eu-repo/semantics/nonPublished

En droit communautaire, les notions « souples », « élastiques », les « mots à sens multiples » ,dont le contenu est déterminé non pas par leur auteur mais par leur interprète, sont nombreux. <p>Parmi ces notions « floues », certaines, à la fois conceptuelles et fonctionnelles, sont intentionnellement indéterminées parce qu’elles permettent une mesure des comportements et des situations en termes de normalité et nécessitent, pour leur application aux cas d’espèce, des références exogènes au droit. C’est le cas, par exemple, des notions de « bon père de famille », de « bonnes mœurs », de « délai raisonnable », d’« abus de droit », de « confiance légitime », ou encore d’ « ordre public ». <p>Ce type particulier de notion indéterminée constitue un standard. <p>La question se pose de savoir si, et dans quelle mesure, les standards présentent des particularités dans l’ordre juridique de l’Union européenne, du point de vue de leur substance, c’est à dire de leur contenu, et du point de vue de leur fonction.<p>Il apparaît, d’abord, que la spécificité substantielle du standard n’est que partielle. <p>En effet, certains standards sont marqués par une forte coloration communautaire en ce qu’ils touchent au noyau dur de l’intégration communautaire et à la répartition des compétences au sein de cet ordre juridique (les notions de subsidiarité, de coopération loyale notamment). D’autres standards, en revanche, ont une substance proche de celle qui leur est attribuée dans les ordres juridiques nationaux ou internationaux, tout en étant adaptée à la logique de l’ordre communautaire (c’est le cas, par exemple, des notions de confiance légitime, de bonne administration, ou encore de procès équitable).<p>Il apparaît, ensuite, que la spécificité fonctionnelle du standard communautaire est manifeste. <p>Ce type de notion indéterminée joue, en effet, un rôle lié non seulement aux particularités du système juridictionnel de l’Union et à la contribution du juge à l’intégration européenne, mais aussi aux particularités structurelles de l’ordre juridique communautaire.<p><p> / Doctorat en droit / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Ce texte explore les phénomènes qui expliquent comment la personnalité des décideurs influence l’interprétation de la loi. La personnalité y est envisagée comme une notion qui englobe l’ensemble des traits idiosyncratiques du juge, y compris sa susceptibilité aux diverses forces sociales capables d’influencer son comportement judiciaire. La première moitié de l’ouvrage s’attarde aux phénomènes qui expliquent pourquoi la personnalité peut influencer la détermination du droit. Ainsi, l’ouvrage étudie les principales philosophies au sujet du droit et de l’adjudication : le formalisme et le réalisme. L’analyse se poursuit en explorant les raisons qui expliquent l’indétermination de la loi. Elle se conclut en considérant la place qu’occupent les tribunaux dans la détermination du droit et les conséquences de ce cette réalité interprétative. La deuxième moitié s’intéresse aux phénomènes psychologiques qui expliquent comment la personnalité influence le raisonnement utilisé pour résoudre des problèmes difficiles. L’étude commence en considérant l’herméneutique et la compréhension comme acte subjectif affecté par les biais personnels du lecteur. L’analyse se poursuit en présentant le raisonnement humain et le modèle de la cohérence proposé par Dan Simon. À l’intérieur de ce modèle, l’esprit raisonne grâce à une représentation mentale du problème. C’est à ce niveau que la personnalité influence l’interprétation du droit puisqu’elle sert à déterminer l’acceptation de chacune des propositions qui forment le modèle. L’esprit reconstruit celui-ci pour trouver une solution qui soit cohérente avec sa compréhension du monde. Le texte se conclut en expliquant certains phénomènes qui tempèrent l’influence de la personnalité. / This text explores the phenomena that explain how the personality of decision-makers influences the construction of statutes. In this instance, personality is defined as a concept which encompasses all the judge's idiosyncratic features, including his susceptibility to the various social forces capable of influencing his judicial behavior. The first half of the book considers why the personality can influence the determination of the law. It studies the main philosophies regarding law and adjudication: formalism and realism. The analysis continues by exploring the reasons behind the indeterminacy of the law. It ends by considering the role courts play in determining the law and the consequences of this interpretative reality. The second half focuses on the psychological notions that explain how personality influences the reasoning used to solve difficult problems. It begins by considering hermeneutics and how understanding is a subjective exercise influenced by the reader’s personal bias. The analysis continues by considering human reasoning and the coherence model proposed by Dan Simon. Within this model, the mind reasons through a mental representation of the problem. It is at this level that personality influences the construction of statutes since it is used to evaluate the acceptance of the propositions that form the model. The mind then reconstructs the model to find a solution which is coherent with the judge’s worldview. The text concludes by explaining parts of the reasoning model which dampen the influence of the personality.

La thèse effectue une revue de la littérature scientifique sur la Cour dans le processus d’intégration juridique, en classant les différentes positions selon qu’ils définissent le rôle de la Cour comme réactif ou pro-actif. En faisant cette revue de la littérature, cinq facteurs sont mis en exergue pour ce qui concerne la problématique de l’autonomie de la Cour, qui feront l’objet d’une analyse approfondie dans la suite de la thèse :<p>I) Limites inhérentes à l’interprétation juridique des Traités tels qu’ils se retrouvent dans les règles institutionnalisées du raisonnement de la Cour ;<p>II) L’interaction, au niveau européen, entre la Cour et les autres institutions ;<p>III) Les pressions et les stratégies d’influence des Etats membres vis-à-vis de la Cour comme agent de leurs préférences ;<p>IV) La dépendance structurelle de la Cour supranationale vis-à-vis ses interlocuteurs judiciaires au niveau national ;<p>V) Le degré d’obéissance que les appareils administratifs et exécutifs des Etats membres démontrent vis-à-vis la jurisprudence de la Cour.<p>Par rapport à ces facteurs, et leur importance relative dans la détermination de la ligne d’action de la Cour de Justice, la thèse évalue les changements et les défis auxquels est soumise la fonction de la Cour de justice au niveau de l’Union européenne, en particulier par rapport à l’environnement de plus en plus critique ou évolue la trajectoire jurisprudentielle de la Cour par rapport aux acteurs politiques et juridiques, l’érosion du caractère sui generis du droit communautaire dans le contexte du droit international, le rôle de plus en plus affiché des cours nationales, et le contexte institutionnel dans lequel se trouve à agir cette juridiction. / Doctorat en Sciences politiques et sociales / info:eu-repo/semantics/nonPublished