Doctorat en droit / info:eu-repo/semantics/nonPublished

La principale tâche d’un tribunal appelé à se prononcer dans le contexte d’un recours en diffamation est de parvenir à concilier les droits fondamentaux des parties qui s’opposent. Seule la présence d’une rupture d’équilibre entre le droit à la sauvegarde de la dignité, de l’honneur et de la réputation, d’une part, et la liberté d’expression, d’autre part, justifiera l’attribution d’une réparation. Au Québec, suivant le raisonnement de la Cour suprême du Canada dans l’arrêt Béliveau St-Jacques, les tribunaux s’en remettent aux principes du droit commun de la responsabilité civile prévus au Code civil pour déterminer s’il y a eu ou non diffamation. Le présent mémoire a pour objet de vérifier si cette approche est conforme au statut et à l’objet respectifs de la Charte des droits et libertés de la personne [Charte québécoise] et du Code civil du Québec dans l’ordre juridique québécois. Il vise, plus généralement, à vérifier comment ces instruments juridiques devraient interagir en matière de diffamation compte tenu de leur statut hiérarchique, de leur rôle et du libellé de leurs dispositions. Nos recherches démontrent que le fait d’assimiler le recours en diffamation fondé sur des droits contenus dans la Charte québécoise à un recours en responsabilité civile de droit commun fondé sur le Code civil du Québec est incompatible avec la place prépondérante que doit occuper la Charte québécoise dans l’ordre juridique québécois, avec son objet réparateur et avec son texte. La Charte fournit les outils nécessaires à la conciliation efficace des droits qui s’opposent dans un recours en diffamation. Par conséquent, en cette matière, le Code ne devrait s’appliquer qu’à titre supplétif, conformément à son statut par rapport à la Charte. / In a defamation action, the court’s main duty is to reconcile the fundamental rights of the opposing parties. The court will award a remedy only if a break in the balance between the right to the safeguard of dignity, honour and reputation, on the one hand, and freedom of expression, on the other, is established. In Quebec, following the Supreme Court of Canada’s reasoning in the case Béliveau St-Jacques, courts mostly rely on the general principles of civil liability provided by the Civil Code of Québec to determine the existence of defamation. The object of the present master’s thesis is to ascertain whether this approach is consistent with the respective status and purpose of the Charter of Human Rights and Freedoms [Quebec Charter] and the Civil Code of Québec in the Quebec legal system. More generally, it seeks to verify how these legal instruments should interact in the context of defamation in the light of their hierarchical status and of their role. Our study demonstrates that to assimilate a defamation action, based on fundamental rights included in the Quebec Charter, to an action based on the general principles of civil liability is incompatible with the preponderant place that must occupy the Charter in the legal hierarchy of Québec and with its remedial purpose. The Charter provides the necessary tools for the effective reconciliation of the fundamental rights in defamation proceedings. Consequently, in this matter, the Civil Code of Québec should only be applied in a suppletive manner, in accordance with its status in relation to the Charter.

En droit communautaire, les notions « souples », « élastiques », les « mots à sens multiples » ,dont le contenu est déterminé non pas par leur auteur mais par leur interprète, sont nombreux. <p>Parmi ces notions « floues », certaines, à la fois conceptuelles et fonctionnelles, sont intentionnellement indéterminées parce qu’elles permettent une mesure des comportements et des situations en termes de normalité et nécessitent, pour leur application aux cas d’espèce, des références exogènes au droit. C’est le cas, par exemple, des notions de « bon père de famille », de « bonnes mœurs », de « délai raisonnable », d’« abus de droit », de « confiance légitime », ou encore d’ « ordre public ». <p>Ce type particulier de notion indéterminée constitue un standard. <p>La question se pose de savoir si, et dans quelle mesure, les standards présentent des particularités dans l’ordre juridique de l’Union européenne, du point de vue de leur substance, c’est à dire de leur contenu, et du point de vue de leur fonction.<p>Il apparaît, d’abord, que la spécificité substantielle du standard n’est que partielle. <p>En effet, certains standards sont marqués par une forte coloration communautaire en ce qu’ils touchent au noyau dur de l’intégration communautaire et à la répartition des compétences au sein de cet ordre juridique (les notions de subsidiarité, de coopération loyale notamment). D’autres standards, en revanche, ont une substance proche de celle qui leur est attribuée dans les ordres juridiques nationaux ou internationaux, tout en étant adaptée à la logique de l’ordre communautaire (c’est le cas, par exemple, des notions de confiance légitime, de bonne administration, ou encore de procès équitable).<p>Il apparaît, ensuite, que la spécificité fonctionnelle du standard communautaire est manifeste. <p>Ce type de notion indéterminée joue, en effet, un rôle lié non seulement aux particularités du système juridictionnel de l’Union et à la contribution du juge à l’intégration européenne, mais aussi aux particularités structurelles de l’ordre juridique communautaire.<p><p> / Doctorat en droit / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Ce texte explore les phénomènes qui expliquent comment la personnalité des décideurs influence l’interprétation de la loi. La personnalité y est envisagée comme une notion qui englobe l’ensemble des traits idiosyncratiques du juge, y compris sa susceptibilité aux diverses forces sociales capables d’influencer son comportement judiciaire. La première moitié de l’ouvrage s’attarde aux phénomènes qui expliquent pourquoi la personnalité peut influencer la détermination du droit. Ainsi, l’ouvrage étudie les principales philosophies au sujet du droit et de l’adjudication : le formalisme et le réalisme. L’analyse se poursuit en explorant les raisons qui expliquent l’indétermination de la loi. Elle se conclut en considérant la place qu’occupent les tribunaux dans la détermination du droit et les conséquences de ce cette réalité interprétative. La deuxième moitié s’intéresse aux phénomènes psychologiques qui expliquent comment la personnalité influence le raisonnement utilisé pour résoudre des problèmes difficiles. L’étude commence en considérant l’herméneutique et la compréhension comme acte subjectif affecté par les biais personnels du lecteur. L’analyse se poursuit en présentant le raisonnement humain et le modèle de la cohérence proposé par Dan Simon. À l’intérieur de ce modèle, l’esprit raisonne grâce à une représentation mentale du problème. C’est à ce niveau que la personnalité influence l’interprétation du droit puisqu’elle sert à déterminer l’acceptation de chacune des propositions qui forment le modèle. L’esprit reconstruit celui-ci pour trouver une solution qui soit cohérente avec sa compréhension du monde. Le texte se conclut en expliquant certains phénomènes qui tempèrent l’influence de la personnalité. / This text explores the phenomena that explain how the personality of decision-makers influences the construction of statutes. In this instance, personality is defined as a concept which encompasses all the judge's idiosyncratic features, including his susceptibility to the various social forces capable of influencing his judicial behavior. The first half of the book considers why the personality can influence the determination of the law. It studies the main philosophies regarding law and adjudication: formalism and realism. The analysis continues by exploring the reasons behind the indeterminacy of the law. It ends by considering the role courts play in determining the law and the consequences of this interpretative reality. The second half focuses on the psychological notions that explain how personality influences the reasoning used to solve difficult problems. It begins by considering hermeneutics and how understanding is a subjective exercise influenced by the reader’s personal bias. The analysis continues by considering human reasoning and the coherence model proposed by Dan Simon. Within this model, the mind reasons through a mental representation of the problem. It is at this level that personality influences the construction of statutes since it is used to evaluate the acceptance of the propositions that form the model. The mind then reconstructs the model to find a solution which is coherent with the judge’s worldview. The text concludes by explaining parts of the reasoning model which dampen the influence of the personality.

La thèse effectue une revue de la littérature scientifique sur la Cour dans le processus d’intégration juridique, en classant les différentes positions selon qu’ils définissent le rôle de la Cour comme réactif ou pro-actif. En faisant cette revue de la littérature, cinq facteurs sont mis en exergue pour ce qui concerne la problématique de l’autonomie de la Cour, qui feront l’objet d’une analyse approfondie dans la suite de la thèse :<p>I) Limites inhérentes à l’interprétation juridique des Traités tels qu’ils se retrouvent dans les règles institutionnalisées du raisonnement de la Cour ;<p>II) L’interaction, au niveau européen, entre la Cour et les autres institutions ;<p>III) Les pressions et les stratégies d’influence des Etats membres vis-à-vis de la Cour comme agent de leurs préférences ;<p>IV) La dépendance structurelle de la Cour supranationale vis-à-vis ses interlocuteurs judiciaires au niveau national ;<p>V) Le degré d’obéissance que les appareils administratifs et exécutifs des Etats membres démontrent vis-à-vis la jurisprudence de la Cour.<p>Par rapport à ces facteurs, et leur importance relative dans la détermination de la ligne d’action de la Cour de Justice, la thèse évalue les changements et les défis auxquels est soumise la fonction de la Cour de justice au niveau de l’Union européenne, en particulier par rapport à l’environnement de plus en plus critique ou évolue la trajectoire jurisprudentielle de la Cour par rapport aux acteurs politiques et juridiques, l’érosion du caractère sui generis du droit communautaire dans le contexte du droit international, le rôle de plus en plus affiché des cours nationales, et le contexte institutionnel dans lequel se trouve à agir cette juridiction. / Doctorat en Sciences politiques et sociales / info:eu-repo/semantics/nonPublished