Spelling suggestions: "subject:"droit à lla nondiscrimination"" "subject:"droit à lla ondiscrimination""
1 |
La religion du contractant / Contractors' religionVaraine, Laura 30 October 2017 (has links)
Instrument d'échange économique par excellence, le contrat n'est pas, de prime abord, le terrain le plus propice à la satisfaction d'un idéal religieux. Il n'est pas rare, cependant, qu'un contractant se prévale de ses convictions et pratiques religieuses aux fins d'y adapter le contenu ou les conditions d'exécution d'une prestation. La tentation est grande de s'y montrer indifférent. D'un côté est invoquée, pour y parer, l'autonomie de la volonté. De l'autre, il est même suggéré de transposer le principe de laïcité aux relations privées pour obliger les contractants à faire preuve de neutralité. Or, ces dernières sont gouvernées par la liberté de religion. Ainsi, la contractualisation des convictions et pratiques religieuses doit être fortement encouragée. En outre, dans le silence du contrat, le juge peut imposer certaines obligations positives aux contractants, au nom de la liberté de religion et du droit à la non discrimination, au terme d'un processus de conciliation. / Prima facie, as the most representative economic instrument, contract is not favourable to the satisfaction of religious interests. Nevertheless, contractors frequently invoke their religious beliefs and practices in order to adapt either the content or the conditions of implementation of their duties. Indifference is sometimes considered as a tempting reaction to those claims. One the one hand, it is referred to contractual autonomy. On the other hand, it is suggested to extend secularism to private relations, for the purpose of compelling contracting parties to remain neutral. However, these ones are ruled by freedom of religion. As a consequence, individuals should be incited to include their religious convictions and practices to their contracts. Morerover, judges should be allowed to impose positive obligations, on behalf of both religious freedom and the right to non-discrimination, after a conciliation process.
|
2 |
Les droits fondamentaux face au VIH-SIDA : étude comparative de l'Afrique du Sud, du Canada et de la France / Fundamental rights and HIV-AIDS : a comparison between South Africa, Canada, and FranceMabilat, Julie 12 November 2016 (has links)
L’évolution scientifique du VIH/sida ne peut se conter sans son aspect juridique ; en effet, la pandémie a soulevé de nombreuses interrogations sur le plan juridique, qui se sont traduites par l’adoption de multiples législations. De la sorte, la sérophobie, née de l’impuissance de la médecine et de la science face à cette maladie qui semblait inexorable et de la peur du fait de l’incertitude sur ses origines et sa prophylaxie, a eu pour corollaire des réactions liberticides accompagnée d’un anathème jeté sur certaines populations. Toutefois, ce fléau médical, devenu également social, a eu comme résultat de lutter contre diverses injustices. En effet, alors que depuis le XIXe siècle, la réponse apportée aux épidémies était très autoritaire, le VIH/sida a introduit une nouvelle conception du contrôle de ces dernières, éloignée de la conception classique. Une perspective inédite consistant en une réflexion plus globale s’est alors mise en place. À partir de cela, le respect des droits individuels ne fut plus considéré comme pouvant être contraire à l’intérêt général, mais comme étant un élément nécessaire au bien-être commun. Dès lors, après avoir constitué une boîte de pandore aux atteintes aux droits fondamentaux, la riposte au VIH/sida est devenue, de façon croissante, un moyen de lutter contre les obstacles juridiques, traditionnels ou religieux d’un État à la mise en place d’une protection juridique égale à tous. Mais nonobstant ces progrès, des pans de la population mondiale restent très vulnérables face à l’infection. L’histoire du VIH autant scientifique que juridique n’est donc pas terminée / The scientific development of HIV/AIDS cannot be told without its legal aspect. Indeed, the pandemic has raised many questions in terms of law, which led to the adoption of numerous legislations. Thus, the "serophobia", result of the powerlessness of medicine and science regarding this disease that seemed inexorable and of the fear due to the uncertainty about its origins and prophylaxis, has been followed by drastic reactions and an anathema thrown on certain populations. However, this medical scourge, that also became a social one, has permitted to fight against some injustices. Indeed, while since the nineteenth century, the response to an epidemic was very authoritarian, HIV/AIDS has changed the game and introduced a new concept of control of the latter, different from the classic design. A new perspective consisting of a more global thinking, was then introduced. From this, the respect for individual rights was no longer regarded as being contrary to public interest, but as a necessary element of public health. Therefore, after having been a Pandora's box for human rights violations, the response to HIV/AIDS has become, increasingly, a way to fight against the legal, traditional or religious national obstacles to the implementation of a legal protection equal to all. But despite this progress, some populations remain highly vulnerable to the infection. Thus, the scientific and legal story of HIV is far from over
|
Page generated in 0.125 seconds