Le 11 septembre 2001 consacra l'ère sécuritaire. Cet événement ébranla l'assise constitutionnelle des régimes démocratiques jusque-là respectueuse de la primauté du droit et par conséquent de la suprématie législative. Désormais, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, la séparation traditionnelle des pouvoirs étatiques présente un ordonnancement différent au sommet duquel s'impose l'exécutif. Cette situation, couplée à l'immixtion croissante du droit international et des droits de la personne, contribue à 1*érection d'une ère réglementaire dans laquelle triomphe la surproduction normative. Les normes se développent outrageusement rendant illisible un langage juridique devenu technocratique.

Dans cette thèse de doctorat, je m’attache à interpréter, à systématiser et à soumettre à un examen critique la pensée politique du droit de Hannah Arendt. En effet, alors que le versant politique de cette œuvre a fait l’objet d’une attention tout à fait considérable, on n’a toujours pas pris la mesure de l’intérêt évident de la philosophe pour le droit et les institutions juridiques et judiciaires les plus essentielles. Or, selon la thèse que je défends, l’une des raisons qui expliquent l’originalité de cette pensée et son caractère stimulant est à chercher du côté du positionnement qu’elle adopte vis-à-vis de la question du droit.<p><p>Pour atteindre ces différents objectifs, ma thèse est structurée en deux grandes parties qui correspondent à deux points de vue que l’on peut adopter par rapport au droit et qui se révèlent tout à fait opératoires si l’on accède à une vision panoramique des écrits dispersés qu’Arendt a consacrés au droit. Je distingue ainsi, et ne cesse de faire dialoguer dans ma thèse, le « pôle objectif » (première partie) et le « pôle subjectif » (seconde partie) de la philosophie du droit de Hannah Arendt.<p>1/ Dans la première partie de mon étude, je montre comment la philosophe s’attache, dans ses livres les plus célèbres, à construire des modèles politiques qui ont tous pour particularité d’être aussi – et de manière indissociable – des modèles juridiques. a) Mon premier chapitre est dédié à l’intérêt manifesté par Hannah Arendt pour les sources de l’Antiquité, et vise en particulier à clarifier le rapport qu’elle entretient vis-à-vis des sources romaines. b) Dans mon deuxième chapitre, je propose une interprétation de sa réflexion consacrée aux deux grandes révolutions modernes de la fin du XVIIIe siècle, les Révolutions française et américaine. Je mets en lumière de quelle façon Arendt, en s’inspirant du précédent américain, élabore un modèle républicain et peut ainsi approfondir sa conception de l’articulation entre droit et politique. c) Dans mon troisième chapitre, je précise les contours d’un contre-modèle élaboré par Arendt dans ses premiers écrits politiques d’envergure, ceux qu’elle a consacrés au totalitarisme.<p>2/ Dans la seconde partie de mon étude, je me concentre sur le « pôle subjectif » de la philosophie de mon auteur :j’indique comment Arendt mobilise des situations existentielles limites pour penser la condition de l’homme contemporain. a) Dans mon quatrième chapitre, je montre que c’est à partir de la situation des réfugiés et des apatrides de l’entre-deux-guerres que Hannah Arendt nous invite à repenser non seulement les droits de l’homme, mais aussi leur titulaire, que j’appelle l’« homme des droits de l’homme ». b) Dans mon cinquième chapitre, je m’attache à mettre en évidence, dans toutes ses nuances, la figure du « juge » que Hannah Arendt s’attache à reconstituer après avoir assisté au procès d’Adolf Eichmann, après avoir ressenti ce que je nomme le « choc » du procès Eichmann. c) Dans mon sixième et dernier chapitre, enfin, je m’interroge sur les raisons profondes qui incitent Arendt à voir dans les grandes campagnes de désobéissance civile qui éclatent aux États-Unis durant les années 1950 et 1960, non le signe d’un déclin des institutions, mais, au contraire, la marque d’une renaissance de l’action citoyenne.<p><p>Je conclus en synthétisant l’apport de Hannah Arendt à notre pensée juridique. Dans cette œuvre, le droit n’apparaît jamais comme une simple contrainte extérieure pour la politique, ni comme son « supplément d’âme », mais comme sa condition d’existence :en conférant à la liberté politique ses limites, limites spatiales mais aussi relationnelles et temporelles, en lui offrant un cadre stable au sein duquel elle peut s’épanouir, le droit n’ampute pas la politique d’une part d’elle-même mais, au contraire, participe de sa constitution. Me fondant sur trois catégories centrales de la réflexion juridique (législation, constitution, juridiction), je souligne en outre tout l’intérêt d’une confrontation approfondie et détaillée entre l’œuvre arendtienne et les questions classiques et contemporaines qui animent le champ de la théorie et de la philosophie du droit, ce qui me permet d’ouvrir un certain nombre de perspectives de recherches futures.<p> / Doctorat en Sciences juridiques / info:eu-repo/semantics/nonPublished

L'étude a porté sur deux outils élaborés par l’Union européenne à l'appui de ses politiques d'allocation d'aide extérieure au bénéfice principalement d'Etats en développement et participant à sa stratégie de promotion du respect de droits de l’homme dans les Etats tiers. Il s'agit du mécanisme de conditionnalité démocratique d’une part, et de la doctrine fondée sur le concept de gouvernance d’autre part. L'une des principales critiques que la doctrine adresse à l’Union au sujet de sa politique de conditionalité est son incapacité à répondre à l’une des attentes fondamentales qui la sous-tend, à savoir :la naissance d’une politique d’aide extérieure détachée des considérations géopolitiques et visant à protéger et promouvoir efficacement les droits de l’homme. Dans la mesure où la doctrine en attribue en général la responsabilité à l’absence de clarté et de prévisibilité du mécanisme de la conditionnalité démocratique, cette critique eut dû conduire à l’élaboration d’un régime davantage juridicisé. Or, l'émergence de la doctrine fondée sur le concept de gouvernance révèle que l’Union n’a pas opté pour une telle solution. C’est alors que, divisant mon étude en deux parties, la première affectée à l’étude du mécanisme conditionnel et la seconde affectée à l’étude de la doctrine de gouvernance, je me suis interrogée sur les raisons pour lesquelles l’Union avait pu choisir de recourir d’abord à un appel au droit, et ensuite à une repolitisation partielle de son mécanisme. Prenant appui sur une étude des documents officiels des institutions européennes, de la pratique de l'Union et des théories des relations internationales, l'étude tend à révéler les atouts et les limites théoriques de chacune de ces stratégies déstinées à suciter des réformes particulières dans les Etats partenaires de l’Union.Il apparaîtra que l’appel au droit opéré dans le cadre du mécanisme de conditionnalité répondait à des besoins et à une logique spécifiques lors de son institution, mais que la forme juridicisée du mécanisme conditionnel tel qu’institué se heurtait à diverses limites. La doctrine fondée sur le concept de gouvernance, dans le même temps qu’elle acte ces limites et tend à les dépasser, amène à de nouveaux questionnements.<p><p>The study related to both EU tools, affecting its external aid policies and contributing to its human rights strategy :conditionality and governance. One of the main critic that the doctrine addresses to EU conditionality, is its incapacity to lead to an external aid free of geopolitical considerations and acting to protect and promote effectively the human rights. The doctrine explains this weakness by pointing out the mechanism of conditionality’s lack of clearness and previsibility. Despite this critic is pleading for a more legalized mechanism, the governance strategy reveals that the Union did not choose such a solution.Then, dividing the study into two parts, the first assigned to conditional mechanism and the second assigned to governance, I’m asking the reason why a less legalized mecanism succeeded to conditionality. Based on cooperation agreements, strategic orientations, EU practice and the international relations theories, the study tends to reveal the assets and limits of the two strategies. It appears that the legalization process of conditionality can be explained by specific needs but it encountered various limits. At the same times, while strategy based on Governance adresses some of them, this new tool reveals new questions.<p><p> / Doctorat en droit / info:eu-repo/semantics/nonPublished