Texte remanié de: Doct. Th.--Philosophy--Oxford, 1976. / Bibliogr. p. 437-479. Index.

Comme dans tout système juridique, la démonstration de l’existence d’une relation de causalité entre le dommage subi et le fait générateur de responsabilité est une condition de l’obligation de réparer en droit international public. L’octroi d’une indemnité, ou d’une autre mesure de réparation, est subordonné à la preuve de ce lien ; la « réparation intégrale » du dommage ne s’impose que pour « effacer toutes les conséquences de l’acte illicite et rétablir l’état qui aurait vraisemblablement existé si ledit acte n’avait pas été commis » (CPJI, Usine de Chorzów (1928), Rec. Série A, n°17, p. 47). L’enjeu pratique de cette exigence est important, car elle conditionne la possibilité pour la personne lésée d’obtenir un dédommagement pour les conséquences dommageables d’un fait internationalement illicite. Cette thèse s’attache à modéliser une définition de la condition du lien de causalité en droit international. Jusqu’où l’obligation de réparer pesant sur l’État responsable s’étend-elle ? En réalité, le droit international n’impose pas d’effacer toutes les conséquences, chose radicalement impossible, mais toutes les conséquences suffisamment reliées au fait illicite par une relation causale. Cette étude propose une démarche méthodologique permettant, à la lumière de la pratique internationale, d’opérer cette distinction. / In international law, as well as domestic legal systems, reparation is conditioned upon the demonstration of a causal nexus between the wrongful act and the harm suffered. This principle flows directly from the famous Factory at Chorzow (1928) formulation that « reparation must, as far as possible, wipe out all the consequences of the illegal act and reestablish the situation which would, in all probability, have existed if that act had not been committed » (PCIJ, Series A, n°17, p. 47). In other words, it is a constituent element of the « full reparation » principle, a part of its very definition. Causation (and remoteness of damage) is therefore a prominent practical question in the field of international responsibility. However, it is clear that a line must be drawn between recoverable and non-recoverable damages, because human actions cause remote effects. Drawing on precedents and legal sources, this thesis inquiry is to establish a methodological and legal framework for doing so.

Portant sur la consistance historique de la « justice internationale », cette thèse essaie de repérer et d’analyser certains des grands processus ayant eu part à la formation historique, depuis deux siècles environ, d’une judiciabilité universaliste. Par judiciabilité, elle désigne et se donne pour objet une forme historique d’autorité, à la fois générale et spécifique. Cherchant à réduire l’écart entre sociologies de l’institutionnalisation des cours internationales et sociologies du jugement, elle s’écarte ainsi des perspectives centrées sur telle ou telle juridiction en particulier, des rapprochements opérés entre certaines juridictions en raison d’un horizon normatif commun supposé comme des comparaisons à l’aune d’une éventuelle fonction politique. Par judiciabilité universaliste plus précisément, elle entend une forme d’autorité liée à l’ensemble approximativement systématique des connotations de l’expression « justice internationale », c’est-à-dire à un certain horizon de sens : il en va en l’occurrence de justice et de guerre et de paix, d’apaisement et de réconciliation, d’attentes de consolation, de réforme, voire de délivrance. Fondée sur un présentisme de méthode, privilégiant les expériences de justice internationale les plus intensives, qui se trouvent être aussi les plus récentes, la thèse tente de démontrer deux choses : premièrement, que la consistance historique de la justice internationale ne saurait être saisie sans que l’on s’intéresse à des processus de relativement longue durée - deuxièmement, que dans ce champ de judiciabilité universaliste dont la formation s’étend sur deux siècles se multiplient, outre les enjeux normatifs, les enjeux de vérité. / This dissertation addresses the concrete historicity of “international justice”. It tries to map and analyze some important processes involved in the formation of a universalist judiciability since the 19th Century. By “judiciability”, it highlights a historical form of authority, general as well as specific – the very object of the inquiry. It therefore endeavours to bridge the gap between the sociology of the institutionalization of international courts on the one hand and the sociology of justice in action on the other and departs from analyses focusing on such or such international court, from assumptions of a common normative horizon allowing connections to be made between various courts, and from comparisons between courts and their respective political function, if any. More precisely, “universalist judiciability” refers to a form of authority associated with a particular horizon of meaning, the approximately systematic set of connotations of the phrase “international justice”: it is about justice and war and peace, appeasement, and reconciliation, expectations of solace, reform, or even wordly redemption. Based on a methodological presentism, the dissertation’s primary focus is on the most intensive experiments in international justice, which also happen to be the most recent ones. Two claims are made: firstly, that the concrete historicity of “international justice” cannot be grasped properly if due attention is not paid to relatively long range processes- secondly, that besides normative issues issues of truth have been multiplying in this field of universalist judiciability whose historical formation spans two centuries.

La recherche entourant le développement des systèmes d'armes létaux autonomes (SALA) bat son plein depuis quelques années et l'autonomie dans la robotique militaire devient un attrait de plus en plus convoité par les États. Cependant, la conception et l'usage des SALA dans les théâtres des hostilités modernes soulèvent des enjeux liés au droit international humanitaire (DIH). Ces robots soldats autonomes seront-ils en mesure d'appliquer les principes de la conduite des hostilités de façon fiable? Les SALA pourront-ils commettre moins d'erreurs de ciblage que des soldats humains? Dans un premier temps, ce mémoire bidisciplinaire a pour objectif de répondre à la question de recherche suivante : le DIH actuel est-il suffisant pour réguler efficacement les SALA? Dans un deuxième temps, ce travail de recherche tentera de déterminer quelle est la posture de cinq États-clés dans ce dossier par rapport à une régulation spécifique des SALA. Ainsi, la seconde question de recherche va comme suit : les États en mesure de développer des SALA ont-ils la volonté de les réguler? Une analyse juridique élaborée ainsi qu'une revue des différents comportements politiques de certains États permettront de répondre à ces deux questionnements et de dresser un portrait réaliste et actuel des débats internationaux entourant l'avènement des robots soldats. / The research surrounding the development of lethal autonomous weapon systems (LAWS) is in full swing for a few years and the autonomy in the military robotic is becoming an increasingly coveted attraction by States. However, the design and use of LAWS on modern battlefields raise issues related to international humanitarian law (IHL). Will these autonomous robot soldiers be able to reliably apply the principles of the conduct of hostilities? Will LAWS be able to make less targeting errors than human soldiers? As a first step, this bidisciplinary dissertation aims to answer the following research question: Is current IHL sufficient to effectively regulate LAWS? Secondly, this research will attempt to determine the posture of five key States in this matter in relation to a specific regulation of LAWS. Thus, the second question of research goes as follows: Do states able to develop LAWS have the will to regulate them? An elaborate legal analysis and a review of the different political behaviours of relevant States will help answer these two questions and provide a realistic and current picture of the international debates concerning the advent of robot soldiers.

La présente thèse porte sur la problématique actuelle des finalités de la peine, notamment celle de la possibilité pour la justice de contribuer aux finalités de paix et de réconciliation. La question de droit que soulève notre thèse est celle de savoir premièrement si la paix et la réconciliation peuvent être identifiées comme des finalités propres à la peine en droit international pénal, deuxièmement comment la peine peut-elle permettre la réalisation de ces finalités. En réponse à ces questions, nous posons l’hypothèse selon laquelle une prise en compte de la diversité culturelle peut permettre à la peine de contribuer de manière effective à la réalisation de ces finalités spécifiques. Le droit international pénal se situe pour le moment dans une perspective positiviste, que l’on pourrait qualifier de "légicentriste". Il s’agit dans ce travail de recherche de resituer l’analyse de la peine endroit international dans une perspective qui prend en considération les diversités culturelles, et qui met ainsi en évidence le lien entre la peine et la culture. La prise en compte de la diversité culturelle des conceptions pénales permettra d’une part un enrichissement de la pratique pénale des juridictions pénales internationales ; et d’autre part, elle permettra à chaque communauté culturelle de s’y reconnaître et à chaque société de trouver des réponses à ses préoccupations particulières. / This thesis focuses on the current problem of the purposes of sentencing, in particular the possibility for justice to contribute to the purposes of peace and reconciliation. The legal question raised by our thesis is first, whether peace and reconciliation can be identified as specific purposes of the sentence in international criminal law, and second, how the sentence can achieve these purposes. In response to these questions, we hypothesize that taking cultural diversity into account can enable the sentence to contribute effectively to the achievement of these specific goals. International criminal law is for the time being in a positivist perspective, which could be described as "legalist". The aim of this research work is to place the analysis of the sentence in international law in a perspective that considers cultural diversity, and thus highlights the link between the sentence and culture. Taking into account the cultural diversity of criminal concepts will make it possible, on the one hand, to enrich the criminal practice of international criminal courts and, on the other hand, to enable each cultural community to identify itself with them and each society to find answers to its particular concerns.

Titre de l'écran-titre (visionné le 1er mai 2023) / Le but de ce mémoire est d'examiner la relation du brevet et du secret d'affaires d'un point de vue juridique et stratégique. En effet, les deux protections, étant différentes, entretiennent des liens très étroits. Le régime du secret d'affaires a été renforcé par la directive européenne n°2016/943 qui a été transposée en droit français par la Loi de transposition n° 2018-670 relative à la protection du secret des affaires du 31 juillet 2018. Ainsi, le secret d'affaires constitue une alternative au brevet. Dans un premier temps, il convient d'analyser le caractère alternatif des deux protections, qui constitue, selon nous, une preuve de complémentarité des deux régimes. Dans un second temps, le lien entre brevet et secret est analysé de manière successive, à chaque stade du processus de mise en œuvre de l'innovation. Nous en concluons que les deux protections ont un lien étroit qui permet une complémentarité juridique et stratégique.

Titre de l'écran-titre (visionné le 2 mai 2023) / Le thème de ce mémoire vise à étudier la problématique de l'application du droit international aux cyber opérations d'origine étatique dans un contexte plus large que le droit international coutumier existant. Le cadre juridique de la responsabilité de l'État pour fait internationalement illicite est codifié dans le projet d'articles élaborés par la Commission de droit International de 2001. Les articles 4 à 11 traitent des différents modes d'attributions d'un comportement à l'État en vue d'engager sa responsabilité internationale. Toutefois, l'application des dispositions existantes à l'espace numérique interroge au regard de la singularité technico-juridique découlant du cyberespace ainsi qu'à la tendance grandissante du recours aux intermédiaires non étatiques par les États. La question de la responsabilité de l'État pour son implication dans la réalisation d'attaques informatiques contraires au droit international fait l'objet actuellement d'un vif débat oscillant entre l'opportunité d'élaborer une lex specialis au domaine particulier du cyberespace et l'application des normes de droit international général existantes, en passant par l'alternative d'incursion de concept appartenant à différents sous-domaines du droit international. Le sujet soulève donc des considérations de nature juridique et technique caractéristiques du cyberespace. L'utilisation des technologies de l'information et de la communication représente un réel enjeu pour le droit international moderne compte tenu de la menace cyber qui s'est fortement accentuée à raison du contexte pandémique mondial. Afin d'analyser les dispositions existantes et les lacunes de leur application aux cyber opérations, l'étude de la doctrine de juristes internationalistes conjuguée à la pratique des États permettent d'identifier les points de divergences afin d'envisager des perspectives de régulation effective.

Depuis 2001, l'UE a mené plus d'une vingtaine d'opérations militaires et de missions civiles, et elle est désormais considérée comme une organisation majeure dans le domaine du maintien de la paix.Longtemps perçue comme une organisation intergouvernementale, la mise en place d'une structure européenne de gestion des crises intégrée au coeur de l'organisation, ainsi que la délégation de la gestion courante de la crise aux organes européens, ont participé à l'autonomisation progressive de l'UE par rapport à ses Etats membres. Cette autonomisation de l'organisation se manifeste également dans l'ordre juridique international. Tout un corps de règles s'applique alors à l'UE du fait de son intervention dans l'ordre juridique international, notamment les règles relatives à la responsabilité internationale des organisations régionales. L'intervention effective de l'Union européenne dans le domaine du maintien de la paix - en tant qu'organisation régionale - s'inscrit dans un cadre juridique imprécis. Or, le phénomène de régionalisation a pu être interprété comme portant préjudice au système de sécurité collective instauré par la Charte des Nations unies. Partant,deux aspects de l'intervention effective de l'UE appellent analyse : celui de la conformité de son action au cadre onusien et celui de sa contribution aux évolutions du maintien de la paix

Pas de résumé / Doctorat en droit / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Thesis--Graduate Institute of International Studies, Geneva.